‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 202 sur 545 · Lefebvre de la Planche, op. cit., t. T, p. 86 et suiv · texte numérisé non relu

Lefebvre de la Planche, op. cit., t. T, p. 86 et suiv

4. Du Tillet, Recueil, p. 211 : « Ledit Valois (Philippe de) avoit frère..., fut douté si les terres de Tapennage tenues par lesdits roys avant que la couronne leur escheut retournoient à icelle ou estoient à leurs puiznez,... attendu que le retour pour les appennages n'estoit qu'à défaut de masles qui duroient. Mais fut observée la réunion et retour desdites terres à ia couronne, parce que par l'adoption d'icelle lesdits roys ne les avoient perdues, et estoient rentrées en elle et rejointes au lieu dont elles estoient parties, la jouissance consolidée avec la propriété. »

:H4 le développement du pouvoir royal

écarta expressément rapplicalion, quant au comté de Blois qui lui appartenait avant son accession : il établit même une Chambre des comptes spéciale à Blois, pour bien marquer la séparation*. Henri IV voulut en faire autant, pour tout son domaine ancien, « même pour les duchés, comtés, viscontés, terres et seigneuries enclavées au royaume de France » ^ Mais il se heurta à le résistance du Parlement de Paris, qui refusa d'enreg^istrer les letti^es patentes contenant cette distraction; il céda et confirma la doctrine du Parlement par un édit de juillet 1607. Il faut observer que cette réunion de plein droit ne s'appliquait qu'aux seigneuries qui relevaient de la couronne de France ; celles qui n'en relevaient point et qui étaient ainsi situées en dehors du royaume, en restaient distinctes^ unies seulement à lui par une union personnelle, jusqu'à ce qu'un acte de souverain établît Tunion réelle^.

1. Dans son testanieut de 150r» (Dupuy, Tf-aité de la imtjorHc de^ rois^ t. I, p. 428) Louis XH lègue à sa fille Claude de I^Vanccî^ f< nos dits ducliez de Milan et de Genoes, comtez de Pavie et d'Ast et autres terres et seigneuries que nous avons delà les monts en Lonibardie, et semblablement nos comtez de Blois, seigneuries de Cliaulny, Gouc\'^, Pierrefonds, vicomte de Soissons et autres nos terres et seigoeuries quelconques étans en noslre royaume de France, et autres biens quelconques à nous aijpartenans, et desquels nous pouvons traiter et disposer et qui ne sont venus de Tappauage de France.»

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