CHAPITRE VI

19!l. Les recueils de Droit canonique qui furent en usage dans

l'empire franc pendant la période germanique sont au nombre de quatre : le recueil de Deirys le Petit, le Codex Adrianus. la collection espagnole et la collection pseudo-isidorienne ou des fausses Décrétales.

I. La première de ces collections était connue dans la Gaule bien avant les Carlovingiens. Elle fut composée peu après l'année 498 par Denys le Petit, Dionysius exiguus, comme on l'appelle, à l'instigation d'Etienne, évoque de Salone. C'était un moine de Scythie, qui, venu de Rome, traduisit d'abord du grec en latin les Canons des divers Conciles d'Orient, dont la traduction existait bien déjà, mais laissait beaucoup à désirer,, et il en forma sa première collection, à laquelle en fut plus tard ajoutée une autre, composée des Décrétales des papes.

Cette collection s'ouvre d'abord par les cinquante Canons des Apôtres, qui. bien qu'apocryphes, remontent aune haute antiquité, et dont nous avons déjà parlé (suprà, nn 70.) Ils ont pour rubrique, dans le recueil de Denys : Rer/ulœ eeclesiosticœ sanctovum Apostolorum. prolatœ per Clementem Ecclesiœ romance Ponti- Jicem ; suivent cent soixante-cinq petits chapitres comprenant les Canons des Conciles de Nicée, d'Ancyre, de Xéocésarée, de Gangres, d'Antioche, de Laodicée, de Conslanlinople, auxquels sont ajoutés vingt-sept Canons du Concile de Chalcédoine, vingt et un du Synode de Sardique, et cent trente-huit des Conciles de Cartilage. Cette collection des Canons est suivie de la collection des Décrétales du môme auteur, Collectlo Decretorum Pontificum romanorum, composée des pièces suivantes : de lettres décrétales des papes Sirice (385). Innocent (404), Zozime(417), Boniface (419), Céleslin (429), Léon l"1 1 144), Gélase (492), Anastase (498).

Telle est la collection de Denys le Petit, qui fit oublier toutes les précédentes, et qui mérita d'être appelée par le pape Zacharie. librum decretorum. Bien qu'oeuvre d'un simple particulier, elle

fut, en quelque sorte, revêtue d'un caractère officiel, et se répandit dans tout l'Occident. On la trouve déjà connue clans toute la Gaule du temps de Chilpéric. Elle le fut aussi en friande et en Angleterre (1).

II. La collection de Denys s'enrichit successivement de diverses additions, notamment des Décrétâtes des papes Hilaire (461). Simplice (467), Félix (483), Symmaque (497), Hormisdas (514), Grégoire II (715), puis d'une analyse des lettres décrétales des pontifes romains antérieurs à Sirice, de Lin à Damase, tirées du Pontifical romain. A ces additions s'ajoutèrent encore d'autres pièces, telles que le Concile apocryphe de Sylvestre et deux lettres de saint Cyrille, données sous le nom de Conciles d'Afrique. C'est la collection de Denys, avec quelques additions plus ou moins authentiques, qui forme ce qu'on appelle le Codex Hadrianus, ainsi nommé parce qu'il fut offert par le pape Adrien lui-même à Charlemagne, lors de sa première expédition contre les Lombards, en 774. Le Codex Hadrianus, ainsi composé, fut reconnu comme la collection authentique ou le Code de Droit canonique des Francs dans le Concile national d'Aix-la-Chapelle en l'an 802, et c'est alors qu'il jouit en France d'une véritable autorité législative en matière ecclésiastique (2).

III. A ces deux collections vint se joindre, pendant la période dont nous nous occupons l'ancienne collection espagnole, à laquelle on a donné le nom de Collection Isidorienne, parce que quelquesuns croient qu'elle eut pour auteur Isidore, évèque de Séville. Elle fut composée dans la première moitié du septième siècle, et, comme elle contient les Canons de plusieurs Conciles présidés par Isidore, et que la préface reproduit un passage des étymologies de ce savant évêque, on a cru pouvoir lui attribuer le recuejbqui aurait été alors augmenté de plusieurs pièces postérieures jusqu'à la chute du royaume des Wisigoths en Espagne.

La collection espagnole comprend une préface en vers sur l'importance du Droit canonique et les règles de la vie chrétienne, et se divise en deux sections principales, comme le recueil de Denys : la première composée des Canons des Conciles, la deuxième des Décrétales des papes. Seulement, à la différence de la collection de Denys, on n'y trouve pas les Canons des Apôtres, et les Décrets des Conciles sont distribués par nations et placés dans l'ordre suivant : les Canons des Conciles grecs (grœcorum), africains (africœ),

(1) v. sur cette collection, la préface de Denys, et surtout celle de Christophe Jousteau, son premier éditeur et A. Tartif, Histoire des sources du Droit cano-

iiii/nr .

