‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 90 sur 545 · Bruoiier, op, cit., p · texte numérisé non relu

Bruoiier, op, cit., p

2. La Lex Romana Biirgiindioniim a été éditée par M. Bluhme et de nouveau par M. de Salis dans les Moniimenta Germanise kislojnca.

LES INSTITUTIONS DE LA MONARCHIE FRANQUE

ces derniers, nous constatons que, quant à eux, il s'est introduit une division tripartite, qui est devenue classique, et qui répond d'ailleurs à la terminologie contenue dans les textes euxmêmes. On distingua : l"" les capitularia Legibits addenda ou pro legs tenenda. Ce sont des dispositions destinées à compléter ou à réformer sur certains points les Leges^ et qui, par suite, font en quelque sorte corps avec elles et en prennent la nature, sauf peut-être la nécessité d'une intervention des populations, dont il a été parlé plus haut * ; 2" les capitularia per sf^ scrib€7ida\ ce sont les plus nombreux, et ce sont des ordonnances qui constituent des lois ayant leur valeur propre et indépendante; 3"" les capitula niisso?'um \ ce sont les instructions^ généralement très intéressantes, données aux mis>>i, pour la tournée d'inspection qu'ils vont commencer.

Les capilulaires étaient rédigés et mis en forme par la chancellerie royale ou impériale en plusieurs exemplaires : l'un était gardé dans les archives royales; les autres envoyés aux principaux fonctionnaires. Mais il ne semble pas qu'il en ait été fait de registres officiels. Il résultait de là, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour l'ensemble des fonctionnaires, une grande difficulté : comment connaître sûrement cette législation si importante et s'en procurer le texte? La difficulté était la même que celle qui avait existé aux ui*' et iv^ siècles quant à la législation des constitutions impériales. Aussi les mêmes besoins amenèrent les mêmes productions ; il fut composé, dans la monarchie franque, des recueils privés de capitulaires, rassemblés par des particuliers^ comme avaient apparu dans Tempire les Codes Grégorien et Hermogénien. Le premier fut composé sous Louis le Débonnaire par Anségise, abbé de Fontenelle, persoimage qui a joué un rôle assez important sous ce règne et le précédent. Anségise a fait précéder son recueil d'une préface dans laquelle il donne la date de publication, Tannée 827^, et les motifs qui l'ont amené aie composer : il Fa fait par amour pour l'empereur et pour ses fils et pour être utile à FEglise ^. Il a divisé son recueil en quatre

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