Sohm, Procédure de la Lex Salica, trad. Thévenin, p
5. Dms cette version, le titre LXXVII oq LXXVUI porte une ^ttributioa pré^ çise ; c'est un édit de Gl^ilpéric,
LES ORIGINES
consista à le rendre plus correct et plus clair cL à supprimer les gloses malbergiques : c'est ce qu'on appelle la Lex Salica emendata^ ou a Carolo Magno emendata^ bien qu'il soit fort douteux que cette récension soit une œuvre officielle^. Sous Gharlemagne et sous Louis le Débonnaire, la loi salîque fut retouchée ou complétée par divers capitulaires ; mais ceux-ci n'y furent pas incorporés.
La loi salique est surtout connue par le renvoi qu'on y fit, au xiv^ siècle, pour exclure les femmes de la succession à la couronne de France. Voltaire écrivait déjà : a La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissenl la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle, autrefois, la nation française assemblée exclut à jamais lesfommes du trône, » Mais riiistoricn du droit de la monarchie franque la considère à un tout autre point de vue. Elle est fort instructive, car, de toutes les Leges, c'est celle qui (sauf en ce qui concerne la théorie des preuves) a été le moins influencée par le droit romain. Elle représente assez bien^ dans son ensemble, ce qu'était la coutume d'une peuplade germanique dans sa forme première. Elle devait consister simplement dans un tarif de compositions, comme ces kanoiins que Ton trouve aujourd'hui chez les tribus kabyles^ rédigés par écrit, ou simplement conservés par la mémoire^. La loi salique en soixante-cinq titres est consacrée, dans la plus grande partie de ses dispositions, au tarif des diverses compositions : c'est là certainement son objet principal. Elle y ajoute les règles notables de procédure au moyen desquelles on peut obtenir la condamnation du coupable et le paiement de la composition qu'il doit^. Quant au droit privé
1. Les meilleures éditions de la loi salique, surtout parce qu'elles coutienueat> rapprochés et intégralement reproduits, les divers textes, sont celles de Pardessus, Paris, 1843, et de ITessels, London, 1881. Cette dernière présente, dans une disposition synoptique, titre par titre, les dix versions rapprochées.
2. Uaooteaux: et Letoarneux, La Kahy lie et les coutumes kahyles\ t. Il, p. 138; t. lîl, p. 327 et suiv.
3. C'est ce que relève le petit prologue; Tun des buts que Ton aurait poursuivis en rédigeant la loi, serait : ut juxta qualitatem causavum sumeret crimi?ialis actio termiiium. M* Blumenstok, op, cit,^ p. 210, donne une idée un peu différente de la loi salique. « Cette législation, dit-il, n'intervient que
LES INSTITUTIONS T. A MONARCfirR FRANQUR
proprement dit^ celui qui régit la famille, la propriété, les contrais et les successions, elle contient peu de dispositions. Sur soixante-cinq titres, six ou sept seulement se rapportent à ces matières ^; parmi ceux-là figure le titre LIX,/>^ alodÎHy c'està-dire des successions'; là, est écrite la célèbre règle qui exclut les femmes, tant qu'il reste des parents mâles, de la succession à la terre ^, et c'est le souvenir vague de cette règle qui fut invoqué au xiv^ siècle lorsqu'on voulut les exclure de la succession au trône.
On peut dire de la Loi des Ripiiaires qu^elle est la sœur cadette de la loi salique. Elle a été rédigée après celle-ci et, dans une certaine mesure, elle en présente une copie, une adaptation*. Mais à la différence de la loi salique., la Lex Ripuarionon ne présente pas de variétés profondes dans le texte qu'en fournissent les divers manuscrits; peut-être cela vient-il de ce que tous reproduisent une récension faite sous les Carolingiens. Seulement, la division par titres n'est pas partout la même : tantôt on en trouve quatre-vingt-neuf, et tantôt quatrevingt-onze ; cela vient de ce que, dans les manuscrits de ce der* nier type, on a fait trois titres de ce qui, ailleurs, n'en fournit qu'un seuP. Cette Lex^ dans la forme sous laquelle elle nous a été transmise, a été rédigée etpromulguée, dans son ensemble par Taulorité d'un roi franc mais, malgré cette unité apparente, elle contient, en réalité, des parties distinctes quant à leur
lorsqu'il s'agit d'un point de la vie juridique qui met le peuple en rapport direct avec 1 i "dividu, soit pour punir celui-ci, soit pour le protéger et Tassister en vue de faire valoir son droit. »
1. Lex SaZ , XLIV, Dr relpus (uiariage d'une veuve); XLV, De migrantibiis (voir ci^dessus, p. 91, note 3);XLVI De adfatlmivf- {Vapitomie, ou sorte de donation à cause dè mort); L, De fide facta; LU, De re prxstiia (des promesses et prêts) ; LX, De eum qui se de parentilla tollere vult (sortie de la famille) ; LIX, Dr alodis .
