DES BENEFICES ET DES IMMUNITES. — LEUR ORIGINE

Des Bénéfices ecclésiastiques et laïques. — Hérédité des bénéfices.

208. Dans la période germanique, ce n'est pas seulement le Droit pur des lorêts de la Germanie qui est en vigueur ; on y trouve déjà des traces d'un changement accompli et des germes de ceux qui vont bientôt s'accomplir, surtout en ce qui concerne les biens. Nous avons déjà dit ce qu'étaient les alleux, ces biens héréditaires qui, par leur origine, remontaient à la conquête et qui, dans le

(]) Esprit des Lois, ljv. XXX, cil. 1.

principe, durent être les seuls connus, comme le prouve le plus ancien texte de la loi salique. Mais, à mesure qu'on s'éloigne de la conquête, le nombre des alleux, au lieu d'augmenter, va diminuant, et, à cùté d'eux, vient se placer une nouvelle espèce de biens, ce sont les bénéfices, c'est-à-dire des biens concédés de manière que la propriété se dédouble en quelque sorte et tandis que l'un conserve ou retient le titre de propriétaire, la pleine jouissance à titre temporaire, ordinairement viager est attribuée à l'autre. Quel est l'origine de ces bénéfices auxquels se rattache celle des deux principales formes de la propriété, dans notre période, les fiefs et les cenaices ?

SOÎ). En Germanie, il ^W d'usage, parmi les principaux chefs, d'avoir un certain nombre^^compagnons qui les suivaient dans les expéditions, qui s'attachaient à leur fortune : « Ilœc dignitas, « hae vires, » nous dit Tacite, « magno semper electorum juvenum « globo circumdari ; in pace decus, in bello praesidium. » Puis l'historien de la Germanie décrit, un peu trop poétiquement peutêtre, l'émulation des compagnons enlre eux et leurs devoirs envers leur chef : « Cum ventum in aciem, turpe principi virtute vinci, « turpe comitatui virtutem principis non adeequare, jam vero infâme « in omnem vitam ac probosum superstitem principi suo ex acie « recessisse: illum defendere, tueri, sua quoque fortia facta gloriae « ejus adsignare prœcipuum sacramentum est : principes pro vic- « toria pugnant, comités pro principe. » La guerre et le butin sont une nécessité pour les chefs qui veulent conserver leur entourage, car, en retour de cette fidélité, de ce dévouement jusqu'à la mort qu'ils accordent à leur chef, ses compagnons exigent de lui soit des présents, soit des dédommagements d'une autre nature qui leur tiennent lieu de solde, tels que la nourriture ou des festins: « Ma- « gnumque comitatum nonnisi vi belloque tuentur ; exigunt enim « principis sui liberalitate illum bellatorem equum, illam cruentam, « victricemque frameam : nam epulee et quanquam incompti, largi « lamen apparatus pro stipendio cedunt. Materia munificentiee per « bella et raptus... (1) ». Si l'on ajoute à cela qu'il existait une certaine hiérarchie entre les compagnons, établie par le chef : « Gra- « dus quin etiam ipse comitatus habet, judicio ejus quem sectan- « tur, » on comprendra que l'on ait pu chercher en Germanie les premiers germes de l'organisation féodale et que Montesquieu, après avoir traduit le passage de Tacite que nous venons de rapporter, ait pu dire : « Ainsi, chez les Germains, il y avait des vassaux, et non pas des fiefs. Il n'y avait point de fiefs, parce que les

(1) Tacite, Germania, 13.

princes n'avaient point de terres à donner, ou plutôt les fiefs étaient des chevaux de bataille, des armes, des repas. Il y avait des vassaux, parce qu'il y avait des hommes fidèles, qui étaient liés par leur parole, qui étaient engagés pour la guerre, et qui faisaient à peu près le même service que l'on fit depuis pour les fiefs (1).

Tel est le système historique sur l'origine des fiefs, qui est le plus répandu et le plus généralement adopté en France par nos historiens. Il est fort simple. Le vasselage tire son origine du comitatus germanique : mêmes devoirs, mêmes droits pour les compagnons et pour les vassaux. Quant aux fiefs, ils tirent incontestablement leur origine des bénéfices ; or, les bénéfices ou les concessions temporaires et viagères de terres des seigneAKi leurs vassaux tirent leur origine, ù leur tour, de ces présents <^Hes chefs faisaient à leurs compagnons, avec cette différence qu'au lieu de donner des armes et des chevaux, jadis leur seul butin, ils leur donnèrent des terres lorsqu'ils en eurent conquises. Ce changement dans l'objet des présents en amena nécessairement un autre dans le titre auquel ils étaient faits. On conçoit que des chevaux, que des armes fussent donnés en pleine propriété. Mais ils ne dut pas en être de même pour les terres, la jouissance pouvant être détachée de la nue propriété, et cela avec d'autant plus de raison que, d'une part, les services dont les terres formaient la récompense étaient temporaires ou viagers, et que, d'autre part, c'était un moyen de maintenir les compagnons dans le devoir à l'égard de leur chef. Quelques auteurs fixent même l'ordre dans lequel furent successivement faites les diverses concessions : elles furent d'abord révocables et temporaires, puis elles devinrent viagères ; enfin, elles devinrent perpétuelles et furent transformées en fiefs. Ce système a pour lui une autorité irrécusable, ce semble, le Livre des fiefs, consuetudines feudorum. Voici, en effet, comment s'exprime, au sujet de l'origine des fiefs, l'auteur de ce livre : « Antiquissimo enim tempore sic erat in domi- « norum potestate connexum, ut, quando vellent, possent auferre « rem in Feudum a se datam. Poslea vero eo ventum est ut per « annum tantum firmitatem haberent. Deindè statutum est, utusque « ad vitam Fidelis produceretur. Sed cum hoc jure successionis ad « filios non pertineret sic progressum est. ut ad filios deveniret : in « quem scilicet Dominus hoc vellet beneficium confirmare. Quod « hodie ita stabilitum est, ut ad omnes œqualiter veniat... » (Consuetudines Feudorum, lib. I, tit. I, § 1.) Nous aurons plus tard a nous expliquer sur la valeur et l'autorité du Livre des fiefs ; pour le moment nous devons nous borner a constater que ce qu'il dit forme

(\) Esprit des Lois, liv. XXX, ch. 3, in fine.

l'un des éléments du système que nous exposons. Ce système est ïelui qu'ont adopté le plus grand nombre d'écrivains français, sauf juelques variantes sur des points secondaires (1).

21 0. Quoique le système que nous venons d'exposer soit le plus Ténéralement suivi en France, on compte néanmoins parmi nos historiens quelques-uns d'entre eux qui font remonter en tout ou în partie les bénéfices francs aux bénéfices militaires des Romains (2). Mais ces sortes de bénéfices romains, qui n'étaient nullement des concessions viagères mais héréditaires et avec charge iu service militaire, n'ont que le nom de commun avec les bénéficies francs. Aussi l'opinion qui les fait naître les uns des autres sst-elle aujourd'hui généralemej^abandonnée (3). On peut en dire autant de celle de Birbaum, qui faùUlérivcr les bénéfices des anciennes possessiones romaines (i). M\ warnkœnii:, dans son Histoire du Droit français, pense néanmoins que les bénéfices francs ont eu une double origine, romaine et germanique, et il se fonde sur l'existence des bénéfices militaires à charge de service militaire dans les derniers temps de l'empire romain (5), et Lehuërou, que nous avons déjà cité comme partisan du premier système, donne quelques détails sur l'organisation des bénéfices militaires chez les Romains, et tout en reconnaissant des différences entre eux et les bénéfices francs, il pense que le nom, sinon l'institution elle-même de ces derniers, en tire son origine (6).

211. De nos jours, ces deux systèmes historiques, et principalement le premier, ont été réfutés par des arguments sans réplique. Ainsi, on a établi que les bénéfices ne pouvaient pas être, sous une forme nouvelle, les présents que les chefs de bande germanique faisaient a leurs compagnons, et voici sur quoi on s'est fondé : Ceux auquels des présents sont faits par les rois mérovingiens

(1) V., en ce sens, outre Montesquieu, ubisuprà ; Mably, Observations sur l'Jiistoirr de France, I, 3 et 4 ; M|,e de la Lézardière, Théorie des lois politiques, t. II, p. 36 et 70; Naudet, État des personnes, p. 411; Guizot, Essais et Histoire de la civilisation en France, t. III, p. 227 et suiv., édit. in-12 ; Lehuërou, Institutions mérovingiennes, p. 362 ; Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, 1. 1, p. 506 ; Pardessus, Loi salique, p. 495 ; Laferrière, Histoire du Droit français, t . III, p. 198. — Voir ausli Eichhorn, Deutsche Rechtgeschichte,% 70, et Edouard Laboulaye, Histoire du Droit de propriété foncière en Occident, p. 319 et suiv. Mais il est à remarquer que ce dernier auteur, tout en admettant que les bénéfices furent d'abord viagers, n'admet pas cette espèce de progression régulière qui les fait partir de la révocabilité pour les faire arriver à l'hérédité. V., dans le même sens, Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, t. II, p. 536,

(2) V., en ce sens, Dubos, Histoire critique de l'établissement de la monarchie, VI, c 13: Garnier, Origine du gouvernement français, p. 116, et Perreciot, de l'Etat civil des personnes et de la condition des terres, t. II, p. 252, éd. in-l°.

(3) V. Guérard. Polyptyque de l'abbé Irminon, t. 1, p. 504.

(4) V. Die rechtliche Xatur der Zehnter.

