CHAPITRE II

DES FIEFS ET DU HEGIME FEODAL

236. C'est en vain que Charlemagne s'était efforcé d'arrêter le développement toujours croissant de l'aristocratie territoriale, en faisant rentrer dans le domaine impérial les biens extorqués à ses prédécesseurs, ou ceux qu'on voulait en distraire pour les transformer en alleux ; en protégeant les faibles, et par là en empêchant les grands de les réduire à la condition de vassaux ; en établissant, au moyen des missi dominiei, des rapports directs avec ses sujets, et en maintenant par là sous sa dépendance les divers fonctionnaires publics et les grands. Ces mesures, qui purent atteindre le but qu'il se proposait tant qu'il vécut, perdirent toute leur efficacité, quoique maintenues nominalement entre les faibles mains de ses successeurs. Bien loin de faire rentrer des biens dans le domaine impérial, Louis le Débonnaire et Charles le Chauve se laissèrent arracher ceux qui leur restaient encore ; les faibles ne furent plus protégés ; l'autorité des missi ne fut plus respectée. La main qui imprimait l'énergie à tous les ressorts du gouvernement s'était retirée. A ces causes, qui laissèrent le système territorial suivre son cours, il faut en ajouter d'autres qui favorisèrent son développement. Ces causes furent, d'une part, le morcellement de l'empire et les divisions intérieures ; d'une autre part, le.s invasions des hommes du Nord, des pirates normands. Sans entrer ici dans le détail des partages de l'empire qui furent renouvelés plusieurs fois sous les successeurs de Charlemagne, qu'il nous soit permis de rappeler que le premier eut lieu sous Louis le Débonnaire, et le second sous le même empereur, après la naissance de Charles le Chauve, qu'ils donnèrent lieu à des guerres sanglantes entre le père et les enfants et entre les trois frères, pendant lesquelles les leudes, les grands, jouèrent le principal rôle et gagnèrent tout ce que perdit la royauté, et que le dernier résultat fut le traité de Verdun qui donna à Charles la Gaule et l'Aquitaine, à Louis les possessions situées au-delà du Rhin et la Bavière, à

Lothaire l'Italie et la Provence, et fit ainsi s'évanouir, par la division des conquêtes de Charlemagne, le grand empire d'Occident. Ces partages ne furent pas les seuls. A la mort de Louis le Bègue, il s'en fit un autre non moins désastreux qui rompit l'unité territoriale là où elle existait encore. Puis ce furent les associations de malfaiteurs, d'un côté, et les invasions des Normands, de l'autre, qui vinrent ajouter au désordre. Les guerres intestines fournissaient une occasion trop favorable pour que ces pillards du Nord, que Charlemagne avait repoussés en pressentant en quelque sorte leurs futurs ravages, n'en profitassent pas ; aussi pénétrèrent-ils partout dans la Gaule, que les enfants dégénérés de Charlemagne furent impuissants à défendre.

Alors on vit chacun, ne comptant plus que sur soi, organiser des moyens de défense; alors s'élèvent de tous côtés les châteaux, les murs, les donjons, pour protéger les grands, les villes, les abba}res ou monastères. Mais précisément parce que chacun est laissé à ses propres forces pour se défendre, il s'isole, il se rend indépendant du pouvoir central, qui n'existe plus que de nom. La France, morcelée non plus en royaumes, mais en autant de souverainetés territoriales qu'il y a de grands vassaux, de grands propriétaires, se compose d'une foule de petites sociétés qui se sont formées de la grande société nationale. Quant à la royauté, elle est complètement à la merci des grands, et les rois, incapables de défendre leur couronne, la reçoivent ou la perdent de leurs mains. Le seul lien qui unisse entre eux et au souverain les principaux membres de la nation, c'est le serment ou l'hommage des grands vassaux au prince et des arrières-vassaux aux premiers, en un mot c'est le lien féodal, il n'en subsiste plus d'autres. C'est, dès lors, du régime auquel il sert de base que nous devons maintenant nous occuper.

£27. Le mot fief (feoduni) , qui viendrait des deux mots/e, ode, et signifierait possession de la solde (stipendii possessio), d'autres disent du mot latin fides, remonte à une époque assez reculée, jusqu'au neuvième siècle; au dixième, en 030, dans le testament du comte Adémar, et, en 961, clans celui de Raymond Ier, comte de Toulouse, on trouve employés les mots fer ara. fécale, feum ; mais le mot feodum ne fut pas, dès lors, exclusivement employé, et même, au douzième siècle, on se servait encore alternativement des mots fiefs et bénéfices pour désigner la même concession. C'est ce qui résulte d'une charte de 1162, dans laquelle l'empereur Frédéric Ier fait don en fief, à son neveu Raimond, du comté de Forcalquier. On y lit : Darnus infeudum, et plus loin : Hoc ideo de Forocalquerii comité fecimus ad curiara nostram venire, et

benejicium situm de manunostra recipere. C'est ce qu'on lit aussi dans une autre charte de 1118, et, en remontant plus haut, dans la Constitution, de Charles le Gros (antérieure à 888), où ces mots sont indifféremment employés l'un pour l'autre. D'où l'on peut tirer, avec Brussel, cette conclusion que les fiefs n'étaient autre chose que les bénéfices devenus héréditaires, et qu'il n'est point vrai, comme l'a prétendu Chantereau-Lefèvre, que ces deux concessions n'eussent rien de commun entre elles et que les fiefs ne remontassent pas, par leur origine, au-delà de Ilugues-Capet. 11 résulte, en effet, d'une lettre d'Eudes, comte de Chartres, de Blois et de Tours, de 1020, que le bénéfice qu'il possédait était héréditaire, et qu'il le tenait ainsi non du fisc royal, mais de ses ancêtres par droit de succession : « Constat quia non est de luo fisco, sed de « his quœ mihi per tuam gratiam ex majoribus meis hereditario « jure contingunt ». D'ailleurs, peut-on faire observer avec Brussel, la Normandie n'avait-elle pas été donnée en 912 à Rollon par Charles le Simple, pour la tenir héréditairement de lui (1).

- Grands Jiefs, droits régaliens et de justice. — Droits seigneuriaux, banalités, corcées. — Leur origine.

228. On comptait en France (2), à la fin de la dynastie Carlovingienne, cinquante-cinq grands fiefs, sept duchés, quarantequatre comtés, un marquisat, trois vicomtes, auxquels en furent ajoutés douze de Hugues Capet à Saint Louis et trois de Saint Louis au quatorzième siècle, ce qui fit les soixante-dix grands fiefs entre lesquels était divisé le territoire ; puis, chacun d'eux se divisait en une multitude de seigneuries. Les principaux seigneurs ou grands vassaux de la couronne étaient, outre le duc de France, le duc de Normandie, d'Aquitaine et de Gascogne, le duc de Bourgogne, les comtes de Toulouse, de Flandre et de Champagne, et celui qui fut plus tard le duc de Bretagne. Le titre de duc n'indiquait pas du tout alors un ordre hiérarchique supérieur, car les ducs prenaient quelquefois le titre de comte ; ainsi bien qu'ayant le titre de duc de Septimanie, le comte de Toulouse conserva toujours son titre de

(1) V., pour tout ceci, Brussel, Usage des fiefs, ch. 2, 3, 4, 5; contra. Chantereau- Lefèvre, Traité des fiefs et de de leur origine, liv. II. — V. aussi Guizot, Histoire de la civilisation en France, t. III, p. 232, éd. in-12, 1853.

(2) V. Laferrière, Histoire du Droit français, t. III, p. 179; Bruuet, Chronologie des grands fiefs, etc.

comte (1). Pour se faire une idée des droits des seigneurs à partir du dixième siècle, il faut se représenter la France comme formée d'une multitude de petits Etats, à la tète de chacun ^desquels se trouvait un souverain, un duc. un comte ou baron, exerçant tous les droits régaliens, tous les droits d'une véritable souveraineté, indépendante et absolue.

1° Ainsi, chacun d'eux, avait le droit de faire la guerre, et à celte guerre étaient contraints de* le suivre tous ses vassaux, et il avait si bien ce droit que, supposé qu'il fût en guerre contre le roi. ils étaient obligés de guerroyer avec lui. C'est ce que nous apprend le chapitre l des anciennes éditions du Coutumier appelé les Etablissements de saint Louis : « Se li sires a son home lige, et li dit : Venez « vous en à moi, car je vueill guerroyer le roi mon seingneur qui « m'a véé le jugement de sa cort. .. et se il ne se en vouloit aler o « lui, il en perdroit son flfé par droit. » Les seigneurs ecclésiastiques avaient le même droit, mais c'était l'un de leurs vassaux qu'ils investissaient de ces fonctions qui était chargé de conduire à la guerre leurs autres vassaux. Ces guerres de seigneur à seigneur désolèrent tout le dizième et le onzième siècle. L'Eglise essaya en vain d'y apporter remède par l'institution de la trêve de Dieu ; elle ne réussit qu'en combinant ses efforts avec ceux de la royauté. Il est vrai que les hauts seigneurs imposèrent, dès le treizième siècle, des trêves et des asseurements à leurs propres vassaux, c'est-àdire l'obligation de ne pas prendre les armes arbitrairement les uns contre les autres, pendant un certain temps ou même pour toujours, sous peine de perte de leur fief ou d'amende. Si l'assurement avait été donné devant la justice, et que l'un de ceux qui l'avait donné l'enfreignit, en faisant dommage à l'autre « et se il dedans ce li fet « domage, et il en puet estre prouvé, il en sera pendus, car ce est « appelé trêve enfrainte qui est une des grands traïsonsqui soit (2 }. »

2° Si les seigneurs avaient le droit de faire la guerre, ils avaient, celui d'employer tous les moyens de défense, et, par suite, de construire des châteaux et forteresses dans leurs domaines ; mais les hauts seigneurs seuls pouvaient le faire sans permission ; leurs vassaux avaient besoin de la leur demander. Ces forteresses ne servaient pas toujours, d'ailleurs, à la défense ; elles servaient quelquefois de repaires à ces barons brigands, qui de là exerçaient leur tyrannie, des vexations de toute sorte sur les hommes de leurs terres, sur ceux qui les traversaient et sur leurs voisins. C'est con-

(1)V. Brussel, Usage général des fiefs en France pendant le onzième, le douzième, \e treizième et le quatorzième siècle.

(2) Établissements, liv. I, c. 28: Beaumauoir, Coutumes de Bcauvoisis, ch. 50; Ducange, Sur Joinville, dissertation 20.

Ire eux que lutta Louis le Gros pendant tout son règne ; aussi, les hauts seigneurs ne supportaient-ils pas même que des forteresses fussent construites dans les Marches de leurs terres respectives (1).

3° Les seigneurs, les évoques, les églises même possédaient encore le droit de battre monnaie ; au onzième siècle, ils battaient monnaie de toute espèce, et qui seule avait cours dans leurs domaines, à ce point, que dans certains hauts fiefs la monnaie royale ne l'avait pas. Comme le titre et la valeur do ces monnaies dépendait entièrement du caprice de ces seigneurs, les bourgeois ou habitants, que ces altérations lésaient le plus dans leurs intérêts, payaient au seigneur, notamment en Normandie et en Bretagne, une certaine redevance appelée droit de monnéage ou defouage, pour qu'il ne leur fit pas subir de changement. Toutefois. Ducange a prétendu que le droit de battre monnaie n'appartenait aux seigneurs qu'autant qu'il leur avait été concédé par le roi, et que, dans aucun cas, ils ne pouvaient faire de la monnaie d'or et d'argent ; il se fondait pour cela sur l'ordonnance de 1300 : « Nuls des barons de France « ne puet ne ne doit faire monnoie d'or et d'argent, si ce n'est li « rois, ou par son commandement ; ne monnoie qui vaille plus d'un « denier... » Il a prétendu aussi, en se fondant sur l'ordonnance de saint Louis de la mi-carême 1262, que la monnaie du roi avait cours dans les terres des barons qui ne battaient pas monnaie. « Et « puet et doit courre la monnoie le roy par tout son royaume sans € contredit de nulli qui ait propre monnoie, ou point que ne courra « en la terre le roy. » Mais Brussel a fait remarquer avec raison que ces ordonnances introductives d'un droit nouveau, loin de prouver que l'état de choses qu'elles créent était antérieur, prouvent , au contraire, qu'il ne date que du treizième et du commencement du quatorzième siècle (2).

