Luchaire, Manuel des institutions, p. 534 et suiv

6. Ordonnance de 1254, art. 6 {Ord., 1, p. 56) : « Addetur etiam joramento ipsorum (baillivoriini) quod nihil dabunt vel mittent alicui de nostro concilio. » — Joinville, Vie de saint Louis, ch. cxlv, § 750 (édit. de Wadly) : « L'on raconte du roi Phelippe, mon aïeul, que une fc^z 1t dit un des conseillers que moult de tors et de forfaiz li faisoient cil de s. inte Église. »

LES MrNISTRES ET LES CONSEILS

privé et flomostiqiio rlfi monarque * , Celui-ci uliMsail ses conseillers g-ag-és pour des besognes multiples et diverses ; on les a vus figurer de bonne heure au milieu des vassaux et des prélats, dons les assises de la ciiria regis^ \ c'étaient eux, sans doute, que le roi chargeait souvent d'expédier les requêtes et les plaids de la porte, dont il a été parlé plus haut; mais leur principal emploi était de donner des avis. Sous le règne de Philippe le flardi, ils suffisent pour régler l'expédition des affaires courantes; la curia regh^ qui a déjà changé de caractère, n'est plus réunie que pour des questions d^une importance^ exceptionnelle ^.

C'est au xiv'' siècle, sous la monarchie tempérée, que se dégage et s'organise le conseil du roi, proprement dit, c'est-àdire un corps constitué, organe reconnu de l'administralion royale, composé d'un nombn^ limité de conscMllers que le roi choisissait tous librement, et qui ne lui étaient point imposés par la hiérarchie féodale*. Cela so fit par un progrés naturel et insensible. Le conseil privé du roi, dont je viens de parler, étant donné son rôle actif et important, acquit par la coutume, le caractère etla valeur d'un conseilde gouvernement reconnu par le droit public et prenant, à la majorité, des décisions, qui parfois s'imposaient. C'est ainsi que sous Philippe le JRel^ en 1^97, lorsque le pape Boniface VIII^ revenant sur la fa-

1. Il existait alors daus la même qualité que le cooj^eil que l oa voiteacore aux xviie et xviiie siècles, près des princes et grands seigneurs. Ceux-ci avaient un certain nombre d'avocats, pensionnés par eux et qui étaient de Icii?^ conseil, porjr délibérer sur leurs intérêts, toutes les fois que Toccasion se présentait.