(5) V. Fransœsische Staats und Rechtsgeschichte, t. I, p. 110. {6) V. Histoire des Institutions mérovingiennes, p. 353.

ne sont pas seulement et nécessairement des guerriers ou des chefs illustres, des leudes, àesjidèles, avec lesquels on les a confondus, mais aussi des individus qui vivaient dans la domesticité du prince, in truste, qui remplissaient auprès de lui quelques fonctions domestiques et qui, dès lors, pouvaient [être tout autres que des guerriers. Aussi voit-on figurer parmi eux des lites. des hommes libres et même ceux qui ne l'étaient pas du tout, les pueri régis, de même toutes sortes de personnes qui n'ont aucun rapport avec ces compagnons, des monastères, des églises, des femmes (1).

Les bénéfices ne viennent pas des anciens présents, parce que ces présents, que nous voyons accordés sous la période mérovingienne par les rois à leurs leudes ou fidèl^^étaient faits en pleinepropriété, et non pas seulement en jouissance, et manquent dès lors du caractère essentiel des bénéfices, qui s^^Toujours temporaires ou viagers.

Quoique ces dons fussent faits d'une manière irrévocable, au moins en ce sens qu'ils n'étaient pas à titre précaire et qu'ils ne pouvaient être révoqués que pour des causes déterminées, pour ingratitude, lorsque les donataires violaient le serment de fidélité prêté au roi et par mesure de confiscation, ces derniers cherchaient à se garantir contre toute révocation en demandant à chaque nouveau roi la confirmation des dons reçus de ses prédécesseurs. C'est ce que nous trouvons, notamment, dans la Constitution générale de Clotaire que nous avons déjà citée: » Quœcumque ecclesien vel « clericis aut quibuslibet personis a gloriosoc mémorise prœfatis « principibus munificentiœ largitate conlata sunt, omni firmitate per- « durent. » Les concessions, à titre irrévocable, abondent dans les recueils de chartes et de formules, que ces formules renferment un modèle de donation ou de simple confirmation d'une donation déjà faite, comme la formule XVII, lib. I, de Marculf. Il s'agit là d'une villa jadis appartenant au fisc, et dont le prédécesseur du roi actuellement régnant avait fait donation avec immunité, donation qui est confirmée dans les termes suivants : « Prœcipientes ergo ut sicut « constat, antedicta villa il la cum omni integritate sua ab ipso prince cipe illo memorato il li fuisse concessa et eam ad prœsens jure « proprietario possidere videtur, per hoc prœceplum plenius in « Dei nomine confirmatum, inspecta ipsa prœceptione, et ipse et « posteritas ejus eam teneant et possideant, et cui voluerint ad post sidendum relinquant, vel quicquid exindè decreverint, ex noslro « permisso libero perfruantur arbitrio ». (V. aussi la formule XXXI.)

il) V. Guérard, Polyptyque d'Irminon, p. 531, et Deloche. la Trustis etl'antras* tio royal sons les deux premières races.

3° Les bénéfices ne viennent pas des présents des chefs germains, car les premiers bénéfices que nous rencontrons, autres que les bénéfices ecclésiastiques, ne sont pas du tout des dons ou cadeaux, mais ils sont concédés à ceux qui ont déjà transmis au concédant la pleine propriété de leurs biens. C'est ce que l'on voit dans la formule XIII du livre Ier du même recueil, où on lit: t Ideoque ve- « niens ille fidelis noster in palatio nostro in nostra vel procerum « nostrorum prsesentia, villas nuncupantes illas, sitas in pago illo, « sua spontanea voluntate nobis per fistucam visus est lœsœver- « pisse vel condonasse, in ea ratione si ita convenit, ut dum vixe- « rit eas ex nostro permisso sub usu beneficio debeat possidere et « post suum discessum sicut eius adfuit petitio, nos ipsas villas « fideli nostro illo plena gratiâBfc fuimus concessisse... »

4° Ce n'est pas, d'ailleurs, seulement sur la nature des concessions faites pendant la période mérovingienne que l'on s'est trompé, on s'est trompé également sur la nature des devoirs imposés aux concessionnaires de biens fiscaux. Ainsi, on avait cru que ces devoirs consistaient dans la fidélité au concédant, conséquence du serment de fidélité qui lui était prêté et dans l'obligation du service militaire. Mais ces devoirs n'étaient pas seulement ceux des antrustions ou des vassaux; c'étaient les devoirs de tous les hommes libres, leudes ou fidèles, comme le prouve la formule de Marculf, 1, 40 : Ut leudesamio promittantur régi. D'où la disposition de la loi des Ripuaires (LXIX, 1) : « Si quis homo régi infidelis extiterit, de vita componat». Quant aux antrustions, leur serment était parfaitement distinct de celui-là, comme le fut plus tard celui des vassaux. Le moine Marculf, qui nous a donné la formule du serment des sujets, nous en a donné une aussi du serment des antrustions. (Lib. I, c. 18.) On y distingue parfaitement le fidèle de ces derniers : « Rec- « tu m est ut qui nobis fidem pollicentur illœsam nostro tueantur « auxilio. Et quia ille fidelis Deo propitio noster veniens ibi in pa- « latio nostro una cum arimania sua, in manu nostra trustera et « fidelitatem nobis visus est conjurasse, propterea per praesentem « prœceptum decernimus ac jubemus ut deinceps memoratus ille « in numéro Antruslionum computetur... » Ces divers points sont « parfaitement établis dans l'ouvrage de M. Roth.

SIS. De toutes ces observations, il est permis de conclure que les bénéfices, en si petit nombre, de l'époque mérovingienne, d'une part, ne tirent nullement leur origine des dons faits par les chefs germains à leurs compagnons, et, d'autre part, ne ressemblent pas du tout à ceux des Carlovingiens, et a si Charles-Martel, « les fiefs

(1) Benefîcialwesen, B. III, cap. III. V. aussi Valter, Deutsche Reehstgeschichte, i 67, et suiv.

« du premier partage ne subsistant plus, ne forma pas, comme le « dit Montesquieu, une seconde fois des fiefs » (1 ), il est certain qu'il créa, lui ou ses successeurs, les véritables bénéfices qui, au siècle suivant, se transformèrent en fiefs.

213. De tout temps, nous l'avons dit, les rois francs firent des présents à leurs fidèles, comme ils en faisaient aux églises, et souvent ils épuisèrent leur fisc au moyen de ces libéralités, nécessaires pour s'assurer la fidélité de leurs leudes ; mais ces présents étaient en pleine propriété ; comment se fit-il qu'ils ne furent plus accordés qu'à vie, à titre de bénéfices ? Il existait déjà, il est vrai, des concessions semblables faites par les rois ou les églises à ceux qui leur avaient eux-mêmes transmis la propriété de leurs biens, et ces sortes de concessions se perpétuèrent simples Carlovingiens ; mais il n'y a rien de commun que la durée emre ces concessions et les véritables bénéfices. D'où viennent donc ces derniers, puisqu'ils ne sont ni d'origine romaine, ni d'origine germanique ?

Il est certain que les véritables bénéfices datent du huitième siècle, c'est-à-dire de Charles-Martel ou de ses fils. Or, en faisant des concessions à ses soldats des terres dont il avait dépouillé les églises, Charles-Martel leur conserva le titre auquel elles étaient faites par l'église elle-même à ses membres. Les biens ecclésiastiques étaient, en effet, inaliénables, et les peines canoniques les plus sévères frappaient ceux qui envahissaient ces biens ou en acquéraient unepartie. Il n'était permis de les concéder ou de les posséder qu'à titre de précaire ou à titre de bénéfice, de telle sorte que la propriété restait à l'église, et que la jouissance lui en revenait de plein droit à la mort du concessionnaire. Ce qu'avaient fait d'abord pour les biens de l'Eglise Charles-Martel et Carloman leurs successeurs ou euxmêmes le firent pour leurs propres biens, pour les biens du fisc royal ou impérial, et au lieu de les donner en propriété, ils ne les donnèrent plus ordinairement qu'en bénéfice. L'assimilation fut même poussée plus loin, et de même que les bénéfices étaient attachés dans l'Eglise à un titre ecclésiastique, ils le furent également à un titre civil de duc, comte, etc. Mais, avant d'aller plus loin, il est nécessaire de connaître l'origine et la constitution des bénéfices ecclésiastiques.

214. I. Dans les premiers temps du christianisme, à l'époque des persécutions, l'Eglise n'ayant pas la capacité civile de posséder des biens, il ne pouvait pas y avoir de bénéfices ; les ministres de l'Eglise vivaient des produits des oblations des fidèles et des prémices qui servaient également à l'entretien du culte, et au soulagement des prisonniers, des malades et des pauvres. Leur distribution

(1) Esprit des Lois, liv. XXXI, ch. IX.

se faisait entre les ministres, selon les besoins, par les mains de l'évêque. 1° Depuis l'édit de Constantin et Licinius (813), et surtout depuis que Constantin eut reconnu à l'Eglise la faculté d'acquérir et de posséder des biens, la propriété ecclésiastique fut constituée, et elle s'accrut progressivement, par suite de la restitution d'anciennes possessions jadis confisquées, de l'attribution qui lui fut faite de biens appartenant aux temples fermés du paganisme, mais surtout par suite des donations faites à l'Eglise, soit par l'empereur lui-même, soit par de simples particuliers.