4° C'était encore un des droits que s'attribuaient les hauts seigneurs que celui d'accorder aux habitants des villes des chartes de commune, conséquence de leur pouvoir législatif. Aussi, parmi ces chartes, en trouvons-nous un grand nombre concédées par les hauts seigneurs laïques et ecclésiastiques ; ce ne fut que plus tard, au treizième siècle, que le consentement du roi fut nécessaire. C'est ce que constate Beaumanoir dans les termes suivants : « De nou- « vel, nus ne put fere vile de commune el roiaume de France, « sans l'assentement du roi, fors que li rois por ce que toutes nove- « letés sunt deffendues. Et si le roi en veut fere aucunes, ou en a « fêtes, si doit il estre contenu es chartes de francises qu'il lor done,

(1) V., à ce sujet, Brussel, ubt suprd, liv. II, en. 30. (2j V. Brussel, ubi suprd, liv. II, ch. 10.

« car c'est sauf le droit des églises et des chevaliers ; car en gre- « vaut les églises ne en apétichant le droit des chevaliers, ne le pot « il, ne doit le fere (1) ».

5° Quelques seigneurs jouissaient encore du droit de recommander aux évêchés, ce qui était un des droits régaliens les plus considérables, et que les rois de France se hâtèrent de revendiquer aussitôt qu'ils furent assez forts pour le faire (2).

6° Enfin, les seigneurs exerçaient dans leurs domaines, soit par eux-mêmes, soit par leurs délégués, prévôts, baillis, la juridiction souveraine civile et criminelle et percevaient les droits dits de justice. — Ils exerçaient la juridiction civile et criminelle ; mais il y a une distinction à faire : tous les seigneurs ne l'exerçaient pas au même degré, et l'on reconnaissait trois degrés de justice, la haute, la moyenne et la basse. Toutefois, à l'époque dont nous nous occupons, on ne connaissait que la première et ladernière. La haute justice comprenait, au criminel, la connaissance de tous les crimes, même de ceux emportant la peine de mort, tels que le meurtre, le rapt, l'incendie, le brigandage ; au civil, la connaissance de toutes les causes, à quelque somme qu'elles pussent s'élever, et, dans les deux cas, la juridiction était au dernier degré. Quelques hauts seigneurs avaient même établi dans leurs domaines, à l'imitation du conseil du roi, une juridiction supérieure devant laquelle était porté l'appel des jugements rendus par les juges du seigneur lui-même, ou par ceux des vassaux ; tels étaient l'échiquier de Normandie,, dans le duché de ce nom, et les grands jours de Trot/es, dans le comté de Champagne. Nous aurons plus lard, à propos du Parlement, l'occasion de nous occuper de ces deux cours souveraines. — La basse justice était, dans les derniers temps, une simple juridiction de police pour les contraventions qui prononçait jusqu'à 00 sols d'amende. Anciennement, cette justice, qui portait aussi le nom de voière, comprenait la connaissance des crimes, à l'exception de ceux réservés à la haute justice, à la justice du baron.

En règle générale, toute justice appartient au baron ou au seigneur haut justicier, et ce n'est que par une sorte de délégation qu'elle appartient au seigneur d'un ordre inférieur ou vauassor, comme l'appellent les Établissements : « Bers (le baron) a en sa « terre le murtre, le rat, l'encis, la traïson, l'arson, le chemin brisé « ou le meffet du marché » (3), et « nus vavassor ne puet fère forte bani. et ne puet à Hons fère forjurier sa chastelerie sans l'assen-

(1) Coutumes de Beauvoisis, ch. 50. 2.

(2) V. Brussel, ubi suprà, ch. 17 et suiv. (3j Établissements, I. 25, et IV, 10.

DROITS REGALIENS, DE JIJSTICE ET" SEIGNEURIAUX. 3lT

« tement au baron, en qui chastellerie il sera, et se il le fesait il en « perdrait sa justice, car la justice si riest mie au vaoassor » (1).

229. Le droit de grâce, cet attribut incontestable de la souveraineté, était au nombre des prérogatives dont jouissaient les grands vassaux de la couronne, notamment le comte de Champagne (2).

33tt. Mais sur quelles personnes et comment s'exerçait la juridiction des seigneurs? Il faut ici faire une distinction. S'agissait-il de quelque contestation concernant les fiefs, tout vassal était justiciable de son seigneur, et celui-ci jugeait en cour plénière composée d'un nombre de vassaux de ses domaines plus ou moins considérable. Ces vassaux étaient choisis parmi ceux possédant un fief d'un titre égal à celui des parties, ou parmi leurs pairs. Il existait des hautes cours de cette espèce, composées des principaux vassaux dans plusieurs des principales seigneuries du royaume. La cour des comtes de Champagne était composée de sept pairs, celle de Vermandois de six ; dans quelques-unes le nombre s'élevait jusqu'à douze, comme dans la cour des pairs des rois de France (3). Ces cours jugeaient souverainement, et l'on ne pouvait appeler de leur décision que dans le cas de défailli de Droit, lorsque le seigneur refusait véait jugement , et plus tard, dans le cas de faux jugement, rendu contrairement aux règles féodales. On distinguait, d'ailleurs, à cet égard, les pays placés en l'obéissance du roi de ceux hors l'obéissance le roi : dans les premiers, l'appel au roi ou ou à sa cour était de droit ; il n'en fut pas de même, d'abord, dans les seconds. Tout condamné avait, dans le cas de faux jugement, le droit de prendre à partie l'un des juges, et de l'obliger à soutenir en champ clos le bien jugé de sa sentence. S'il élait vaincu, outre le maintien du jugement, il était puni d'une peine plus ou moins grave ; s'il était vainqueur, au contraire, le jugement était réformé et le juge puni d'une peine corporelle ou d'une simple amende, selon les cas (4).

(1) Établissements, I, c.31. Voir aussi le chapitre 3S des mêmes Et iblissements, qui porte: « Tuit gentishon qui ont voière en leur terre pendent larrons de quel- « que larrécin qu'il ait fait en leur terre... et encore ont plus li vavassor, car eus « tiennent leurs batailles devant eus de toutes choses fors de grands meffaez que « nous vous avons nommé par devant. Et si on lor mesure en la terre et les « prennent et les mettent es cors de lors ehastiaux et les baillent à lors homes. « Et puis se eus truevent seur leur home fausse mesure, li droits en est lour, et « en puevent lever soixante sols d'amende... » Voir aussi Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, eh. 68.

(2) V. Brussel, Usage des fiefs, liv. II, ch. 2. {'■ii V. infrà, liv. V.

(1) V., au sujet des divers appels, Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, ch. Gi), Cl, GS, et Pardessus, Otg'antsatioa juMotatre, iiv. i, tit. I, ch. 1, p. ~s et suiv., et IP partie.

231. Le seigneur n'avait pas seulement juridiction sur ses vassaux, sur ceux qui tenaient de lui quelque chose à titre de fief ; il avait encore la juridiction civile et criminelle sur tous les hommes couchants et levants dans sa seigneurie, sur tous les habitants de ses domaines. Or, ces habitants, autres que les vassaux, étaient les hommes libres, les roturiers, hommes de poeste, cottiers... Celte juridiction était exercée par le seigneur au moyen d'un délégué, pvœpositus, prévôt ; mais il ne rendait pas seul la justice : il était d'ordinaire assisté d'un certain nombre d'hommes de la seigneurie remplissant les fonctions de jurés ou de véritables juges : « Li segneur ne jugent pas en lor cours, mais lor home jugent », comme disent certains coutumiers, et ce mode de juger n'était pas l'exception, comme on l'a cru trop généralement, mais la règle. C'est ce que nous attestent tous les anciens coutumiers, à partir du treizième siècle.

De Fontaines, dans son Conseil, au chapitre xxi, consacré tout entier aux jugements, parle sans cesse des hommes de la court ou des jugeors, comme il les appelle, en les distinguant du prévôt ou du seigneur, et il nous les montre comme rendant le jugement et comme en étant responsables : « Et si li home de la court qui lor « respit auraient eu, estaient en débat de lor jugement si que une « partie des jugeors deissent une chose et l'autre partie autre, en ce « devrait l'en rendre le jugement là où la greignor (la plus grande) « partie s'asentirait». (xxi). « Et s'il avait autant jugeors d'une part « corne d'autre et les parties nevoloientque lijors fustporloignez...» dans ce cas, l'auteur veut qu'on prononce en faveur de la cause la plus favorable, dont il indique plusieurs espèces, et il conseille à ceux qui n'ont pas opiné dans le sens du jugement de ne pas être présents quand on le rendra : « Car cil contre qui l'on rent le jute gement puet demander, par nostre usage, lequel qu'il voudra « des jugeors de cels qui sont en jugement, s'il ensuit de tel jugece ment, et li fauser s'il vielt. Et cortoisie est que tuit cel qui s'asen- « tirent au jugement soient au rendre ». Plus haut, dans les conseils si sages, si loyaux, si profondément chrétiens qu'il donne aux juges, il leur dit entre autres choses : « vi. Soies au jugement por « toi, car tu ne respondras que de mesfet ; et se tu vois tes compai- « gnons desvoiez en jugement, fai ton pooir d'els ravoier ; car au- « trement ne t'aguiteras-tu mie bien selonc Deu ». Celui qui n'a pas un nombre suffisant d'hommes pour composer sa cour peut en emprunter à son propre seigneur, et si celui-ci ne peut ou ne veut en prêter, c'est devant sa cour que la cause doit être portée (x) (1).

C'est d'ordinaire le Droit ou la Coutume de Vermandois que

(1) v. De Fontain--. Conseil, eh. 21).

bROITS RÉGALIENS, t)E JUSTICE ET SEIGNEURIAUX. 310

•eproduit Je conseiller de saint Louis, mais il fait aussi connaître le Droit général de la France, et c'est celui qu'il expose dans les )assages que nous avons cités et dans tant d'autres qui ne peuvent aisser le moindre doute sur la participation des hommes libres au ugement dans les juridictions seigneuriales au treizième siècle.