\$) V, piiilipps, Source§ du Droit ecclésiastique, § 5.

gaulois igalliœ) et espagnols (hispaniœ). Les premiers sont ceux de Nicée, d'Ancyre, de Néocésarée, de Gangres et Sardique, d'Antioche, de Laodicée, d'Ephèse et de Chalcédoine ; les deuxièmes, ceux de Cartilage, de Milève et de Télepte ; les troisièmes, ceux de la Gaule depuis le Concile d'Arles de 314, trois Conciles d'Arles (314, 343, 524), un de Valence (374), de Turin (401, de Riez (439), d'Orange (441 i, de Vaison (442, 529), d'Agde (506), d'Orléans (511, 533), d'Epone (517). de Carpentras (517) et d'Auvergne (535, 549) ; les quatrièmes, ceux d'Espagne, d'Elvire, de Tarragone, de Girone, de Lérida, de Saragosse, de Valladolid, de Tolède, de Brague. de Séville, de Barcelone et de Narbonne.

La deuxième section comprend les Décrétales des papes telles qu'elles sont dans l'ancienne collection de Denys, avec les additions des Décrétales depuis Damase jusqu'à Grégoire le Grand (599). Cette collection reçut d'Alexandre III le titre de Corpus auïhenticum, et elle peut être considérée comme l'une des plus importantes à raison des pièces toutes authentiques qu'elle contient. Elle se répandit en France dans le courant du huitième siècle de (787 à 814; par le moyen de Rachion, évèque de Strasbourg, et de Riculf, archevêque de Mayence (1).

194. IV. Outre ces recueils, qui jouirent dans la Gaule d'une légitime autorité, et, outre les Capitulaires, qui peuvent être considérés comme faisant partie de la législation ecclésiastique, un autre recueil canonique se répandit dans l'empire franc et y jouit, à son tour, d'une autorité considérable. Ce recueil est connu sous le nom Pseudo-Isidore ou de fausses Décrétales. Il se compose d'un grand nombre de pièces apocryphes, de Canons, de Décrétales et d'autres actes supposés et de pièces authentiques dans l'ordre suivant : 1° Après YOrdo de eelebrando coneilio viennent les cinquante Canons des apôtres, puis cinquante-neuf lettres apocryphes des papes, depuis Saint-Clément jusqu'à Melchiade (311) et la donation de Constantin, également supposée ; 2° suivent les Canons des divers Conciles, tels qu'on les trouve dans la collection espagnole authentique ; 3° et après, les Décrétales de Sylvestre à Grégoire II, parmi lesquelles il y a trente-cinq pièces supposées.

Cette collection plus riche incontestablement que toutes les autres, a été le sujet d'un grand nombre de dissertations, et a soulevé de vives controverses parmi les savants et les historiens du Droit, en France et en Allemagne. Non pas assurément qu'il y ait depuis longtemps le moindre doute sur le caractère apocryphe d'un très

(l) v. nincmar. opusc, adversùs Hincm. Laud., infrd: Philips, Source J)roit ecclésiastique, § 6 et Walter, Manuel du Droit ecclésiastique.

grand nombre de pièces du recueil, mais on discute sur le but qu'on s'était proposé en composant un pareil recueil, sur la date et sur le lieu de sa composition, sur son auteur, sur son influence sur la discipline et le Droit ecclésiastique des siècles postérieurs.

Dans sa préface, l'auteur dit avoir été engagé à composer son recueil par plusieurs évêques, dont il élève le nombre à quatrevingts : « Scire autem vos volo octoginta episcopos qui hoc opus « me incipere et perficere coegistis », et par plusieurs serviteurs du Christ; il explique ensuite le sens des mots Canon, Synode, Concile, et indique les divers éléments dont il a formé son œuvre en commençant par les Canons des apôtres, licet, dit-il, a quibusdam apoeryphi dicantur, quoniam plures eos recipiant, et en continuant par les lettres des premiers papes, quas potuhnus liactenus reperire ; par les Canons des Conciles et par d'autres lettres de papes, subjicientes etiam reliqua décréta pontificum Romanorum, usque ad sanctum Gregorium et quasdam epistolas ipsius in quibus pro culmine Sedis Apostolicce non impav conciliorum exstat auctoriias. Ainsi ont été recueillies les lettres favorables à l'autorité du Siège Apostolique égale à celles des Conciles, tout cela tant pour l'instruction des ecclésiastiques que pour celle des laïques : « Quai tenus Ecclesiastici ordinis disciplina in unum a nobis coacta at- « que digesta et sancti prœsules paternis instituantur regulis, et « obedientes ecclesiae ministri vel populi spiritualibus imbuantur « exemplis, et non malorum hominum pravitatibus decipiantur ». Il est ainsi amené à parler de l'utilité de connaître les règles dans les accusations, et il se préoccupe particulièrement de celles portées contre les évêques et des moyens pour eux de les repousser en suivant les règles canoniques, règles établies par les anciens Pères apostoliques avant le Concile de Nicée, par le Synode de Larisse, par plusieurs Synodes romains, par le pape Symmaque et plusieurs Saints-Pères.