L'administration et les revenus de ces biens étaient entre les mains de l'évêque, qui pourvoyait aux besoins du culte, des ministres et de tous ceux qui avaient droit de recevoir quelque assistance de l'Eglise. Ordinairement on faisait quatre parts des revenus payables mensuellement: la première, pour l'évêque ; la deuxième, pour les ministres du culte ; la troisième, pour les frais du culte ; la quatrième pour l'assistance des pauvres, des malades, des prisonniers. Ce régime était encore suivi au cinquième siècle, comme nous l'atteste une lettre du pape Gélase de 494, de laquelle il résulte qu'il n'était pas encore permis de détacher une part quelconque des biens de l'Eglise et d'en donner la jouissance à un ministre du culte en particulier. L'évêque, à qui appartenait l'administration des biens de l'Eglise, n'en avait pas, d'ailleurs, la libre disposition ni même la faculté ds les aliéner. L'aliénation n'en était permise que dans certains cas, et avec des formes déterminées, pour les besoins de l'Eglise, pour le payement de ses dettes ou pour un avantage évident, pour le rachat des captifs. L'inaliénabilité des biens ecclésiastiques était la règle, la faculté d'aliéner l'exception; sous ce régime les bénéfices n'existaient pas encore, chaque ministre recevant sa part de revenus des mains de l'évêque.

IL Le patrimoine de l'Eglise s'étant accru, l'administration et la distribution des revenus aux ministres du culte, devenus de jour en jour plus nombreux, présentaient de grandes difficultés. Aussi permit-on alors à chaque évèque, exceptionnellement d'abord, puis, d'une manière générale, d'accorder aux prêtres de paroisse une partie des biens de l'Eglise qu'ils administraient, et dont ils percevaient les revenus pour subvenir à leurs besoins. Mais les biens qu'ils recevaient ainsi, ils ne les possédaient pas comme propriétaires, ils appartenaient toujours à l'Eglise, et comme tels ils étaient toujours inaliénables, les prêtres ne les possédaient qu'à titre précaire, ils n'en avaient pas la libre disposition, mais simplement la jouissance, et cette jouissance finissait avec le titre auquel elle était attachée ou avec Ja vie du titulaire. Telle fut l'origine des bénéfices ecclésiastiques qui commencèrent à exister dès le sixième siècle,

et ce qu'il y a de remarquable, c'est qu'ils furent d'abord réglés par les Canons des Conciles de la Gaule, notamment des Conciles d'Agde en 506, d'Orléans en 511 et 541 du sixième Concile de Tolède en 638, et l'on sait l'influence que ces Conciles exercèrent sur le Droit canonique de l'empire franc (1). Les concessions ainsi faites portèrent d'abord le nom de précaire, precaria, parce que, dit-on, elles étaient accordées par l'évêque, à la demande des prêtres. Plus tard, on leur donna le nom de bénéfices, qui fut emprunté également, nous dit Fleury, au Droit romain, aux bénéfices ou fiefs militaires accordés aux vétérans ; mais la similitude s'arrête au nom, car les bénéfices militaires étaient des concessions perpétuelles et transmissibles aux enfants à la cbarge du service militaire. Dans les siècles postérieurs, les dotations attachées à un titre ecclésiastique ou les bénéfices devinrent la règle générale ; ils furent obligatoires, comme nous l'attestent les Capitulaires de Louis le Pieux, (816, ou 818, Boret, c. 10; de Worms, 829. c. 4), et le mot bénéfice désigna désormais un titre auquel était attachée une dotation.

111. A partir du sixième siècle (2) furent également en usage les concessions d'une partie des biens de l'Eglise en faveur des particuliers qui avaient fait donation à l'Eglise de leurs propres biens. (V. IIIe Concile de Tours de 813, infrà n. 219, et Capitulaire de 803.) C'étaient les précaires ecclésiastiques qui portent aussi dans quelques textes des lois barbares et dans des formules le nom de bénéfices. Voici ce que dit, à ce sujet, la loi des Bavarois : « Ut « si quis liber persona voluerit et dederit res suas ad ecclesiam pro « redemptione animée suœ, licentiam habeat, postquam cum filiis « suis partivit » ; et, après avoir réglé les formes de la donation, le texte continue : « Et posthee nullam habeat potestatem exinde quic- « quam auferre, nec ipse nec posteri ejus, nisi defensor ecclesiee « ipsius per beneficium ei prœstare voluerit. » (Lex Bajucariorum,, tit. I, cap. i. Alain annorum, n, 1).

Sous leur double forme de précaire et de bénéfice proprement dit, les bénéfices sont donc d'origine ecclésiastique, et comme les précaires en usage d'abord seulement de la part de l'Eglise, et pour ses biens, le furent plus tard de la part des laïques, on peut admettre, sans trop de hardiesse, qu'il en fut de même pour les bénéfices qui, bornés d'abord aux biens ecclésiastiques, furent ensuite étendus à tous les autres biens, à ceux du fisc et même à ceux des par-

(1) Les textes de ces divers Conciles, qu'on trouve dans Sirmond, Concilia Galliœ, t. I. ont été réunis dans les preuves de la Théorie des lois politiques de la monarchie française, t. II, p. 320, de Jl"« de la Lézardière.

{2) V. Guérard, Polyptyque de Vabbé Irminon, p. 563.

ticuliers, de telle sorte que la concession à titre de bénéfice devint le mode ordinaire de concession. Gela se comprend : la concession viagère permettait au roi de ne pas aliéner d'une manière définitive et irrévocable les biens du fisc, tout en récompensant et en entretenant le dévouement de ses fidèles ; elle lui permettait de renouveler plusieurs fois le don du même bien, puisque, à la mort de chacun des titulaires, ce bien retournait entre ses mains (1), et cette facilité plus grande donnée aux largesses royales ou impériales était d'une haute importance à une époque où elles étaient la condition requise pour n'être pas abandonné de ses compagnons d'armes. Aussi, le régime des bénéfices remplace-t-il bientôt, dans le royaume des Francs, celui des concessions allodiales (2). Mais ce fut la sécularisation, comme on l'a appelée, des biens de l'Eglise ou la distribution de ces biens aux laïques qui fut la véritable cause de cette transformation.

21 C Ce n'est pas ici le lieu d'examiner la question historique de savoir si ce fut Charles-Martel lui-même ou si ce furent ses fils, Carlomanet Pépin qui, les premiers, recoururent à cet expédient, ou bien encore si cette sécularisation fut faite en vertu du droit que le chef de l'Etat aurait eu sur les biens de l'Eglise, ou si ce ne fut qu'un acte de puissance rendu nécessaire par l'épuisement du fisc royal. Toutes ces questions ont été traitées avec développement dans l'ouvrage de M. Roth sur la nature des bénéfices (3). C'est là qu'on pourra les étudier dans la savante dissertation qui les a, en quelque sorte, rajeunies.

Pour nous, ce qu'il nous importe d'établir pour le moment, c'est la concession, à titre de bénéfice ou de précaire, vers le milieu du huitième siècle, d'une partie des biens appartenant à l'Église. Sans parler ici du passage des Annal. Alamann (a l'an 751), qui constatent la distribution de ces biens dans les termes suivants : Res ecclesiarum descriptas atque divisas », ou de la Chronica Centul., lib. II : « Karolus plurima juri ecclesiastico detrahens, prœdia fisco sociavit, ac deindè militibus dispertivit », ni de la fameuse vision de saint Eucher, dont on a attaqué l'authenticité (4), un acte d'une authenticité incontestable nous fournit un témoignage irrécusable et complet à cet égard : c'est le chapitre u d'un Capitulaire de Carloman de 743, ou du concile de Leptines, qui a trop d'impor-

(1) M. Guérard cite, à ce sujet, un très grand nombre d'exemples. (Polyptyque de l'abbé Irminon, 1. 1, p. 528).

(2) V. Roth, Benep.cialicesen, p. 358.

(3) Roth, Beneflcialwesen, liv. IV, ch. I.

(4) V. Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XXXI, ch. 8, où la lettre des évêques qui rapporte cette vision est traduite, et Roth, ttbi sitprâ.

tance pour que nous ne le rapportions pas ici textuellement : « State tuinms quoque cum consilio servorum Dei et populi christiani, « propter imminentia bella et persecutiones ceterarum gentium quœ « in circuitu nostrosunt, ut sub precario et censupartenx ecclesialis « pecuniœ in adjutorium exercitus nostri cum indulgentia Dei ali- « quanto tempore retineamus, ea conditione ut annis singulis de « unaquaque casata solidus, id est duodecim denarii, ad ecclesiam « vel ad monasterium reddatur, eo modo, ut si moriatur ille, cui pe- « cunia commodata fuit, ecclesia cum propria pecunia revestita « sit. » D'après ce Capitulaire, les biens de l'Eglise sont donnés en précaire à des laïques, moyennant une certaine redevance, et, dans le cas de mort du concessionnaire, ces biens retournent de plein droit à l'Église ; ils sont concédés viagèrement.

Ces concessions, sous le vrai nom de bénéfices, avec les charges qui y étaient attachées, se trouvent rappelées dans plusieurs Capitulaires postérieurs, à propos des efforts que faisaient les concessionnaires pour se soustraire aux obligations qui leur étaient impo- « sées : Nonas et décimas, dit l'Empereur, vel census de ecclesiis, « undè ipsa bénéficia sunt abstrahere nitimini et precarias de ipsis « rébus, sicut a nobis dudum in nostro capitulo statutum est, acci- « père negligitis. » (V. Edictum de Charlemagne de 801), dans un « autre de 802, c. vi, on lit : « Prœcipimus comitibus et omnibus fide- « libus nostris, utquicumque de rébus ecclesiasticis bénéficia habent, « pleniter nonas et décimas adipsas ecclesias donent(l) ». Les redevances permirent de distinguer d'abord les bénéfices des biens ecclésiastiques, des bénéfices des biens du fisc; mais ces bénéfices, qui sont appelés les uns et les autres royaux dans un Capitulaire, qui bénéficia regalia tam de rébus eeclesiœ quam et de reliquis habent, ne tardèrent pas à être confondus, et ainsi fut consommée leur assimilation. (V. Roth, ubi suprà.)

