‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 90 sur 533 · Borelius, Cap. I, p · texte numérisé non relu

Borelius, Cap. I, p

2. « Pro dilectione nimia... gloï'iosissimorum principum et pro amore sanctissimai prolis corura scd et pro sanctœ Ecclesise statu, placuit miiii prœdicta in hoc lil)cllo aduuare quai iuvcuire potui capitula." »

3. CapU. V/orm., c. v (Borctius et Krausc, Capilu/aria, II, p. 380) : « Ha euiin coutinctur iu capitulare honte niemoriae genit ' is uostri iu ^, c. clvii.. tem iu capitulare nostro in libro II, c. xxi. »

était précédé de deux préfaces. Dans la première, en vers latins, Fauteur déclare s'appeler Benedictus Levita, le diacre Benoît. 11 appartient à l'église de Mayence, et c'est sur Tordre de son évéque, Otg-er (Aulcarius), qu'il a entrepris de continuer et de compléter l'œuvre d'Anségise *. Dans la seconde préface, qui est en prose, il déclare qu'il a puisé surtout ses documents dans les archives de Mayence, où Riculf, prédécesseur d'Otger, en avait réuni un grand nombre; il publie ce qu'Anségise avait ignoré ou laissé de côté^. En réalité, ce recueil contient peu de pièces sincères, peu de capitulaires réels et authentiques. La plupart sont des pièces forgées; aussi, les appelle-t-on d'ordinaire les Faux capitulaires. La critique a même dans le détail montré les éléments constitutifs de ces pièces et le procédé de composition. Elles sont constituées par des emprunts faits au Bréviaire d'Alaric, à VEpitome des Novelles de Justinien par Julien, aux lois des Wisigoths et des Bavarois, surtout aux documents ecclésiastiques : canons des conciles, décrétâtes des papes, écrits des Pères de rÉ3lise et libri pœnitentiales^. Le but évident de l'auteur, c'est d'étendre les droits de TF-^lise, en particulier la juridiction ecclésiastique*, et c'est à cela que servent la plupart des morceaux fabriqués par lui. Où et quand ce recueil a-t-il été composé? C'est un point qui n'est pas absolument éclairci. Les données de la préface sontcertainement mensongères. Les Faux capitulaires n'ont pas été composés à .Mayence, mais sûrement dans la Gaule occidentale. Ils ne constituent pas une production iso-

1. « Autcarîo iJemarû, quem tune Mogautia summain — Pontificein teuuit, praecipiente pio, — Post Benedictus ego ternos Levita libellos — AJnexi, Lejfis quis recitntur opus. »

2. « Ilaec vero capitula quse in subsequentibus tribus libellis coadunare studuimus, in diversis schedulis, sicut io diversis synodis ac placitis geueralibus édita erant, sparsim invenimus, et maxime in sancta Moguntiacencis metropolis eccle?i£e scrinio a Riculfo ejusdem sanctoe sedis metropolitano recondita, et demum ab Autcario secundo ejus successore atque consanguiueo inventa reperiraus. »

3. L'étuilo critique la plus complète se trouve dans Hinschius, Décrétâtes pseudo-lai dorinnœ, Prolégomènes, § 17-20.

4. Voici, d'aillfiurs, ce qu'il dit dans la préface : « Eaquae ille (Ansegisus) .uit inveaire nequivit aut inserere forlasse noluit, et illa quoe postmoduoi a Jîdelibus sauctîB Del Ecclesiae et l'ippiui atque Karoli atque Ludovici didicimu? ja:.a dicti« libellis minime esse inserta, pro Dei oranipotentis amore, et sandre Dfi Ecclesinp ac scrvorum ejus atque totiuspopuli utilitate, fiJeliterJavetl'g.re curavimus. ■

lée; mais, au contraire, ils font partie de toute une série d'apocryphes, qui ont entre eux des affinités étroites, et dont les plus importants, outre celui dont il est ici question, sont les Fausses décrétâtes et les Capitula Aîigilramni, Metensis episcopi : le nom de Benedictus Levita est probablement un nom de fantaisie, comme celui de Isidorus Mercator^ pris par Tauteur des Fausses décrétâtes. Toutes ces œuvres sortent vraisemblablement d'une même officine : on a pensé pendant longtemps qu'elles avaient été composées dans la province ecclésiastique de Reims; on incline, d'après des travaux récents, à croire que l'atelier de fabrication se trouve dans le diocèse du Mans. Cette énorme production de lois ou règlements supposés peut paraître bien surprenante : ce qui est plus étonnant encore, c'est leur succès immédiat et à peu près incontesté. Pour nous en tenir ici aux Faux capitulaires, ils ont été publiés après l'année 847 * ; or, en Tannée 857, ils sont cités par le capitulaire de Kiersy, comme un texte sur et officiel*. Tout cela s'explique cependant. On est à une époque oii la probité littéraire et scientifique n'existe pas encore; chacun sert, par tous les moyens, la cause qu'il croit juste ; surtout, il n'y a point de critique littéraire ou juridique, étant données l'ignorance qui grandit et la rareté des manuscrits qui ne permet pas de comparer les textes. Dans ce milieu, tout livre, quel qu'il soit, a une immense autorité, et on le reçoit pour tel qu'il se présente».