Les Etablissements qui se rapportent à d'autres provinces de la France rendent le même témoignage (1). Voici quelques détails que ious fournit le chapitre xv, liv. II sur la manière de /ère jugement it rendre aux parties : « Quand les parties seront coulées en jugei ment li prevost ou la justice si feront les parties renser, et ap^el- :< leront suffisamment gent qui ne seront mie de parties, et doit la x justice retrere ce de quoy eus seront mis en jugement pour l'une :< partie et pour l'autre, et livrer les paroles aux jugeurs et ils doi- « vent loyalement juger. » Plus bas, le juge s'adressant aux parties, appelle les jugeurs preudhommes. — Quelques années après les Etablissements, Beaumanoir, répétait les mèmeschoses, d'où nous pourrons bientôt conclure que c'était bien là l'usage général de la France (2). En effet, le Grand Coutumier de Normandie et les Établissements et Coutumes de cette province nous révèlent la môme organisation. Le premier dit, dans son chapitre du Jugement, ix : « Les juges sont sages personnes et autentiques qui en court font « jugement de ce qu'ils oyent... », puis il indique le rôle de chacun, celui du justicier et celui des jugeurs : «Le justicier doibt dire « aux jugeurs en audience les choses de quoy le jugement doit estre « faict, par icelles mesmes parolles que les parties ont proposées et « responducs, sans rien otter, ne mettre, ne changer, parquoy le « jugement puisse être mué... Nous devons savoir que les barons « doibvent estre jugés par leurs pers, et les aultres par tous ceulx « qui ne pevent estre ostez de jugement. » « Et que les jugeurs « soient présenlz par qui jugement sera faict des choses proposées « et respondues et que les pledeurs démènent les querelles parce devant eulx » (3).

2ÏSS. Cette forme de jugement, qui n'était autre que celle des anciens jugements germaniques, des rachimbourgs ou des scabins, n'existait que pour les hommes libres ou les roturiers. Quant aux serfs, il n'ont jamais été soumis à une juridiction composée de leurs pairs, car ils ne pouvaient être ni juges, ni arbitres (A), tout au plus pouvaient-ils être témoins dans les causes entre serfs (id., XXXIX. 32).

(1) ( Etablissements, liv. I, ch. 105, et livre II, ch. 15). (S) (V. aussi H Livres de jostiee et de plet, pp. 8, 16,78).

(3)V. Établissements, et Coutumes, assises et arrêts de l'échiquier de Normandie au treizième siècle, publié par M. Bfarnisr, p. 22, 32, 37, 69. (il jteaumanoir, ch. il, lo, U'i. 1, lu. 3;.

320 LÎVRË QUATRIEME. — PERIODE FEODALE. *

On comprend cette absence de toute juridiction ordinaire en leur faveur, de tout juge autre que le seigneur ou son délégué, si l'on réfléchit à ce que dit Beaumanoir de la condition des serfs dans la plupart des Coutumes : « Car li uns des sers, dit-il, « surit si souget à lor segneurs, que lor sires pot penre quanqu'il « ont, à mort et à vie, et lors cors tenir en prison toutes les « fois qu'il lor plest, soit à tort, soit à droit, qu'il n'en est « tenus à respondre fors à Dieu... Et s'il muert, il n'a nul oir (héri- « tier) fors que son segneur, ne li enfant du serf n'i ont riens... » (1). Il semble difficile de concilier l'existence d'une juridiction véritable avec une pareille condition, avec un pouvoir aussi arbitraire que celui des seigneurs, avec l'absence de droit de la part des serfs visà-vis de lui (2). Toutefois, il semble plus difficile d'admettre l'absence de toute juridiction pour les serfs, par cela seul qu'ils étaient censés n'avoir aucun droit vis-à-vis de leur seigneur. Qu'il n'y eût pas de juges entre eux et leur seigneur, cela se comprend; mais les serfs, en dehors de leurs rapports avec leur seigneur, avaient des droits les uns à l'égard des autres. Ils pouvaient se marier, ils pouvaient contracter entre eux, pourvu que le seigneur n'en éprouvât aucun préjudice ; la règle était celle-ci : Liber vivit, serais moritur ; le serf est capable de tous les actes entre vifs, mais il est incapable de tous actes à cause de mort. — Quant au mariage des serfs, l'Église en avait de tout temps reconnu la validité. (3jEn ce qui concernait leur mariage, les serfs avaient donc des droits et étaient soumis à la juridiction ecclésiastique aussi bien que les personnes libres. Pour les droits résultant des autres actes juridiques qu'ils pouvaient faire entre eux, il fallait bien qu'en cas de dissentiment ils fussent réglés par un juge quelconque, et ce juge était incontestablement celui de la seigneurie ; mais exerçait-il sa juridiction assisté de jugeurs, comme pour toutes les causes des habitants de la seigneurie? Cela est probable, et c'est ce que suppose Beaumanoir (4).

Dans les statuts de Burchard, évèque de Worms, dont nous parlerons plus bas, en même temps qu'étaient réglés les droits des

(1) Beaumanoir, ch. ;:-. 31 et 36.

(8) V., en ce sens. Pardessus, Oryanisaticm judiciaire, p. 30S.

(3) « Sauè juxtà verbum Apostoli, prout tua discretio recognoscit, sicut in « Christo Jesu, neque liber, neque servus est, qui a sacramentis ecclesite sit « removendus, ita quoque nec in ter servos, matrimonia debent nullatenus prohi- « beri. Et si contradicentibus dominis et invitis contracta fuerint, nulla ratione « sunt propter hoc ecclesiastico judicio dissolvenda. Débita tamen et consueta « servitia non minus debent propriis dominis exhibere. » V. Lettre du pape Adrien à l'iveque de Salzbourg. Décret, de Grég. IX, liv. IV, tit. IX, c. 1, et Conc. apud Vermeriam, de 752, 13; Concile de Chàlons, II, 813.

(1; Coutumes de Beauvoisis, XXXIX, 32 et 00.

serfs de Saint-Pierre de Worms, droils entre époux résultant du mariage, droits de succession, droits d'aliénation ou de contrats, et même droit criminel ; la juridiction indiquée comme étant celle qui doit connaître de toutes les causes est la juridiction ordinaire, la juridiction des scabins (1). D'ailleurs, comme le fait remarquer avec raison M. Pardessus, l'ancien état de choses se modifia peu à peu, par l'amélioration de la condition des serfs, par leur affranchissement et surtout par la création des communes (2).

La procédure devant les juridictions seigneuriales était celle usitée, dans les derniers temps de la période germanique, et l'on y voit figurer tout à la fois le serment des conjurateurs, mais surtout les épreuves par le fer chaud et l'eau bouillante, et le combat judiciaire ; nous en parlerons avec plus de détails en nous occupant des divers actes et des Coutumiers qui les règlent.

233. Pour compléter rémunération des droits régaliens que les hauts seigneurs de France exerçaient dans leurs domaines, il nous reste à parler de quelques-uns de ces droits que chacun d'eux avait ou prétendait avoir. C'étaient d'abord : 1° le droit de s'attribuer les biens meubles, fer, plomb, vitres laissés par l'évêque décédé dans son palais, ou dans les métairies dépendantes de son évèché. Ce droit abusif continua d'être en vigueur jusqu'au douzième siècle (3). 2° Le droit sur les biens des bâtards et des aubains décèdes sans descendants légitimes sur leurs terres. (Y. infrà, ch. m, § 5). 3° Le droit sur les juifs. Voici ce que nous dit à ce sujet Brussel : « La considération du grand profit que les barons tiraient des juifs domiciliés dans l'étendue de leur baronnie, par le moyen des fortes tailles qu'ils levaient sur eux, fit qu'ils s'efforcèrent de se les rendre patrimoniaux. Pour cet effet, plusieurs d'entre les hauts seigneurs commencèrent, sur la fin du douzième siècle et dans les premières années du treizième, à établir pour maxime qu'il n'était pas libre à un juif domicilié d'ancienneté dans une baronnie de transférer son domicile dans un autre, et que si, néanmoins, le juif essayait de le faire, sa personne et ses effets seraient réclamables par le baron du lieu de son ancien domicile. Cela fut ainsi arrêté en l'année 1198, entre le roi et Thibaut, comte de Champagne et de Brie, aussitôt après que celui-ci eut reçu de lui l'investiture de ces deux comtés » {£). 4o Le droit sur les épaves et les trô-

(1) Burchardi, episcopi Wormatiensis, leges et statuta familiœ. S. Pétri, 10184, . 7, 17, 22, 25. — V. infrd, ch. 3.

(2) v. Organisation judiciaire, ib., et infrd, c. 3. §3. (3| V. Brussel, Usage des fiefs, liv. II, ch. 22.

(lj Brussel, ubi suprd, ch. 39.

sors trouvés. Toutefois, il y eut une distinction dès le treizième siècle en ce qui concerne les trésors : « Nus n'a fortune d'or, dit à « ce sujet le chapitre lxxxviii ou xc du livre I des Etablissements, t se il n'est roys, et les fortunes d'argent sont aux barons et en t ceux qui ont grand justice en sa terre... Fortune, si est quand c elle est trouvée dedans terre, et terre en est effondrée. » Mais avant le treizième siècle, cette distinction était loin d'être admise, et même après les Etablissements, un arrêt de la Cour du roi de 1296 attribua un lingot d'or, trouvé à Aubervillers, aux religieux de Saint-Denis, qui y avaient haute justice, contrairement aux prétentions du prévôt de Paris, qui le revendiquait au nom du roi. Il est vrai que le lingot fut considéré comme chose trouvée, et non comme trésor : Xon tanquam thesaurum, sed tanquam quamdam rem incentam. Quoi qu'il en soit, au quatorzième siècle et depuis, la distinction fut généralement admise, et Loisel a pu en faire une de ses règles : « Le roi applique à soi la fortune et treuve d'or »(1). 5° Le droit sur les routes et sur les cours d'eau autres que les grands chemins et rivières navigables qui, au moins dans les derniers temps, sont attribués au roi (2). G0 Le droit de chasse non seulement sur leurs propres domaines, mais encore sur toutes les terres comprises dans leur ressort (3 ). Mais les droits les plus importants, au point de vue tout au moins de leurs résultats, étaient, sans contredit, ceux que les seigneurs s'arrogeaient d'imposer tous les habitants de leurs terres, libres ou non libres, vassaux tenanciers ou non, sous le nom de coutumes ou sous divers prétextes, telle qu'une expédition en terre sainte, un événement de famille, etc. En vain les papes et les Conciles élevèrent la voix contre ces mesures oppressives et injustes, le mal était ancien, et la royauté, en absorbant les pouvoirs des seigneurs, put seule les guérir. Alors fut proclamée cette règle de Droit public : a Au roi seul appartient de prendre tribut sur les personnes (i) ».

Nous ne parlons pas ici des autres coutumes iniques, ridicules ou môme révoltantes, qui n'étaient que des abus de la force mais il nous est impossible de ne pas mentionner l'un de ces droits odieux, que de fausses notions sur son origine ont rendu plus odieux encore. Il s'agit du droit que percevaient certains seigneurs pour permettre à leurs sujets de coucher avec leur femme la première

(1) V. Instantes coutumières, liv. II, tit. Il, règle 52, et les notes de de Lainière, en ce qui concerne les épaves, biens vacants, etc. V. ib., règle 50. 12) Institutet coutumières, règle 5. V. aussi Beaumanoir, ch. 25, 1. i3i v. la règle 51 de Loisel et les notes de de Laurière. Il) Loisel, Instituiez, liv. I, tit. I. règle 5.

nuit de leurs noces. Ce droit, connu sous le nom de marquette, est cité par tous les jurisconsultes féodaux comme exemple des abus auxquels peut aller l'oppression. Que la perception d'un droit pareil soit un abus et que cet abus ait existé, cela est incontestable ; mais on s'est trompé en prétendant que cette redevance était le rachat du droit qui aurait appartenu aux seigneurs de coucher avec la femme de leurs sujets la première nuit de leurs noces (1). Quoique ce soit en se fondant sur un pareil motif que des seigneurs, môme ecclésiastiques, si nous en croyons Bohier (décision 297, n° 17), aient réclamé leurs droits pécuniaires, il est certain qu'ils dérivent d'une tout autre cause. C'est ce qu'on a reconnu depuis longtemps en Allemagne.

