CHAPITRE IV

RECUEILS DE DROIT (i.-VLLO-ROM AIN

145. L'établissement des rovaumes germaniques, en soumettant les Gallo-Romains à la domination des maîtres barbares {Domini rerum). comme ils les appellent et à la juridiction, tout au moins en appel, de magistrats étrangers, avait rendu nécessaire, pour que l'application en fût encorepossiblelarévisionetlasimplification du Droit romain. Il fallait, en effet, débarrasser ce Droit de toutes ses parties tombées en désuétude ou devenues inutiles et incompatibles avec le nouvel état de choses, et surtout de la partie scientifique, qui. bien que réduite déjà, n'eût plus été comprise. L'empire d'Occident tombé, et la principale source du Droit romain à cette époque étant ainsi tarie, pour les provinces faisant partie de cet empire, une réformation du Droit existant ne pouvait plus avoir lieu par voie législative, comme cela fut fait pour l'empire d'Orient, de la part de Justinien, au moyen de Constitutions impériales qui abrogeaient directement le vieux Droit ou introduisaient des principes nouveaux dans la législation. On devait se borner à recueillir ce qui était encore applicable pour lui conserver toute son autorité, et en la faisant reconnaître par les souverains barbares la mettre ainsi à l'abri de toute mesure arbitraire ou du mauvais vouloir de ces rois ou des magistrats leur délégués. Cette nécessité de recueils nouveaux de Droit romain, composés dans un but

(l, v. suprà, et Wolter, Corpus J. G., t. III, p. 221,222.

(2) v.. ,:i ce sujet, <!e Savigny, Histoire du Droit romain, t. il de la traduct. franc., ? 21, note b, et 27.

éminemment pratique, et d'une application facile, avait été reconnue par les rois barbares les plus amis du Droit romain et des institutions romaines, qui voulaient en assurer le maintien en faveur de leurs sujets romains.

Le premier, qui comprit cette nécessité fut le roi des Ostrogoths Théodoric le Grand, qui ,dès l'année 500, fit rédiger le recueil de Droit romain qui porte son nom : Edietum Theodorlel régis, et qui commence ainsi : Querelœ ad nos plurimœ peroenerunt, intra provincias nonnullos legum prœcepta calcare. . . nos ante oeulos habentes illa quœ possunt sœpè cont ingère pro hujusmodi casibus terminandis, prœsentia jussimus edieta pendere (1). Gondebaud, roi des Bourguignons, dans sa Constitution ou deuxième préface de ses lois, en annonçant aux juges qu'ils recevront un exposé des lois romaines, d'après lequel ils devront juger, donne le motif qui l'a engagé à faire composer ce recueil, ut per ignorantiam nullus se excuset. Il avait d'abord déclaré que, conformément à ce qui avait été déjà statué par ses ancêtres, les affaires entre Romains devraient être jugées selon les lois romaines. (V. n* 146 et suiv.) Alaric II, roi des Wisigoths, dit à son tour, dans le préambule de la Lex romana Wisigoihorum, en parlant de sa composition : Utilitates populi nostri propitia divinitate traetantes... ut omnis legum Romanorum et antiqui juris obseuritas... in lucem intclligentiœ ruelioris deducta resplendeat, et nihil habeatur ambiguum unde se diuiurna aut diversa jurgantium impugnet objectio '2).

Ainsi, le but de la rédaction de tous ces traités sommaires ou recueils abrégés du Droit romain, était d'assurer, en la rendant possible, l'application de ce Droit dans les trois royaumes fondés par les^'isigoths, les Bourguignons et les Ostrogoths dans l'empire d'Occident. Mais si le but était le même ainsi que les matériaux législatifs à employer, le mode de composition et l'autorité de chacun de ces recueils furent différents ; leur étude nous le prouvera. Nous nous occuperons surtout de la loi romaine des Bourguignons et de la loi romaine des Wisigoths, les seules qui appartiennent à la Gaule et à l'histoire du Droit français, et accessoirement de l'édit de Théodoric. Ces divers recueils se complètent, car leur importance, sous le rapport de leur étendue, n'est pas la même, et ce qui manque à l'un, soit pour l'organisilion politique, judiciaire

(1) V., sur cette édit . , infrà, n° 157.

(2) V. sur ce préambule, infrà, n° 152. L'édition de la Lex Romana Wisigothorum que non- citons dans le cours de c • travail est celle qu'en n donné M. Hse-

d 1848, d'après soixante-seize manuscrits avec sept Epitomœ de cette loi, pour la plupart inédits. C'est Ut plus récente et, sans contredit la meilleure.

et municipale, soit même pour le Droit civil propre atlrRomains, se trouve clans l'autre ; aussi réunirons-nous les indications qu'ils nous fournissent dans l'aperçu que nous donnerons de cette organisation et de ce Droit à la fin de ce chapitre.

§ I. — Papien (Papiani Responsum) ou Loi romaine des Bourguignons.

