LE PARLEMENT DE PARIS ET LES PARLEMENTS DE PROVINCE

Dès les premiers temps de la dynastie capétienne, on voit le roi rendre à certains jours la justice en personne, assisté des officiers de la couronne, de vassaux et de prélats. Ces assises s'appellent la ciiria régis et c'est à la fois la suite des traditions carolingiennes et la conséquence logique des principes féodaux.

On a vu précédemment^ comment dans la monarchie franque le roi rendait lui-même la justice; cela se maintint sous les derniers Carolingiens et continua sous les premiers Capétiens. La forme du tribunal resta la même, sauf que ceux qui y siégeaient principalement, les ducs, les comtes et les évêques, n'étaient plus des fonctionnaires mais des seigneurs à peu près indépendants; mais ce qui changea grandement, ce fut sa compétence. Rigoureusement toutes les causes que revendiquaient les justices seigneuriales et féodales ne pouvaient plus être portées devant lui^ et il ne pouvait pas non plus fonctionner comme tribunal d'appel, puisque l'appel n'existait pas dans laprocédure féodale ^ : tout au plus pouvaiton songer à remonter jusqu'à lui^, par l'appel de fauxjugement ou rappel de défaute de droit, lorsque la sentence attaquée ou le déni de justice émanaient d^un vassal direct du roi ; et encore n'en trouve-t-on des exemples qu'assez tard*. Cependant la

1. La Roche-FlaviD, Treize livres des parlements de France (1617) ; — Estienue Pasquier, Recherches de la France (1560);. — Le Paige, Lettres historiques sur les fonctions essen tielles du parlement^ etc. (1753) ; — Langlois, Textes relatifs à Vhistcire du parlement depuis les origines jusqu'en 1314; -r— Le même, Les origines du parlement^ dans la Revue historique^ t. XLII ; — Beugnot, Préfaces des Olim. — Boutaric, Actes du parlement de Pa?'f5 (Introduction) ; — Luchaire, Histoire des institutions monarchiques, t. 1, ch. ii, m; — Le même, Manuel des institutions, p. 558 et suiv. ; — Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles Vil; — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, étude sur la procédure et sur le fonctionnement du parlement au xiv® siècle.