FORMULES, CHARTES ET POLYPTYQUES

§ 1. — Formules, leurs recueils.

196. Après avoir étudié les diverses lois en vigueur dans la Gaule pendant la période germanique, nous devons, pour compléter nos indications des sources du Droit français à cette époque, parler des divers documents qui sont parvenus jusqu'à nous, et qui nous montrent en vigueur, en action, les dispositions de ces lois. Parmi ces documents sont, sans contredit, les formules.

Les formules sont les modèles des divers actes juridiques, soit accomplis ou célébrés en présence des magistrats ou autres dignitaires civils ou ecclésiastiques, soit émanés d'eux ou de simples citoyens ; quelquefois ces formules ne sont autre chose que la reproduction d'actes véritables. Mais dans l'un et l'autre cas, elles ont une très grande importance pour l'histoire du Droit, car elles représentent le Droit appliqué dans les divers Etats germaniques, auxquels elles se rapportent. Les recueils de formules que nous possédons sont nombreux pour la Gaule ; et il en existe aussi, dont nous ne nous occuperons pas. pour les autres parties de l'ancien

(1) V.. à ce sujet. Ballerini, de Antiguis collectionibus et collectoribus canonum : A. Theiner, Oc Pseudo-Isidoriana couru num collectione ; Eichhorn, dans le Journal de Savigny pour la science historique du Droit, t. IX; Philips, Sources du Droit ecclésiastique, % 8; Laferrière, Histoire <la Droit français, t. III. p. 445 et suiv.. et surtout Walter, Droit ecclésiastique, i 89 et suiv. Hinschius, Deeretaies Pseudo-Isidoriana, la dissertation préliminaire, Maassen, Pseudo-Isidor. — Studien, Simson J>ie Enstehung der ]>xc<></o-/si<!orisc/i<,n Fatschungen in le Ma,, s. <■[ m. Paul Fournier, dans la Revue historique, 1887; A. Tardif, Histoire des Sources it,> Droit canonique.

empire d'Occident. Ainsi, nous possédons, en suivant l'ordre chronologique : ln les formules d'Auvergne ou formulai Aroernenses. publiées par Baluze; 2° les formules de Mabillon ou formules d'Angers, formules Andegavenres ; 3° les formules de Marculf ; 4° le recueil appelé Appendix Marculfi, placé ordinairement à la suite du premier; 5, les formules de Sirmon, ou formulée veteres secundum legem Romanam; 6° les formules de Bignon ; 7° le recueil de Lindenbrog, dans lequel, à un grand nombre de formules empruntées aux autres recueils, s'en trouvent joint un assez grand nombre qui lui sont propres ; 8° les formules de Baluze et plusieurs autres recueils publiés par MM. Pardessus, de Roziôres, Wyss.... A ces recueils il faut ajouter encore celui des formules d'Alsace par Goldast, celui des formules lombardes, qui accompagnent les textes de la loi des Lombards, et les formules wisigothiques, qui se rapportent à l'Espagne et qui ont été récemment publiées par M. de Rozière ; nous devons au même savant un Recueil général desformu les usitées dans V empire des Francs du cinquième au dixième siècle, formé d'actes empruntés à tous les recueils déjà connus ou inédits, et disposés par ordre de matières, ce qui rend les recherches très faciles et offre des avantages incontestables surtout pour l'histoire interne du Droit français. Nous plaçant à un autre point de vue nous étudierons successivement les divers recueils en commençant par les plus anciennement connus.

197. Le plus important de nos anciens recueils, ou du moins celui qui a été le plus anciennement connu, est celui qui porte le nom de Marculf (Marculfi monachi formulée ) . Il ne remonte pas, par sa date, au-delà du septième siècle, et il est même facile, au moyen d'une indication qui se trouve dans la préface, de fixer l'époque où il fut composé. Il fut entrepris, y est-il dit, à la demande de Landri, évèque de Paris, et c'est à lui qu'il est dédié : « In Dei « nomine incipit prsefatio hujus libri. — Domino sancto, meritis « beatissimo et apostolico semper honore suscipiendo, omnique « prœconio laude celebrando Domno ac Reverendissimo Papee « Landerico, Marcuffus ultimus ac vilissimus omnium Monacho- « rum. Utinam sancte Pater Jussionem vestram tam efficacité « quam spontaneo obtemperare valuissem... » Or, Saint Landri occupait le siège épiscopal de Paris sous Clovis, fils de Dagobert, en l'année GGO ; c'est donc bien là la date du recueil telle que l'a fixée Bignon dans son édition. — Quant au lieu où il a été composé et dont il reproduit les usages, c'est évidemment le territoire de Paris (Pagus Parisiensis); mais nous ignorons le monastère dans lequel a vécu son auteur. Quoi qu'il en soit, c'est d'après le Droit en vigueur dans le territoire de Paris qu'ont été rédigées ces formu-