216. Pour compléter ce que nous avons dit relativement à l'origine des bénéfices, il nous faut montrer comment à leur concession se rattachaient certains droits, certains devoirs qui en étaient autrefois entièrement indépendants, et comment la recommandation devint une des conditions de leur concession. Autrefois, en effet, tous les anstrustions n'avaient pas des bénéfices, et les bénéfices pouvaient être accordés à d'autres qu'à des antrustions (2) . Voici comment

CD V. Capit. de 829, v ; 853, c. 3 et 4, et divers diplômes de Charlemagne, Louis le Pieux et Charles le Chauve. — V. M"e de la Lézardière, Théorie des lois politiques, t. Il, p. 210 et suiv.. et Roth, ubi suprti, p. 301, et note 174.

(2) V. Prœceptum pro Hispanis, S15, c. 0, et SU, c. 10 ; de Gourcy, De l'état des personnes, p. 225; Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, p. 517, 522 et suiv. ; Roth, Beneficialivesea, p- 379, et "Walter, Deutsche lîechtsgeschichtc, § 72, notes 4 et 5.

les deux qualités d'antrustion ou de vassal et de concessionnaire de bénéfices furent réunies et dépendantes l'une de l'autre. De tout temps, nous le savons, la vassalité, sous ce nom ou sous un nom différent, celui d'antrustion, exista chez les Francs ; les vassaux étaient ceux qui vivaient dans la domesticité du prince, qui formaient sa suite et exerçaient certaines fonctions dans son palais, et qui, à cause de cela, jouissaient de privilèges importants, étaient placés spécialement sous la protection et la juridiction royale, avaient droit à certains honneurs et principalement à une triple composition. Dans l'origine, ce n'étaient pas des guerriers, pas même peut-être des hommes libres. Mais les hommes libres, les grands, jaloux d'obtenir les fonctions et privilèges des vassaux, ne craignirent pas d'accepter, d'ambitionner ce titre, et c'est ainsi que s'opéra la transformation des leudes ou fidèles en vassaux. D'ordinaire, ces derniers étaient nourris à la table du prince ; mais lorsqu'ils n'habitaient pas avec lui, lorsqu'ils remplissaient quelque fonction au dehors, l'usage s'établit de leur donner une partie des domaines du fisc en bénéfice, pour qu'ils pussent subvenir à leurs besoins.

C'est ce que nous apprend Y Astronome, chapitre m, lorsqu'il dit que Charles ayant établi dans toute l'Aquitaine des comtes, des abbés et d'autres que l'on nomme vulgairement vassaux, il leur confia le soin du royaume, la défense des frontières, et leur accorda en même temps un bénéfice ou une provision prise sur les domaines royaux : « Quos vassos vulgo vocant eisque commisit curam regni, finium « tutamen, villarumquc regalium ruralem provisionem.» Cette indication est confirmée par plusieurs autres annalistes (1). Ainsi, on distingua les vassi ou vassali, qui intra casam serviunt, vassi nostri nobis f amulantes, gui nobis assidue inpalatio serviunt, Qi les vassi qui ad marcam custodiendam rnissi sunt... Ces derniers possédant des biens du fisc impérial à titre de bénéfice, les premiers n'en ayant pas encore, au moins en règle générale; mais une exception, quant à ceux-ci, ne tarda pas à s'établir, et le deuxième Capitulaire de 811 parle de vassaux qui, bien que remplissant leurs fonctions à l'intérieur, avaient néanmoins obtenu des bénéfices : « De vassalis « dominicis,qui adhuc intrà casam serviunt et tamen bénéficia habere « noscuntur. » L'exception devint bientôt la règle, et la vassalité ou la recommandation fut la condition essentielle de la concession d"un bénéfice; c'est ce qui résulte notamment d'une lettre d'Eginhard (la 27e), dans laquelle un vassal de Charlemagne le suppliait qu'il lui fût permis de posséder un bénéfice que l'empereur lui avait con-

(1) V. Roth, p. 383, note 73.

cédé jusqu'à ce qu'il pût venir en sa présence et se recommander entre ses mains : « Postulat ut sibi liceat beneficium suum habere « quod ei Dominus Garolus dédit in Burgundia in pago Genavense, « usque dum ille ad praesentiam ejus venerit, ac se in manus ejus « commendaverit » (1). Il paraît que, pour la concession des principaux bénéfices, le roi consultait les grands; et, bien que la Constitution ne prescrivit pas au souverain de prendre ainsi leur conseil, les grands se révoltèrent après la mort de Charles le Chauve contre Louis le Bègue, parce que ce dernier avait concédé des abbayes, des comtés et des terres à titre de bénéfice sans demander leur consentement, ou plutôt, comme le fait remarquer avec raison M. Guérard, sans leur rien donner (2).

217. Ce n'étaient pas, d'ailleurs, seulement les rois qui avaient des hommes dans leur domesticité; les grands en eurent aussi. Ce furent d'abord des esclaves ou des affranchis, et à partir de Charles- Martel, si nous en croyons Roth (Beneficialwesen,^. 150-156), ce furent même des hommes libres qui se recommandèrent à eux et devinrent leurs vassaux. Le séniorat fut ainsi constitué, car ces grands portent, dès cette époque, le nom de senior, et c'est sous ce nom qu'ils sont connus dans les Capituiaires. Comme les rois euxmêmes, ils firent concession de leurs biens à ces mêmes vassaux à titre de bénéfice, comme l'atteste, entre tant d'autres, le chapitre vi du Capitulaire de Compiègne de 757. Il est question dans ce chapitre d'un homme franc qui a reçu un bénéfice de son seigneur : Homo Franeus aceepit beneficium a seniore suo, etc. Aussi les Capituiaires et les chartes mentionnent à chaque instant les vassaux des comtes, des évêques, des abbés à côté des vassaux du roi lui-même: « Vassi nostri, disent-ils, et vassi episcoporum, abbatum, abbatissarum et comitum ». Ainsi, les seniores, vassaux du roi, avaient à leur tour, leurs propres vassaux qui pouvaient en avoir aussi, et il s'établit une véritable hiérarchie par le lien qui les unissait les uns aux autres (3).

218. Ce lien se formait au moyen du serment prêté par le vas sus à son senior. Mais ce serment, par lequel il lui promettait, comme les anciens antrustions, trustera et fidelitatem, service et fidélité, n'était pas du tout le même serment que celui que prêtaient les sujets; nos anciens feudistes, tels queChantereau-Lefèvre etBrussel,

(1) V. aussi la lettre 51 dans Dom Bouquet, t. VI, p. 374 et 383 B, et M»« de la Lézardière, t. II, p. 400 et suiv., où se trouvent réunis de nombreux extrai chartes qui établissent ce fait.

(2) V. Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, t. I, p. 531.

(3) V. M"e de la Lézardière, Théorie politique, t. II, preuves, p. 367 et 36S.

l'ont reconu depuis longtemps. Aussi certains grands devaient-ils prêter un double serment, celui de sujets et celui de vassal. Ainsi il est dit de Tassillon, duc de Bavière, qu'il fit plusieurs serments : « Invassatico secommendansper manus, sacramenta juravitmulta.. . (Annales de Loisel ou Laurissenses, an 757.) Voici ce que rapporte, de la recommandation ou de l'hommage de Tassillon, Eginhard dans ses Annales ad annum loi : « (Pippinus) in Gompendio populi « sui generalem conventum habuit. Illùc et Tassilo dux Bajoarjorum « cum primoribusgentis suœ venit, et more francico^p'Tnanus régis « in vassatieum manibus suis semetipsum commendavit : fidelita- « temque tam ipsi régi Pippino, quam filiis ejus Karolo et Carlo- « manno jurejurando super corpus sancti Dionysii promisit. Sed « non solum ibi, verum etiam super corpus sancti Martini et sancti « Germain, simili modofîdem se praedictis dominis suis, diebus vitœ « suœ servaturum est pollicitus. » Mais, d'un autre côté, il n'était permis de prêter serment qu'à l'empereur et à son propre seigneur : « De juramento ut nulli alteri per sacramenlum fidelitas « promittatur, nisi nobis et unicuique proprio seniori ad nostram « utilitatem et sui senioris ».

Outre le serment, il y avait encore lieu pour les bénéfices à l'investiture ; elle avait lieu avec solennité lorsqu'il s'agissait de quelque grand bénéfice du royaume. C'est ainsi que Charlemagne remit à Tassillon, pour son duché, en présence de sa cour et de son armée» un bâton représentant par le haut une figure humaine (T).

De ce lien assez étroit que créait la recommandation ou le vasselage découlaient, pour le vassal et le seigneur, des devoirs respectifs • Le vassal devait à son seigneur pendant toute sa vie fidélité ; il devai même le suivre (2), l'assister en cas de besoin, et ne pouvait lui refuser ses services ou le quitter que dans les cas prévus par les lois. Ces cas étaient les suivants : les menaces de mort ou de coups de la part du senior, l'adultère avec sa femme ou le viol de sa fille, s'il tente injustement de le réduire à l'état de serf ou de lui enlever son héritage ou, si le pouvant, il ne l'a pas défendu. Ils sont résumés ainsi qu'il suit dans les Gapitulaires de 813 et 816 : « Quod nullus « seniorem suum dimittat postquam ab eo acceperit valente solide dum unum ; excepto si eum vult occidere, aut cum baculo csedere, « vel uxorem aut filiam maculare, seu hereditatem ei tollere(3). » Mais le lien qui unissait le vassal à son senior étant viager, il en résultait qu'à la mort de ce dernier le vassal devenait libre de se

(1) Ann. voz. ami. 787. V. Guérard, Polyptlque de l'abbé Irminon,t. I, p. 5C-!.

