CHAPITRE IV. — L'Église

§ 1. Le patrimoine de l'Église et les bénéfices, p. 310. — I. Le patrimoine ecclésiastique, p. 3lO; restriction du droit d'acquérir quant aux tenures féodales, p. 311 ; l'amortissement royal, p. 313. — IL Les bénéfices ecclésiastiques, p. 314; la collation des bénéfices, p. 316; régale et investiture, p. 317. — § 2. La juridiction ecclésiastique, p. 320. — 1. Les officialités, p. 322. — II. Le privilegium fori ou privilège [de clergie, p. 323; compétence ratione materir, p. 325; les causes matrimoniales, p. 325; Vinquisitio hxrellcx pravitatis, p. 327; la compétence concurrente, p. 328; le droit d'asile, p. 329.

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