Ci-dessus, p

3. Les trois ouvrages se trouvent au t. Il de Tédition de ses œuvres, Paris,

LA COUTUME ET LE DROIT ROMAIN

Le droit coutumier avait été arrêté dans des textes précis et scientifiquement commenté, mais il n'était point uniforme. Les coutumes générales des diverses régions différaient souvent entre elles. C'était, dans la pratique, un immense inconvénient; il en résultait, pour le droit national, des difficultés analogues à celles qui se présentent aujourd'hui dans le droit international privé; il y avait des conflits de coutumes comme il y a aujourd hui des conflits de lois françaises et étrangères ; si bien que, pour trancher ceux-ci, on utilise encore aujourd'hui les théories qu'avaient imaginées nos anciens auteurs pour résoudre ceux-là^ Cet inconvénient, tout le monde le sentait, mais le pouvoir royal n'osa jamais entreprendre, dans son ensemble, l'unification et la codification du droit privé de l'ancienne France. Du Moulin cependant, dès le xvi^ siècle, avait proposé de ramener à l'unité les coutumes, et il avait même présenté, dans ce but, un plan assez simple^; mais on ne pouvait guère y songer pratiquement au moment où les diverses coutumes venaient d'être rédigées. Au xvii* siècle, une tentative plus restreinte fut faite par Guillaume de Lamoignon, premier président du parlement de Paris : il voulut uniformiser la jurisprudence de son parlement et fiit agréer son projet au roi Louis XIV. Pour cela, il réunit douze avocats fameux et fit préparer une série d'articles destinés à composer une sorte de code, et qui devaient être discutés ensuite dans une assemblée où chaque chambre du parlement serait représentée par deux de ses membres^. L'œuvre commencée n'aboutit pas; on en sentit l'impossibilité pratique. Le travail de rédaction des articles fut continué cependant, comme œuvre privée, par les avocats Auzanet et Fourcroy, et le résultat en fut publié plus tard sous le titre : An^êtés du pr^ésident de Lamoigiion.

1. Laiiié, Introduction au droit international prive ^ spécialement t. H.

2. Oratio de concordia et unione consuetudinum Franciije, OEuvres, t. U, p. 690.

3. Recueil des arrêtés de M. le premier président de Lamoigno?i, Paris, 1777, avertissement, p. 6.

LA COUTUME ET LA LOI

En réalité, riinifîcation législative du droit coutumier ne pouvait être réalisée que lorsqu'elle aurait été mûrement préparée par la doctrine et la science. Cette élaboration doctrinale se fit en effet par une littérature qui dégagea le droit commun coiitiimier. Il fut obtenu surtout par deux moyens, l*' On constata, ce qui était vrai, que les principales institutions coutumières reposaient au fond, dans toutes les coutumes, sur des principes identiques, et que les divergences ne portaient guère que sur des détails secondaires et accidentels; les jurisconsultes, dans l'exposition doctrinale, insistèrent sur les uns et glissèrent au contraire sur les autres, dégageant ainsi, dans les grandes lignes, un ensemble d'institutions et de règles communes à la France coutumière. 2^ La doctrine prit pour type normal du droit coutumier la coutume de P^ris^ à laquelle on s'elTorça de ramener toutes les autres, lorsque le texte ne s'y opposait pas absolument^. Cet ascendant, la coutume de Paris le conquit naturellement, non seulement par Fattrait et rintluence propres à la capitale, mais surtout parce qu'elle eut les plus nombreux etillublres commentateurs. L'élaboration du droit commun coutumier date du xvi® siècle ; c'est l'objet même, on peut le dire^ de Y Institution au droit des François, de Guy Coquille. Au xvii^ siècle, furent surtout composées des monographies conçues dans le même esprit, consacrées aux principales institutions du droit coutumier, et embrassant parfois les règles du droit écrit sur le même sujet. Les principales sont : les traités de Charles Loyseau sur la rente foncière et les hypothèques^, de Lebrun et Renusson sur la communauté entre époux, les successions et les propres^, de Ricard sur les donations et les testaments\ Au xvrii^ siècle, la méthode s'élargit; un même auteur composa des ouvrages d'ensemble ou des suites de traités où toutes les matières du droit étaient exposées ace point de vue. Le travail le plus considérable en ce genre se trouve dans les œuvres de Pothier