(2) Cap. Pippini, Apud Vermeriam, ~:>2, c. 9 ; Compendiense, 757, c. 9.

(3) Capit. II, anni813, c. 10 et Const. de libcris et vassalis, 816, c. II, Pertz, t. III.

recommander à qui il lui plaisait : « Et unusquique liber homo post « mortem domini sui, licentiam habeat se commendandi inter haec « tria régna ad quemcumque voluerit, similiter et ille qui nondum « alicui commendatus est ». (Capitulare I, anni 80G, c. x.) Quant au senior, il devait assistance et protection à son vassal, sous peine de perdre tous ses droits sur lui ; quelquefois, la concession du bénéfice étant bornée à la vie du senior, le vassal devait obtenir une nouvelle concession de son successeur (1).

A partir du, .huitième siècle, le service militaire, faisait partie des obligations imposées au vassal et c'est sous la conduite de leur senior, qui, sous ce rapport, remplaçait pour eux le comte, que chaque vassal allait à la guerre : « Ut omnis liber homo qui quatuor « mansos vestitos de proprio suo, vel de alicujus beneficio habet, « ipse se prœparet, et per se in hostem pergat cum seniore suo, si « senior ejus perrexerit, sive cum comité suo » (812). Cette obligation était une obligation générale imposée à tous les possesseurs de bénéfices : « In primis quicumque bénéficia habere videnlur, omnes « in hostem veniant », dit le Capitulaire de 807. Les vassaux marchaient sous la bannière de leur senior, qui les commandait et qui allait lui-même avec les autres seniores, du même missatieum, sous la conduite du missus.

En ce qui concerne la justice, les vassaux royaux eux-mêmes, ainsi que leurs propres vassaux, étaient obligés de se rendre au plaid du comte (2). Toutefois, il existait à cet égard des privilèges qui, devenus de jour en jour plus communs, finirent par former le Droit général de l'empire franc, nous voulons parler des immunités qui existaient déjà bien avant que le régime des bénéfices fût établi. (V. infràn. 221 et s.)

Tout homme libre devait avoir dans le royaume un senior, qu'il choisissait lui-même parmi les fidèles, ou bien le roi, s'il se recommandait à lui : « Volumus etiam ut unusquisque liber homo in « nostro regno seniorem, qualem voluerit in nobis et in nostris « fidelibus accipiat(3). »

219. La substitution des concessions à titre de bénéfice aux donations en propriété présentait, comme nous l'avons dit, de grands avantages au roi ou aux seigneurs ; mais ce régime était loin, par cela même, d'être aussi favorable aux vassaux. Aussi les voyons-

(1) V. les textes cités par M»le de la Lézardière, Traité politique des lois de la monarchie française, t. II, p. 403 et suiv., éd. de 1814 et Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, t. I, p. 511.

(2) V. Lex Bajuuariorum, II, 15, 1 ; Alamannorutn, XXXVI, 5, etc.

(3) Conv. up. Marsnam, adnunt. Kar., c. 2; Prœceptum Lud. Pu, ann. 815, c. 6, et Kar., Cap. 814, c. 5 et 10, V. Guérard, ubi suprd, p. 557.

nous, dès le temps de Charlemagne, faire tous leurs efforts pour transformer leurs possessions viagères en propriétés allodiales : « Audivimus quod aliqui reddunt beneficium nostrum ad alios ho- « mines in proprietatem, et in ipso placito dato pretio comparant « ipsas res in alode sibi (1). » On transmettait à autrui, comme s1 on l'eût possédé à titre de propriété, les biens tenus en bénéfice, et puis on les rachetait des acquéreurs, moyennant un prix convenu, celui -là même quelquefois que l'on avait reçu, et le bien ainsi acquis se trouvait transformé en alleu ; ou bien encore on dépouillait les biens tenus en bénéfice ou on les négligeait au profit des alleux, dont on augmentait par ce moyen la valeur aux dépens des premiers. C'est ce que défendent plusieurs dispositions des Capitulaires : « Ut « beneficium Domini imperatoris desertare nemo audeat, propriam « suam exindè constituere », dit le Capitulaire de 802, cap. vi, et celui de 806, V., c. vu : « Auditum habemus qualiler et comités et « alli homines qui nostra bénéficia haberevidentur, comparant sibi « proprietates de ipso nostro beneficio, et faciunt servire ad ipsas « proprietates servientes nostros de eorum beneficio et curtes nos- « tree rémanent desertœ(2j... »

Mais ces moyens n'étaient pas les seuls qu'employèrent les possesseurs de bénéfices pour arriver à faire assimiler, au moins en certains points, leurs possessions viagères à des alleux, à des biens héréditaires. Quoique les précaires fussent à vie, les concessionnaires obtenaient souvent la faculté de transmettre leur possession au même titre à leur descendants ou à leurs autres héritiers. C'est ce que nous attestent plusieurs formules, notamment la 19e de Lindenbrog, dans laquelle on lit, après l'indication des objets et des conditions de la concession qui est faite pour la vie : « Et post « meum ex hac luce discessum, filius meus nomine ille in ipsas t precaria vel in ipso censu adstare debeat ». Dans une formule de Saint-Gall, rapportée par Baluze (t. II, p. 586), ce n'est plus seulement le fils, ce sont les héritiers, en général, qui succèdent aux mêmes conditions que leur auteur : « Si vero illas non redimam « legitimi heredes mei sub prœdicto censu eas possideant. » Sous les Mérovingiens même, nous trouvons plusieurs exemples de concessions maintenues en faveur des héritiers (3). Cet usage se trouve constaté au neuvième siècle par les actes du Concile de Tours de 813 : « Penè nullus est qui res suas ad ecclesias donet.nisi de rébus

(1) Cap. ad Xiumeg, 806, I. c. S

(2) V. aussi Cap Pijjpini, 768, c. v.

(3) V. Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, t. I, p. 511 et suiv.

« ecclesiasticis, aut tantum quantum donavit, aut duplum, aut trice plum usufructuario et ille tune vel quantis filiis aut propinquis a « rectoribus impetraverit, post discessum ejus eadem conditione « quà ille tenebat, posteri ejus sibi vindicent. Hic usus apud nos « usque modo de talibus tenebatur, nam et nobis visum est, pree- « dictis heredibus hanc dare optionem, ut si voluissent traditiones « parentum suorum consequi... rectoribus ecclesiarum se commen- * darent et hereditatem illam in beneficium undè se adjuvare ac « sustentare possent acciperent. » (Sirmond, t. II, p. 305.) Ce qui était en usage pour les précaires fut admis également pour les concessions à titre de bénéfice. Divers Capitulaires et diplômes de Louis le Pieux et des diplômes de Charles le Chauve prouvent la transmissibilité des bénéfices aux enfants et aux divers héritiers dès le commencement du neuvième siècle.

Ainsi, on trouve une série d'actes de Charlemagne(793), de Louis le Pieux (815) et de Charles le Chauve (844), dont les deux derniers maintiennent en possession, au même titre que lé concessionnaire, sa postérité (1). Parmi ces diplômes, qui sont des confirmations en faveur des héritiers de concessions bénéficiaires faites à leurs ancêtres, il en est un dans lequel il s'agit aussi de biens concédés par Charlemagne à titre de bénéfice aux aïeux des pétitionnaires, concession confirmée par Louis le Pieux en faveur de leurs pères, et dont la confirmation, demandée à Charles le Chauve, est accordée dans les termes suivants : « Quorum petitionibus assensumprœbui- « mus et hanc nostram auctoritatem fieri juvimus, per quam con- « cedimus atque firmanus supradictas res jure beneficiario quan- « tumeumque Arrius et Ayxomus visi fuerunt habere, prœdictis « fidelibus nostris in hœreditate et post ipsis successerunt in bene- « ficiario, ut quamdiu fidèles nobis extiterint suprascriptas res « teneant et légitima ordinatione possideant(2). »

Ce qui n'était d'abord que l'exception devint la règle, tous les vassaux du roi ayant soin de réclamer une faveur, une clause de concession qu'on ne put plus leur refuser clans les moments critiques que l'on traversait alors, et pendant lesquels leur assistance était si nécessaire. Aussi le fameux Capitulaire de Kiersy. qui consacre cette hérédité, ne doit pas tant être considéré comme introductif d'un Droit nouveau que comme sanctionnant et généralisant peut-être un usage déjà existant (3). C'est ce qui résulte, d'ailleurs,

(li Ces actes sont reproduits en partie dans la TTiéorie des lois politiques, de MU« de la Lézardière, tome II. p • Baluze, Capitula, -ia, t. II. col.

1115, et Guérard, ubi suprà.

.. aussi la lettre £6 d'Eginhard, dans dom Bouquet, t. VI. p. 371, et un diplôme de 844, dans Baluze, t. II, c. Mil.