les (1). Le recueil se divise en deux livres. Dans le premier sont 40 formules des actes faits devant le roi ou qui émanent de lui (Cartce regales) ; dans le second, celles des actes qui se font dans l'assemblée du canton, devant le comte ou devant la curie (cartce pagenses), au nombre de 52. — Ces formules sont écrites clans un latin Barbare; mais comme l'a fait remarquer Bignon, c'était le latin de l'époque.

Rédigée conformément au Droit en vigueur dans le territoire de Paris, les formules de Marculf se rapportent, d'une part, à la loisalique, comme le prouvent les formules I, 18, de Régis antrustlone ; I, 22, Prceeeptam denariale; 11,12, Ckaria ut fil i a cumfratibus, in paterna succédât alode (V. infrà ) , cor c'est surtout dans cette partie de laGauleque s'établirent les Francs Saliens,et. d'autre part, à la loi romaine, qui était, tout à la fois, la loi des Romains et celle du clergé. Les actes, dont on a conservé les formules, sont naturellement ceux qui étaient les plus fréquents. Parmi ces actes, il faut compter ceux qui renfermaient des libéralités, la concession ou la confirmation de privilèges (emunitas), de la part des rois en faveur de l'Eglise ou des monastères. En vertu de ce\.le emunitas ou privilège, celui qui l'avait obtenu était soustrait à la juridiction ordinaire et obtenait du roi. par délégation, l'exercice d'une juridiction exceptionnelle et de tous les droits de justice (2).

A côté des donations émanées du roi, se rencontrent, en grand nombre aussi et sous toutes les formes, des dispositions, donation entre-vifs, testament, faits par des particuliers avec ou sans précaire. Outre la donation ou cessio, le précaire se compose de deux parties, de la précaire (prœearia) et de la prestaire (prœstaria). Par la première le donateur qui transmet la propriété de l'objet donné demande qu'on veuille bien lui en concéder la jouissance pendant sa vie, celle de sa femme et quelquefois même d'autres personnes. La seconde

(1) On a prétendu, en se fondant sur une indication trouvée par Ihenel sur un mannscrit de Paris, et relative à une formule allemande : Hœ formulai ad Ans trasiœ regnum inagis pertinent ut Marculphi ad Burgundiam, et sur la mention dans la formule I, 8, des Bourguignons avec les Francs et les Romains : Tain Franci, Romani, Burgiinclion.es quam religuos nationes et dans la formule I, 1, sur celle des monastères de Lérins, d'Agaune et de Luxeuil : Monasteria Sanctoruin Llrinensis, Agaunensis, Ltuvovinsis, dont les deux derniers appartenaient a la Bourgogne, que le recueil de Marculf se rapporterait, au moins en partie, à ce royaume. D'abord l'indication du manuscrit, dont on ignore l'auteur, n'a aucune valeur. La mention des Bourguignons avec d'autres nations n'en a pas davan pas plus que celle des monastères alors célèbres pris dans diverses contré probablement du même ordre que celui auquel appartenait Marculf, alors qu'il n'y a dans ces formules aucun passage qui rappelle quelque disposition de la loi des Bourguignons, et que tous ceux qui se rapportent au Droit germanique se réfèrent à la loi salique. V. dans le même sens que nous une excellente étude de M. Tardif sur les formules de Marculf contra, Stobe, Geschichte der Deutsclien Rcchtsquellen, B. I. > 5, 348.

(-4) V., à ce sujet, les formules 3 et l. 11. 1G, 17 du livre I, et infrà, liv. IVi ch. I.

