CHAPITRE Y

ï^es villes *

Le régime féodal, lorsqu'il s'établit, embrassa au début les villes comme.les campagnes. La ville était comprise dans une seigneurie, administrée par un bailli ou prévôt seigneurial qui y rendait la justice et percevait les droits fiscaux. Les ha43itants étaient répartis entre les diverses classes qui composent la société féodale, nobles, roturiers et serfs : la population servile était souvent Télément le plus important, comprenant presque toute la classe ouvrière. Tantôt le seigneur était laïque; tantôt c'était un seigneur ecclésiastique, Févèque ayant souvent conquis la seigneurie dans les villes; il arrivait <enfin que la ville était partagée entre diverses seigneuries*.

1. Depuis leri ouvrages classiques d'Augustin Thierry et de Guizot, il a été publié de nos jours toute une série d'études très importantes sur les institutions municipales de la France au moyen âge. — Les unes sont des monographies consacrées à Thistoire d'une municipalité ou d'une charte déterminée, et ce sont surtout des travaux de cette nature qui ont introduit dans la question des éléments nouveaux. Les principales de ces monographies sont: A. Giry, Les étahlissemenls de Rouen, 1883-1885; — A. Giry, Histoire de la ville de Suiiit-Omev et de ses institutions jusqu'au xiv^ siècle ; — E. Flammermont, Histoire des institulions municipales de Sentis, 1881 ; — Bonvalot, J^e tiers État d'après la loi de Beaumont et ses filiales, 1884 ; — Maurice Prou, Les coutumes de Lorris et leur propagation aux xii*" et xiii^ sièc/es, 1884. — On trouvera, d'ailleurs, une bibliographie complète de ces monographies jusqu'en 1885, dans l'excellent recueil de M. Giry: Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France de 1180 à 1314, Paris, 1885, Introduction, p. XXXI et suiv. — n a été publié également des ouvrages d'ensemble d'une grande valeur : A. Wauters, Les libertés communales^ essai sur leur origine «t leurs premiers développements en Belgique, dans le nord de la France et sur les bords du Rhin, 1878 ; — A. Luchaire, ffistoire des institutions monarchiques sous les premiers Capétiens, 1. lY, ch. ui ; — A. Luchaire, Les communes françaises à Vépoque des Capétiens directs, 1890 ; — Karl Hegel^ Stddte und Gildeyx der germanisclien Volker im Mittelalter, 2 vol. 1891.

2. M. Flach, dans ses Origines de Vaticienne France, t. II, p. 237 et suiv., a montré, mieux qu'on ne l'avait encore fait, ce qu'étaient devenues la configuration matérielle et l'administration des principales villes dans le haut moyen âge.

LA SOCIÉTÉ FÉODALE

Mais, dès la fin du xi^ siècle, les villes commencèrenl à conquérir en France, à rencontre des pouvoirs seigneuriaux, une condition favorable et privilégiée ^ Cette émancipation,^ qui se poursuit et se propage principalement au cours des xn^ et xui® siècles, aboutit à des franchises municipales qui forment un trait important de la société féodale. Ce n'est point là, d'ailleurs, un phénomène propre à la France; le même fait s'est produit au moyen âge, un peu plus tôt, un peu plus lard, dans tous les pays où s'était établie la féodalité occidentale, en Italie, en Espagne, en Allemagne, dans les- Flandres, en Angleterre. Cela montre que ce phénomène avait une cause profonde : rincompatibilité naturelle et fondamentale entrt la vie urbaine et le système féodal . D'un côté, le contact constant des hommes et Téchange continu des idées engendre naturellement dans les villes Tesprit de liberté, qui devait vite faire sentir les rudesses de Texploitalion féodale, et Tesprit d'association, qui devait fournir le moyen pour lutter contre l'oppression. D'autre part, la concession de la terre et les rapports qu'elle engendrait étaient la clef de voûte de la constitu-