(3) V. Laboulaye, Histoire du Droit de propriété foncière, p. 358 et suiv.

ies termes mêmes du Capitulaire, qui ne prévoit pas seulement le 3as de mort du bénéficiaire ou du vassal. Il lui reconnaît le droit de transmettre â son fils ou à son proche parent, pendant sa vie, dans le cas où il veut se retirer dans ses domaines et renoncer au siècle... Puis, dans l'addition à ce Capitulaire, le chapitre ni règle les mesures à prendre pour la succession aux honneurs et au bénéfice d'un comte, lorsque son fils est absent auprès de l'Empereur, ou lorsqu'il laisse un fils en bas âge, jusqu'au moment où il en sera investi par l'empereur. Ces dispositions n'établissent pas, mais supposent établie l'hérédité des bénéfices (1).

Dans le texte du Capitulaire il y d'abord à remarquer l'application à tous les vassaux du roi ou des fidèles de ce qui est dit à l'occasion des comtes et de leurs fils. Puis il faut remarquer aussi cette phrase par laquelle l'empereur semble vouloir conjurer le courroux de celui qui, ayant administré le bénéfice ou le comté pendant sa vacance, n'en serait pas plus tard investi : Ille non iraseatur, dit l'empereur. C'est qu'on se trouvait alors dans un des moments les plus critiques pour la monarchie franque, sous le coup de l'invasion des Normands, et l'empereur avait besoin du secours de tous ses fidèles, qu'il tâchait de retenir auprès de lui et de ne pas mécontenter. Ce sentiment perce dans tous les diplômes de cette époque, comme l'a remarqué l'un de nos éminents historiens; il suffit, pour s'en convaincre, d'en lire le préambule : « Regalis « celsitudinis mos est, fidèles regni sui donis multiplicibus et hono- « ribus ingentibus honorare, sublimesque efficere. Proindè ergo « morem paternum, regum videlicet prœdecessorum nostrorum

(1) « Si aliquis ex fidelibus nostris post obitum nostrum, Dei et nostro amore « compunctus, secuio renimeiare voluerit, et filium vel talem propinquum habue- « rit qui reipublicœ prodesse valeat, suos honores, prout melius voluerit, ei valeat « placitare. Et si in alode suo quiète vivere voluerit, nullus ei aliquod impedi- « nientum facere prœsumat, neque aliud aliquid ab eo requiratur, nisi solum- « modo ut ad patrke defensionem pergat. » (Cap. Apud Carisiacum, 877, c. 10). « Si cornes de isto regno obierit cujus filius nobiscum sit, fllius noster cuiu cteteris « fldelibus nostris ordinet de his qui eidem comiti plus familiares propinquiores « fuerunt, qui cum ministerialibus ipsus comitatus, et cura episcopo in cujus « parochia fueri ipse comitatus, ipsum comitatum praevideant usque dum nobis « renuntietur, ut filium illius qui nobiscum erit, de honoribus illius honoremus. « Si autem filium parvulum habuerit, isdem fllius ejus cum ministerialibus ipsius « comitatus, et cum episcopo in cujus parochia consistit, eumdem comitatum « praevideant, donec obitus prœdicti comitis ad notitiam nostram perveniat, et ipse « filius ejus per nostram concessionem de illius honoribus lionoretur. Si vero « filium non habuerit, filius noster cum cœteris fidelibus ordinet qui cum ministe- « rialibus ipsius comitatus et cum episcopo proprio ipsum comitatum prœvideat « donec jussio nostrainde fiât. Eipro hoc ille non iraseatur qui illum comitatum « pra3viderit si eumdem comitatum alteri, cui nobis placuerit, dederimus quam « illi qui eatenus prœvidit. ^imiliter et de vasallis nostris faciendum est . Etvolu- « mus atque prtecipimus ut tara Episcopi quam Abbates et Comités Beu etiam « cieteri Fidèles nostri hoc ergà homines suos studeant conservare. » (10., c. 9, et Add. ad. cap- 877, c. 3.

« sequentes, etc. » ; ou bien encore: « Si fidelium nostrorum peti- « tionibus bcnignum accomodamus assensum, regiam exercemus « consuetudinem, et hoc postmodum jure firmisiimo mansurum « esse volumus ». Ce dernier préambule appartient à un acte de Charles le Chauve, de 844 ; le premier est de l'an 860 (1). Il est facile de reconnaître, de l'un à l'autre de ces actes, un progrès, s'il est permis de lui donner ce nom, dans l'abaissement de la royauté devant les grands, abaissement que devait consommer le Capitulaire de Kiersy, ou plutôt l'établissement du régime féodal, car ce régime, comme nous le verrons bientôt n'est autre chose que l'hérédité des bénéfices qui consacra l'indépendance des vassaux royaux (2). « L'hérédité des bénéfices, dit avec raison le savant éditeur du Polyptyque de l'abbé Irminon, était alors partout reconnue comme un droit ; et quant aux grands fiefs de la couronne en particulier, il suffit d'en parcourir la chronologie dans l'art de vérifier les dates pour être persuadé qu'ils étaient héréditaires au moins depuis la dernière année de Charles le Chauve ».

220. De ce que les bénéfices devinrent héréditaires, il ne faudrait pas conclure que les alleux disparurent entièrement; sans doute, les petits alleux furent absorbés en grande partie au moyen des précaires ; mais, d'un autre côté, les grands cherchèrent à constituer en leur faveur de grandes propriétés allodiales, bien loin de s'en dessaisir. Pour cela, ils employèrent des moyens frauduleux de transformation des bénéfices en alleux, moyens que les empereurs signalent à leurs mîssi en les chargeant d'empêcher qu'ils ne réussissent; ou bien ils arrachèrent à la faiblesse des mêmes empereurs des actes qui consacrent cette transformation. Nous avons un assez grand nombre de chartes qui la constatent, notamment des diplômes de Charles le Chauve. Il est dit dans l'un d'eux : « Concedi- « mus,., ad proprium quasdam res proprietatis nostrse... quas (f etiam ipsi et patres ipsorum per aprisionem habuerunt. (3) »

Cette transformation, qui ramenait les fidèles aux tempsmérovingiens, et leur donnait, quant aux biens qu'ils recevaient de l'empereur, l'indépendance la plus complète, leur était assurément plus avantageuse que l'hérédité des bénéfices; car entre l'alleu, la propriété pleine et entière et le bénéfice, il y eut toujours de grandes

(1) V. ces deux diplômes dans Baluze t. II, c. 1414, 1175. V. aussi M. E. Laboulaye, Histoire du droit de Propriété, p. 362.

(2) V. les indications de concession faites à titre héréditaire ou par conversion en alleux sous le règne de Charles le Chauve dans Guérard, ubi supra, p. 515 et 5-16.

(3) Loin Bouquet, t. V, II, p. 190 et 501, et diplôme de SCO, dans Baluze, t. II,

différences, tenant au dédoublement dans ce dernier du dominium, dont une partie, le domaine direct, la vraie propriété, restait au concédant, tandis que le domaine utile, l'usufruit, seul passait au concessionnaire. Les successeurs de Charlemagne, ne se contentèrent pas de donner en bénéfice, et, au lieu de poursuivre l'œuvre de leur prédécesseur, qui réprimait sévèrement les tentatives de ceux qui essayaient de transformer leurs bénéfices en alleux, et, bien qu'ils renouvelassent sur ce point les dispositions des Capitulaires du grand empereur, ils firent eux-mêmes de nombreuses donations à titre d'alleux. Louis le Pieux notamment, malgré les dispositions de son Capitulaire de 819, mérita qu'un annaliste dit de lui : « In tantum largus ut villas regias, quœ erant sui et avi et tri— « tavi, fidelibus suis tradidit in possessiones sempiternas » (1). C'est un exemple que ne manquèrent pas de suivre Charles le Chauve et ses successeurs (2).

§2. — Des immunités.

221 . Les bénéficiers, pas plus que ceux à qui des alleux avaient été concédés sur les domaines du fisc, n'avaient à ce seul titre de juridiction spéciale sur les hommes et les choses compris dans leur concession. Ces derniers et eux-mêmes étaient soumis à la juridiction du comte. Mais, de bonne heure, aux concessions royales furent attachées des immunités, exemptions ou privilèges, en matière de juridiction. Ces immunités en faveur de l'Église remontent assez haut, puisqu'il en est déjà fait mention dans le Concile d'Orléans de 511, c. 5, à propos des dons faits aux églises par le roi : « De obla- « tionibus vel agris quos dominus noster Rexecclesiis suo munere « conferre dignatus est, ipsorum agrorum vel clericorum immuni- « tate concessa. » La Constitution de Clotaire 1er de 560 (V. suprà, no 170) parle aussi des immunités accordées par les rois ses prédécesseurs. Ce qui les ferait remonter au premier établissement des Francs dans les Gaules. Aussi trouvons-nous un grand nombre de diplômes et de formules, à parliT du sixième siècle, qui renferment la concession de ces immunités; mais, s'ily ena beaucoup d'authentiques, il s'en trouve aussi un grand nombre d'apocryphes, dont il faut se défier. Le plus ancien de ces actes, d'une authenticité incon-

(1) Thégan, c. 19; apud dom Bouquet, t. VI, p. 7S.

(2) V. diplômes de 843 et suiv. dans dom Bouquet, t. VIII, p. 510, B et C.

testable, est une charte de Childebert 1er en faveur du monastèra d'Anisola en 528. Ce n'est pas, d'ailleurs, seulement en faveur des églises que se faisaient ces donations avec immunités, mais encore en faveur des fidèles laïques (1).

