LES IMPÔTS ROYAUX DANS L'ANCIEN RÉGIME

A. — Impôts directs Les principaux impôts directs étaient la taille^ établie sous la

i. Voyez sur ce sujet : Moreau de Beaumont, Mémoires çoncernant les impo-

LES IMPÔTS

monarchie tempérée ; la capitation et les vingtièmes^ établis sous la monarchie absolue.

La taille est une forme d'impôt qui nous est déjà connue par la taille servile* et la taille roturière^ : c'est de celles-ci que dérive la taille royale qui se superposa ou se substitua à elles^ Dès le xm"" siècle, l'idée s'était fait recevoir que les vassaux du roi, ceux du domaine tout au moins, devaient lui permettre de tailler leurs sujets, lorsqu'il était engagé dans une guerre et afin de lui fournir les ressources nécessaires. Parfois, c'était un droit ferme, sanctionné par la coutume^; parfois, c'était seulement un principe, reconnu comme équitable et moralement obligatoire ; le roi, pour lever cette taille, avait alors besoin du consentement des seigneurs, mais ceux-ci, en équité, étaient tenus de l'accorder^; il arrivait même que de grands vassaux en autorisassent la levée sur leurs terres^. Dans le cours du XIV® siècle, la taille ainsi conçue fut un des subsides qu'accordèrent fréquemment les Etals généraux ou provinciaux au pouvoir royal; à cette époque et au xv® siècle, il arriva aussi fréquemment que le roi en levât sans cet octroi, en invoquant les nécessités de la guerre. Mais, jusque-là, la taille royale n'avait été qu'un impôt extraordinaire et transitoire; elle devint permanente sous le règne de Charles VII, comme Tatteste l'ordonnance de 1439. Cette transformation fut, d'ailr leurs, naturelle et logique. 11 y avait traditionnellement une relation entre la taille royale et la guerre nationale; celle-ci entraînaitet légitimait celle-là*". Tant qu'ilu'y eut pointd'armée

silions et droits en Europe^ et suiv.; — Necker, De radministvatio7i des fi-

nances de la France, Lausanne, 1785.