Siegel. Deutsche Rechtsgeschichle, p. \'o. :^. Germ

■,. Germ., 21.

.). Germ., 21 : '< Luitur etiam homicidium cerlo arœeutorum ac pecorum numéro, recipitque satisfactionem univorsa domus. »

f». Cela résulte du texte cité à la note précédente : ccrto numéro armentorum ac pecorum. » Cf. Germ., 12.

1. Germ., 12 : « Sed et levioribus deliclis pro modo pœna. Equorum pecorumque aumero convicti mul'anlur. »

et Jes laissait libres encore de poursuivre la vengeance. Le pouvoir public n'intervenait que comme médiateur et il se faisait payer le prix de cette médiation ; c'était la part de la composition qui revenait à la civita^ ou au roi. Cependant, pour certains crimes, le droit s'était élevé à la répression publique, par la peine de mort. Mais il s'agissait alors de crimes contre la civitas elle-même, comme la trahison en faveur de l'ennemi, ou de faits qui, comme les actes contre nature, étaient considérés comme pouvant attirer sur le peuple entier la colère des dieux'.

§ 2. — LES ÉTABLISSEMENTS DES BARBARES EN GAt'LE. LA PERSON- NALITÉ DES LOIS

Dans le cours du v" siècle, trois royaumes barbares se fondèrent en Gaule, celui des Burgondes, celui des Wisigoths et celui des Francs, qui devait, dans la suite, absorber les deux autres. Quels changements ces conquêtes et ces établissements apportèrent-ils aux institutions qu'avait laissées en Gaule Tempire romain? En fait, les Gallo-Romains, très civilisés et polis, souffrirent beaucoup au contact violent des barbares, grossiers et rudes*. Mais, en droit, quelle condition leur futelle faite? C'est là une question qui, au xviii^ siècle, passionna les esprits dans notre pays, car on y mêlait des préoccupations contemporaines; les défenseurs des privilèges de la noblesse voulaient les rattacher à la conquête germanique elle-même. C'est ce que fit en particulier le comte de Boulainvilliers. Dans un livre d'esprit original, mais très superficiel

1, Germ., 12 : « Proditores et transfugas arboribus suspeadunt; ignavos et imbelles aut corpore infâmes cœnoac palude, injecta super crate, mergunt. » — Selon certains auteurs, les vieilles coutumes germaniques auraient même rangé dans cette classe et puni de mort quelques crimes contre les particuliers, spécialement l'assassinat (à la différence de l'homicide simple), et la composition pécuniaire n'aurait été que plus tard substituée à la peine de mort : Ernest Mayer, Zur Entslehung der lex Ribuariorum, 1886, p. 83, note 12, p. 111.

2. Voyez un passage de Salvien {Degubernati07ie Dei, V, 5) où celui-ci, d'ailleurs, raconte que le sujet romain préfère encore parfois la domination des barbares à l'administration impériale : « Et quamvis ab his ad quos confugiunt discrepeut ritu, discrepent lingua, ipso, ut ita dicam, corporum atquo induviarum barbaricarum fœtore dissentiaut, malunt tameu in barbaris pati cultum dissimilem quam iu Romanis injustiliam saevientem^»

quant à rérudilionS il voulut établir que les nobles français étaient les successeurs directs des Francs qui avaient conquis la Gaule, çt que les Gallo-Romains avaient tous été réduits en servage*. En sens opposé, l'abbé Dubos composa un ouvrage savant et critique', où il prétendait établir que les Gallo-Romains avaient conservé, dans la conquête, leur condition et leurs droits antérieurs. Montesquieu, dans VEsprit des lois*, chercha, en se plaçant exclusivement au point de vue de la science historique, à rétablir la vérité, et c'est un des savants qui ont le plus contribué à éclaircir ce point. Aujourd'hui, la question ne peut plus avoir qu'un inlérêthistorique. Cependant, elle met encore en présence deux écoles opposées: d'un côté, les romanistes, qui, dans la formation des institutions propres aux royaumes barbares,attribuentla prépondérance à l'élément romain'; d'autre part, \qs germanistes, qui y font jouer le premier rôle aux coutumes germaniques \ Pour élucider ce problème, il faut le décomposer et se demander si les Gallo-Romains ont perdu ou conservé leur liberté, leurs propriétés et la jouissance de leurs lois,

r Quant à laliberté, la réponse est facile. Dans les invasions, comme dans toutes les guerres antiques, il fut fait un grand nombre de captifs de tout sexe et de tout âge, qui furent réduits en esclavage. Mais, en dehors de cette minorité sacrifiée et très faible, la masse des Gallo-Romains conserva sa liberté dans les royaumes barbares, et même, comme on le verra, elle obtint en principe l'égalité de droits avec les conquérants. En ce qui concerne la propriété, la question est obscure en partie; mais, cependant, on peut dégager un certain nombre de points certains.

2° Les barbares envahissant l'empire voulaient incontestablement obtenir des terres : c'est ce qu'ils demandaient toujours à l'autorité romaine, quand ils se pressaient aux fron-