{la prestaire) renferme la concession faite au donateur par le chef de l'église ou du monastère, moyennant une reconnaissance des droits du concédant renouvelée tous les cinq ans de la part du concessionnaire, et quelquefois certaines prestations peu importantes (i). Voici le commencement de la première de ces formules, qui donnera une idée de l'influence que les idées religieuses exerçaient sur la libéralité des fidèles : « Dum fragilitalis humani Generis per- « timescit ultimum vitœ temporis subitanea transpositione ventura, « oportet ut non inveniat unumquemqueimparatum, ne sine aliquo « boni operis respectu migret de sœculo, nisi dum suo jure et « potestate consistit prœparet viam salutis per quam ad oeternam « valeat beatitudinem pervenire. Ideoque ego in Dei nomine et conte jux mea illa pro remedium animée nostrœ et remissionem pecca- « torum nostrorum, ut veniam in futurum consequi mereamur. »

Parmi les actes les plus nombreux figurent aussi les affranchissements, et ils se présentent tous avec ce caractère particulier, qu'ils sont faits sous l'inspiration du clergé, comme un moyen de racheter ses péchés. Ils se font de plusieurs manières, et l'on en trouve trois ou quatre dans les formules de Marculf : 1° c'est d'abord l'affranchissement dans l'église en présence de l'évêque, avec toutes les formalités prescrites, affranchissement emprunté au Droit romain (2); 2» puis l'affranchissement devant le roi au moyen du denier, conformément à la loi salique : « Et quia apostolicus « aut illuster vir ille servo suo nomine illo, per manum illius in « nostra prœsentia jactante denario secundum legem salicam dite misit ingenuum... * (3) 3° enfin, l'affranchissement par simple acte, que l'on nomme ingenuitas (4). De ces actes, quelle que soit leur forme, résulte toujours la liberté pleine et entière, ingenuitas, sans la distinction des trois degrés de liberté. A ces divers modes d'affranchissements, il faut ajouter ceux accordés dans certaines solennités, par mesure générale, à un certain nombre d'esclaves des domaines royaux (5).

Les actes juridiques qui méritent encore d'être mentionnés sont: 1° Des actes de constitution de dot par le mari en faveur de la femme (libellus dotis), et il résulte des formules que cette constitution devait avoir lieu avant le mariage, qu'elle était même nécessaire pour que les enfants fussent légitimes, et que la femme ac-

11) V. les formules 4, 5, 6, 39, 10, 41 du livre II. (2> Marculf, Appendi.v, 56.

(3) Marculf, lib. I, 22.

(4) V. Marculf, form., lib. II, 32 et suiv.

(5) V. Marculf, lib. I, 39, lit pro nativitate Régis ingenui relaxentvr.

quérait la propriété des objets qui la composaient (1). Outre les formules de constitution de dot, se rencontrent encore dans notre recueil des actes de donation et de testament réciproque du mari, et de la femme, et ce qu'il y a de remarquable dans ces actes, c'est d'abord le retour des biens donnés aux héritiers du donateur, après la mort du donataire, si ce dernier n'en a pas disposé ou ne les a pas consommés ; puis, c'est que le mari donne à sa femme sa part de conquôts, et que la femme, à son tour, lui donne la sienne ; ce qui prouve que même dans le Pagus Parisiensis, où dominait surtout la loi salique, la femme avait droit au tiers des conquêts, comme chez les Ripuaires, mais que ce droit n'était pas un droit de survie (2). Dans cette dernière formule, on rappelle les formalités de la loi romaine relatives à l'ouverture et à la transcription des testaments : Ut Romance legis decrevit auctoritas...

Nous mentionnerons aussi, comme dignes de remarque : 1° une formule de divorce par consentement mutuel ; 2o des actes d'adoption ou d'affiliation ; 3» de nombreuses dispositions dans les formules qui consacrent la distinction de Yalod ou bien venu des parents, et des acquêts et les règles de succession différentes des unes et des autres, et à ce sujet deux formules de Marculf : l'une, par laquelle un père rappelle à sa succession, pour y prendre part avec ses autres enfants, sa fille, qui en était exclue par la loi ou la coutume; l'autre, par laquelle la fille étant morte ses enfants, qui ne peuvent prendre part à la succession, de leur aïeul, soit à cause de l'exclusion de leur mère, soit parce que la représentation n'avait pas encore passé dans la pratique, sont rappelés par leur aïeul pour partager avec leurs oncles (3). Les expressions dont se sert Marculf dans le premier de ces actes sont caractéristiques : mais il ne faut pas oublier que' c'était un moine vivant selon la loi romaine : « Dulcissima filia mea illa, ego, ille. Diuturna sed impia « inter nos consuetudo tenetur, ut de terra paterna sorores eum « fratribus non habeant Sed ego perpendens hanc impietatem, « sicut mihi a Deo œqualiter donati estis filii, ita et a me sitis « œqualiter diligendi et res meas post meum discessum œqualiter « gratuletis. Idcirco... »