Le mariage étant un sacrement, on devait, d'après les anciennes règles canoniques, l'honorer en observant la continence pendant un certain nombre de jours, depuis sa célébration, ou du moins pendant une ou plusieurs nuits. On trouve des traces de ces anciennes règles dans les Capitulaires et dans les anciens recueils de Droit canonique de l'empire franc. Dans le livre VII, chap. cgcclxiii, du recueil des Capitulaires de Benoit Lévite, après avoir indiqué quelles sont les conditions requises pour qu'un mariage soit légitime, tels que le consentement des parents, la bénédiction nuptiale, la tradition solennelle, l'auteur ajoute : « Et biduo vel triduo ora- « tionibus vacent et castitatem custodiant ; ut boni soboles gene- « rentur et Domino suis in actibus placeant ». Réginon (II, 153) et Burchard {Décret. IX, 5) formulent ainsi la règle : « Et cum bene- « dictionem acceperint eadem nocte, pro reverentia ipsius bene- « dictionis in virginitate permaneant. » Mais cette règle, qui tenait à la perfection du mariage chrétien, n'était pas tellement absolue qu'on ne put en dispenser.

«Une dispense était donc accordée moyennant le payement d'une certaine somme, qui était employée à des usages pieux. — Plus tard, les seigneurs, à leurs autres usurpations des biens et des droits de l'Église, ajoutèrent celle de percevoir ce qui était dû pour la dispense, ou pour que les époux pussent coucher ensemble la première nuit de leurs noces. Voilà la vérité sur l'origine de ce droit qui a été si étrangement défiguré, soit par les seigneurs euxmêmes, soit par la plupart de nos anciens jurisconsultes, sans parler des nouveaux (2).

(1) V., sur ce point, de Laurière, Glossaire du Droit français, v» Marquette, et Institiites de Loisel, I, 1; Boutaric, Droits seigneuriaux \ addition de Sudre, éd. 1767, p. 650.

(2) V. Grupen, de Uxore Theodisca, 1, et Walter, Deutsche Rechrsgeschichte, ■15 5.

32i LIVRE QUATRIÈME. — PERIODE FEODALE.

Ce qui prouve qu'il en dut être ainsi, c'est la disposition de la loi d'Ecosse, qui soumet au droit de marquette, non pas seulement les tilles de serfs, de tenanciers ou de vassaux, mais encore les filles nobles, les filles de seigneurs, de comtes : « Sciendum quod secunc dum assisiam terrœ Scotiœ quœcumque mulier fuerit sive nobit lis, sive serva, sive mercenariu, marcheta sua erit una juvenca « vel 3 solidi, et rectum servientis 3 denarii. Et si filia liberi sit et « non domini villee, marcheta sua erit una vacca vel sex solidi, et « rectum servientis 6 denarii. Item marcheta filiœ Thani et Oge- « tharii 2 vaccœ vel duodecim solidi et rectum servientis 12 denarii. « Item marcheta filiœ comitis est Reginœ 12 vaccœ (1)». Dansune note sur ce passage, et en se fondant sur lui, Houard réfute l'opinion de Skénée et de Spelman, qui voyaient, comme nos jurisconsultes, dans le droit de marquette , le droit qui était dû pour exempter les femmes et les filles des vassaux de passer avec leurs seigneurs la première nuit de leurs noces. « Mais le texte de ce chapitre, dit-il, ne permet pas de s'en former cette idée, car les filles de l'homme libre du thane ou du comte ne dépendaient d'aucuns seigneurs... ».

2îi i. Parmi les droits appartenant au seigneur étaient encore les banalités, le droit d'exiger que tous les habitants de la seigneurie allassent moudre au moulin ou cuire au four banal, sous peine d'amende et même de confiscation. C'est ce que nous apprennent les Etablissements de saint Louis, qui rattachent ce droit à la basse justice ou à la voiôre. € Se aucuns hons, disent-ils, avoit « moulin qui eut voière en la terre, ils doivent moudre à son mou- « lin tuit cil qui sont de dans la banlieue. Et se aucuns en défailloit « puisqu'il en seroit semons, li sires li puet bien esgarder que il ne « moule à autre moulin (et se li sires, ou ses serjans le truevent t apportant farine d'autre moulin que du sien) la farine si est au « seigneur et li hons n'en doit autre amende. » (Etablissements, ch. cvn.) Mais, si le meunier causait quelque dommage au bine rendant pas ce qu'il devait rendre, le moulant avait le droit de se plaindre au seigneur, et devait obtenir de lui des dommages: « Et se li sires ne leur vouloit pas rendre leurs dommages, il ne « seroit pas tenu de moudre à son moulin jusques à tant que il leur t est fet amender, ne li sires ne les en porroit pas forcier par « droit. » (Ib.) Si le vassal n'avait pas de moulin, le baron avait le droit de contraindre tous les hommes coutumiers de venir moudre a son propre moulin, pourvu que ces coutumiers ou estagiers

(l) Regiam majest item, lib. IV, c. m, dans Houard, Coutumes anglo-normoM'

des, t. II, p. *<!j(J et suiv. V. aussi Anciennes lois des Français, t. I, p. 332, note 6.

rDROITS RÉGALIENS, DE JUSTICE ET SEIGNEURIAUX. 325

soient dans la banlieue, et, s'ils n'y sont pas, ils n'y moudraient pas, s'ils ne voulaient. (Ib., ch. ex).

Quant an four banal, tout seigneur qui a basse justice en ses terres peut l'avoir, pourvu qu'il existe un bourg dans sa seigneurie ; sans cela, en effet, le nombre des estagiers ne serait pas assez grand pour qu'il ne vaquât pas, ce qui serait fort préjudiciable et incommode soit au seigneur, soit aux estagiers... « Nus vavassor « ne puent avoir for à village, où il puisse faire cuir ses hommes « se il n'a bourc. me se il l'a, il puet bien avoir for, se il a voierie « en sa terre, et y doivent li homme cuire (1). » La peine contre l'estagier qui fait cuire ailleurs, de même que ses droits contre le fournier qui lui ferait dommage sont les mêmes que lorsqu'il s'agit d'un moulin banal.

Ces droits exclusifs que s'attribuaient les seigneurs s'étendaient même à la vente du vin ; de telle sorte que les sujets ne pouvaient vendre leur propre vin qu'autant que le seigneur avait vendu le sien. C'est ce que l'on appelait le droit de banvin, que plusieurs chartes du douzième siècle nous montrent en pleine vigueur. (V. Répertoire de Guyot, V° Banvin.)

11 est assez difficile de déterminer d'une manière précise l'origine de ces droits. Les plaintes qu'ils inspirent permettent cependant de faire remonter leur existence au moins jusqu'au onzième siècle ; à cette époque, on donnait leur exploitation en fief (2). Dans les Etablissements de Normandie, qui datent de la première moitié du treizième siècle, le droit des seigneurs parait comme établi depuis longtemps, et môme connue ayant donné lieu à des abus que l'on s'efforce de réprimer (3). On sait que la Coutume réformée de Paris (art. 71) n'admet l'existence du four ou moulin banal qu'autant qu'il y a titre ou aveu et dénombrement ancien datant au moins de vingt-cinq ans, et qu'elle repousse même la possession immémoriale. Déjà la liberté avait été donnée aux bourgeois de Paris d'avoir des fours pour cuire leur pain par l'ordonnance de Philippe le Bel de 1305, et ainsi disparurent, dans cette ville et ses bourgs, les anciens fours banaux qu'y avaient le roi et l'abbé de Saint-Germain-des-Prés (-4). — Ce que nous avons dit du moulinet du four s'applique également au pressoir banal, où les habitants devaient aller faire presser leur vin, sauf en ce que ce droit était réputé réel, à la différence des droits relatifs aux premiers, qui

(1) Établissements. I, ch. 109.

(ii V. Brussel, Usage des fiefs, t. I, p. 42 et notes. (3) Marnier, p. 13 et il. //>.. p. 102. V. aussi p. 131 et 158.

l 'li V., pour tout ceci, Brodeau, Coutume de Paris, stir l'art. 71 ; Bacquet, des Droits de Justice : Championnière, des Eaux courantes, p. 550.

étaient considérés comme personnels, au moins dans les derniers temps (1).

205. Les corvées dont il est parlé dans l'article 71 de la coutume de Paris, consistaient dans les services dus au seigneur par les habitants non nobles de sa seigneurie. Ces corvées, dues par les sujets, à cause de leurs personnes ou de leurs tenures, consistent à proprement parler, dans l'obligation de labourer les terres du seigneur, curvadœ, et par extension dans celle de faire des charrois, carroperœ, d'aller faucher les foins, scier les blés, de vendanger, curer les douves et fossés du château, aider à sa construction et réparation (Y). Les corvées, jadis laissées à la volonté du seigneur, en ce sens qu'il pouvait exiger un nombre arbitraire de journées par semaine, par mois, par année, furent limitées par les Coutumes à douze par année, d'où Loisel a fait cette règle : « Corvées à la volonté sont limitées à douze l'année, se doivent faire d'un soleil à l'autre ; n'en peut en prendre plus de trois en un mois et en diverses semaines (3). » Les corvées, que quelques Historiens jurisconsultes (4) font venir du Droit romain, où elles existaient, en effet, pour l'entretien, la réparation ou la construction de travaux et d'édifices publics, ou pour des services publics, fournitures de chevaux, de chars, logement de fonctionnaires ou soldats (5), les corvées, disons-nous, remontent au-delà de l'établissement de la féodalité ; nous les voyons en pleine vigueur et dans toutes leurs variétés, dès le commencement du neuvième siècle, dans les polyptyques, notamment dans celui de l'abbé Irminon (G).

Des indications de ce dernier polyptyque, il résulte que le nombre de journées exigées des tenanciers de l'abbaye de Saint-Germain était de deux, trois et même, en certains lieux, de six journées par semaine ; mais ordinairement il était de trois, c'est-à-dire de la moitié de leur temps que l'abbaye prenait à ses tenanciers, indépendamment, en général, de la condition de leurs personnes et de celle de leurs tenures. La plus grande variété existait à cet égard, et dans certaines abbayes on n'exigeait qu'une seule journée par semaine ; dans les autres, deux pour les hommes libres, trois pour les serfs ; dans quelques-unes on n'exigeait ces deux

(1) v. Brodeau, ubi si/prà, 11. 29, 30.

(2) Glossaire du Droit français, V« Corvées. V. aussi la Thauinassière, Anciennes coutumes du Berry, ch. 12, p. 13.

(3) Institutes coutumières, liv. VI, tit. VI, règle 7.

(4) V. Lehuérou, Institutions carlovinçiennes, p, 19S ; Championnière, Eauxcourantes, p. 246 et suiv.

(5) V. Dig., lit . de Muneribus et honoribus (50, 4). de Vacatione et excxtsatione munerum (50, 5).