Il arrive par là à s'occuper des Synodes, qui, dit-il, ne peuvent être assemblés que de l'autorité du pape, et qui ne peuvent avoir de valeur qu'autant qu'ils ont été réunis ou consacrés par cette autorité : « Synodorum vero congregandorum auctorilas Apostolicœ « Sedi privata commissa est potestate, nec ullam synodum ratam « esse legimus, quse ejus non fuerit auctoritate congregata vel « fulta. Hœc canonica testatur auctoritas, hœc historia ecclesias- « tica roborat, hœc sancti patres confirmant». S'adressant ensuite aux évêques, il veut, dit-il, qu'ils sachent, ainsi que tous les autres membres du clergé, que le Concile de Nicée avait plus de vingt chapitres, qu'il en avait soixante-dix, et parle des divers Conciles

264 LIVRE TrOISlÈME. — PÉRIODE GERMANIQUE.

et de leur objet. A travers l'embarras de la rédaction, la pensée de l'auteur se fait jour ; il est facile de le reconnaître. Il veut établir par les témoignages des Pères apostoliques antérieurs au Concile de Nicée, par le Synode de Larisse et par plusieurs Synodes romains la supériorité du pape et l'infériorité des Conciles provinciaux soumis à son autorité, principalement en ce qui concerne les jugements des évoques. Et c'est, en effet, ce qui résulte des diverses pièces apocryphes qu'il a recueillies, qui défèrent au pape, ces jugements omisso medio même, et réduisent les Synodes à l'instruction.

On a bien prétendu, dans ces derniers temps (Henricus Denzingcr,prœfatio), que si l'auteur, qui s'appelle lui-même Isidore, a voulu affaiblir l'autorité des Conciles provinciaux, ce qu'on ne peut nier, c'était au profit, non du pape, mais des primats et en particulier des archevêques de Mayence, qu'on aurait voulu assimiler ainsi à ceux d'Alexandrie et d'Antioche, auxquels on attribue, dans ces actes, une véritable supériorité sur les Métropolitains, « si quis < putaverit se a proprio metropolitano gravari apud Primatem t diœceseos, aut pênes universalis apostolicœ Ecclesise papam ju- « dicetur (1) » ; mais on ne trouve dans le recueil rien qui indique clairement une semblable pensée.

JL.es fausses Décrétales furent dirigées, a-t-on prétendu aussi, contre l'usurpation des fonctions épiscopales dela'part deschorévêques, et on trouve, en effet, dans ce recueil plusieurs dispositions destinées à réprimer cette usurpation condamnée déjà par des Capitulâmes (C. de 789, IX) et par le Concile de Meaux et reproduites par Benoit-Lévite Cap. VII, 269, 394, 402 423). Mais cela ne suffit pas pour expliqueras autres dispositions, les plus nombreuses etlesplus importantes dont il faut chercher surtout la cause dans la situation des Evêques dans l'empire franc au neuvième siècle, au milieu des luttes des souverains et de leurs partis. C'est l'accusation, la condamnation et la déposition de quelques-uns d'entre eux, tels qu'Ebbon qui donnèrent lieu d'établir ces règles canoniques concernant les Synodes provinciaux, leur convocation, leur compétence, le droit d'appel aux Primats et principalement l'autorité supérieure du Pape en toutes ces matières, autorité sur laquelle on revient sans cesse dans les diverses pièces du Recueil en remontant même à son origine (2). Aussi ne faut-il pas s'étonner si

(1) Rescriptum, Juliipapœ contra Orientales.