Dans d'autres actes, au contraire, le père fait un avantage en faveur de l'un de ses enfants , et rompt ainsi l'égalité qui doit exister entre eux : « Quicquid pater unumquemque de filiis vel net potibus plus habere voluerit, hoc sibi secundum legis ordinem

(1)V. Marculf, lib. II. 15, 16.

(1; V. Marculf, II, 7 et 17.

(ï) V. Marculf, II, 12 et 10.

« sine consortis repetitione dcfendat, nec prœsumat aliquis contra

« voluntatcm palris agere » Ce principe, posé par la formule,

est contraire ù la loi des Ripuaires, sinon à la loi salique.

Le testament a aussi sa formule, mais il est facile de reconnaître l'origine romaine de cet acte dans ses clauses et ses formalités, dans l'institution d'héritier et l'exhérédation, dans l'insinuation devant la curie (1).

Plusieurs actes de vente ou d'échange ont cela de particulier que, pour la perfection des uns comme des autres, la tradition ou même la transmission de la propriété est nécessaire, et pour les premiers la numération du prix : « Licet empti venditique contractus, lit-on « dans une formule de vente (II, 19), sola pretii adnumeralione et « rei ipsius traditione consistât, ac tabularum aliorumque docu- « mentorum ad hoc tantum interponalur instruclio ut fides reifacttc « et veri ratio comprobetur... » Les actes synallagmatiques, comme l'échange, sont rédigés en double original, et toujours accompagnés d'une stipulation pour garantie de l'exécution du contrat. Voici ce que porte, à ce sujet, un acte d'échange à la fin : « Illud vero addi « convenit, ut si aliqua pars ex ipsis aut heredes vel successores « eorum, hoc emutarc vel refrangere voluerit, rem quam accepit « amittat et insuper inférât pari suo qui hoc facere praesumpserit « auri libras tantas. argenti pondéra tanta, et quod repetit vindicare « non valeat. sed prœsens commutatio unde duas inter se uno te- « nore chartas conscripserunt, firma et inviolata permaneat, stipu- « lalione subnexa. Actum (2) ».

Dans une formule un débiteur s'oblige, ne pouvant payer son créancier, de le servir comme esclave (II, 28, Qui se in servit io alterius obnoxiat) ; dans d'autres, sous le nom de securitas, est constaté le traité fait entre celui qui a commis un crime et la victime ou ses parents, et par lequel ces derniers renoncent à la poursuite du coupable et à la vengeance, moyennant certaines conditions portées dans l'acte (3).

Un assez grand nombre de formules renferment, enfin, des circulaires adressées par le roi au comte ou à tout autre fonctionnaire civil ou ecclésiastique, soit pour lui tracer ses devoirs, soit pour lui recommander quelqu'un (des envoyés), soit pour l'élection ou la confirmation d'un évêque (4). On y trouve aussi des modèles de lettres d'évôque ou d'abbé au roi ou a un autre évêque ou abbé (5).

flj Marculf, lib. II, 17 et 37, Gesta juxta consuetKdinnn Romanomm, qualité? clonaliones vel testamenta allcycntur, et suiv.

(2) Marculf, II, 23-27.

(3) Marculf, II, 18.

(1) Marculf, I, 8, 9, 10, 11, 19, 26, 27, 28, 29; II, 49, 50, 51, 52. (5) Marculf, II, 12> 43. 44, 45, 46,47, 18.

Quelques-uns de ces actes ont une véritable importance pour l'histoire du Droit et des institutions existant alors en France; telle est la formule d'élection des évoques, celle de circulaires adressées aux comtes ou autres fonctionnaires, et enfin la formule d'acte par lequel un individu se fait recevoir comme anstrustion du prince. Voici ce que porte cette dernière : « Rectum est ut qui nobis fidem « pollicentur inlœsam, nostro tueantur auxilio. Et quia ille fidelis, « Deo propitio. noster veniens ibi in palatio nostro una cum ari- « mania sua ; in manu nostra trustem Qïfidelitatem visus est con- « jurasse, propterea per prœsentem prœceptum decernimus ac « jubemus ut deinceps memoratus ille in numéro anstrutionum « computelur. Et si quis fortassè eum interficere proesumpserit, « noverit se wirigildo suo solidos sexcentis esse culpabilem judi- « cetur (1) ».