Sur quoi était fondée cette immunité, et en quoi consistait-elle ? La première observation à faire à cet égard, c'est qu'elle est ordinairement liée à la concession de terres ayant appartenu au fisc royal. Or, en accordant cette immunité sur de semblables biens, le roi n'aurait fait que transmettre avec le domaine les droits de juridiction ou autres qui y étaient attachés en sa faveur (2). Dans une charte de 636, en faveur du cloître de Rebais, on lit à ce sujet: « Sub omni emunitate hoc ipsum monasterium vel congregatio sua i sibimet omnes fredos concessos debeat possidere, vel quicquid « exindè fiscus poterat sperare, ex indulgentia nostra in luminaî ribus ipsius sancti loci debeant cuncta proficere. » Mais ce n'est pas à l'égard des possessions seules ayant appartenu au fisc qu'existait l'immunité ; elle s'étendait, comme le prouvent les termes mêmes des formules et des divers actes, à toutes les possessions de ceux qui l'avaient obtenue, d'où qu'elles provinssent : « Tum quod « ex nostra largitate quam delegatione ipsius vel cœterorum aut « cujuslibet ibidem est aut fuerit devoluta possessio... » ; ou bien : i Quas moderno tempore aut nostro aut cujuslibet munere habere a videtur, vel quas deinceps in jure ipsius sancti loci voluerit di- « vina pietas ampliare. » (Marculf, I, 2 et 3, et celles citées plus haut. ) Il fallait donc que l'immunité reposât sur un autre fondement que la qualité du bien concédé.

Dans les diplômes anciens, l'immunité accordée aux églises paraît se rattacher à la protection spéciale, à la garde et juridiction royale sous laquelle ces églises se sont placées : « Sub omni a emunitate vel tuitionis nostrœ sermone valeant tenere atque « possidere » ; ou bien encore: « Sub immunitatis nostrœ tui- « tione vel mundeburde quietas residere. » (Chartes de 525 et de 562.) L'église ainsi placée sous la garde du roi l'était par cela même sous sa juridiction, et, dès lors, était affranchie des droits et de la juridiction des juges ordinaires. C'était la recommandation appliquée aux églises ou aux monastères. Voici, au surplus, un acte de l'an 528 par lequel un monastère, celui d'Anisola, est placé sous la protection spéciale du roi, sub mundeburde régis. On y lit : i Liceat ipso abbate Danmero et successores ejus et congrega-

(1) Marculf, formul. I, 14, 17 et Childebert Edict, 593, c. 12: Clotaire, 614 ou 615, c. 19.

(2) V. les formules ci-dessus, de Marculf notamment 14, 17 et 34 et Appendix 41 ; Lindeubrog 7 et 8.

« tione eôrum, quod ad prœsens rationabiliter videntur habere, « aut adhuc a Deo timentibus hominibus ibi îuerit augmentatum « vel additum, sub omni emunitate, vel tuitionis nostrœ valeant « tenere atque possidere. » Dans la formule 24 du livre I de Marculf, les effets du muncleburdium, en ce qui concerne la juridiction royale et l'exemption de la juridiction ordinaire, sont mieux indiqués ; il y est dit que l'église est placée sous la garde et la protection du maire du palais, devant lequel doivent être portées toutes les causes la concernant : « Ut sub mundeburde vel defensione « illustris viri illius Majoris nostri cum omnibus rébus prœfatœ « ecclesiœ... et sub ipso viro illo inlustris vir ille causas ipsius « ponlificis aut abbatis, vel ecclesiœ aut monasterii... tam in pago « quam in palatio nostro persequi deberet. » Puis, s'adressant aux comtes et autres fonctionnaires royaux, le roi leur enjoint de ne point molester ou inquiéter pour ces causes le concessionnaire, et il se réserve, en dernier lieu, la connaissance de celles qui n'auraient pu être terminées dans le plaid du canton sans un grave préjudice pour celui qui est ainsi placé sub mundeburde régis : « Et si aliquas causas adversùs eum vel suo mitio surrexerint quœ « in pago absque gravi dispendio defïnitœ non fuerint, in nostrâ « prœsentia reserventur. »

C'est aussi du mundeburdium royal que résultait Yemunitas regia en faveur des laïques ; c'est ce que prouvent les prologues de la formule 14, liv. I, de Marculf : « Merito largitatis nostrœ « munere sublevantur qui parentibus nostri vel nobis ab adoles- « centia œtatis eorum instant i famulantur officio. » Par ces expressions, comme par les autres employées dans ces prologues, sont évidemment désignés les personnes in truste, qui, nous l'avons vu, étant placées, elles et leurs biens, sous la protection spéciale du roi, l'étaient aussi sous sa juridiction. Delà Yemunitas, l'exemption de la juridiction ordinaire et des droits qui s'y ratlacbaient, dont il est fait mention dans notre formule : « In intégra emunitate, « absque ullius introitu judicurn, de quolibet causa fredas exigen- « dum perpetualiter habeat concessa. »

S2S. L'immunité consistait dans l'exemption de la juridiction ordinaire ; c'est là l'effet qui lui est attribué dans les plus anciennes chartes, notamment dans celle d'Anisola de 528, et, depuis lors, dans toutes les autres: « Quapropter, y est-il dit, per prœsentem « prœceptum jubemus, ut neque vos, neque successores vestri nec « aliquis de fidelibus nostris, in causas aut in rébus ipsius sancti « viri ingredere non prœsumatis, aut aliquid de rébus, aut de ler- « minis minuare cogitetis, aut in aliquo molesti esse velitis. » Ainsi, au moyen de l'immunité, les églises ou ceux qui l'avaient

obtenue étaient protégés contre toute action, contre l'exercice de tous droits et contre tous abus de la part des fonctionnaires publics. Les droits perçus par ces fonctionnaires sont énumérés dans les diverses formules : « Nec ad ageudum, nec freda exigendum, nec « fidejussores tollendum, nec mansiones au paratas faciendum, « nec eos de quaslibet causas distringendum, nec nullas redhibi- « tiones requirendum ibidem ingredere praesumatis. » (Marculf, I, 4) « Nulla telonea, nec nullas venditas, nec rodaticusnec foraticus, « nec pontaticus, in nullo exactare non prœsumatis. » (Appendix, 44.)

Plus tard, le produit des amendes et des autres droits perçus par les agents royaux fut attribué à l'église ou au monastère privilégié. La charte de Dagobert de G35 et toutes les formules d'immunité, à partir du septième siècle, consacrent l'abandon de ce produit en l'honneur et pour l'entretien du culte du Saint, prolecteur du monastère : « Sed sub omni emunitale hoc ipsum « monasterium vel congregatio sua sibimet omnes fredos conces- « sos debeat possidere, vel quicquid exindô fiscus polerat sperare « ex indulgenlia nostra in luminaribus ipsius sancti loci debeant « cuncta proficere — vel in stipendia servorum Dei, ajoute la for- « mule 2 de Marculf, — et per manum agentium eorum proficiat », dit la formule 3 du même livre. Mais ce n'est pas seulement en ce qui concerne la perception des produits de ces droits divers de la part des fonctionnaires royaux que les agents du monastère ou de l'église les remplacent, c'est encore en ce qui concerne la juridiction dont cette perception n'est qu'une dépendance.

On sait (1) que dans chaque canton, le comte chargé de l'administration de la justice y était chargé en même temps de recouvrer les revenus du fisc, d'où le nom dejudexjlscalis, qui lui est donné dans la lui des Ripuaires. Les agents, chargés de faire valoir ou d'exercer les droits de justice concédés, étaient le defensor ou Yadvocatus que chaque abbé ou évêque devait élire parmi les possesseurs de biens dans ses domaines, avec l'assentiment du comte et du peuple, d'après les dispositions des Capitulaires (2) : « Ut epis- « cupi et abbates advocatos habeant et ipsi habeant in illo comitatu « propriam hereditatem. Et ut ipsi recli et boni sint et habeant voce luntatem rectè et juste causas perficere. » Ce fut plus lard le vicedominus ou le prœpositus. A l'avoué était abandonnée pour droits de justice la troisième partie des amendes, les deux autres

(1) V. suprâ, n» 110, 125, ¥.

(8) v, Capit. deS»3, c. 14.

parties revenant de plein droit au chef de l'église ou du monastère.

Dès la fin du sixième ou le commencement du septième siècle, nous voyons cette juridiction concédée fonctionner dans le territoire d'Angers ; c'est au moins ce que nous attestent les Formulée Andeguvenses. Tantôt, c'est l'abbé lui-même entouré des principaux de ses domaines : « Ante venerabilem vir illum abbatem « vel reliquis viris venerabilibus atque magnificis... » (Form. 10, 29, 30) ; ou bien : « Ante illum agentem vel reliquis qui cum eo « aderant (Form. 11, 28), ante illum prœpositum vel reliquis « hominibus. » (Form. 24.) Mais, en matière criminelle, lorsqu'il s'agit d'homicide, c'est devant le comte, entouré des rachimbourgs, que l'affaire est portée (1). Toutefois, le roi pouvait accorder à Yadcocatus, en cette matière, un pouvoir plus étendu, et il est même accordé par quelques Gapitulaires spéciaux (2), sous la réserve cependant de certains crimes, tels que celui de fabrication de fausse monnaie, pour lesquels le juge ordinaire seul ou le comte est compétent.

La juridiction résultant de l'immunité s'étend à toutes les choses et à tous les hommes libres ou non libres du domaine compris dans la concession, et on doit leur appliquer la loi, comme dans les juridictions ordinaires. Quant aux hommes libres, qui n'étaient pas habitants du domaine ou possesseurs des biens qui y étaient compris, mais qui n'étaient attachés à l'église ou au monastère que par le lien de la recommandation ou qui possédaient quelque propriété, en dépendant à titre de bénéfice, ils n'étaient pas soumis à la juridiction d'immunité, mais à la juridiction ordinaire (3).