(G; V. Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, t. I, p. 614, 745 et suiT.

journées par semaine que pendant la moisson et la fauchaison seulement, ou bien, comme dans les manses serviles de Maurmunster, d'une manière continue, depuis la fin de mai jusqu'à la Saint-Jean, depuis la Saint-Jean jusqu'au transport des foins, de midi au soir jusqu'à la Saint-Martin, et depuis lors jusqu'à Noël trois jours par semaine... Les trois journées par semaine étaient la règle qui, des lois des Barbares, avait passé dans les polyptyques et dans les Chartres, et qui avait fait donner aux tenanciers' qui y étaient soumis le nom de Coloni trlduo.nl: « Servi dimidium sibi, et dimi- « dium in dominico arativum reddunt. Et si super hœc est, sicut « servi ecclesiastici, ita faciant très dies in dominico (1). » Sur ce point, comme sur tant d'autres, il n'est donc pas exact de rendre la féodalité responsable de l'établissement de droits et de coutumes plus ou moins injustes qui existaient avant elle, et qu'elle ne fit que régler et quelquefois développer. « Le système des bénéfices, dit à ce sujet M. Guérard, en se développant, produisit les fiefs et engendra tout le système de la féodalité. Alors les devoirs des bénéfices furent réglés très soigneusement et définis d'une manière précise. Les droits de seigneurie et do justice, jadis peu apparents, devinrent en même temps très distincts et très nombreux. » {Polyptyque de l'abbé Irminon, p. 504/) C'est, au surplus, ce qui résultera de l'étude que nous allons faire de l'origine des droits de justice en France.

S3G. D'où venaient tous ces droits que les seigneurs exerçaient dans leurs domaines et dont plusieurs étaient des attributs de la royauté ? Nos anciens jurisconsultes et quelques jurisconsultes modernes qui les ont suivis, sans avoir les mêmes raisons que leurs devanciers de haïr la féodalité et de la dépouiller de ses prérogatives, n'ont vu dans ces droits que le résultat de l'usurpation et de l'abus de la force (2). Cette théorie était évidemment la mieux appropriée au but qu'ils poursuivaient, le rétablissement de l'autorité royale dans l'exercice de tous les droits qu'elle avait perdus. Ce fut celle de Bacquet, de Loyseau, comme de Dumoulin et de d'Argentré, et elle donna naissance à plusieurs maximes comme celle-ci : Fief, ressort et justice n'ont rien de. commun ensemble (3). Que l'usurpation vis-à-vis de la royauté, que l'abus de la puissance vis-à-vis de leurs vassaux, vilains ou mainmortables

(1) L. Alamanorum, tit. XXII. V. aussi Lece Bajuvarium, I. 11. 6. C'est aussi le nombre qui est fixé dans la charte du comte Cadalochus de S17. V. Guérard, ubi suprâ, p. 751 et suiv.

(2) V. Henrion de Pansey, Dissertations féodales, des justices et des juges des seigneurs, t. II, $ l, p. 531 et suiv. : Championnière, De la propriété des eaux courantes, deuxième partie, spécialement en. IV et VIII.

(3) Loisel, Instantes coutumières, liv. II, tit. II, règle AL

aient eu une large part dans le développement ou même l'établissement des droits seigneuriaux, c'est ce qu'il serait difficile de contester en présence des témoignages historiques qui s'élèvent de toutes parts : « Patet quippe cunctis, écrivait Pierre le Vénérable, « qualiter seculares Domini, rusticis, servis et ancillis dominentur, « non enim contenti sunt eorum usuali et débita servitute, sed et a res cum personis et personas cum rébus sibi semper immiseri- « corditer vendicant ; indè est quod praeter solitos census, ter, vel « quater in anno, vel quotiens volunt, bona ipsorum diripiunt, in- « numeris servitiis affligunt, onera gravia et importabilia impo- « nunt, indè plerumque eos etiam solum proprium relinquere et « ad peregrina fugere cogunt. » (Apol. Cluniac.)

Mais ces usurpations, ces abus ne furent pas le principe, le fondement sur lequel reposèrent d'abord ces droits ; et malgré l'exagération dans laquelle il a pu tomber, Montesquieu en a indiqué la première et véritable origine. Nous avons déjà montré les immunités comme ayant pour effet de transmettre aux immunistes, sur les biens faisant l'objet de la concession, tous les droits qu'y avait le fisc royal, droit de juridiction, droit de lever les amendes, auquel il faut ajouter les droits de confiscation et de déshérence qui sont expresnent attribués au fisc par la loi salique (Lex emendata, tit. L, LXIII, 3 ; LXV, 2), avec faculté pour le fisc de les attribuer à qui il lui plaît : aut cui fiseus dare voluerit, plus le droit de percevoir les diverses redevances alors en usage et qui sont rappelées dans quelques formules, telles que le mansionaticum ou droit mansiones vel parafas requirere, l'obligation de recevoir des hôtes fonctionnaires ou envoyés, et de leur fournir avec le logement, la nourriture et ce qui leur était nécessaire; celle dépaver un droit de tonlieu sur les ventes, pour le transport sur les routes, pour les foires et marchés, pour le passage sur un pont... Telonea, vendit as, rodât icus, foraticus, pont a tiens. (Marculf, I, 2, Appendix 44 et 45), Dans une autre formule sont compris dans la concession les eaux et les cours d'eau, les moulins... « Aquis,aquarumve decursibus,farinariis,adjacentiis, appendiciis, vel qualibet genus hominum ditioni fisci nostri subdilum, qui ibidem commanent in intégra emunitate absque ullius introitu judicum de quaslibet causas freda exigendum, perpelualiter habeat concessa. » (Marculf, I, 14. — V. suprà). Si l'on ajoute à cela que toute concession de biens ayant appartenu au fisc, comme nous l'avons encore démontré, emportait celle des droits que le fisc y avait lui-même, on arrive à cette conclusion forcée, que l'immunité fut la source première, sinon l'unique source des droits seigneuriaux. Exception, d'abord, elle devint plus tard, la règle qu'invoquèrent en leur faveur non seulement les vassaux du roi, mais les

vassaux de ces vassaux, car eux aussi durent dire, quoique avec bien moins déraison : Cum omnis fiscus concessus hoc habeat concessum atgue indultum.

L'erreur de Montesquieu, qui tient à son système sur l'origine des bénéfices et des fiefs, a été de considérer comme nécessairement attaché au fief, ce qui, dans le principe, fut l'objet d'une concession séparée, que l'usage fit ensuite presque toujours ajouter à la première. « Je vois déjà, dit-il. naître la justice des seigneurs. Les fiefs comprenaient de grands territoires, comme il paraît par une infinité de monuments. J'ai déjà prouvé que les rois ne levaient rien sur les terres qui étaient du partage des Francs ; encore moins pouvaient-ils se réserver des droits sur les fiefs. Ceux qui les obtinrent eurent, à cet égard, la jouissance la plus étendue : ils en tirèrent tous les fruits et tous les émoluments. Et comme un des plus considôrablesétaientlesprofitsjudiciaires,/re<:Za, que l'on recevaitpar les usages des Francs, il s'ensuivait que celui qui avait le fief avait aussi la justice, qui ne s'exerçait que par des compositions aux parents et des profits au seigneur. Elle n'était autre chose que le droit de faire payer les compositions de la loi et d'exiger les amendes de la loi. » Montesquieu rapporte ensuite ce qui se trouve à cet égard dans les formules de Marculf, mais sans faire attention que l'immunité y est souvent distincte de la concession du bien, car elle lui est quelquefois postérieure ; et il conclut ainsi : a La justice fut donc, dans les fiefs anciens et dans les fiefs nouveaux, un droit inhérent au fief même, un droit lucratif qui en faisait partie. C'est pour cela que dans tous les temps elle a été regardée ainsi, d'où est né ce principe, que les justices sont patrimoniales en France (2).

Il est vrai qu'à ces arguments on oppose la fameuse maxime coutumière : Fief.t ressort et justice n'ont rien de commua ensemble, qut sépare et rend complètement indépendantes l'une de l'autre ces trois choses. Mais cette maxime est-elle aussi générale et aussi ancienne qu'on l'a prétendu, pour qu'il soit possible de s'en servir comme raison décisive contre l'opinion que nous exposons? D'abord, cette règle, tirée par Loisel de quelques coutumes, de celles du Berry, de Blois, d'Auvergne, du Bourbonnais, de la Marche, qui, toutes, avaient plus ou moins subi l'influence du Droit romain, est contraire aux principes admis dans d'autres Coutumes, telles que les Coutumes d'Anjou, du Maine, du Poitou, plus fidèles aux origi-

(1) V. Marculf, Fovmul.. lib. I, forai. 3 et 1.

(2) Esprit des lois, liv. XXX, ch. 20.

nés féodales, et dans lesquelles fief et justice est tout un (1).

Quant à l'ancienneté de la maxime, il est difficile, malgré tous les efforts que l'on a fait pour cela, de la faire remonter au-delà du treizième siècle. M. Pardessus a en vaininvoqué l'argument suivant: « Si l'on ne trouve pas de témoignages antérieurs aux Etablissements de saint Louis, c'est que nous ne connaissons aucun livre de Droit français plus ancien. » Les Etablissements de saint Louis, bien compris, sont loin de lui fournir, même pour le treizième siècle, le témoignage qu'il réclame. Le chapitre cxi du livre 1er s'exprime ainsi : « Se li Bers a fié en baronnie à aucun autre baron, li Beis « à qui seroit li fié, n'iauroit ne petite justice, ne grant, ainsseroit la « justice au baron en qui chastelerie li fiés seroit ». Brusseï a fait remarquer avec raison, sur cette première partie du chapitre cxi, que c'était une maxime entre barons que l'un deux n'aurait pas de juridiction, à raison de son fief, dans la chàtellenie d'un autre baron (2). C'est là une exception à la règle que la justice est attachée au fief, et non point la règle que fief, ressort et justice n'ont rien de commun ensemble. Celte exception s'explique, d'ailleurs, très bien, si l'on réfléchit à ceci que, d'après les Etablissements, c'est le baron seul qui a la justice pleine et entière dans sa baronnie. et qui la concède ou non à son vassal, car la, justice n'est mie au vavasseur. (Ch. xxxi.'i Dans le cas où le vassal est un baron, le baron soigneur la retient. Mois si cola prouve qu'un fief peut être possédé sans justice, dans un cas donné, cela ne prouve pas que la justice seit ordinairement indépendante et séparée du fief. Parla s'explique aussi !a dernière partie du chapitre cxi: « Et en cete manière fet « l'en d'un fié deux hommages, à l'un du fié et de la terre, à l'autre « de la voière ». En effet, le baron qui possède un fief dans la châtel lenie d'un autre baron peut donner en fief à un vassal ce qu'il possède lui-même, et le baron dans la chàtellenie duquel se trouve le fief concédé peut très bien accordera ce vassal la justice que n'avait pas le baron, ou même il est censé la lui accorder de plein droit, et alors il arrive ceci que, pour la justice il relève du baron châtelain, et, pour le fief, de l'autre baron, son seigneur, « et, de cette « manière, on peut faire du même fief deux hommages, à l'un du a fief et de la terre, et à l'autre de la voière (voierie ou basse « justice) ».

Tout cela concorde parfaitement avec ce que nous avons dit de l'origine de la judiction et des droits de justice. L'immunité ayant

i\) V. Les notes de la Lauriére sur la règle ci-dessus de Loisel. Inst. Coût. Liv. II. tit. II, R. 44.

(2) Brussel, Usage des fiefs, p. 001.

