CHAPITRE V. — L'administration des proviaces et les libertés

locales 586

I, Les gouverneurs, p. 587. — II. Les intendants, p. 590 ; leurs origines, p. 591; les subdélégués, p. 594; pouvoirs des intendants, p. 594. — § 2. États provinciaux t municipalités. — I. États provinciaux, p. 598; leur origine, p. 598; leur composition, p. 600; leurs pouvoirs, p. 601 ; suppression partielle des États provinciaux, p. 604 ; les États provinciaux au xvui» siècle p. 605 ; les assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 606. — II. Le pouvoir royal et les franchises municipales, p. 609; les municipalités à la fin du xvie siècle, p. 611 ; les communautés d'habitants, p. 613; les municipalités du xviu» siècle, p. 61^.

Section première L'Église catholique, p. 618. — § !«'. Le patrimoine ecclésiastique, p. 620. — I. Les acquisitions ecclésiastiques, l'amortissement, p. 620 ; l'édit de 1749, p. 622. — 11. La garde royale universelle, p. 623; la juridiction, p. 624; l'impôt, 624; les décimes, p. 623 ; les contrats et les assemblées du clergé de France, p. 627. — %2. La collation des bénéfices, p. 632. — Les empiétements de la papauté, p. 633 ; les annates, p. 634. — II. La Pragmatique sanlion de saint Louis, p. 633; le grand schisme, les conciles de Constance et de Bàle, p. 636; la Pragmatique sanction de Ch tries Vil, p. 637; le concordat de 1516, p. 639. — § 3. La juridiction ecclésiastique, p. 642; la réaction du pouvoir séculier, la dispute de Vincennes, p. 643; le songe du Verger, p. 643. — I. Le privilège de clergie,p. 644; le cas privilégié et le délit commun, p. 643; le privilège de clergie en matière civile, p. 646; les causes bénéficiales, p. 647. — II. La juridiction de l'Église sur les laïcs, p. 649; les causes matrimoniales, p. 649 ; les contrats, p. 651 ; les testaments, p. 651 ; les délits des laïcs, p. 652; le droit d'asile, p. 652. — § 4. Les libertés de r Église gallicane, p. 633; les traités de Du Tillet, Guy Coquille, Pithou et Dupuy, p. 654; les principes essentiels de cette doctrine, p. 634; l'appel comme d'abus, p 657. — II. Louis XIV et l'affaire de ia régale,' p. 660; la déclaration des quatre articles et l'édit de 1682, p. 662. Section ii. Les protestants et les juifs. — I. Les poursuites contre les protestants de 1525 à 1539, p. 663 ; l'édit de Nantes, p. 664;

Pages, la révocation de Tédit de Nantes, p. 667 ; la condition des protestants au xviiie siècle, p. 668; l'édit de 1787, p. 669. —IL Les juifs, p. 670.