Isambert, Ane. lois, XXVIU

3. Isambert, Ane. lois, XXVUI, 429. Arrêt du Conseil qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1793 : « Le Parlement par son arrêté du 13 du môme mois a essayé de persuader au peuple que c'étoit par une déférence volontaire pour les désirs du roi, que de tout temps il s'étoit prêté à enregistrer les imwts ; qu'il n'avoit aucun pouvoir à cet égard et qn'il n'en pouvoit pas rec|voir du roi ; que cette erreur avoit duré assez longtemps et qu'il déclaroit\ que le roi ne pourroit à Tave.nir obtenir aucusi impôt, sans au préalable avoir convoqué et entendu les États généraux du royaume.» Voyez les Mémoires du chancelie?^ Pasquier qui, alors âgé de vingt ans, était conseiller au Parlement de Paris, t. I, p. 23 et suiv.

4. Sur cette séance royale, et en quoi elle différait d'un lit de justice proprement dit, voyez Mémoires de Talleyrand, t. I, p. 185, — Mémoires du ctiancelier Pasquier, \, p. 28.

548 LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

la liberté à chacun d'exprimer son opinion, le duc d'Orléans et les conseillers Sabatier et Fréteau, qui avaient dirigé la résistance, furent, le premier exilé, les deux autres enlevés et conduits dans des prisons d'État. De là une nouvelle et plus ardente agitation parlementaire V Le roi espéra la terminer par un acte analogue à celui du chancelier Maupeou^ : il tint, en effet, un lit de justice, le 8 mai 1788^ pour faire enregistrer six édits ou déclarations. Les unes étaient des mesures libérales : réformes liumaines dans la procédure criminelle^, suppression de certaines j uridictions d'exception en matière fiscale et domaniale (élections, greniers à sel, bureaux des traites, etc.) ; les autres étaient dirigées contre les parlements. C'était d'abord la transformation d'un grand nombre de bailliages et de sénéchaussées en grands bailliages jugeant en dernier ressort les procès civils jusqu^à concurrence de 20.000 livres; en même temps, un certain nombre de bailliages simples étaient transformés en présidiaux. Comme une conséquence naturelle, en apparence, le nombre des offices était réduit au parlement de Paris. Enfin, l'enregistrement des ordonnances était établi sur de nouveaux principes. Il était enlevé aux parlements et cours souveraines pour être transféré à un corps nouveau, appelé Cour p lé nier . Celle-ci était composée de la grand'cliambre du parlement de Paris grossie des pairs de France, princes du sang et conseillers d'honneur, d'un certain nombre de grands officiers de la couronne ou plutôt de la maison du roi^, et de délégués pris dans les principaux corps ou classes de fonctionnaires : archevêques, évêques, maréchaux de France, gouverneurs des provinces, conseil d'Etat, parlements de province, chambre des comptes et cour des aides. Ces dé-