CHAPITRE m. — Le pouvoir législatif. Les États généraux. Les

droits politiques des parlements et cours souveraines 464

§ 1. Le pouvoir léjis>atif. — Le pouvoir législatif dms la société féodale, p 464; les é tablissements du xiu« siècle, p. 465; le droit romain, p. 466; la théorie de Be mmanoir, p. 466; la législation des ducs et des comtes, p. 468.

— § 2. États (généraux et assemblées de notables. — I. Les origines des États généraux, Taide et le conseil, p. 469. — II. La composition des Etats généraux au xiv« siècle, p. 472; sa transformation, p. 477. — 111. Les élections . aux Étals généraux, p. 480; le mandat impératif, p. 485. — IV. Le fonctionnement des États généraux, p. 487. — V. Les pouvoirs des États généraux, p. 490. — VI, L^s assemblées de notables, p. 501. — § 3. Les droils politiques des parlemexits et autres cours souveraines y p. 505. — I. L'enregistrement des lois, p. 507. — IL Les arrêts de règlement, p. 514. — III. L'aclivllé politique des parlements du xvie siècle à la Révolution, p. 517.