146. Sous l'autorité des rois bourguignons, les Romains avaient conservé les anciennes lois qui les régissaient et qui étaient appliquées entre eux par des juges de leur nation. Mais ces anciennes lois, qui n'étaient autres que les Codes Grégorien, Hermogénien et Théodosien, avec les Nocelles, suite et supplément de ce dernier, plus les écrits des cinq jurisconsultes Gaïus, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin, présentaient assez de difficultés dans l'application, à cause de l'état déplorable dans lequel était tombée la science du Droit, et avaient besoin tout à la fois d'une simplification et d'une consécration nouvelles. Les rois bourguignons l'avaient compris, et l'auteur de la seconde préface de leurs lois annonce que les juges recevront bientôt un exposé sommaire des lois romaines, d'après lequel ils devront juger qui formam et expositionem legum eonseriptam, qualiter judicent, se noverint accepturos, ut per ignorantiam se nullus excuset. Mais cet exposé, qui, sans abroger l'ancien Droit, devait en faciliter l'application, fut-il, en réalité, composé et régit-il les Romains du royaume de Bourgogne ? Il n'existe aucun recueil de Droit romain qui porte le nom de Loi romaine des Bourguignons, ou qui soit indiqué par une préface ou par un apte quelconque comme destiné aux Romains de cet Etat. C'est là ce qu'il faut d'abord reconnaître.

Mais à défaut de document de ce genre ou de tout autre renseignement précis sur cette loi, il doit être possible de la reconnaître aux rapports d'analogie qui devaient nécessairement exister entre elle et la loi des Bourguignons, soit pour la forme, soit pour le fond des dispositions, et à son caractère général qui doit répondre à l'annonce qu'en faisait l'auteur de la préface de cette dernière loi. Or, précisément il existe un recueil sommaire de Droit romain destiné aux juges, datant de la période germanique, composé dans les provinces sous l'autorité de rois barbares. (Papiani Responsum, t. II et XXX. ) Le titre XXXVI, en indiquant la fin de la vingt-huitième année comme terme du déL 1 pendant lequel on

pouvait demander la restitution en entier, prouve par cela même qu'il a été composé dans une province. Par la disposition de ses titres, aussi bien que par le contenu de ces titres eux-mêmes, ce recueil présente avec la loi gombette des points de ressemblance tels qu'il est impossible de ne pas le reconnaître pour la loi romaine des Bourguignons. Il a pour titre, dans certains manuscrits : Lex romana, et il est connu dans la science sous le nom de Papien ou Papiani Responsum.

147. Ce recueil est en forme de manuel, et il est dit en plusieurs endroits, comme pour indiquer ceux auxquels il s'adresse : custodiant judicantes, — superiori titulo eomprehensum estquidjudices debeant observare, — judices non prœsumant. (Tit. XXXI et XXXII.) Il se compose de quarante-sept titres, dont le premier a pour rubrique : De patris vel matris donatione vel munificentia dominorum, et le dernier : De consortibus. C'est par un titre semblable au premier : de Libertate donandi patrlbus attribut a et de muneribus regiis, que commence la loi des Bourguignons. Les autres titres correspondent à ceux de cette dernière loi, et les derniers éditeurs du Papien (1), comme avant eux Heineccius, dans ses Antiquitates Juris Germaniei (t. I) et, après lui, M. de Savigny, Histoire du Droit romain (t. II, p. 9), pour constater cet accord, ont mis en regard l'une de l'autre la table de chacune des deux lois. Sauf la différence du nombre, — les titres de la loi des Bourguignons étant au nombre de quatre-vingt-neuf plus les suppléments, ou de cent neuf, ce qui s'explique parce que dans cette loi plusieurs de ces titres n'avaient pas d'analogues en Droit romain, — la correspondance est telle qu'il est évident que l'auteur du Papien a voulu le faire concorder avec la loi gombette, ou l'auteur de celle-ci avec le Papien. Ce qui est remarquable, en effet, c'est que l'ordre adopté dans l'une et l'autre loi n'est point un ordre logique, tant s'en faut, et que les titres des deux lois sont, comme dans toutes les lois barbares, d'ailleurs, disposés un peu au hasard, mêlant le Droit criminel au Droit civil.

La même concordance qui existe pour les titres existe également pour les rubriques, à ce point que quelques rubriques des titres ne répondent pas parfaitement au contenu {2). Cette concor-

(1)M. Barkcnv, professeur à GreissAvald. Lex. Romana Burgunâionum, 1S26, prœfatio, p. 39, et M. Blume, dans les Monumenta Germaniœ Historica, t. III, Legum, p. 579. — Dans cette édition, la dernière que nous connaissions, l'auteur s'est beaucoup servi des manuscrits.

(2) Ainsi le titre XI du Papien, de Commotione litium, répond bien par son contenu a la rubrique, tandis que dans le titre XV de la loi des Bourguignons, sous cette même rubrique, de Commotione litium-, il n'est question que de viola-

dance des rubriques, sans égard au contenu des titres, ne peut s'expliquer que par le désir de faire concorder les deux lois ; mais ce désir de la part de l'auteur du Papien ou de la loi gombette ne se comprend qu'autant que les deux lois auraient été destinées à régir, bien que différentes, les sujets d"un même royaume.