2. Voyez, sur ce titre, H. Rosin, Commentatio ad tiluL ley, Salicai a De alodis ». ^ Lex Sa/. y LIX, 5 : « De terra vero nulla iû muliere hereditas oon parti -
nebit, sed ad virilem sexum qui fratres fuerint tota terra pertineat. »
4. Sur cette loi, voir principalement E. Mayer, Ziir Entstt^/iina/ der h\r tiibuariorum, Munchen, 1886.
5. Je cite toujours d'après le texte divisé en quatre-vingt-neuf titres.
6. Le titre LXXXVIII, commence ainsi : « Hoc autem cou sensu et consilio f.eu paterna traditione et legis consuetudinem super omuia jubemus. » L'expression constituimus se retrouve dans les diverses parties : XVHI, 1 ; XXXI, 2; LVU; LVIII; LXXIV; LXXXIl.
LES ORIGINES
origine et renferme juxtaposés des éléments assez hétérog-ènes. Ainsi, dutilre I^"" au titre XXXI, elleprésenleun tarifde compositions particulier, calculé autrement que celui de la loi salique ; puis, de XXXII à LXIV, elle suit (sauf une intercalation importante) le texte ancien de la loi salique. Les titres LVII à LXII sont certainement des ordonnances royales particulières sur les affranchissements et les ventes d'immeubles. Les titres LXV à LXXXIX sont des dispositions de nature diverse^ qui paraissent être des additions postérieures. Quand et comment ces diverses parties ont-elles été réunies et soudées ensemble? Cela est difficile, sinon impossible à déterminer : il y a eu, sans doute, des sortes de codifications successives, et, seule, la première partie doit représenter la coutume propre et originale des Francs Ripuaires. Un prologue ancien^ commun aux lois des Alamans, des Bavarois et des Ripuaires, raconte qu'elles auraient été rédigées à Ghâlons sous Thierry, fils de Clovis, puis complétées par les rois Childebert et Clotaire et enfin révisées parDagobert. Mais cette pièce est justement suspecte à la critique^ Quant à son contenu, la loi des Ripuaires, comparée à la loi salique, présente un droit plus éloigné du vieux fonds germanique. L'influence romaine s'y fait nettement sentir, surtout parlaplaceet le rôle qu'y tiennent les actes écrits; l'influence de TEglise n'est pas moins visible par les privilèges qui lui sont accordés; enfin le pouvoir royal y apparaît plus développé que dans laloi salique. Sur un point, cependant, il semble qu'il y ait un retour en arrière. La théorie des preuves est principalement établie d'après les principes germaniques : le serment purgatoire et les cojtirantes figurent au premier rang, et le duel judiciaire intervient. Mais j'ai dit^ comment s'explique cette anomalie apparente. La meilleure édition de la loi des Ripuaires, avec une introduction critique et des notes abondantes a été donnée par M. Sohm dans les Monnmenta Germanisa historica^ 1883.
La loi des Burgondes et celle des Wisigoths, bien que fort différentes, présentent cependant un caractère commun. Ce sont des recueils de constitutions royales, et non plus des ré-
1, Esmeiû, daus la Nouvelle Revue historique de droite 1885, p, 689. g. Ci-dessus, p, 62, 100,
LES INSTITUTIONS DE LA. MONARCHIE FRANQUE
dactions de coutumes : cela est vrai surtout de la seconde, qui se présente sous sa forme dernière comme un code méthodique et complet. Lex barbara Biirgimdioniim^ a été traditionnellement attribuée au roi Gondebaud (474-516), et, sous les Carolingiens, déjà elle est visée couramment sous le nom de Lex Gundobada^ expression dont on fera plus tard Loi Gorjibette. En effet, une préface, au nom de Gondebaud, placée en tète du texte, indique qu'il a voulu faire un recueil de ses ordonnances et de celles de ses prédécesseurs^. Ce Liber constitiitioiiimi doit avoir été rédigé dans les dernières années du v^ siècle. Mais le texte que nous possédons contient quelque chose de plus : il renferme, en effet, des constitutions postérieures, dont quelques-unes sont' datées et qui émanent soit de Gondebaud lui-même, soit de son fils et successeur Sigismond. On comprend très bien que la rédaction du code de Gondebaud n'ait pas arrêté la production législative, mais comment ces additions y ont-elles été introduites? Selon les uns, il y aurait eu des révisions successives de la Lex^ Tune par Gondebaud, une autre par Sigismond en Tannée S17. Mais cela est fort douteux : il est plus vraisemblable que ce sont les copistes qui ont intercalé dans le texte ces lois postérieures à côté ou à la place de celles qu'elles modifiaient. Quant au fond, la Lex Burgundioniim porte dans une large mesure la trace de Tinfluence romaine ; celle-ci est particulièrement sensible en ce qui concerne la terminologie légale et la forme des actes écrits. Mais, d'autre part, cette loi présente très net le système de preuves qui caractérise la coutume germanique, l'exclusion du témoignage en matière pénale, le serment purgatoire, les cojurantes et spécialement un large emploi du duel judiciaire ^ .