198. En général, les formules de Marculf, sauf celles qui sont faites conformément au Droit romain, se rapportent à la loi salique, et l'on peut y joindre, comme afférentes aussi à la même loi, les formules de ce que l'on a nommé VAppendix, au nombre de cinquante-huit. Quelques indications éparses çà et là font connaître la date de quelques-uns des actes reproduits, le règne de Charlemagne et de Louis le Pieux, et le territoire où elles furent composées, les cités de Sens et de Bourges, c'est-à-dire le centre de la France (2). Plusieurs de ces formules sont évidemment plus anciennes que celles que nous venons de mentionner, et elles ont pour nous un grand intérêt en ce qu'elles nous révèlent l'organisation judiciaire et la procédure de leur époque dans des actes se rapportant à des procès pour des esclaves ou des colons revendiqués qui se prétendent ingénus, pour un bien usurpé, un objet volé (3). Ainsi nous voyons siéger, pour juger ces procès, inmallo publico, sous la présidence du missus ou du comte, les rachimbourgs.^rœsentibus viris venerabilibus Rachimburgis qui ibidem ad universorum causas audiendum... residebant tel adstabant (4), de même nous y voyons figurer comme conjura teurs des Francs Saliens, bene Francos Salicos (5), et rappeler la festucatio ou les délais de 40 nuits de la loi salique, le pagus et la graphia, la carta denarialis. affranchissement par le denier.

199. Nous ne mentionnons que pour mémoire les vingt-six formules, dites de Bignon, et les formules de Lindenbrog, d'époques

(1) Marculf, I, 1S.

<2i v. form. S. 11. 12.

(3) Korra. 1 à 7.

M) Form. 1. 3. 1, 6.

(5) Korm . 5 et 2.

et de lieux différents, mais qui, réunies, se complètent les unes les autres, et permettent de connaître dans toutes ses parties le Droit appliqué dans l'empire franc ; c'est particulièrement le Droit germanique ou salique, mais non exclusivement, car à côté de lui était en «'igueur le Droit romain, et plusieurs formules d'affranchissement, d'insinuation de donation, de testament sont rédigées d'après la loi romaine. La partie relative à l'insinuation des donations nous montre la curie exerçant sa juridiction volontaire et subsistant ainsi, avec le Droit romain lui-même, dans les parties où dominaient les Francs Salions.

200. Le recueil des formules d'Angers est beaucoup plus considérable ; il se compose de cinquante-neuf formules. La mention, qui s'y trouve plusieurs fois répétée, de la ville d'Angers, Andecacis civitate, leur a fait donner le nom de Formula; Andegavenses. Le territoire auquel elles se rapportent faisait partie du royaume des Francs, même avant que ces derniers se fussent emparés des provinces occupées par les Wisigoths et les Bourguignons. La date du recueil se place entre la fin du sixième et le septième siècle. Il ne peut pas être postérieur à l'année 681, qui se trouve mentionnée clans une formule avec supputation du temps écoulé, depuis la création du monde et la naissance du Messie, et, d'un autre côté, il est fait mention de Ghildebert ; mais comme des trois Childebert deux seulement, le premier et le troisième, ont possédé Angers, et que le premier seulement est antérieur à l'an 681, c'est sous le règne de ce dernier, pendant le sixième siècle, à partir de l'année 515, que plusieurs des formules, sinon la totalité, auraient été rédigées (1).

Les actes dont ont trouve les formules dans ce recueil sont fort nombreux, et ils nous représentent, fonctionnant dans le même territoire, l'organisation municipale des Romains et l'organisation judiciaire des Francs. Ainsi, à côté de la curie, avec le defensor, le curator, le principalis, le magister militiœ, exerçant la juridiction volontaire dans les actes d'insinuation, de donation ou de constitution de dot (form. I), nous trouvons le tribunal germanique composé d'un délégué du prince, abbé, comte ou autre, selon que le territoire jouit ou non de l'immunité, assisté des rachimbourgs ou de bons hommes, vel reliquis quamplurimis bonis hominibus qui eum eo aderant. recevant le serment des douze conjurateurs et appliquant la loi salique ou la loi romaine (2).