Ces observations s'appliquent encore aux dispositions de certains titres de la loi des Bourguignons qui ont servi de base à des dispositions analogues du Papien (1), Si Ton ajoute à cela que les mêmes analogies n'existent entre le Paj)ien et aucune autre loi des Barbares, et que dans les autres États fondés par ces derniers dans les provinces méridionales de l'empire d'Occident, il existait aussi des recueils de Droit romain, l'édit de Théodoric pour le royaume des Ostrogotbs et le Bréviaire d'Alaric pour le royaume des Wisigoths, il faudra bien nécessairement en conclure que le Papien est véritablement la loi romaine des Bourguignons. C'est un point généralement reconnu aujourd'hui, depuis les beaux travaux de M. de Savigny (2).

148. Ce point établi, il nous reste à nous occuper du nom, de la date, des sources et des destinées du Papien.

Cujas fut le premier qui publia notre recueil dans son édition du Code Théodosien, sous le nom de Papiani Resptonsum, et l'on a cru longtemps que c'était ce grand jurisconsulte qui le premier lui avait donné ce nom. M. de Savigny expliquait cette méprise en supposant que dans le manuscrit que Cujas avait sous les yeux, le Papien, se trouvant reproduit sans intervalle après un fragment très court de Papinien par lequel se termine le Bréviaire d'Alarie, et le nom de ce dernier jurisconsulte étant contracté de manière à former Papiani liber Responsum, Cujas avait pris le fragment du Bréviaire et le Papien qui suivait pour un seul et même ouvrage, qui aurait pour auteur un certain Papien, jurisconsulte vivant du temps de Théodoric. Cujas aurait, plus tard, reconnu son erreur, mais le nom donné par lui au recueil lui serait resté. Aujourd'hui,

tion de domici'e avec violence, ou pour provoquer une rixe de la part d'un ingénu ou d'un esclave bourguignon ou romain. — La même observation s'applique au titre XXIX du Papien, de Caballis quibus os aut scinda la ad caudam Ugata fuerit, compare avec le titre LXXIII de la loi des Bourguignons, sous la même rubrique. A certains titres de la loi des Bourguignons conviennent mieux, réciproquement, quelques rubriques qu'on trouve exactement les mêmes dans le Papien. V. notre opuscule des Recueils du Droit romain dans la Gaule sous la domination des Barbares.

tli Comparer les titres X et L de la loi des Bourguignons avec le titre II du Papi

[2)\. Histoire du Droit romain au moyen âge, t. II. î 6; Barkow, Lex liotnana Burgundionum, prœfatio ; Haenel, /.<•..• Romana prœfatio, p. 98; Blume, Le» Romand Burgundionum, préface, et notre opuscule, des Recueils, etc.

un manuscrit du neuvième siècle a permis de reconnaître la source de l'erreur commise, et de la reporter à une époque antérieure de six à sept siècles à Cujas, mais ayant très probablement les mêmes causes (1).

149. Quanta la date du Papien, elle dépend naturellement de celle que l'on attribue à la loi gombette et à sa préface. Si l'on admet que l'une et l'autre sont du règne de Sigismond, de l'an 517, il faudra nécessairement placer, avec M. de Savigny et la plupart de nos historiens du Droit français qui l'ont suivi, la composition du Papien entre cette année et l'an 534, date de la chute du royaume des Bourguignons. Mais si on restitue, comme on l'a fait dans ces derniers temps, à la préface et à la loi leur date véritable, le règne de Gondebaud et leur auteur, c'est-à-dire ce prince luimême, on arrive par là à placer la date du Papien entre les années 467 et 516, et l'on parvient même, au moyen de certaines inductions dont M. Blume ne nous paraît pas avoir assez tenu compte, à mieux la préciser et à la fixer en l'année 501 ou 502 (2), à moins qu'avec certains auteurs, tels que Hcenel et Walter (3), on ne prétende que le Papien était déjà composé, expositionem eonscripïam, lorsque fut promulguée la loi des Bourguignons, et qu'on ne le fasse remonter ainsi jusqu'à l'an 467 ou 468, au moins, ce qui est peu probable.

Tout ce que l'on peut conclure de la concordance singulière des deux lois et de leurs emprunts respectifs, c'est qu'elles ont dû être, sinon rédigées pour la première fois, au moins revisées ensemble, ou l'une revisée, l'autre composée en 501 ou 502. L'argument tiré des emprunts qui auraient été faits à la loi romaine des Wisigoths et mis en avant par ceux qui reculent la date du Papien jusqu'après l'an 517, est sans valeur, car ces emprunts n'existent pas ; seulement, l'analogie entre les expressions et les dispositions des deux recueils s'explique par la mise en œuvre des mêmes matériaux. Si, d'ailleurs, on veut absolument qu'il y ait emprunt, pourquoi les auteurs du Bréviaire ne les auraient-ils pas faits au Papien aussi bien que les auteurs du Papien au Bréviaire (4) ?