CHAPITRE PREMIER

La reconstilution de l'unité nationale

La féodalité avait brisé en France l'unité nationale et profondément altéré la notion de l'État : Tune et l'autre devaient être progressivement reconstituées sous les rois de la troisième race, et cette restauration organique va être, dans celte troisième partie, Tobjet même de notre élude. Mais, avant de Tétudier dans le détail, en suivant une à une les principales institutions publiques, je voudrais ici "l'envisager dans ses traits généraux et signaler les moyens juridiques par lesquels elle s'est accomplie.

g Jer l'annexion DES GRANDS FIEFS

La France féodale était divisée entre un grand nombre de seigneuries supérieures ou grands fiefs, dont les tilulaires exerçaient dans leur plénitude les droits régaliens. A la fin de la dynastie carolingienne, le roi de France n'exerçait plus ces droits que sur une partie très restreinte du territoire, où ne s'était constituée aucune de ces seigneuries supérieures, et que Ton appellera dans la suite son domaine propre, ou do-

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

maine de la couronne \ La plupart de ces grands fiefs relevaient, il est vrai, de la couronne de France; leurs titulaires étaient les vassaux du roi; mais celui-ci n^'avail sur eux que l'autorilé d'un seigneur sur son vassal. Souvent cette vassalité n'était qu'une simple apparence ou même une fiction, et il arrivait que le vassal était plus puissant que le seigneur. Un certain nombre des grandes seigneuries comprises dans les limites naturelles de la France ne relevaient pas de la couronne de France : celles-là étaient principalertient situées à Fest; par suite des partages opérés au ix*" siècle entre les descendants de Gharlemagne et des transformations politiques qui s'opérèrent ultérieurement dans cette région, elles furent comprises successivement dans le royaume de Lorraine, puis dans ce qu'on appela les royaumes de Bourgogne et d'Arles, et féodalement elles relevaient de l'Empire germanique, d'une façon plus ou moins effective selon les lieux et les époques ^. D'autres seigneuries, comprises dans la monarchie carolingienne, mais très éloignées, contiguës à TEspr^gne, étaient devenues complètement indépendantes : ce fut le cas dui3 earn et de la Navarre*.

Pour reconstituer l'unité nationale, il fallait que le roi se substituât successivement aux titulaires de toutes ces seigneuries, qu'il englobât celles-ci dans son domaine, de telle sorte que le domaine de la couronne et le territoire français se recouvrissent exactement. Cotte œuvre, qui fut accomplie sous les rois de la troisième race^ est ce qu'on appelle ordinairement la réunion ou Tannexion des grands fiefs à la couronne de France. Elle commença dès l'avènement de la dynastie capétienne. Le domaine des derniers Carolingiens étail^ en réalité, réduit à quelques villes ; par Taccession de Huges Capet au Irône cette situation se modifia sensiblement. Le nouveau roi avait, en elïet, une double qualité : il succédait aux prérogatives et au domaine du dernier Carolingien, mais il était en même temps le chef d'une puissante famille féodale et possé-

1. A. LoiiiJriioii, Allas hiistorique delà France^ texte, j). 21G et suiv.

2. Loiiguoii, "p. cit., p. 215, 223 et suiv.; — Paul Fournier, Le royaume cV Arles et de \' tenue.

3. LnnGT'ioii, o ). ril.^ ]). 227 : — Léon Caaicr, Les Éfati< de Béa?'n, l^^ partie^ ch. V.

LA RECONSTITUTION DE L.' UNITÉ NATIONALE

<lail on propre d'importantes seigneuries. Son domaine particulier, celui du duc de France, fuL un apport considérable au domaine royal et en commença la reconstitution. On peut le considérer comme la première annexion^ quoique, dans la realité des faits, ce fut plutôt la couronne qui fut alors annexée au duché de Franc^/^Dès lors, les rois de la troisième race travaillèrent à accro^reVce premier fonds par l'acquisition de seigneuries nouvelles : c est une œuvre qui fut poursuivie avec une persévérance et un esprit de suite admirables, et qui se continuera jusqu'au xvui^ siècle, jusqu'à la fin de Tancien régime Ce fut, avant tout, une œuvre politique, dont la diplomatie et la guerre furent les principaux moyens; mais ce fut aussi une œuvre juridique, en ce sens que les principes juridiques y jouèrent un rôle important, facilitant son accomplissement, fournissant des raisons à la diplomatie et des prétextes à la guerre, et empêchant qu'elle ne se défît, une fois accomplie.

