CHAPITRE II. — Les ordonnances

Les collections d'ordonnances, p. 847. — I. Ordonnances générales et réformatrices du xiv» au xvn« siècle, p. 849; les principales institutions qu'elles ont réglementées, p. 850; la procédure criminelle, p. 851. — IF. Les grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV; le plan de Colbert, p. 853; l'ordonnance sur la procédure civile de 1667, p. 854; l'ordonnance sur la procédure criminelle de 1670, p. 855; l'ordonnance du commerce, p, 856; l'ordonnance de la marine, p. 857; l'ordonnance sur les eaux et forêts, le code noir, l'édit sur les hypothèques, p. 857; les ordonnances de Louis XV sur les donations, les te'^^laments et les substitutions, p. 858; l'ordonnance sur le faux, p. 859; absence d'un code pénal, p. 859; le droit pénal de l'ancienne France, p. 860.

I. Dans quelle mesure le droit canonique était appliqué, p. 862. — IL Les recueils de droit canonique; le décret de Burchard de Woitqs, p. 864; Yves de Chartres et les recueils qui lui sont attribués, p. 865; formation successive des diverses parties qui composent le Corpus juris canonici, p. 866; autorité qu'avait en France le Corpus juris canonici, p. 870.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Abbé, 178, 31 i, 315, 320. Voy. Bénéfices ecclésiastiques.

Ableiges (Jacques d'), 809.

Abonnement, 263, 670, 703.

Accur.se, 840, 841.