(1) Voir, à ce sujet, de Rozière Formules Andegavenses, introduction, dans l'Histoire du Droit fqançais cm moyen âge, de M. Giraud, t. II, p. 425.

(2) Form. 10, 11, 15, 28, 29, 30, 19.

Ailleurs, c'est un mélange de formules d'actes d'après le Droit romain ou le Droit germanique, d'affranchissement, de vente, d'échange, de traité pour la composition d'un crime, de rachat d'individu condamné, de vente comme esclave, de dot, de donation entre mari et femme, de divorce par consentement mutuel. Les premiers mots de cette dernière formule méritent, par leur singularité, d'être rapportés ici : « Domino non dulcissimo sed ama- « rissimo et exsufflatissimo jocali meo illo. Dum non est incog- « nitum, qualiter faciente inimico et interdicente Deo, ut insimul « esse non potemus ; proindè convenit nobis ante bonis homini- « bus, ut ad invicem nos relaxare deberemus. Ubicumque jocalis « meus mulierem ducere voluerit licentiam habeat faciendi, simi- « liter et illa convenit ut ubicumque ipsa femina superius nomi- « nata sibi marito accipere voluerit, licentiam habeat faciendi... » (Form. 56.)

Nous citerons encore la formule de l'acte par lequel, lorsqu'un enfant nouveau-né est exposé devant la porte d'une église, les marguilliers qui le recueillent ont le droit de le vendre à un tiers, qui se charge de le nourrir, de l'élever, mais qui, par cela même, acquiert, à son tour, le droit d'en faire un homme libre ou de le traiter en esclave, jusqu'à ce qu'il soit racheté par le remboursement des frais qu'on a faits pour lui. Cet acte est rédigé conformément à la loi romaine (1).

SOI . Outre ces actes disséminés dans les recueils plus spécialement relatifs au Droit germanique, le Droit romain a des recueils particuliers, dans lesquels il domine ou même qui se rapportent exclusivement à lui. Telles sont les formules d'Auvergne, de Sirmond et wisigothiques, dont il nous reste à dire quelques mots.

1° Le recueil connu sous le nom de Formules d'Auvergne, parce que dans certains actes il y est question de la ville de Clermont, est, avec raison, considéré comme le plus ancien que nous possédons. Quelques auteurs le font même remonter au commencement du cinquième siècle, à cause de la mention qui se trouve faite dans une formule du consulat d'Arcadius et d'IIonorius. Mais comme dans le même acte il est parlé de ravages causés et de titres détruits par les incursions des Francs, M. de Savigny a remarqué qu'il était impossible de lui assigner une origine aussi ancienne, et qu'en s'en rapportant à ces dernières, qui n'avaient pu avoir lieu avant le com mencement du sixième siècle, il fallait reculer jusque-là tout au moins la composition de quelques-unes de ces formules, admettant

(\) Form. 48. — V. sur les formules d'Angers, un travail spécial de M. G, d'Es-

pinuy.

pour les autres la date du consulat d'Arcadius et d'IIonorius (1). Cette opinion, exacte pour la première partie, ne saurait l'être pour la seconde, car c'est dans la même formule qu'il est fait mention et des incursions des Francs et du consulat d'IIonorius et de Théodose. Cette dernière indication pourrait être celle d'une loi d'Arcadius et d'IIonorius, relative à la manière dont on devait procéder dans le cas de pertes de titres de créance ou de propriété, à la suite d'événements de force majeure, très fréquents, sans doute, à cette époque. Les modèles des actes qui devaient être rédigés dans ces circonstances et qui sont assez nombreux dans les recueils sont intitulés : Apennis, et c'est par un acte de ce genre, et avec les indications précédentes, que s'ouvre le recueil des formules d'Auvergne. Ce recueil daterait donc de la fin du cinquième ou du commencement du sixième siècle et aurait été composé dans le royaume des Wisigoths, dont l'Auvergne faisait alors partie. Des actes de donation avec insinuation, d'affranchissement avec la distinction des trois espèces d'affranchis : citoyens, latins, déditices ; un acte curieux par lequel un débiteur, qui ne peut payer ses dettes, s'oblige à servir pendant toute sa vie celui qui les a payées pour lui et l'a racheté de la prison ; un acte de vente, forment le contenu de notre recueil.

