ÉTATS PROVINCIAUX ET MUNICIPALITÉS

Les Etats provinciaux étaient pour une province ce que les Etats pr-énéraux étaient pour le royaume entier. C'était rassemblée représentative des trois ordres de la province. Ils apparaissent au XIV siècle, comme les Etats g-énéraux, quoique^ sur certains points, leur préparation remonte plus haut ; et dans ce siècle, comme dans la première moitié du xv^, ils se présentent comme une institution g^cnérale existant dans toutes les provinces. Mais, dans la suite, la royauté tendit à les supprimer, et ceux qui subsistèrent constituèrent un privilège. D'autre part, ceux qui survécurent arrivèrent à un état plus stable et plus régulier que les Etals généraux; ils eurent une périodicité fixe, et conservèrent, quant aux impôts, la plupart des droits que perdirent les Etats généraux. Il faut voir quelle fut leur origine, quelles étaient leur composition et leurs attributions, et dire en terminant quels sont ceux qui subsistèrent jusqu'au xviu'' siècle ^

Dans certaines provinces, Torigirie des Elats provinciaux est très claire : ce sont celles où ces Etats existaient déjà avant la réunion au domaine de la couronne, à Tépoque où elles constituaient des souverainetés indépendantes. En oHet, manifestement les mêmes causes en amenèrent la formation et Tintervention dans le gouvernement du duc et du comte, qui avaient amené en France les convocations d'Etats généraux. Puis, lors de Tannexion, la province conserva ses Etats comme ses autres privilèges : tel fut le cas de la Bourgogne, de la Bretagne, delà Provence, par exemple; tel fut aussi le cas d'un certain nombre de pays réunis au xva® siècle^. Mais l^ori^

1. Voir sur I(îs États provinciaux : Laferrière, Étude sur rhistoire et Vorgarvsdtion comparée des Etats provinciaujc aux diverses époques de la inonardie jusqu'en 1789, daus les Séauces et travaux de rAcadémie des Sciences iliornles et politiques, t. LUI. — Thoma?, Les États provinciaux de la France centrale sous Charles Vil. — Léon Cadier, Les États de Dcarn, On trouve de nombreux et utiles reusei^nements dans Boulainvilliers, État de li France^ passim,

2. Cependant, un certain nombra de ces pays perdirent leurs États sous

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

gine est moins facile à saisir dans les provinces qui appartenaient déjà, et quelques-unes depuis longtemps, au domaine de la couronne, lor-que les Elats provinciaux, y firent leur apparition. Il paraît bien qu'ils y eurent pour germe les assises solennelles tenues par les baillis et sénéchaux. Là, se rendaient nécessairement tous les officiers rovaux, les officiers municipaux et seigneuriaux, et aussi les nobles dans les régions où ils participaient aux jugements ; il y venait encore des évèques, abbés on prieurs ^ Là se discutaient forcément les affaires intéressant le bailliage, et le principe est proclamé au xrv'' siècle qu'avec l'avis de ces ^< sages et seigneurs » le bailli pouvait faire en assise les règlements utiles pour le pays*. Il est vrai que ces réunions avaient un personnel flottant et un caractère mal déterminé; mais tout se précisa lorsque le pouvoir royal les utilisa pour demander un vote de subsides, ou dans Tin intérêt analogue. On fut alors amené à leur donner une composition semblable à celle des Etats généraux, déterminée par les mêmes principes % à y citer les seigneurs laïques et ecclésiastiques et les représentants des villes. Enfin, lorsque le bailliage ne répondait pas à une division provinciale suffisamment vasîr^ et individualisée, il arriva que l'on convoqua les représouLants de plusieurs bailliages^ qui faisaient corps au point de vue de l'histoire et des intérêts provinciaux; on eut ainsi des États provinciaux d'une grande importance. Nous avons un exemple piécis de cette formation; il se rapporte aux plus anciens et aux plus célèbres peut-être des États provinciaux, à ceux du Languedoc*. Le point de départ est ici fourni par une ordonnance de saint Louis, de 1254, rendue en faveur de la sénéchaussée de Beaucaire. Les enquêteurs royaux envoyés

Tadmiaistratioa royale. Voyez, pour TAlsace, les FlaQdreî=, la Frauche-Comté : Boulainvilliers, Élut de la France, t. UT, 38i, 449, 268.

1. Moliuier, Catalogue des actes de Simon et d' Amaïu-j de Montfort, dans Blbliothegiœ de V École des Chartes, 1873, p. 164, 177.

2. Bouteillier, Somme rurale^ \. T, Ut. lU, p. 10 : u Eu assise, appelez les sages et les seigneurs du pays, peuvent estre mises sus nouvelles constitutions et ordonnances sur les pays et destruites autres qui seroient grevables et en autre temps, non. »