‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 323 sur 545 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

roi, et a^ec eux les grands officiers et les conseillers particuliers du prince . Mais ces assemblées, qui étaient aussi des assises judiciaires, ne constituaient qu'un conseil féodal et ne pouvaient passer pour une consultation nationale. A la fin du xni'' siècle, il en était déjà autrement. L'ancienne curia régis n'existait déjà plus; ses attributions judiciaires avaient totalement passé au parlement ; ses attributions consultatives avaient aussi passé en grande partie au conseil privé du roi. Mais, dans des circonstances délicates ou critiques, le roi réunissait une assemblée de barons et de prélats pour lui demander conseil. Ces assemblées, qui n'avaient point d'autre fonction, étaient plus nombreuses* que l'ancienne curia. C'étaient véritablement la noblesse et le clergé qui étaient consultés en corps ; ce qui le montre, c'est que nous voyons les barons et les prélats délibérer séparément^. Plusieurs assemblées de ce genre se tinrent sous le règne de Philippe le Hardi et Tune décida de la paix ou de la guerre ^. Ce sont déjà les Etats généraux, moins les représentants des villes. La présence de ces derniers s'imposait si Ton voulait avoir l'appui de toutes les forces nationales, car les villes émancipées étaient des forces politiques indépendantes que Ton ne pouvait négliger. Déjà, la royauté dans certains cas avait réuni les réprésentants des villes^, mais elle les avait assemblés à part, sans convoquer les autres ordres. En les joignant, en 1302, aux seigneurs ecclésiastiques et laïques, Philippe le Bel réunissait dans une consultation solennelle tout ce qui représentait en France une autorité indépendante du pouvoir royal , et par là même il avait créé les Étals généraux. Mais il est bon de remarquer deux choses. En premier lieu^ les membres de ces Etats, en tant

1. Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, p. 146; il rapporte ce passage des Annales SainUMariial : « Philipxjus rex de baronibus et prselatis apud BituricLim... tenet concilium générale contra P. AragonLe. »

2. Langlois, op, cil,, p. 150 : « Le roi requit ensuite les barons et les prélats de le conseiller fidèlement... Le 21, en etîet, de très grand matin, les deux ordres s'installèrent dans deux salles séparées du palais du roi. Les avis furent d'abord partagés, mais dans chaque section une majorité se forma presque en même temps... Au nom du clergé, l'archevêque de Bourges déclara... Après quoi, le sire de Neele, pour les barons, dit qu'il était du môme avis. »

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