Isambert, A?ic, lois, XVl

3. Beaiichet, op. cil.^ dans la Nouvelle Revue historigue, 1882, p. 682.

4. Lettres i)atentes conceruaut les juifs d'Alsace, du 10 juillet 1784 (Isambert, Ane. lois^ XXVn, 'i:î8).

LE POUVOIR ROYAL ET LES CULTES 677

dissent du domaine de la couronne, soit qu'ils appartinssent à des villes et communautés, à des seigneurs ecclésiastiques ou laïcs ^. »

\. Isambert, Ane. lois, XXVll, p. 360.