CHAPITRE PREMIER. — La justice 3'i

SectiOxN première. Développement organique des juridictions royales. § \. Juridiclions locales, py^évôtés, bailliages et sénéchaussées, p. 343; les prévôts et leurs fonctions m\iltiples, p. 343; prévôtés en ferme et en garde, p. 345; baillis et sénéchaux royaux, p. 346 ; assises des baillis, p. 349; ils perdent leurs attributions multiples, p. 351 ; les lieutenants de baillis, p. 352 ; les conseillers, p. 354; les présidiaux, p. 354. — § 2. Le parlement de Paris et les parlements de province, p. 356. — 1. La curia i^egis sous les premiers Capétiens, p. 356. — IL Les douze pairs de France et la cour des pairs, p 359. — IIL Le persop.nel du parlement, p. 364; la périodicité des parlements, p. 369; lenr pouvoir propre, p. 370. — IV. Les diverses chambres du parlement, p. 372; les maîtres des requêtes, p. 374. — V. Les parlements de province, p. 377; les conseils souverains, p. 383. — § 3. Les tribunaux d'exception, le ministère public, p. 3S3. — I. La chambre des comptes, p. 384; la cour des aides, p. 38i, cf. p. 541 et suiv. ; le grand conseil, p. 385, cf. p. 456; les amirautés, p. 385; les juges-consuls, p. 385; prévôts des maréchaux, p. 386. — IL Les procureurs des seigneurs et du roi, p. 389; procureurs généraux, p. 390; les avocats du roi, p. 391. — §4. La vénalité et l'hérédité des offices, p. 392. — I. La vénalité occulte el tolérée, p. 392; la vénalité officielle, p. 394. — II. L'hérédité des offices, les survivances, p. 396; la paulette, p. 397. — IlL La provision des olfices et Texamen, p. 3i8. — IV. L'inamovibilité des officiers, p. 399; les épices, p. 400; propositions et mesures tendant à supprimer la vénalité, p. 401. Section IL Abaissement progressif des juridictions seigneuriales. — § 1. Les justices seigneuriales perdant la forme féodale, p. 404. — L Disparilion de la justice simplement féodale, p. 404. — IL Transformation de la procédure et de la composition des cours féodales, p. 406; les juges de profession, p. 408. — S 2. Lutte des juridictions royales contre les justices seigneuriales, p. 409. — L La théorie des cas royaux, p. 410. — IL La prévention, p. 412. — IlL L'appel, p. 415. Section III. La justice retenue. — L L'évocation au conseil, les jugements par commissaires, p. 422; les lettres de committimus, p. 422; la proposition d'erreur et le pourvoi en cassation, p. 423; les règlements déjuges, p. 424. — IL Les lettres de grâce, p. 425; les lettres de justice, p. 427; les lettres de cachet, p. 428.

CPIAPITRL IL — Les ministres et les conseils 430

s; 1. Les ministres. — I. Grands officiers de la couronne, p. 430; le sénéchal, le connétable, p. 431; le chancelier, p. 432; le chambrier et le bouteiller, p. 434; l'inamovibilité des grands officiers de la couronne, p. 436; les gardes

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des sceaux, p. 436. — II. Secrétaires d'État et officiers supérieurs des finances; origines et progrès des secrétaires d'État, p. 437; les déparlements ministériels, p. 440; la haute administration des finances, p. 443: trésoriers de France, généraux des finances et receveurs généraux, p. 443; intendants des finances, surintendant et contrôleur général, p. 445. — § 2. Les conseils.

— 1. La curia régis comme conseil du gouvernement, p. 447. — II. Le conseil du roi du xiv« au xvii« siècle, p. 449; le conseil de justice et le grand conseil, p. 455. — III. Les conseils sous Louis XIV et sous Louis XV, p. 458 ; le conseil d*en haut, p. 459; le conseil des dépêches, p. 460; le conseil des finances, p. 460; le conseil des parties, p. 461; le conseil du commerce, p. 463.