•■:, v. notamment les lettres des papes Anaclet, Alexandre. K... dans Hinschius, Décrétâtes Pseudo-Isidorianie, p. 71, 79, 83, 95. 111, 1:31. 1ï5, lis, Capitula AmjUrctmi, II, VIII, XX, XXII, XXXIX, dans Hinschius, p. 757-758, 760, 7(ï2, 765.

l'on trouve ces règles répandues un peu partout, clans le Recueil politico-ecclésiastique de Benoit, sous forme de Recueil complet de Droit canonique dans le Pseudo-Isidore, avec adjonction de la collection espagnole, et sous forme d'abrégé dans les cinquante et quelques petits chapitres d'Angilram {Capitula Angilrami), Les manuscrits qu'on a pu ou qu'on pourrait découvrir en certains lieux ne sauraient faire attribuer la composition de ce Recueil à des circonstances particulières et locales.

195. Si maintenant l'on recherche la date de notre recueil, il faudrait la placer, selon la plupart des auteurs modernes, vers le milieu du neuvième siècle, après l'année 835. Quant au lieu où il fut composé, les savants sont loin d'être d'accord: les uns le placent en Italie, d'où on l'aurait apporté en France ; les autres en Espagne, à cause des emprunts faits à la collection espagnole qui lui a servi de base; la plupart dans l'empire franc. Tout prouve que c'est cet empire qui fut sa véritable patrie, bien que les éléments aient pu être fournis d'ailleurs. Ces éléments se trouvaient-ils dans la collection faite par Riculf, archevêque de Mayence, dans les archives de cette ville où Benoit Lévite puisa ceux de son recueil des Gapitulaires ? Plusieurs se trouvant être les mêmes dans les deux recueils de nombreux savants et historiens du Droit ont pensé que Benedietus Levila serait l'auteur de l'un et de l'autre; cela est possible ; mais il faut alors supposer que l'œuvre fut faite à l'instigation de quelque personnage plus haut placé et ayant un intérêt quelconque dans les thèses que l'on voulait établir au moyen des documents apocryphes, l'archevêque Otgar, qui inspira la composition des trois derniers livres des Gapitulaires, ou tout autre.

Les fausses Décrétâtes furent d'abord invoquées dans la fameuse dispute d'Hincmar, archevêque de Reims, avec son neveu, Hincmar, évêque de Laon. Celui-ci soutenait, conformément à leurs dispositions, que le pape seul était compétent pour le jugement des évoques. En lui répondant, Hincmar de Reims ne prétend pas que ces lettres sont fausses, il les combat en invoquant les Décrétales authentiques de saint Grégoire, de saint Léon et du pape Gélase ; il reproche à son neveu de mutiler, pour le besoin de sa cause, les fausses Décrétales qu'il invoque comme s'il était seul à les connaître, et prouve ainsi qu'il les connaissait. C'est lui qui nous fournit les renseignements que nous possédons sur la manière dont elles furent répandues dans la Gaule et dont le recueil d'Isidore y fut importé : « Si vero ideo talia quœ tibi visa sunt de praefatis sententiis ac « sœpe memoratis Epistolis detruncando et prseposterando, atque ■> disordinando collegisti, quia forte pulasti neminem alium easdem i sententias, yel ipsas Epistolas prœter te habere, ideirco talia

f libère te existimasti posse colligere, res mira est, cum de ipsis « sententiis plena sit ista terra sicut et de libro collectarum Episci tolarwn ab Isidoro, quem de Hispania allatum Riculfus Mogun- « tinus Episcopus in hujus modo sicuti in capitulis regiis, studioce sus obtinuit, et istas regiones ex illa repleri fecit. In cujus prœ- « fatione idem Isidorus dicit de Apostolorum canonibus quod a « quibusdam dicantur apocryphi, et plures eos recipiant (1) ».

De ce passage d'Hincmar, il résulte que ce futRiculf, archevêque de Mayence, qui, le premier, acquit, lorsqu'elle fut apportée d'Espagne, et répandit dans la Gaule la collection isidorienne des Décrétales. Mais de quelle collection s'agit-il là? Est-ce de la collection espagnole authentique qui porte le nom d'Isidore ? C'est ce que l'on croit le plus généralement. Mais si l'on ajoute aux indications déjà données par Hincmar dans le passage que nous avons rapporté, celles qu'il donne un peu plus bas concernant la collection possédée et répandue par Riculf, il est bien difficile de ne pas reconnaître en elle la collection pseudo-isidorienne. Il rapporte, en effet, les termes mêmes de la préface de cette dernière collection, relativement aux cinquante canons des apôtres, qui ne se trouvent pas dans la collection espagnole ; puis il parle de la lettre du pape Damase jointe à la préface qui se trouve, en effet, dans les fausses décrétales, et il réfute l'opinion soutenue dans la même préface que le Concile de Xicée avait plus de vingt chapitres : « De Nicœno « autem Concilio non est ita ut scripsit sicuti multis auctoritatum « testimoniis approbatur, » (2). Il est possible, au surplus, que I Riculf, qu'Hincmar représente comme amateur de ces sortes de f documents, ainsi que des Capitulaires royaux, qu'il avait recueillis, I ait possédé la vraie collection isidorienne apportée d'Espagne, mais I que sous le pontificat de l'un de ses successeurs, on ait formé, au I moyen de documents qu'il avait recueillis, les fausses Décrétales I qui furent répandues partout dans les contrées voisines, notamment I dans la province de Reims, et istas regiones ex illo repleri fecit.