été attachée ordinairement à la concession du bénéfice avec toutes ses conséquences, juridiction, droits de justice, les barons, les vassaux du roi eurent, avec les bénéfices pris sur le fisc royal, l'immunité. Concédant ces biens au même titre, ils purent y laisser attachées toutes les prérogatives de l'immunité, sauf le ressort, appartenant toujours à celui qui concédait ; mais ils purent aussi les en détacher et les retenir pour eux-mêmes, sur les bénéfices ou fiefs relevant d'eux. Ordinairement, la basse justice était attribuée avec le fief au vavassenr ; mais il la tenait du baron, et c'est à celui-ci qu'elle appartenait de plein droit. Qu'est-il besoin après cela, d'aller chercher ailleurs, comme l'ont fait quelques historiens, dans l'hérédité des offices des comtes et dans l'usurpation, ce qui s'explique naturellement lorsqu'on admet, comme le fait M. Pardessus, que, sous les Mérovingiens et les premiers Carlovingiens, tout au moins, l'immunité était attachée aux concessions à titre de bénéfices des biens fiscaux? Pourquoi vouloir séparer complètement ce qui exista sous la troisième race de ce qui existait déjà sous la seconde, comme s'il n'y avait rien eu de commun entre les institutions de l'une et de l'autre, alors que tout nous atteste que, sous une forme nouvelle, l'état ancien des choses continua à subsister et à se développer ? M. Pardessus, qui. tout en admettant avec Montesquieu l'accession ordinaire de l'immunité au bénéfice, veut néanmoins faire remonter uniquement à la révolution de 987 l'origfne des juridictions et des droits de justice des seigneurs, nous parait être en contradiction avec lui-même (1).

§2. — Organisation féodale, Hommage, devoirs féodaux, institutions féodales : Bail, droit d' aînesse, droits féodaux de relief, de lods et ventes. Censices.

237. Après avoir donné une idée des droits des seigneurs sur leurs terres, nous devons nous occuper de l'organisation féodale et du droit des fiefs.

La base de tout le système féodal, c'est la convention qui intervient entre le seigneur et le vassal, et par laquelle l'un donne, l'autre reçoit, à titre de fief, certains biens. Ces conventions portent le nom à' hommage. On en reconnaît de trois sortes : 1- l'hommage ordinaire; 2- l'hommage plane ou simple; 3' l'hommage lige.

(1) V. Pardessus, Organisation judiciaire , p. 381.

L'hommage ordinaire soumet le vassal à trois obligations principales vis-à-vis de son seigneur : à la fiance (ficlucia), à la justice, au service de Yost (adcersus hostem), c'est-à-dire à assister son seigneur dans ses conseils, à la juridiction du ressort de justice, et au service militaire dans les expéditions de son seigneur pendant quarante jours. — L'hommage plane n'assujettissait le vassal à aucun service actif. — Quant à l'hommage lige, qui ne datait, ce semble, que du onzième siècle et finit par devenir le plus en usage au treizième, il entraînait des devoirs plus étroits et plus étendus à l'égard du seigneur. Ainsi, le service de Yost n'était pas borné, dans cet hommage, pour le vassal, à une durée de quarante jours, mais il ne cessait qu'avec l'expédition entreprise ; il devait être fourni en personne par le vassal et à ses dépens, et était dû dans toute guerre sans distinction. De même le seigneur était tenu de défendre son vassal, lorsque celui-ci était attaqué. L'aide, l'assistance étaient des devoirs mutuels (1). Voici comment les devoirs de vassal sont énumérés dans le Roman de Rou, v. 4469.

Tu deis ton seignor, énorer,

Ses homes es, et li dez fei et amor porter, Et s'onor et sa vie et ses membres salver Xe li deis al besoin, ne faillir, ue falser Tu es si li^es homes.

Outre les trois devoirs de fiance, de justice, de Yost, qui se retrouvent dans tous les hommages anciens, bien qu'à des degrés différents, il y en avait d'autres résultant de clauses expresses, insérées dans la convention. Telle était l'obligation de garde dans le château seigneurial pendant un certain temps ou continuellement; c'est ce que l'on appelait aussi Yestage, qui était de coutume seulement dans quelques châteaux, chefs-lieux de mouvance. (. Brussel, ib., ch. XIII.)

L'hommage avait lieu entre le vassal et le seigneur avec des formes particulières et solennelles, celles mêmes que nous avons vu en usage pour les bénéfices. Le vassal, en personne, tenant ses mains dans les mains du seigneur, sans armes, tête nue, genoux en terre, doit jurer fidélité au seigneur, qui lui promet à son tour protection et assistance, et en, signe de l'hommage reçu lui donne un baiser, lorsqu'il est noble (2).

(1) V., pour ceci, Brussel, l'safir des fief* pendant le onzième, le douzième, le treizième et le quatorzième siècle, ch. VIII-XII.

(8) ■ La manière de faire hommage, dit Bouteiller à la fin du quatorzième siè- « cle. bî est ceste. premièrement l'homme mis au aet, c'est-à-dire chaperon abattu, « et sans couteau qui portât défense, et en pur le corps, c'est-à-dire sans man-

ORGANISATION FEODALE. DROITS FEODAUX. 3ou

Littleton définit l'hommage : « Hommage est le plus honorable « service et le plus humble service de révérence que franc tenant « puisse faire à son seigneur » (1).

Il existait quelques différences dans le cérémonial, selon la qualité et le sexe des personnes (2) ; quelquefois on baisait la main du seigneur ; d'autres fois, le seigneur se contentait de tenir entre ses mains les mains du vassal, si celui-ci était roturier ou non noble, ignobilis, comme dit le speeulator.

L'hommage devait être fait régulièrement au lieu de résidence du seigneur suzerain. « Le vassal ne trouvant son seigneur en son « hôtel, dit Loisel, doit heurter par trois fois à sa porte, l'appeler « aussi par trois fois. Et après avoir baisé la cliquette ou verrou « d'icelle faire pareille déclaration que dessus et en prendre acte « authentique, signifié aux officiers de la justice et au prochain « voisin, et en laisser copie » (3).

238. Le fief est le bien noble par excellence qui n'oblige le vassal à aucune redevance périodique envers le seigneur ; et c'est là ce qui le distingue surtout des biens tenus en vilenage, censives ou autres. Mais, outre les services féodaux de plaid et guerre, le vassal doit à son seigneur assistance lorsqu'il est dans le besoin. Aussi . dans certaines circonstances , qui sont énumérées dans les anciens coutumiers et les chartes, le seigneur peut-il demander à ses vassaux ce qu'on appelait les loyaux aijcles. Ces cas étaient le payement de la rançon du seigneur retenu captif, une expédition en terre sainte, le mariage de sa fille aînée, ou la

« teau, a l'enseigne franche que l'homme est tout prest d'ester en droict si mestier « estait. Doit l'homme joindre les deux mains en signe d'humilité et mettre es « deux mains de son seigneur en signe que tout lui voue et promet foy. Et le « seigneur ainsi le reçoit, et aussi lui promet à garder foy et loyauté, et doit « l'homme dire ces p iroles : sire, je viens à vostre hommage et en vostre foy, et « deviens votre homme de bouche et de mains, et vous jure et promets foy et « loyauté envers et contre tous et de garder vostre droict à mon pouvoir, et faire « bonne justice à votre semonce, ou à la semonce de vostre baillif, et celer le « secret de vostre cœur; et ce taict, le seigneur le' doit recevoir et respondre en • telle manière. Et ainsi, je vous reçoy comme mon homme de fief, sauf mon « droict et l'autruy, à tels usages et coustumes que ledit fief pouvait et devait « estre tenu selon l'usage et coustumes de ma cour et du pays. Et en ce confie- « ment en nom de foy et de vray seigneur doit le seigneur baiser l'homme en la « bouche. » Si mme rural, liv. I, eh. 82.

(1) V. aussi le grand coutumier de Charles VI, liv. II, ch. 27.

(2) « En quelques contrées, dit Loisel, la femme ne doit (pie la main; mais la courtoisie française doit aussi la bouche. •> [Institutes, liv. IV, tit. III, règle lûj. Littleton, dont le passage est reproduit sous ce texte, dit naïvement . « Item si « femme seule fera hommage à son seigneur, elle ne dii-a: Je deviens votre femme, « parce qu'il n'est convenant que femme dise qu'elle deviendra femme à autre qu'à « son baron quand elle est espousée ; mais elle dira : Je fais à vous hommage, et « ;i vous serai féal et loyal, et foy à vous porterai des tènements que je tiens de « vous, sauve la foy que je «lois ànostre seigneur le Roy. » Littleton, Instituiez, sect. LXXXVII, dans Houard, Anciennes lois des Français, t. I.

(3) Loisel, Instt'.ates coutitmtères liv. IV, tit. III, règles.

chevalerie de son fils aîné. Ces cas sont ainsi résumés dans une règle de Loisel : « Loyaux aydes sont coutumièrement dus pour « chevalerie du seigneur ou de son fils aîné, pour mariage de « sa fille aînée; pour la rançon et voyage en terre sainte »(lh Plusieurs de ces cas étaient très anciens, et la taille, car les loyauxaides ne sont pas autre chose, existait déjà aux dixième siècle ; les Assises la supposent existante pour le cas de rançon (2). Les Etablissements de Normandie en indiquent trois : « Trois aides sont, « ce est à savoir : de faire le fill au seigneur chevalier, de sa fille « marier, de l'ost le roi, qui ne puent pas être quitées par aucune « charte » (3). Ces cas variaient, et le comte du Perche, dans une charte de 1204, énumère les suivants : « Ad universorum notitiam « volumus pervenire quod milites nostri de castellaria Bellimensi « talliam de feodis suis et hominibus suis nodis debent tantum- « modofeodaliter pro his quatuor rébus quœ sequuntur ; pro prima « militia nostra ; pro prima captione nostra de guerra, pro militia « filii nostri primogeniti viventis, et pro prima filia nostra mari- « tanda. Prseler bas taliias, nec a militum feodis, nec ab eorum « hominibus taliias possumus feodaliter extorquere. » Saint Louis se fit ainsi donner par les hauts seigneurs des sommes considérables pour le secours de la terre sainte ou de la terre albigeoise. Philippe en reçut aussi ù titre de dons ou à titre de prêt, et parmi elles une somme de 120 livres, que les hommes de la ville de Tours payèrent sous le nom de taille, pour la nouvelle chevalerie de Monsieur Philippe, fils aîné du roi. Telle était la coutume ; mais les hauts seigneurs cherchaient, sous prétexte de besoins indispensables à ajouter aux quatre cas. Ainsi, en 1209, Blanche, comtesse de Champagne, obtint une somme de 1,000 livres à titre de secours pour mettre en sûreté son fils Thibaut. (4).

2»5î>. D'après les anciens Coutumiers, le vassal devait encore au seigneur, à chaque muance d'homme pour chaque fief, mais une fois seulement en sa vie, ce que l'on nommait le ronein de service. C'était un cheval de guerre qui devait être harnaché et ferré de tous les quatre pieds, comme disent les Etablissements, et qui, monté par un écuyer du seigneur si grand comme il l'aura, et un haubert troussé derrière et une chausse de fer, devait pouvoir faire douze lieues par jour et retourner le lendemain. « Et ce il ne puet « faire les deux journées, li sires le porrait bien refuser et convien-

(1) Institv.tes coutumières, liv. IV. tit. III, rèorle 53. iïi Assises de la Haute Cour, Je;m d'Ibelin, t. I, p. 307, éd. Beugnot. i.'ii v. Maruier, p. ha et 33.

(Il V. Brussel. Usage 'les fiefs, liv. II, ch. 32, et. Bouteiller, Somme rurale, liv. I, tit. LXXXVI, et plusieurs coutumes, Loudunuis, Touraine, Bourgogne.

« cirait que il en queist un autre qui peûst fere ces deux journées. (1) » Beaumanoir, qui consacre à cette redevance un chapitre entier de ses Coutumes de Beauvoisis, le termine en disant : « Li « roi ne cil qui tient en baronnie ne doivent nul ronci de service, « parce qu'ils poent penre les cors armés et montés toutes les fois « qu'ils veulent et qu'ils en ontmestier (2) ». L'estimation du roncin de service était fixée à la cinquième partie du revenu du fief pour une année, selon les Coutumes de Touraine, Loudunois et Blois. Quand il est dû entier, il est estimé soixante sols pour héritage tenu en fief valant par an dix livres de rente et audessous (3).