1. Quels sont les faits essentiels par lesquels a commencé la différenciation juridique des villes et des campagnes. C'est un point très difficile à déterminer. Pour M. Fiach {Origines de Vancienne France^ t. II, p. 329, 335, note 3; 337, note 3), il semble que les fortifications soient le trait essentiel qui distingue la ville du plat pays, bien qu'il y joigne d'autres caractères. Mais c'est là un élément plutôt de fait que de droit. Pour M. Pirenne {L'origine des constitutions urbaines au moyen âge^ dans la Revue historique^ sept.oct. 1893, p. 67) ; « Ce qui constitue la ville du moyen âge au sens juridique du mot, ce n'est pas un degré plus ou moins complet d'autonomie, c'est l'acquisition d'un droit municipal distinct de celui du plat pays. Les organes chargés de l'application de ce droit peuvent être fort différents, seigneuriaux ici, là communaux, cette ditférence importe peu. » Enfin M. Hegel, op. cit., 11, p. 506, s'exprime ainsi : « La vie et la qualité môme de la ville reposent sur le commerce et l'industrie, c'est par là qu'elle se distingue et s'élève au dessus du plat pays ; c'est par là que naissent le mouvement de son marché, ses relations avec les étrangers et les hôtes. Mais c'est le seigneur qui lui a conféré son droit et sa première constitution. Le point de départ est la formation d'une circonscription judiciaire distincte pour la ville et pour les biens de la ville ou ceux qui en dépendent. Nous trouvons partout cette séparation qui s'opère entre la j uridiction de la ville et celles de la campagne, aussi bien en Angleterre et dans les royaumes Scandinaves que dans les villes du continent. C'est un caractère essentiel des villes, que de posséder une juridiction à part et municipale, comme c'est un droit essentiel des bourgeois « de ne pouvoir être actionnés que devant cette juridiction. » Là me paraît être la vérité.

LES VILLES

lion féodale : or, dans les villes, bien que les tenures féodales s'appliquassent aux maisons, cet élément n'avait qu'une importance tout à fait secondaire ; ce qui y représentait surtout la fortune, c'était le produit du commerce et de l'industrie ; le marchand et l'artisan, au point de vue économique, n'avaient pas besoin du seigneur, dont l'intervention pour eux ne représentait qu'une gène. Enfin, la protection militaire, que fournissait aux roturiers et aux serfs des campagnes le pouvoir seigneurial, était moins précieuse dans les villes, où l'on était moins exposé et où Ton pouvait mieux se déftmdre. Par là même, on peut voir combien peu était fondée la thèse jadis classique, reproduite dans le préambule delà Charte de 1814*, d'après laquelle l'émancipation des villes en France aurait été une œuvre voulue et spontanée de la monarchie capétienne, aurait été due à son initiative et à son action. Le caractère général et européen de Témancipalion des villes au moyen âge suffit à montrer qu'il y a là un produit naturel de la société féodale, une réaction que devait nécessairement engendrer ce système. On peut constater également, par le détail, que la monarchie capétienne chercha plutôt ^à réduire l'émancipation municipale sur son propre domaine : elle la favorisa, il est vrai, sur les domaines de ses vassaux directs, mais sûrement parce qu'elle y voyait un affaiblissement de ces derniers^. p]lle chercha, d'ailleurs, de bonne heure à se faire la prolectrice et en même temps la tutrice des villes privilégiées par tout le royaume; c'était étendre son pouvoir, et elle sentait aussi instinctivement qu'entre elle et les villes il se ferait une alliance naturelle et tacite contre l'ennemi commun, c^'est- à-dire contre les pouvoirs seigneuriaux, démesurément développés dans notre pays. Elle intervint pour approuver et confirmer les chartes de franchises accordées par les seigneurs. Cela se fit d'abord, non par application d'un principe reconnu, mais parce que les villes, pour plus de

1. « Nous avons considéré que, bien que Tautorité tout entière réside en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier Texercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel. »