Ci-dessus, p. 72, Dote 1, 1. Boretius, Cap. 1, p
i. « Pro dilectioae uimia... gloriosissimorum principum et pro amore sanc-
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livres : comme il Tannonce lui-même, le premier comprend les capitulaires de Charlemagne ad ordinem pertinentia ecclesia-sticznn \ le second, les capitulaires ecclésiastiques de Louis le Débonnaire; le troisième, les capitulaires de Charlemag^ne ad miindanam pertinentia le g em\ et le quatrième, les capitulaires qu'ont promulgués l'empereur Louis et son fils, le césar Lothaire, ad angmentum miindanœ legis. Le recueil contient trois appendices très courts, qui renferment seulement des nomenclatures de pièces, on des mentions des pièces se répétant. Anség-ise, d'ailleurs, n'avait pas la prétention de rédiger un recueil complet; il donne a ce qu^il a pu trouver ». En réalité, on l'a démontré, il n'a utilisé que vingt-neuf capitulaires. Son livre n'en eut pas moins un immense succès; tout de suite, il fut accepté comme un recueil officiel; et, dès Tannée 829, Louis le Débonnaire le cite et y renvoie dans un capitulaire*.
Vers le milieu du ix* siècle parut un nouveau recueil, qui ajoutait trois nouveaux livres aux quatre livres d'Anségise. Il était précédé de deux préfaces. Dans la première, envers latins, l'auteur déclare s'appeler Benedicttis Levita, le diacre Benoît. JI appartient à l'église de Mayence, et c'est sur l'ordre de son évêque, Otger (Autcarius)^ qu'il a entrepris de continuer et de compléter rœnvre d'Anségise^. Dans la seconde préface, qui est en prose^ ii déclare qu'il a puisé surtout ses documents dans les archives de Mayence, où Riculf, prédécesseur d'Otger, en avait réuni un grand nombre ; il publie ce qu'x4nségise avait ignoré ou laissé de côté^. En réalité^ ce recueil contient peu de pièces sincères, peu de capitulaires réels et
tissimaR prolîs eorum, sed et pro sanctae Ecclesiae statu, placnit mihi praedicta in hoc libello adunare qiiae invenire potui capitula. »
1. Capit. Worm., c. v (Boretius et Krause, Capitularia Jl, p. 380) : « Ita eriicn continetur io ct^pitulare boucB memoriap genitoris iiostri iu 1. I, c. clvii... item in capitulare nostro in libro II, c. xxi. »
2. « Autcario demum, quem tune Moguntia summum — Pontifîcem lenuit, prœcipiente pio, — Post Benedictus ego ternos Levita libelles — Adnexî^Legis qujs recitatqr opus. »
3. « Tlœc vero capitula qure in subsequentibus tribus libellis coadunare studuimus, in diversis schedulis, sicut iu diversis synodis ac placitis generalibus édita erant, sparsim invenimus, et maxime in sancta Moguntiacensis metropolis ecclesiae scrinio a Riculfo ejusdem sanctee sedis metropolitano recondita, et demum ab Autcario secundo ejn-^ r-ro<^r»îo atque consanguiueo inventa ^reperimu s. >
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authentiques. La plupart sont des pièces forgées; aussi, les appelle-t-on d^ord inaire les Faux capitulaires. La critique a même dans le détail montré les éléments constitutifs de ces pièces et le procédé de composition. Elles sont constituées par des emprunts faits au Bréviaire d'Alaric, à VEpitome des Novelles de Justinien par Julien, aux lois des Wisigoths et des Bavarois, surtout aux documents ecclésiastiques : canons des conciles, décrétâtes des papes, écrits des Pères de l'Eglise et libripœnitentiales^. Le but évident de Tauteur, c^est d'étendre les droits de l'Eglise, en particulier la juridiction ecclésias-tique ^, et c'est à cela que servent la plupart des morceaux fabriqués par lui. Où et quand ce recueil a-t-il été composé? C'est un point qui n'est pas absolument éclairci. Les données de la préface sont certainement mensongères. Les Faux capitulaires n'ont pas été composés à Mayence^ mais sûrement dans la Gaule occidentale. Ils ne constituent pas une production isolée; mais, au contraire, ils font partie de toute une série d'apocryphes, qui ont entre eux des affinités étroites, et dont les plus importants^ outre celui dont il est ici question, sont les Fausses décrétales et les Capitula Angilramni^ Metensis episcopi : le nom de Benedictiis Levita est probablement un nom de fantaisie, comme celui de Isidorns Mercato?\ pris par l'auteur des Fausses décrétales. Toutes ces œuvres sortent vraisemblablement d'une même officine : on a pensé pendant longtemps qu'elles avaient été composées dans la province ecclésiastique de Reims; on incline, d'après des travaux récents, à croire que Tatelier de fabrication se trouve dans le diocèse du Mans. Cette énorme production de lois ou règlements supposés peut paraître bien surprenante : ce qui est plus étonnant encore, c'est leur succès immédiat et à peu près incontesté. Pour nous en tenir ici aux faux capitulaires, ils ont