Quelques historiens du droit, Eichhorn (4) et Bethmann Hollweg, après lui, ont prétendu qu'originairement l'immunité avait seulement pour effet, en matière de juridiction, de conférer à Yadcocatus\a mission de représenter l'église ou l'abbaye et de défendre ses intérêts devant la juridiction ordinaire, et que ce n'est que plus tard, sous les Carlovingiens, qu'on lui reconnut une juridiction : particulière. Mais Walter fait remarquer contre cette opinion : 1° qu'on ne trouve nulle part, sous les Carlovingiens, trace d'une concession aussi importante et qui n'aurait pu être passée sous silence; 2° que les agents des églises ou monastères ayant obtenu l'immunité sont déjà appelés juges dans la Constitution de Clotaire II, de 614; c. 19, et dans le Capitulaire de 779, c. 9 ; 3° que

(1) V. aussi Formulée Bignonianœ, 7 et 8.

(2) V. Cap. Langob., 802, 803, c. 16 ; Bajoar. S03, c. 1.

(3) Cap. Langob., anni S03, c. 1G. V. Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, % 105 et 106.

(l) Deulschs Staats und Rechtsgescfttchte, t. T. § s,l 172, 1S8.

les tribunaux des immunités apparaissent comme existant déjà dans les formules d'Angers et dans les Capilulaires de 755 et l'encyclique de 789 ; 4° que les dispositions relatives aux agents des immunités les montrent comme investis des attributions des juges; 5° que ce qu'en disent les Gapitulaires supposent un état de choses déjà existant (1).

223. 11 demeure donc établi qu'à l'immunité était attachée la juridiction. Toutefois, dans le principe, l'immunité avec toutes ses conséquences, Yintegra emunitas, comme l'appellent les formules, la concession cura intégra emunitate, était un privilège, et dès lors il semblerait qu'on doit en conclure que cette espèce de juridiction fut toujours exceptionnelle et ne passa jamais dans le Droit commun. Mais déjà les Formulée Andegavenses et les Formulœ Dignonianœ nous la représentent comme étant la juridiction ordinaire, au moins en matière civile, et l'abbé de Corbie est dit, en 823, avoir obtenu talem immunitutem qualem omnes ecelesiœ in Francia habent. Or si l'immunité produisait de tels effets et avait été si largement appliquée en faveur des églises ou des monastères qu'elle devint le Droit commun, on peut en conclure qu'il dut en être de même pour les immunités accordées aux laïques, lorsqu'elles étaient attachées à des concessions faites du domaine du fisc, ou lorsque le donataire était déjà recommandé ou sub mundeburde régis. On le peut d'autant plus que les concessionnaires laïques sont mis dons un grand nombre de textes au même rang et jouissent des mêmes droits que les églises et les monastères (2). C'est d'ailleurs ce que prouve aussi d'une manière irréfragable le passage d'une charte de Chilpéric de 717, dans laquelle on lit, après l'énumération des droits accordés, Sub emunitatis nomine : cum omnisjiscus concessus fioc habeat concessum atque induit um. Ainsi la concession de tout domaine ayant fait partie du fisc emportait celle de l'immunité avec tous ses droits (3).

224, Jusqu'ici nous n'avons parlé que des concessions faites aux églises, monastères ou aux laïques à titre d'alleu ou en pleine propriété ; mais il est bien évident que ce que nous avons dit à cet égard doit s'appliquer aux concessions à titre de bénéfices, lorsque ces dernières furent en usage. Il y avait mêmes raisons pour que l'immunité y fût attachée : d'une part, concession de domaines faisant partie du fisc ; d'autre part, recommandation du concession-

(li V. Walter, Ubt suprâ, % 105, note 2, et Waitz, Verfassung, B., II. \ B08, 609. (2) v. Marculf, l. il. 17. et les décrets de Childebert de 596, 12, et de Clotaire, 611, c. 19, et enfin de ledit de Pi*te.s, S61, c 8, 15, 1S. (â) V. Walter, ubt suprà, i IC8; Pardessus, organisation judiciaire, p. "21.

naire., ce que suppose sa qualité de vassus. Aussi les Capîtulaires nous parlent- ils de la juridiction des possesseurs de bénéfice et des devoirs qui en sont la conséquence. Voici deux dispositions du Capitulaire de 779 qui ne peuvent laisser le moindre doute à cet égard: « Ut Latrones de infra emunilatem illi judices ad comitum placita « pressentent. Et qui hoc non fecerit, beneficium et honorera perdat. « Et qui beneficium non habuerit bannum solvat. Similiter et vas- « sus noster, si hoc non adimpleverit, beneficium et honorem per- « dat. » (Cap. ix.) Voici l'antre chapitre, qui complète les dispositions de celui-là : « Si cornes in suo ministerio justitias non fecerit, « missosnostros in sua casa soniare faciatusque dum justifiée ibi « faclae fuerint. Et si vassus noster justifias non fecerit, tune et « cornes etmissus ad ipsius casam sedeant et de suo vivant quôus- « que justitiam faciat ». {Ib.. cap. xxi.i Ces dispositions se trouvent reproduites dans les Capitula Langob. Caroli Magni, c. 9. Il nous paraît inutile de rapporter le texte des autres Capilulaires semblables, tels que celui de 819, c. 23 (i).

Ainsi celui qui possède les bénéfices avec immunité, le vassus, est soumis à cerlaines obligations pour la poursuite des criminels, et non seulement l'exercice de la juridiction est un droit pour lui, mais il est un devoir. Sous ce rapport, il est assimilé au comte. Ces divers points prouvés, que devient l'accusation portée contre les seigneurs d'avoir usurpé en principe la juridiction ? On sait que Montesquieu a consacré à sa réfutation plusieurs chapitres de ['Esprit des Lois, où il expose assez exactement, sinon complètement la véritable origine de cette juridiction (2).

225. Avant de terminer ce qui est relatif au régime des bénéfices, il nous reste quelques mots à dire des sens divers dans lesquels était pris le mot honor dans l'empire franc. Ce mot désigne tantôt une dignité ecclésiastique ou laïque, tantôt une dignité de l'un ou de l'autre ordre, à laquelle est attachée une dotation, un bénéfice. Ces dignités étaient celles d'ôvèque, d'abbé, ou bien celles de maire du palais, de patrice, de duc. de comte ou même celle de fonctionnaire impérial, de comte du palais, de chancelier, de camérier ou domestique, de conseiller. « Les honneurs, honores, dit M. Guérard, sont dos bénéfices avec offices, ou si l'on veut, des offices avec bénéfices (3) ».

(1) v. Walter, Deutsche Rechtsgeschiohte. HOS.

(2) V. Esprit des lois. liv. XXX, th. 20. 81, 22, et infra. n°2:0.

(3i Polyptyque de Vabbè Irminon, t. I, p. 529 et suiv. V.. à ce sujet, tous les passages des Capitulaires et les autres de la même époque réunis par M"» delà Lézardière, Théorie des lois politiques, deuxième époque, partie III, liv. I, ch. 3, preuves, t. II, p. 358, éd. de 1844.

Quant aux bénéfices joints aux honneurs, il en est fait aussi mention dans divers Capitulaires, à partir de Charlemagne ; cette union est expressément indiquée dans le Capitulaire de 779, art. 9, que nous avons rapporté plus haut, où les vassaux et ceux qui possèdent des bénéfices, s'ils ne remettent pas les malfaiteurs au comte pour être jugés par lui. sont privés de leur bénéfice et de leur honneur : « Et qui hoc non fecerit beneficium et honorem perdat simi- « liter et vassus noster... beneficium et honorem perdat. » Dans un autre Capitulaire du même empereur de 812. II, il est encore dit que celui des vassaux du roi ou qui possède un bénéfice royal, qui aura refusé de secourir son pair contre l'ennemi commun ou d'aller avec lui, perdra son honneur et son bénéfice : « Quicumque ex eis « qui beneficium principis habent. parem suum contra hostes com- « munes in hostem pergentem dimiserit, et cum eo ire aut stare « noluerit, honorem suum et beneficium perdat » (1). Le bénéfice suppose donc Yhonor; cela s'explique : les vassi, auxquels étaient concédés des bénéfices, étaient, nous le savons, les individus jadis vivant dans la domesticité du prince, ceux auxquels étaient conférés les divers offices, les dignités, et cette double concession était fondée sur leur qualité ; l'une entraînait naturellement l'autre. Ainsi, le bénéfice fut attaché à Yhonor, et en cela les bénéfices laïques furent encore plus assimilés aux bénéfices ecclésiastiques, d'où ils tiraient leur origine. L'office et le bénéfice eurent la même fortune; d'abord viagers, ils devinrent ensuite héréditaires, et furent compris tous les deux sous le nom d'honneurs dans le Capitulaire de Kiersy, qui consacre cette hérédité. Il n'y est pas question, en effet, dans les fameuses dispositions que nous avons déjà rapportées, de bénéfices, mais d'honneurs, suos honores est-il dit du fidèle qui veut les transmettre à son fils (c. 10), et de illius honoribus honoretur, dit le chap. ni de Yacld., du fils du comte décédé. (V. suprà, n° 217).

di cap. de S12, II, art. 5. V. la même disposition en ce qui concerne le bénéfice dans le Cap. II, anni S13, c. 20. De eo quiparem suum adjnvare noluerit. Nous .suivons, avec M, Guérard, la leçon de Baluze, de préférence à celle de M. Pertz. Polyptyque de l'abbé Irmlnon, t. I, p. 553 et 551.