1. Sur cette loi, voir surtout Bruiiner, Deutsche Rechtsgeschichte ^ § 44,
2. « Vir gloriosissimus Gundebaldus^ rex BurguQJiouum. Cum de parentum nostrisque constitutionibus pro quiete et utilitpite populi impensius cogitaremus... ruansuris in aevum legibas suiiipsimus statuta prescribi. »
3. C'est ce qui est spécialenaenl relevé par Agobard, Liber adversiis legem Gufîdoôadi, c. vi, vu, x. Les meilleures éditions de la Lex Burgundionum ont été données par Blubme, dans les Monumenta Germanise historica^ et par Binding, dans les Fontes rerum Bernensium (1880). Uoe nouvelle édition en a été donnée dans les Monumenta en 1893 par M. de Salis. M. Valentin Smith a publié en France de 1889 à 1890, en 14 fascicules, les divers textes con-
LES ORIGINES
Isidore de Séville (-J- 636) constate que le roi Euric (466- 484) a, le premier, donné des lois écrites aux Wisigolhs, qui vivaient jusque-là sous Tempire de la seule coutume K Le même chroniqueur rapporte aussi qu^au vr siècle, alors que la monarchie wisigolhe était transportée en Espagne, le roi Léovigilde (569-586) révisa la loi d'Euric^. Mais ces deux premières rédactions sont perdues, ou, du moins, nous n'^en possédons que des fragments, dont même Tidentilé n'est pas sûrement déterminée. D'une part, on a trouvé dans un palimpseste de Paris un fragment, important d'une rédaction ancienne de la loi des Wisigolhs que Bluhme a publié en 1847 sous le nom A7itiqiia'\ Récemment, M. Gaudenzi a découvert et publié successivement en 1886* et en 1888^ deux séries de fragments juridiques, dont la seconde au moins appartient à une rédaction de la loi des Wisigolhs. Mais les auteurs sont partagés quant à Tattribution de ces divers textes. M. Gaudenzi, et je me range à son avis^, voit dans les textes qu'il a publiés, des fragments de Tédit même d'Euric, et dans VAjitiqiia de Bluhme un morceau du texte révisé par Léovigilde. Mais M. Brunner, reprenant une opinion anciennement émise, juge que YAritiqua de Bluhme, que ce dernier, de son côté, attribuait au roi Reccarède I^r ^ ^ n'est pas autre chose que Tédit môme d'Euric ; quant aux textes publiés par M. (laudenzi, il les attribue aune
servés de la loi : i.ft loi Gambette^ repi'oduclion mtcffrnlr de tons les mani/sci^ils connus .
1. Hisioi ia .seu C/ironicon Goihovum : « Sub hoc roge Gotlii legum iustituta scriptis habere cœpenuit; nam aiitca tautum moribus et consuetudine tenebantur. »
2. <( lu legibus quoque (Leuvigildus) ea quîB ab Eurico incondite constituta videbaiitur correxit, pinriinas leges pi-cnetermissas adjiciens, plerasque siiperfluas auferens. »
3. />/> loestgothische An tiqua oder das Geseizfjiich Hec m^eds des ersten^ Halle,
f. Un*antiqua compilazioiie di dlritto romane e visigoto, ron alctini frainmentt délie legf/i di Eurico, tratta du un ^yianoscritto délia bîblioteca di Ilolktiamy Bologna, 1886. Ces textes sont reproduits (iaiis^ la No^/rr//^» Revue liisfnrJf/ur dr droit, 1886, p. 525 et suiv.
5. Nuovi franimenti delTeditto di Eurico, Uoiua, 1888, reproduits daus la Nouvelle Reçue h is torique de droit, 1889, p. 430 et suiv.