C'est à cette collection, qu'il appelle liber collectarum Epistolarum ab Isidoro, compilée et répandue depuis plusieurs années avant qu'il écrivit son opuscule, que parle Hincmar en la confondant avec la vraie collection espagnole apportée d'Espagne, et qui en formait la partie principale.

On s'est demandé encore si l'auteur quel qu'il soit, connaissait la fausseté des pièces qu'il employait, et s'il les avait employées dans une intention de fraude. Les passages de la préface que nous avons

(1) Hincma ri opusculum in. causa Hincmari Laudunensis, c. 24.

(2; Hincmari opusculum in causa Hincmari Laudunensis, c 21 et c. 21.

cités, et qui se réfèrent à quelques pièces fausses, montrent suffisamment qu'il savait que les pièces employées par lui n'étaient pas parfaitement authentiques, et, dès lors, il est bien difficile de l'absoudre de toute intention frauduleuse. Toutefois, dans ces derniers temps, tout en reconnaissant la fausseté des pièces recueillies, et sans nier que l'auteur du recueil en eût connaissance, on a singulièrement atténué la portée de la fraude commise. Ainsi, tout ce qu'aurait fait l'auteur, c'aurait été d'attribuer à des papes anciens des Dôcrétales dont ils n'étaient pas les auteurs; mais les règles contenues dans ces Décrétales seraient vraies, de telle sorte que le faux aurait porté sur la forme, et non sur le fond. Cependant, comme cela ne pouvait pas être exact pour toutes les dispositions contenues dans les fausses Décrétales, on a dit que si les règles n'étaient pas formulées d'une manière expresse dès cette époque, elles étaient renfermées en germe dans le Droit canonique en vigueur, et le pseudo-Isidore ne fit que tirer les conséquences des principes existants. Sans entrer ici dans tous les détails de la controverse, nous ferons observer qu'en supposant, que ces principes eussent existé, le pseudo-Isidore n'aurait pas moins innové en posant comme des règles placées sous l'autorité des premiers pontifes romains des conséquences qui n'avaient pas été tirées, qui n'existaient pas encore. Avec un pareil système historique, il est peu de fraudes que l'on ne pût justifier.

Quoi qu'il en soit, il est aujourd'hui hors de doute que plusieurs des Décrétales composant la collection pseudo-isidorienne sont fausses; que cette collection, qui avait pour but l'abaissement des Conciles provinciaux, et directement et indirectement l'accroissement de l'autorité du pape, contribua plus ou moins à ce double résultat, quoi qu'en aient dit certains historiens modernes du Droit canonique, qui tantôt invoquent la rareté du fait, tantôt prétendent que les innovations tentées n'ont point passé dans la pratique, et mettent ainsi en avant des motifs d'excuses peu acceptables (V. Walter, § 97) ; que ses maximes se répandirent d'autant plus facilement dans tout l'empire d'Occident, et à Rome un peu plus tôt, un peu plus lard, que les pièces apocryphes passèrent dans tous les recueils de Droit canonique postérieurs, et, en particulier, dans celui de Gratien, grâce peut-être au faux nom d'Isidore inscrit en tête du recueil, et qui le fit confondre avec la véritable collection espagnole. Il en fut ainsi jusqu'au quinzième siècle, époque où l'esprit de critique portant ses investigations sur les anciens monuments du droit ecclésiastique, il ne fut pas difficile de démontrer la fausseté des pièces contenues dans la collection pseudoisidorienne, qui compta pour adversaires plusieurs jurisconsultes,

notamment Dumoulin. Il nous suffit d'avoir donné ici une idée de cette collection fameuse dont se sont occupés tous les historiens du Droit, et des questions historiques très importantes qu'elle a soulevées. Pour les détails, on devra recourir aux dissertations spéciales placées en tète du recueil ou publiées séparément (1).