‹ Cours élémentaire d'histoire du droit françaisChapitre 87 sur 96 · Acte notarié · texte numérisé non relu

Acte notarié

Actions possessoires, 472.

Adalhard, 79.

Administration locale (B. Emp.), 2.

— (ép. fr.), 79-82.

— (xi®-xviii® siècle). Voy. Bailli, États provinciaux, Gouverneur, Intendant, Parlements provinciaux, Prévôt.

Voy. en outre : Organisation municipale.

Adultère, 329.

Affranchissement (B. Emp.), 23, 28,29.

— (chez les (iermains), 46-47.

— (ép. fr.), 62 63, 93-94.

— des serfs, 273-275, 386, 755, 758.

Agri limitanei, 33.

Aide féodale, 194, 220, 304, 610, 760.

— royale, 568, 572, 611, 637-638, 649", 670.

Ainesse (Droit d'), 228-234, 245,

Alaric, 119, Alciat, 844.

Aldric, 190-191.

Aliénation des terres, 49, 95, 147,

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