Vuitry, Éludes^ nouvelle série, II, p
3. Journal de Masselin, p. 414 : a Pro hostibus demum arcendis, et, ut aiunt, guerrae facto quiedam fuere concessa auxilia et nominatim salis gabellae, quartagia potuum et impositiones, quae post exactam causam cessare debueriint, sed longa consuetudine^ imo gravi corruptela, jam velut domanium^ œterna persévérant. »
LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL
ainsi rancien droit commun de la France. Voilà comment s'établirent rimpôt royal permanent et le droit royal d'imposer; voyons maintenant le système d'impôts qui en fut la conséquence. Ces impôts de Tancien régime se divisent historiquement en deux séries, représentant des formations suc-cessives. Les uns, nés sous la monarchie tempérée, furent plutôt le produit d'une sélection naturelle que le résultat d'une législation rationnelle. Pendant la période d'un siècle et demi environ oii l'impôt royal resta une mesure extraordinaire et transitoire, un grand nombre de formes d'impôts furent successivement usitées et essayées. Les types les plus commodes, ou ceux dont les circonstances favorisèrent l'implantation, se dég^agèreut et restèrent à l'hélât permanent. En même temps, se produisait un second phénomène, autre conséquence d'une formation coutumière : aucun de ces impôts, restés à l'état définitif, n'était vraiment général et commun à tout le royaume. Certaines p^'ovinces avaient échappé à chacun d'eux, bien que, sous une autre forme, elles en payassent d'ordinaire l'équivatent. Les impôts, compris dans la seconde formation, avaient été établis sous la monarchie absolue; ils étaient un produit proprement dit de la législation, et c'étaient g-énéralement des créations plus rationnelles que les premiers. Mais comme ils se superposèrent à ceux-ci, sans les faire disparaître, ils amenèrent en somme, avec une plus g^rande complication du système, une charg-e nouvelle du contribuable, c'est-à-dire du roturier, car les. ordres privilégiés, bien que, cette fois, on eut voulu les atteindre^ y échappèrent en grande partie. Le système d'impôts de l'ancien régime présentait ainsi deux traits saillants, inégalité et diversité : inégalité entre les classes, diversité entre les provinces. J'étudierailes principales de ces impositions, en suivant la division, déjà employée, en impôts directs et impôts indirects.
