CHAPITRE V. — L'administration des provinces et les libertés

locales 568

§ 1. Gouverneurs et intendants, p. 568. — I. Les gouverneurs, p. 569. — II. Les intendants, p. 572; leurs origines, p. 573; les subdélégués, p. 575; pouvoirs des intendants, p. 576. — § 2. États provinciaux et municipalités.

— I. Etats provinciaux, p. 578 ; leur origine, p. 579; leur composition, p. 581 ; leurs pouvoirs, p. 582; suppression partielle des Etats provinciaux, p. 583; les États provinciaux au xyiii® siècle, p. 585; les assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 585. — IL Le pouvoir royal et les franchises municipales, p. 588; les municipalités à la fin du xvi« siècle, p. 589; les communautés d'habitants, p. 591 ; les municipalités du xviif siècle, p. 593.

'CHAPITRE VI. — Le pouvoir royal et les cultes 596

Section première. L'Église catholique, p. 596. — % Le patrimoine ecclésiastique, p. 597. — I. Les acquisitions ecclésiastiques, ramorlissement,

Pages

p. 598; Tédit de 1749, p. 599. — II. I.a garde universelle, p. 6C0 : la juridiction, p. 601 ; rimpôt, p. 601 ; les décimes, p. 602 ; les contrats et les assemblées du clergé de France, p. 605. — g 2. La collation des bénéfices, p. 613. — î. Les empiétements de la papauté, p. 614; les armâtes, p. 615. — 11. La Pragmatique sanction de saint Louis, p. 616; le grand schisme, les conciles de Constance et de Baie, p. 617; la Pragmatique sanction de Charles VIF, p. 618; le concordat de 1516, p. 620. — § B. La juridiction ecclésiastique, p. 623; la réaction du pouvoir séculier, la dispute de Vincennes, p. 624; le songe du Verger, p. 624. — I. Le privilège de clergie, p. 625 ; le cas privilégié et le délit commun, p. 625; le privilège de clergie en matière civile, p. 627; les causes hénéficiales, p. 628. — II. La juridiction de ri^]glise sur les laïcs, p. 629; les causes malrimoniale-', p. 630; les contrats, p. 630; les teslaments, p. 631 ; les délits des laïns, p. 631 ; le droit d'asile, p. 632. — § 4. Les libertés de l'Église gallicane, p. 633. — I. Les traités de Du Tillet, Guy Coquille, Pithou et Dupuy, p. 633; les principes essentiels de cette doctrine, p. 634; l'appel comme d'abus, p. 636. — 11. Louis XIV et TafFaire de la régale, p. 639 : la déclaration des quatre articles et Tédit de 1682, p. 640. Section IL Les protestants et t.es juifs. — 1. Les poursuites contre les protestants de 1525 à 1559, p. 641 ; Tédit de Nantes, p. 642; la révocation de rédit de Nantes, p. 644; la condition des protestants au xviii* siècle, p. 646; Tédit de 1787, p. 646. — 11. Les juifs, p.^6i7.