‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 31 sur 545 · Esmein, Quelques renseignement s^ etc., p. 11 et suiv · texte numérisé non relu

Esmein, Quelques renseignement s^ etc., p. 11 et suiv

3. L. 10, C. J., IX, 12 (a. 468) : « Omnibus per civitates et agros habendi buccellarios vel Isauros armatosque servos licentiam volumus esse prœclusam. >» — Cf. Grégoire de Tours, Historia Francorum, II, 8. Le huccellarius se retrouve aussi dans la Lex Wisigothorum ; — Viollet, Précis de V histoire du droit finançais^ p. 533.

Page 1