Langlois, op. cit., p

4. Voyez ordonnance sur les monnaies, de 1262 {Ord., I, p. 93).

LE POUVOIR LÉGISLATIF

qu'ils avaient à fournir des conseils, agissaient non en vertu d'un droit, mais pour accomplir un devoir, le devoir de fidélité qu ils devaient au roi ^ Secondement^ le roi, au lieu de convoquer les États généraux propremenls dits, pouvait très bien ne convoquer qu'un ou plusieurs des ordres qui les composaient, lorsque cela lui paraissait suffisant pour atteindre le but qu'il poursuivait^. Par là, l'institution, considérée comme source des libertés publiques, recélait un vice originel dont elle ne sut pas se guérir.

L'hypothèse que j'ai produite sur l'origine des Etats généraux^ est confirmée par d'autres faits. La formation d'assemblées nationales analogues à nos États généraux est un phénomène qui se produit, dans l'Europe du moyen âge, chez toutes les nations qui sont parvenues à une certaine unité, malgré la forme féodale ; et partout elles se constituent sur les mêmes bases, c'est-à-dire par Tadjonction des députés des villes aux principaux seigneurs laïques et ecclésiastiques^. Cela se produisit tout d'abord en Espagne ; en H88 et 1189, les députés des communes furent associés aux barons et aux prélats dans les cortès de Léon et de Castille*. Dans l'empire d'Allemagne, les villes eurent des députés à la Diète à partir de l'année 1232; mais ils ne formèrent un ordre à part qu'au commencement du xiv^ siècle. En Angleterre surtout, les origines du parlement correspondent exactement à l'origine de nos États généraux. C'est en 1297, sous Édouard I^'', qu'apparaît le « Model Parliament », par l'adjonction définitive de députés élus aux prélats et aux principaux vassaux qui composaient le magnum concilium du roi. C'est aussi une représentation de la nation divisée en trois ordres^ quoique la re^ présentation ne repose pas exactement sur les mômes bases qu'en France^. Cette coïncidence n'est point fortuite. Si, dans