202. 2° Le recueil des formules de Sirmond ou secundum legem Romanam, ainsi nommé du nom de son premier éditeur ou du droit qui s'y trouve appliqué, se compose de quarante-six formules, et fut rédigé dans la ville de Tours et dans son territoire, comme l'attestent plusieurs indications. L'époque de sa rédaction n'est pas bien déterminée, mais d'après quelques actes on peut la reporter au huitième ou au neuvième siècle. — Les formules qu'il contient sont rédigées d'après le Droit romain, du code Théodosien ou mieux du Bréviaire d'Alaric, dont les passages sont même textuellement reproduits. Ainsi, dans la formule 11, Epistola collectionis, est citée et reproduite, comme appartenant au Code Théodosien, cette disposition : « Secundum illam sententiam quse data est ex « corpore Theodosiani libri quinti, dicens : si quis infantem à san- « guine emerit, si nutritum dominus vel pater eum recipere volue- « rit, aut ejus meriti mancipium, aut pretium nutritor quantum « valuerit consequatur (2). » Ce qui prouve, comme nous le disions plus haut, que la Lex Romana Wisigothorum devint la loi générale des Romains dans le royaume et dans l'empire franc.

Le recueil de Sirmond s'ouvre par une formule de donation à

(1) Histoire du Droit romain, t. II, p. 44.

{2) Lex Romana Wisigothorum, Cod. Théod., lib. V, tit. VIII, Interpretatio, Hœnel, p. 146.

l'église, avec tous les actes qui s'y rattachent : mandat, insinuation, etc. ; puis viennent des actes relatifs à l'état des personnes, de vente de sa propre personne, d'affranchissement devant l'église, de donation entre fiancés avec reproduction des règles concernant le mariage, de donation entre mari et femme avec réserve de la quarte légitime en faveur des héritiers de l'un et de l'autre, quartam vero legitimis heredibus meis reseroo (form. 17), de divorce par consentement mutuel, de mandat au mari pour l'administration des hiens paraphernaux de sa femme : « Lex Romana exposcit, porte à ce « sujet la formule 20, ut quicumque uxoris suse negotium fuerit « prosecutus, quamvis maritus sit, nihil aliud agat nisi quod ei « agendum per mandatum illa commiserit » ; d'adoption devant la curie, de dation de tuteur, d'actes divers de vente, de tradition, d'obligation, de précaire, de gage; de jugement en matière criminelle, rendu non par la curie, mais par le comte, les rachimbourgs ou leurs hommes, Judex veniens in loco nuncupante Mo cum bonis hominibus (form. 30 et suiv.), avec les conjurateurs ; de traité pour homicide, securitas de homiiidio.

203. Les formules wisigothiques (1) dont il nous reste à parler ne se rapportent pas à l'empire franc, mais au royaume des Wisigoths d'Espagne ; c'est ce que nous attestent plusieurs passages, où il est question des Golhs, de la curie de Cordoue, du règne de Sisebut : Ter voluto Domini fœliciter anno gloriosi merito Sisebuti tem- « pore régis ». Cette indication relative au règne de ce prince, et qui mentionne la troisième année, permettrait même de fixer la date du recueil à l'année 615. — A cette époque, dans le royaume des Wisigoths, étaient en vigueur tout à la fois le Droit romain, laZex Romana Wisigothorum et la loi nationale des Wisigoths, car le Droit romain n'avait pas encore été abrogé en Espagne; il ne le fut que plusieurs années plus tard, sous le règne de Chindassuinde et de Recessuinde. Ainsi s'expliquent les dispositions de ces formules qui nous représentent le Droit romain comme pleinement en vigueur. Telles sont les formules d'affranchissement qui montrent l'affranchi devenu citoyen romain, eatote ingenuieivesque romani[(îormA,l), et supposent encore subsistante la distinction des deux nationalités gothe et romaine, de donation ante nuptias, de dot, de donation entre époux, de testament, de testament mutuel, d'insinuation dans les actes de la curie, d'émancipation. Parmi les actes faits d'après la loi romaine s'en rencontrent aussi quelques-uns conformes au Droit germanique, tels que la constitution de dot (15 et suiv. et surtout

(1) Formules Wisigotliuiues inédites, publiées, d'après un manuscrit de la bibliothèque de Madrid, par M. Eugène de Kozière. (Paris, 1S51.)