341®, Les nobles pouvaient-ils seuls, autrefois, posséder les fiefs, ou bien ce droit leur était-il commun avec les roturiers ? D'une part le droit de franc-fief que les roturiers devaient payer pour cette possession, d'autre part la qualité du bien lui-même qui se communiquait au possesseur, tant qne durait cette possession, font supposer que la noblesse était requise de tout acquéreur de fiefs. De là cette règle de Loisel : « Nobles étaient jadis non seulement les extraits de noble race en mariage, ou qui avaient été anoblis par lettres du roi, ou pourvus d'offices nobles, mais aussi ceux qui tenaient nefs et faisaient profession des armes. (4) » « A raison de quoi ajoute-il dans la règle suivante, il n'était point permis aux roturiers detenirflefsans congé et permission du prince. » En ce qui concerne le droit de franc-fief, Beaumanoir a consacré à l'ordonnance de Philippe le Hardi de 1275, qui l'établit, un chapitre entier, où il indique les divers moyens par lesquels les roturiers peuvent posséder des fiefs, nonobstant l'ordonnance et il reconnaît d'abord qu'elle ne s'applique pas au temps antérieur: « Carli establissement « ne leur toli pas ce qui estoit ja fet, ançois fu fet por qu'il ne le « feissent plus, car li bourgois et li home de poeste traioient mult « de fiés à eus, si que au loin aler li prince pussent avoir menre ser- « vice de gentilhomme. (5) » 11 constate néanmoins qu'anciennement les fiefs devaient appartenir aux gentilhommes, et non aux roturiers : « Tout soit il ainsi que li fief doivent estreasgentix homes « par ancienne coustume et par nouvel establissement. » Ainsi, tout en faisant subsister ce qui existait pour le présent, mais par abus, l'ordonnance des francs-fiefs ramena la coutume à sa pureté primitive, puisque les fiefs doivent-être aux gentilhommes par ancienne coutume. Le texte de l'ordonnance de 1275 se prête très bien à cette

(1) Etablissements de Saint-Louis, liv. I, ch. cxxxi.

(2) Coutumes de Bcauroisis. chap. XXVIII, 9.

(3) Ragueau et de Laurière, Glossaire du Droit, français, V« Roucin de service,

(4) Institutes eoutumières, liv. I. tit. I. règles 9, 10 et il.

(5) Coutum ■ is, ch. xlyiii. ï.

interprétation : le roi ordonne, en effet, à ses baillis et prévôts de ne pas inquiéter les roturiers possédant des fiefs dans leurs posssesions. Mais on ne doit laisser les choses en l'état qu'autant que le service féodal n'en souffre pas ou que la condition du fief n'empire pas. c Si les intérêts du roi souffrent, sous l'un ou l'autre de ces « rapports, les possesseurs doivent vuider leurs mains en mains de « gentilhomme. » (Ordonnance de 1275, art 7.)

Qu'importe que nos anciens Coutumiers déclarent que la possession de fiefs n'anoblit pas, mais « donne franchise à l'homme rotu- « rier, tant qu'il couche et liève sor son franc fief, bien qu'il ne soit « pas gentilhomme de lignage il et les sues choses doivent estre « menés par la loi de franchise là où il se tient (1)? queli bourgeois « ou li bons de poste qui tiennent fief tant comme il le tient, con- « vient-il qu'il le déserve en le manière que li fiés le doit, et qu'il « devroit s'il estoit en main de gentilhomme. » Cela ne prouve qu'une chose, c'est qu'en fait les roturiers pouvaient posséder des fiefs, et que, tant qu'ils les possédaient, ils avaient les privilèges, mais étaient soumis auv devoirs des gentilhommes (V. Etablissements.y I, 143), et, comne il en serait résulté, après un temps plus ou moins long, acpuisition de la noblesse par prescription, on dut obliger le vassal roturier soit à régulariser sa position en obtenant des lettres du prince, moyennant le payement du droit de francfief, soit à vider ses mains en celles d'un gentilhomme. « Et la rai- « son s'y est, dit Bouteiller, que nul ne se peut anoblir sans l'auto- « rite du roi en son royaume, qui ne vient d'extraction noble, et par « acpuerre nobles ténements, il semble que se anobliraient par long « temps le tenir, et l'acqueste qui noble seroit par eux envieillie en « leurs mains (2). » Ainsi, originairement, les nobles seuls pouvaient acquérir et posséder des fiefs, et l'on comprend que lorsque les roturiers eurent envahi les fiefs, les privilèges de la terre noble se transformèrent et furent attachés à la personne (3).

2-11. Quoique les vassaux fussent soumis à des devoirs dont quelques-uns, tels que la fiance et le service de l'host, paraissent incompatibles avec la qualité de femme, on n'en avait pas tiré, au moins en France, la conséquence que les femmes fussent absolument incapables de posséder un fief. Sous ce rapport, le Droit féodal français s'écartait du droit féodal de l'empire d'Allemagne, tel qu'il se trouve constaté dans le livre des fiefs. Dans son édit de Be

(1) De Fontaines, Conseil, ch. III, 5. Beaumauoir, ch. XL VIII, 3.

(2) So/nme rural, liv. II, tit. I, des acquittes des non ?iobles.

(3) V.,en ce sens, Perreeiot, État des personnes, t. I, p. 200 ; Montesquieu, Esprit des Luis, XXX, 25, 31, 81.

neficiis de l'an 1027, Conrad le Salique, quiétablitle droit de succession aux fiefs, ne mentionne parmi ceux qui y sont admis que les mâles, fils, petit-fils, frères, et dans le livre des fiefs, après cette Constitution qui s'y trouve reproduite, on lit : « Hoc autem notan- « dumest, quod licet filiœ, ut masculi, patribus succédant; legibus « tamen a successione feudi removentur, similiter et earum filii. « nisi specialiter dictum sit ut ad eos pertineat (1) ».

Ainsi, d'après le Droit commun du liber feudorum, les femmes ne succèdent pas aux fiefs; seulement, il est possible de les appeler à cette succession, en vertu d'une clause expresse de l'acte de concession : « Filia vero, ajoute un peu plus bas l'auteur de ce livre, «non succedit in feudo. nisi investitura fuerit facta in pâtre, ut « filii et filise succédant in feudum (tune enim succedit filia, filiis « non extantibus), vel nisi investitœ fuerint. (lib. I, tit. Vin, § 2.) La concession s'interprétait, d'ailleurs, rigoureusement contre les femmes, et elles n'étaient admises que dans les cas formellement prévus et après les mâles. Si on demande les motifs d'une pareille exclusion, les anciens glossateurs répondent : « Quia nec « guerram facere, nec faidam levare possunt. » Ces motifs étaient ceux, nous l'avons vu, qui, chez divers peuples germaniques, avaient fait exclure les femmes des alleux. (V. suprà, n° 116.)

En France, dès le onzième siècle, par une interprétation moins rigoureuse dès termes de l'acte de concession, les femmes sont admises à la succession des fiefs, à défaut de mâles au même degré, et nous les voyons remplir leurs devoirs féodaux comme les hommes et en exercer les droits. Mahaut, comtesse de Flandres, siégea, sous le règne de Louis le Hutin, dans la cour du roi, dans le procès de Robert d'Artois (en 1315), et, au commencement du treizième siècle, on voit des femmes siéger comme pairs (2). De même, bien que ne pouvant combattre en personne, les femmes pouvaient figurer dans un duel par avoué. (Brussel, ib., p. 971.) Au surplus, ce n'est pas seulement dans des actes particuliers, mais dans les lois ou coutumes générales que le droit des femmes à la succession des fiefs est formellement reconnu. Les Assises de Jérusalem et les Coutumiers du treizième et du quatorzième siècle ne laissent pas le moindre doute à cet égard, seulement, à degré égal, le mâle est toujours préféré : « Car l'eir masle irrite (pour hérite) en tos irrita- <.< ges (héritage) devant l'eir femelle, par l'assise ou l'usage de cest « reiaume, se la femelle n'appartient de plus près que l'eir masle à « celuy de par qui le fié en la seignorie ou l'irritage lor escheit de

(1) ConsuetAtdines feudorum. lib. I. tit. I, §3.

(2) V. Charte de 1220, rapportée par Ducange et Brussel Usage des fiefs, p. 262.

« celle part dont le fié muet » (1). Philippe de Navarre (ch. lxix) représente ce droit comme étant le droit ancien : « Et de tel endreit « oïje parler à monseignor de Baruth le vieil maintes fois, et disoit « que s'il n'i eust que filz d'un jor et il eust quarante filles, n'i au- « raient-elles dreit : car fille ne peut être dreit heir devant fils. Et « l'assise fut faite par l'avantage de dreit heir » (2).

Les filles pouvant ainsi posséder des fiefs, il fallut assurer leur service dans ce cas comme dans celui où l'héritier était mineur ; car, bien que les femmes aient quelquefois rempli en personne quelques-uns de leurs devoirs féodaux, il est évident qu'elles ne pouvaient pas toutes le faire et surtout qu'elles ne pouvaient pas les remplir tous également; aussi les femmes majeures durent-elles être représentées par quelqu'un capable de s'acquitter de toutes les charges du fief, comme d'en exercer tous les droits. Filles ou veuves, elles durent avoir un baillistre. Pour cela, le seigneur, avait le droit de semondre les filles majeures héritières d'un fief de prendre baron : « Quant le seignor viaut semondre ou faire semondre, « si corne il dest, feme de prendre baron, quant elle a et tient fié « que li doit service de cors, ou ù damoiselle à qui fié soit eschu « qui li deit service de cors, il li doit offrir treis barons, et tels que « ils seint à li aferans de parage ou à son autre baron, et la deit « semondre... (3) ». Si la femme refusait de prendre l'un des trois barons qui lui étaient offerts dans le délai fixé,, elle perdait la possession de son fief pendant un an et un jour, après lequel temps le seigneur devait la semondre de nouveau jusqu'à ce qu'elle consentît. Le seigneur ne pouvait, d'ailleurs, faire sa semonce qu'autant que la femme était encore en âge d'être mariée, c'est-à-dire n'avait pas encore soixante ans; après, il n'en avait plus le droit (Ib.. ch.ccxxvm.)

L'héritière du fief étant ainsi mariée, son mari, qui avait le bail de sa femme, devenait le véritable vassal du seigneur; en conséquence, il devait, comme tout baillistre, payer dans les lieux où il était en usage, le droit de relief ou rachat : « Et si relicta nobilis, « porte à ce sujet l'ordonnance de 1248 (art. 5), vel alterius feodati « se maritet, maritus suus facit homagium domino et solvit racha- (f tum. Et rachatum est valor terrse unius anni. » — « Si je donne à ma fille un fief en mariage comme par don de noces, dit l'auteur du Grand Coutumier, son mari devra rachapt parce qu'en ce cas il a le bail de sa femme. » (Liv. II, ch. XXVII.) Le mari bail de sa

(1) Assises de in houle cour, Jean d'Ibelin, ch. 175 et suiv.

(2) V. Laboulaye, Condition civile et politique des femmes, p. 223 et suiv., et •in et suiv,

(3) Assises de la haute cour. ch. 171 et 227.

femme, comme le dit encore Loisel (Institutes. liv. I, lit. IV. récrie 3 et suiv.), avait tous les droits et toutes les charges attachés à celte qualité, pour le gain des meubles notamment, et le payement des dettes (V. infrà, n- 243), d'où résulta pour les nobles un régime d'association conjugale particulier qu'on retrouve encore, avec ou sans la communauté, dans plusieurs Coutumes du Nord (1).

