Brunner, op. cit., I, p

.5. La Lex Romana Burgundionum a. été éditée par M. Bluhme et, de nouveau, par M. de Salis dans les Monumenta Germanise historica.

Les capitidaires ou ordonnances des monarques francs, à la diiïérence dos Leges, sont, on l'a vu, des lois générales, applicables à tous les sujets de la monarchie, à moins que leur auteur, de parti délibéré, les ait seulement rédigés pour une partie de son royaume ou pour une classe de ses sujets. D'ailleurs, les capitulaires carolingiens ne sont pas toujours des lois proprement dites, destinées à toujours durer : ils contiennent aussi des règlements provisoires ou des instructions adressées à des fonctionnaires. Enfin, considérés comme lois ou comme règlements, ils se divisent, parleur contenu, en deux classes. Par suite d'un état de droit que je décrirai plus loin, le monarque francestvéritablementlechefderÉglise des Gaules, et il légifère sur la discipline ecclésiastique, en répétant d'ailleurs le plus souvent les décisions des conciles ; il y a donc les capitularia ecclesiastica qui contiennent des règlements ecclésiastiques, et les capitulaires séculiers. En prenant seulement ces derniers, nous constatons que, quant à eux, il s'est introduit une division triparfite, qui est devenue classique, et qui répond d'ailleurs à la terminologie contenue dans les textes euxmêmes. On distingue : 1° les capitularia legibiis addenda ou pro lege tenenda. Ce sont des dispositions destinées à compléter ou à réformer sur certains points les Leges, et qui, par suite, font en quelque sorte corps avec elles et en prennent la nature, sauf peut-être la nécessité d'une intervention des populations, dont il a été parlé plus haut ' ; 2" les capitularia per se scribenda\ ce sont les plus nombreux, et ce sont des ordonnances qui constituent des lois ayant leur valeur propre et indépendante ; 3" les capitula missorum ; ce sont des instructions, généralement très intéressantes, données aux missi, pour la tournée d'inspection qu'ils vont commencer.

Les capitulaires étaient rédigés et mis en forme par la chancellerie royale ou impériale en plusieurs exemplaires; l'un était gardé dans les archives royales, les autres envoyés aux principaux fonctionnaires. Mais il ne semble pas (|u"ilen ait été tenu des registres officiels. 11 résultait de là, non seulemcni