1. L'étude critique la plus complète se trouve dans Hinschius, Décrétales pseiido-Isidorianse y Prolégomènes, § 17-20.
2. Voici, d'ailleurs, ce qu'il dit dans la préface : « Ea quœ ille (Ansegisus) aut invenire nequivit aut inserere fortasse noluit, et illa quae postmodum a fidelibus sanctae Dei Ecclesise et Pippini atque Karoli atque Ludovici didicimus jam dictis libellis miuiine esse iuserta, pro Dei omnipotentis amore, et sanctfe DeiEcclesiae ac servorumejus atque totius populi utilitate, fideliter investigare curavimus, »
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été publiés après Tannée 847 * ; or, en Tannée 861 , ils sont cités par Tédit de Kiersy, comme an texte sûr et officieP. Tout cela s'explique cependant. On est à une époque où la probité littéraire et scientifique n^existe pas encore; chacun sert, par tous les moyens, la cause qu'il croit juste; surtout, il n'y a point de critique littéraire ou juridique, étant donnée Tignorance qui grandit et la rareté des manuscrits qui ne permet pas de comparer les textes. Dans ce milieu, tout livre^ quel qu'il soit, a une immense autorité et on le reçoit pour tel qu'il se présente ^.
Voilà les recueils des capitulaires, qui ont été faits dans la monarchie franque, pour les besoins de la pratique, à Tépoque ovi ces textes étaient en vig ueur. Dans les temps modernes, il en a été composé de tout différents, en vue des études historiques. Leurs auteurs se sont proposé surtout de rétablir dans leur texte original et dans leur succession historique les divers capitulaires qui nous ont été conservés isolément; ils ont, en même temps, donné des éditions critiques du capitularium d'Anségise et de celui de Benedictus Levita. Les premières de ces éditions ont paru en France : en 1623, le Père Sirmond a publié les capitulaires de Charles le Chauve et de ses successeurs* ; en 1677^ le savant Baluze a donné une édition excellente et complète des capitulaires^. De nos jours, deux éditions ont été publiées dans la collection àes Monument a Germaniœ historica^ la première par Pertz; la seconde, très supérieure, par MM. Boretius^ et Krause.
1. C'est, en eflet, la date de la mort d'Otger de iMayeiice, laquelle est supposée dans la préface en vers.
2. Edict. Casiriac.^ c. iv (Boretius et Krause, GapHularia^ tome U).
3. Cependant Tauteur des faux capitulaires a pris quelques précautions pour masquer ses falsifications; voici, en particulier^ ce qu'il dit dans la préface : « Secundo vero in libello, post capitulorum numerum, prima fronte posita sunt quredam ex lege divina excerpta capitula, sicut ea sparsim in eorum mixta capitulis reperimus ut omnes hrec capitula legibus divinis reî^ulisque canonicis concordare non ignorent. »
4. Karoli Calui et successorum aliqiiot Franciae reguin Capitula, Parisiis, 1623,
5. L'édition de Baluze a été réimprimée et revue par de Chiniac, Paris, 1780 ; c'est cette dernière édition qui est la meilleure.
6. Le premier volume préparé par M. Boretius a paru en 1883. Le second volume (fasicules 1 et 2) préparé par M. Krause a para en 1892-1893. Cette
édition contient des tables de concordance avec les éditions de Baluze et de Pertz»
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Les documents de la pratique sont très importants pour riiistoire du droit de la monarchie franque. Seuls, ils font connaître le droit réellement appliqué, à une époque où la loi écrite, quoique impérative, était mal observée : ce sont eux également qui nous font connaître comment, malgré la personnalité des lois, le droit romain et la coutume germanique fusionnaient peu à peu. Ils se classent en plusieurs catégories.