Pour i annexion des grands fiefs, la royauté française tourna contre la féodalité les principes mêmes du droit féodal, dans deux séries d'applications distinctes.

Pour les grands fiefs qui relevaient de la couronne de France, les principes féodaux fournissaient par eux-mêmes des causes directes de réunion : c'étaient tous les cas dans lesquels le fief concédé devait régulièrement faire retour au seigneur, et deux surtout furent utilisés par la politique royale. L'un était a réversion, c'est-à-dire le cas où le vassal mourait sans liéritiers, et sans avoir valablement disposé du fief ; un certain nombre de seigneuries, dès les premiers temps, échurent ainsi aux Capétiens. L'autre cas était la commise, et c'est par droit de commise que furent adjugées à Philippe-Auguste, en 1203, lés possessions de Jean sans Terre. La théorie de la confiscation fut plus profitable encore; toutes les fois qu'un vassal du roi commettait un crime capital entraînant confiscation de

1. Sur rbîstoire de ces aiiDexions, consulter : Lougnon, op. ciL^ p. 225 et suiv. ; • — Vivien de Saint-Martin, Dictiojinaire de géographie universelle^ art. France \ — Brunet, Abrégé chronologique des grands fiefs de la couronne de France^ Paris, 1769.

LE DÉVELOPPEMEMT DU POUVOIR ROYAL

tous ses biens, alors même que Ton ne pouvait y voir un cas de commise, les fiefs du condamné relevant de la couronne étaient nécessairement confisqués au profit du roi*.

La patrimonialité des fiefs pleinement établie fournit une autre ressource pour l'annexion des grands fiefs. Par elle, ils étaient entrés dans le commerce, et, à ce point de vue, toutes les seigneuries étaient de même condition, les plus grandes comme les plus petites; ce fut seulement pour de véritables royaumes, représentant une réelle unité nationale, que Tinaliénabilité du domaine princier s'introduisit, mais fondée sur de tout autres principes que ceux du droit féodal. Les rois de France purent donc acquérir des seigneuries importantes par tous les modes de droit privé, achat, donation, legs, succession. Les contrats de mariage des héritiers présomptifs de la couronne purent, en particulier, fournir une cause d'acquisition , lorsque la future reine de France, représentant quelque grande maison féodale, apportait en dot une seigneurie considérable.

Les acquisitions de cette espèce se réalisaient sani difficulté et produisaient pleinement l'efTet désiré, lorsqu'elles s'appliquaient à des fiefs relevant de la couronne de France. Il en était de même lorsqu'il s'agissait de principautés^ qui, après avoir été vassales, avaient secoué tout lien de suzeraineté et étaient devenues souveraines et indépendantes, ^[ais on sait^qu'à Test une série de seigneuries importantes, appartenant naturellement au territoire français, avaient éié placées dans la mouvance féodale de TF^mpire germanique. Pour celles-là, Tannexion par voie d'achat ou de donation semblait devoir être impossible ou incomplète : d'un côté, en Allemagne, le vassal n'avait point acquis le droit d'aliéner son fief sans le consentement du seigneur; d'autre part, l'acquisition fùt-elle autorisée ou tolérée au profit du roi de France, celui-ci n''allait-il pas se trouver le vassal de l'Empire? L'œuvre d'annexion exigeait ici, que, d'une façon ou d'une autre, les seigneuries dont il s'agit fussent détachées de TEmpire, féodalement émancipées de sa suzeraineté. C'est à cela que travaillèrent de ce côté pendant plusieurs siècles les rois de France; pour beaucoup de ces pays, d'ailleurs, la suzeraineté