Esmein, Mélanges^ p

6. Esmein, Le sermeyit promissoire en droit canonique , dans la Nouvelle Revue historique de droite 1888, p. 248, 319.

7. Beaumanoir, LXVIIT, 5; — Établisse?ne?its de saint Louis, I, 91; — Libellus domini Bertrandi, art. 38, 46, 54 ; cf. Panormitanus, sur le c. viii, X, De foro compet^ II, 2.

8. Panormitanus, sur le c. xix, X, De convers. conj.^ III, 32; c. i, X, De of/icio

l'église

alors de la violation de certains principes qu'elle avait pris sous sa protection spéciale.

Cette juridiction si développée et si puissante avait pourtant sa faiblesse cachée. Les tribunaux ecclésiastiques, pour assurer Fexécution de leurs sentences en matière de droit privée ne disposaient de voies d'exécution ni sur les personnes, ni sur les biens. Ils n'avaient qu'un moyen de contrainte indirecte, ^excommunication lancée contre la partie récalcitrante. Mais, quelle que fût, au moyen âge, la crainte de l'excommunication, celle-ci n'^était pas toujours efficace.

L'^Esrlise avait conservé dans la société féodale le droit d^'asile ; il était même d^'une application très étendue, car tous les^difices consacrés au culte étaient lieux d'asile^. On allait jusqu'à se demander si les croix des chemins ne participaient pas à ce privilèg-e^. Cependant, certaines restrictions avaient été apportées à ce droit par les diverses coutumes du moyen âge 2.

jud. orcL^ I, 31; — Libellus domini Bertrandi^ art. 39; — •Registre de rofficialité de Cerisy (xiv^, xv^ siècles), édit. G. Dupont, n^* 13 b; 163 f, g; 366 m; 370 f, /^, /; 375 k ; 384 q ; 385 f ; 3S1 f ; 390 h ; 391 ; d ; 406 ; 414.

1. Beaumanoir, XI, 14 et suiv. ; — Bouteiller, Somme .rurale, II, 9 ; — Jean des Mares, Decis, 99, 100.