III. — Le Conseil des {inances

Créé par un règlement du 15 septembre 1661, à la suite de la chute de Fouquet, il était destiné à remplacer la surintendance des finances que le roi supprimait à tout jamais. Le roi doréna\ ant voul'aKt faire lui-même la fonction de surintendant, assisté de ce conseil qu'il composait d'un chef et de trois conseillers, dont l'un devait être intendant des finances; il y appellerait le chanceliei\ lors-que cela serait à propos. L'institution subsista, mais a\ec des modifications profondes, qui résultèrent surtout de l'élévation du N contrôleur général à la position de ministre des Finances. Le roi disparut du Conseil au xviii® siècle; le chancelier y prit séance fixe, ainsi que le contrôleur général, . à moins qu'il ne se fît remplacer f ar un intendant des finances. On y traitait tout ce qui concernait l'adîniiiistration des finnnces et les rexenus de l'Etat (147); on y

(144) Piganiol de La Force, l. I, p. 217; Guyot, t. Il, 2' partie, p. 194; de BoisIisK\ l. A^ p. 464-4S2.

(145) De Boislisîe, t. V, p. 472.

(146) Piganiol de La Force, t. I, p, 215; Guyot, t. II, 2" partie, p. 194.

(147) Les arrêts du Conseil en matière de finances avaient une forme particulière:

LES MINISTRES ET LES CONSEILS

portait aussi le contentieux de tout ce qui concernait le Domaine et les impôts, dans la mesure où celui-ci n'était pas de la compétence des parlements ou des cours des Aides; encore le pourvoi en cassation contre les arrêts des cours des Aides était-il porté au Conseil des finances.

Le Conseil du roi avait en quelque sorte des appendices. C'étaient des corps où fîguraienst quelques-uns de ses membres, et qui se composaient, pour la plus grande partie, des intendants des finances, de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes; à savoir la Grande et la Petite direction des linances et le Coniseil des intendants des linances. Là se préparait en partie la besogne du Conseil, avec l'assistance des bureaux, qui étaient à la suite du Conseil; là aussi se jugeaient un certain nombre d'affaires contentieuses qui rentraient dans sa compétence naturelle (148). On voit que dans l'ancienne France les attributions con<tentieuses de notre Conseil d'Etat étaient réparties entre le Conseil des dépêches, le Conseil des finiances et les directions et commissions à la suite du Conseil.