Voilà les recueils des capitulaires, qui ont été faits dans la monarchie franque, pour les besoins de la pratique, à l'époque 011 ces textes étaient en vigueur. Dans les temps modernes, il en a été composé de tout différents, en vue des études historiques. Leurs auteurs se sont proposé surtout de rétablir dans leur texte original et dans leur succession historique les divers capitulaires qui nous ont été conservés isolément; ils ont, en

1. C'est, en effet, la date de la mort d'Otger de Mayence, laquelle est supposée dans la préface en vers.

2. Capit. Carisiac, c. iv (Boretius et Krause, Capitularia, tome II, p. 286, 289).

3. Cependant l'auteur des faux capitulaires a pris quelques précautions pour masquer ses falsifirations; voici, en particulier, ce qu'il dit dans la préface: « Secundo vero in libello, post capitulorum uumcrum, prima froute posita sunt quaedam ex lege divina excerpta capitula, sicut ea sparsim iu eorum mixta capitulis reperimus ut omnes haec capitula iegibus divinis regulisque canonicis concordare non ignorent. »

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même temps, donné des éditions critiques du capitidarmm d'Anségise et de celui de Benediclus Levita. Les premières de ces éditions ont paru en France : en 1623, le Père Sirmond a publié les capilulaires de Charles le Chauve et de ses successeurs'; en 1677, le savant Bal uze a donné une édition excellente et complète des capitulaires'. De nos jours, deux éditions ont été publiées dans la collection des Monumenta Germanise historica; la première par Pertz; la seconde, très supérieure, par MM. Boretius* etKrause.

Les documents de la pratique sont très importants pour l'histoire du droit de la monarchie franque. Seuls, ils font connaître le droit réellement appliqué, à une époque où la loi écrite, quoique impérative, était mal observée : ce sont eux également qui nous révèlent comment, malgré la personnalité des lois, le droit romain et la coutume germaniqu e fusionnaient peu à peu. lis se classent en plusieurs catégories.

Les recueils de formuler sont peut-être les plus instructifs. Ce sont des modèles d'actes, dressés d'avance pour servir aux praticiens, qui étaient appelés à en rédiger de réels. A toute époque, on trouve do ces recueils usuels, et nous avons encore nos formulaires du notariat. Mais, dans la monarchie franque, ils présentent ce caractère qu'ils fournissent des modèles pour les jugements et actes judiciaires aussi bien que pour les contrats et actes d'aliénation, pour les titres délivrés par la chancellerie royale aussi bien que pour ceux rédigés au tribunal du comte ou à la cour de l'évêque. De nombreuses collections de ces formules sont parvenues jusqu'à nous; mais, pour une seule, on connaît le nom de l'auteur; ce sont les formules du moine Marculfe*. La date en est d'ailleurs difficile à délermi-

1. Karoli Calviet successorum aliquot Francise regum Capitula, Parisiis, 1623.

2. L'éiJition de Baluzea été réimprimée et res'uepar de Chiniac, Paris, 1780; c'est cette dernière édition qui est la meilleure.

3. Le premier volume préparé par M. Boretius a paru en 1883. Le second volume préparé par M. Kr.iuse a paru eu 1892-1893. Cette éiilion coutieut des tables de concordance avec les éditions de Baluze et de Pertz.

4. Marcidfi monacln formularum lihri duo. Gomme l'indique la préface, la division en deux livres correspond h la distiuction des actes qui sont rédigés à la cour du roi (in palu/io) et de ceux qui sont rédigés dans lacircouscriptiou du comté (m paqo).

ner, car le principal point de repère, c'est la dédicace à un évêque Landericus ou Landry; or, on trouve plusieurs évêques de ce nom. Aussi, tandis qu'en général on place la rédaction des formules de Marculfe au milieu du vu® siècle, d'autres la placent à la fin du vu* et d'autres à la findu vrii*'. Les autres collections sont désignées par le nom de la région pour laquelle elles ont été rédigées, exemple : formulas Andcgavenses^ ^ formulge ArvernenseSy formitlœ Turonenses] ou par le nom de leur premier éditeur: formules de Bignon, de Sirmond, de Baluze. 11 a été publié deux recueils complets et scientifiques des formules usitées dans la monarchie franque. Dans l'un, composé par M. Eugène deRozière*, les formules sont classées par ordre de matières. Il présente comme autant de traités par les formules des diverses institutions qui y sont visées. Dans l'autre, publié par M. Zeumer*, les diverses collections, composées dans la monarchie franque, gardent, au contraire, leur individualité et sont reproduites en bloc et successivement, de manière à représenter l'ordre, dans lequelelles ont fait leur apparition historique, et leur domaine géographique.

Les formules sont des actes fictifs : mais des actes réels, rédigés à l'époque mérovingienne ou carolingienne, sont parvenus jusqu'à nous en très grande quantité. Les uns ont été conservés individuellement, mais il en a été fait des recueils, soit dans des ouvrages qui constituent par eux-mêmes un choix de ces documents^, soit dans les histoires des diverses provinces de l'ancienne France, où ils figurent comme pièces jus-

1. Ad. Tardif, Élude sur la date du formulaire de Marculfe, dans la Nouvelle revue historique de droit, 1884, p. 557 et suiv. Voyez, pour une nouvelle hypothèse, RI. Boavalot, Histoire du droit et des institutions de la Lorraine, p. 36-42.

2. Les formulas Andegavenses sont particulièrement intéressantes à raison de leur ancienneté. En effet, les formules 1 et 34 sont datées de la quatrième année (iu règne de Childebert, et il ne peut être question là que de Childebert I". Cependant, on tend à considérer aujourd'hui le recueil comme postérieur à cette date, car on doit ramener la formule 57 à l'année 618. Il n'en est pas moins vrai qu'il faut admettre que le rédacteur devait avoir sous les yeux des actes du règne de Childebert ler. Voyez, sur ce point, Bruuner, Deuiscfie Rechlg., 1, p. 404.

3. Recueil général des formules usitées du v" au x^ siècle, Paris, 1859. Cest le recueil toujours cité dans le présent livre.

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