Les recueils de formtdes sont peut-être les plus instructifs. Ce sont des modèles d'actes, dressés d^avance pour servir aux praticiens, qui étaient appelés à en rédiger de réels. A toute époque, on trouve de ces recueils usuels, et nous avons encore nos formulaires du notariat. Mais, dans la monarchie franque, ils présentent ce caractère qu'ils fournissent des modèles pour les jugements et actes judiciaires aussi bien que pour les con- ; trats et actes d'aliénation, pour les titres délivrés par la chancellerie royale, aussi bien que pour ceux rédigés au tribunal du comte, ou à la cour de Févèque. De nombreuses collections de ces formules sont parvenues jusqu'à nous ; mais, pour une seule, on connaît le nom de Fauteur; ce sont les formules du moine Marculfe^ La date en est d'ailleurs difficile à déterminer, car le principal point de repère, c'est la dédicace à un évêque Landericus ou Landry; or, on trouve plusieurs évêques de ce nom. Aussi, tandis qu'en général on place la rédaction des formules de Marculfe au milieu du vii^ siècle, d'autres la placent à la fin du vii^ et d'autres à la fin du viii^^. Les autres collections sont désignées par le nom de la région pour laquelle elles ont été rédigées, exemple : formulâB Aiidegavenses ^, /or-
1. Marculfi monachi formularum libri duo, Goinme Tiiidique la préface, la division en deux livres correspond à la distinction- des actes qui sont rédigés à la cour du roi {in palatio) et de ceux qui sont rédigés dans la circonscription du comté (in pago).
2. Ad. Tardif, £7/z^cZe sur la date du formulaire de Marculfe dans la Nouvelle Revue historique de droite 18S4, p. 557 et suiv.
3. Les formulas Andegavenses sont particulièrement intéressantes à raison de leur ancienneté. En effet, les formules 1 et 34 sont datées de la quatrième année du règne de Ghildebert^ et il ne peut être question là que de Cbildebert Cependant, on tend à considérer aujourd'hui le recueil comme postérieur à
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miilie Arvernenses , formrdœ Turonenses ; ou par le nom de leur premier éditeur : /ormules de Bignon, de Sirmond, de Baluze. Il a été publié deux recueils complets et scientifiques des formules usitées dans la monarchie franque. Dans l'un, composé par M. Eugène de Rozière les formules sont classées par ordre de matières. Il présente comme autant de traités par les formules des diverses institutions qui y sont visées. Dans l'autre publié par M. Zeumer^, les diverses collections, composées dans la monarchie franque, gardent, au contraire, leur individualité, et sont reproduites en bloc et successivement, de manière à représenter Tordre, dans lequel elles ont fait leur apparition historique, et leur domaine géographique.
Les formules sont des actes fictifs : mais des actes réels, rédigés à Tépoque mérovingienne ou carolingienne, sont parvenus jusqu'à nous en très grande quantité. Les uns ont été conservés individuellement, mais il en a été fait des recueils, soit dans des ouvrages qui constituent par eux-mêmes un choix de ces documents^, soit dans les histoires des diverses provinces de Tancienne France, oti ils figurent comme pièces justificatives. Il en est un grand nombre qui ont été réunis, généralement dans Tordre chronologique, dès Tépoque même où ils ont été rédigés * : ce sont ceux qui sont contenus dans les Cartulaires des églises et des couvents, c'est-à-dire dans les registres que tenaient les administrateurs de ces établissements et où ils avaient soin de transcrire les actes qui constituaient les titres de propriété de leurs biens ^. D'autres documents très instructifs pour Thistoire de Tétat des personnes et
cette date, car ou doit rameuer la formule 51 à l'année 678. W n'en est pas moins vrai qu'il faut admettre que le rédacteur devait avoir sous les yeux des actes du rè^no de Ctiildebert I®^. Voyez, sur ce point, Brunuer, Deutsche Rechtg,, p. 404.
1. Recueil général des foj^jnules usitées du v® au siècle^ Paris, 1859. C'est le recueil toujours cité dans le présent livre.