242. Non seulement le seigneur pouvait obliger sa vassale de se marier, mais les parents de celle-ci pouvaient le sommer de lui donner un mari (2i. Et il n'était pas permis, d'un autre côté à la femme, de contracter mariage sans le consentement de son seigneur, car le mariage donnait au seigneur un nouveau vassal, non compris dans la concession, et qu'il ne pouvait être forcé d'accepter malgré lui. Aussi ceux qui avaient la femme en garde devaient-ils donner des garanties au seigneur qu'elle ne se marierait pas sans son autorisation : « Quicumque etiam sive mater, sive aliquis amice corum habent custodiam feminœ quœ sit hères, débet prœstare « securitatem domino à quo tenebit in capite quod maritata non « erit, nisi de licentia ipsius domini, et sine assensu amicorum (3). » La peine, pour la vassale qui ne demande pas cette autorisation, est la faculté accordée au seigneur de retenir devers lui le fief tant que dure le mariage. [Ib. )

243. La majorité féodale était fixée à vingt ans pour les mâles, ou vingt et un ans commencés, ainsi que l'attestent nos plus anciens Coutumiers : « Gentishom n'a âge de soi combattre, devant « que il ait vingt-un ans, ne doit tenir terre, ni avoir segnorie de « nul héritage (4).... » Desmares, après avoir dit que les enfants de poésies ou de roturiers sont âgés, les mâles à quatorze â*ns, les filles à douze, ajoute ; « Mais ceux qui sont nobles sont agies à « vingt-un ans quant à choses nobles etféodataires, et quant à celles « qui sont tenues en villenage à quatorze ans (5). » Or, il arrivait souvent que les héritiers d'un fief n'avaient pas encore atteint cette majorité et ne pouvaient pas remplir les devoirs féodaux. Dans le droit rigoureux, le fief aurait du retourner au seigneur par faute d'homme ; mais, comme ce n'était pas par le fait ni par la négligence de l'héritier, le seigneur pourvoyait lui-même, dans le principe, à l'administration du fief du mineur ; il en percevait tous les fruits et profils,

0) V. notre Histoire du régime dotal et de la commun" "té en France, deuxième partie, ch. 2 et ■'■.

{•£) Assises de la fiante cour, Jean d'Ibelin, eh. 171.

(3) Ordonnance de 1248, 2. V. aussi les Assises âe la haute cour, ubi saprà, eh. 230 et suiv., et Montesquieu. Esprit des Luis, liv. XXXI, eh. 31.

(A) Établissements, liv. I, eh. 73.

(5) V. Desmares, Décisions 219. Paris, art. 32. et Loisel, Institutes, liv. I, tit. I, règle 34.

recevait l'hommage de ses arrière-vassaux, mais à la charge de remplir toutes les obligations féodales ou autres imposées au vassal, qui, tant que durait la minorité, était son pupille. Ce n'était pas, d'ailleurs, seulement un droit : c'était un devoir que sa qualité de protecteur naturel de ses vassaux imposait au seigneur.

Ce droit primitif, que nous avons vu en germe dans le Capitulaire de Kiersy, se conserva dans certaines parties de la France, notamment en Normandie: « Nous debvons sçavoir, dit le Grand « Coutumier de Normandie, que le prince de Normandie doibt « avoir la garde de tous les orphelins qui sont de petit aage, qui « tiennent de luy par hommage aucun fief ou membre de haubert « (la huitième partie d'un fief de haubert). Nous debvons sçavoir que « quand le duc de Normandie a la garde d'un hoir par raison du du- « chô, tous les autres fiefs qui appartiennent à celuy hoir partables « ou non partables, et les eschetes qui lui escheiront par héritage « tant corne il sera en garde seront avec luy en la garde du duc. » Cotte garde durait jusqu'à vingt et un ans. Si le mineur ne possédait pas de fief relevant du duc, mais d'autres seigneurs, c'étaient ces seigneurs qui avaient la garde, et, lorsqu'il y en avait plusieurs, elle se divisait entre eux (1).

Dans les autres provinces, l'usage s'établit, dans le cas de minorité de l'héritier vassal, de confier la garde du fief à l'héritier le plus proche appelé à succéder à ce fief, moyennant le payement, de la part de ce dernier, du droit qui était dû pour les mutations de vassal, à raison de l'investiture, en d'autres termes, du droit de rachat ou relief. Tant que durait la garde ou le bail, c'était le gardien ombaillistre qui était le véritable vassal du seigneur, qui en remplissait tous les devoirs, toutes les obligations, recevait les vassaux en foi et hommage, percevait les droits et profits utiles de toute espèce, mais aussi qui en avait toutes les charges. C'était le droit que constatent les Assises de Jérusalem, avec cette précision, toutefois, que le bailliage de la terre était séparé de la garde de la personne. « car en cest endreit a une assise qui dit que baill « ne doit mie garder mermiau. Et ce fut establi por ce que l'eir fust « gardé de damage et de péril, et le baill de honte et de pechié. « L'enfant doit estre en la garde dou plus preuchein de ses parents « ou amis, à qui le fié ne peut escheyr; etdeitaveir son vivre con- « venablement de son fié. » « En cest endreit, dit à son tour. Phi-

(1) V. le Grand Coutumier de Normandie, ch. 33, dans le Coutumier général de Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 16.

« lippe de Navarre, a une vieille assise rimée que l'om dit com « proverbe : »

Ne doit mie garder* l'agnel

Qui en doit avoir la pel.

Toutefois, comme le fait observer le même auteur, il y a exception aux règles que nous venons d'exposer en ce qui concerne le père ou la mère, car le survivant des deux emporte le bailliage de tenir le fié devant tous autres parents par l'assise, bien qu'il ne soit pas du côté et ligne du défunt. Puis le bailliage de père ou mère a cela de particulier, que celui qui en est investi a le fié et l'enfant en garde. (Id.f ch. XXII.) Ce que nous trouvons dans les Assises, à ce sujet, se trouve également dans tous les Coutumiers du treizième siècle (2). Une ordonnance de saint Louis de 1246 règle ces divers points qui furent admis en France comme formant le droit commun : « Ule autem qui tenet ballum. si terra débet ad ipsum devenire « non habet custodiam puerorum, immo proximior post ip- « psum : et habent pueri beneficium de terra patris et matris suœ « secundum valorem terne. Et quicumque tenet ballum, débet fa- « cere rachatum ; solvere débita, et tenere ballum in bono statu. « Est autem œtas heredis masculi faciendi homagium domino, et « habendi terram suam, quam citô idem hères ingressus fuerit vice cesimum primum annum. » (Art. 5 et 6.)

Comme le constate cette ordonnance, l'une des principales obligations du baillistre était de payer les dettes du mineur et de rendre à ce dernier, à la fin du bail, le fief franc et quitte de toutes charges, d'où cette règle conservée par Loisel (Institutes, liv. I, tit. IV, art. 11.): Qui bail prend, quitte le rend. Et comme à cette époque les dettes suivaient les meubles, le baillistre qui avait la charge des unes gagnait les autres. Beaumanoir est celui de nos anciens auteurs qui s'exprime a ce sujet de la manière la plus complète et la plus explicite, soit en ce qui concerne les droits, soit en ce qui concerne les obligations du baillistre : « Cil qui sont en bail « ne poent demander, dit-il, que lor fiés quites et délivres, quand « ils sont aagié ; ains emporte, cil qui le bail tient tos les esplois « des fiés et toz les meubles de celi dont li baus vint par desor son « testament, ou le tout s'il n'ia point de testament; » et, plus loin,

(1) V. Assises de la haute cour, Jean d'Ibelin, c. 170, et Philippe de Navarre, ch. 20 et suiv.

(2) V. Établissements de saint Louis, liv. I, ch. 122; Usages d'Artois, XXX, 6 Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, ch. XV.

« quant aucun tient en bail et il y a detes, li deteur doivent sivir « celi qui le bail tient. Et si celi qui le bail tient est bien souffîsans « et bon a estre justiciés. et li créanciers, par négligence ou par sa a volonté, laisse a persivir et a requerre se dette a celi qui tient le « bail , dusques a tant que li oirs ait aage, et puis le demande a l'oir : « li oirs a bone défense parquoi il n'est pas tenus a le dete payer. » (Ch. XV, al. 10, 16.) Cette dernière charge, qui était fort onéreuse pour le baillistre, ne lui était pas imposée malgré lui; il la subissait volontairement en acceptant le bail qu'il pouvait refuser : « Il a « grand péril en penre bail et por ce n'en est nus contraint, s'il ne « liplest; si que il loist a chacun a regarder et a soi conseiller si li « baus est de tel valeur, selonc le cas qu'il a, que ce soit li porfît « ou li damaces de peure loi. » (Ib., al. 6, in fine.) Ces règles diverses, relatives au bail, s'expliquent si l'on remarque qu'elles n'étaient en usage que pour les fiefs, et qu'elles furent introduites pour en assurer le service a une époque où il avait une très grande importance. Bail si est de fié. disait d'un côté l'auteur des Etablissements, tandis que Beaumanoir disait de l'autre: En vilenage (biens roturiers) n a point de bail (1). Ces derniers n'étaient soumis qu'a une simple administration comptable. (Ib.)

Mais lorsque la garde noble en faveur des ascendants fut substituée au bail, il arriva que les effets du bail furent attachés à la qualité des personnes, et non à celle des biens, et alors se produisit ce singulier résultat que les droits et les devoirs de l'ancien baillistre persistèrent pour les gardes nobles, alors même qu'il n'y avait que des biens roturiers ou en vilenage, tandis qu'ils cessèrent d'exister alors qu'il y avait des fiefs, si les gardiens étaient roturiers ('2). En ceci, comme en bien d'autres points, les institutions et les prérogatives territoriales, comme la noblesse elle-même, devinrent personnelles. Les règles concernant le bail n'eurent plus leur ancienne raison d'être lorsque les services féodaux n'ayant plus leur première importance, on établit la règle que lorsque le vassal était mineur le seigneur devait lui bailler souffrance, c'est-à-dire, pour exiger l'hommage, attendre sa majorité, et cette autre : Souffrance vaut foi tant quelle dure. (Coutume de Paris, art. 41 et 42). Les gardiens et les baillistres devinrent odieux, parce qu'ils n'acceptaient leurs fonctions qu'autant qu'elles leur paraissaient profitables ; aussi Dumoulin les considérait-il comme bonnes seulement ù dépouiller les pupilles et

(1) Établissements, liv. II, ch. 1S, et Coutumes de Beauvoisis, ubisuprâ, al. 7.

(2) V. le titre XII de la Coutume de Paris, de tjarde noble et bourgeoise, avec les notes de de Laurière, et le titre IX de la Coutume d'Orléans, des enfants qui sont en leurs droits et de la fiuissance paternelle, avec le commentaire de Pothier.

les orphelins : « Nihil aliud est, disait-il, quam depredatio orpha- « norum et pupillorum. » Le bail tomba donc en désuétude, et la garde, dans les lieuxmêmes où elle fut conservéefut privée des avantages qu'elle procurait, le gain des meubles notamment, tout en produisant les mêmes charges (le paiement des dettes, etc). Et c'est en cet état que nous en avons conservé quelques règles dans le Code civil (1).

244. Parmi les institutions auxquelles devait donner naissance le régime féodal, il n'en est peut-être pas de plus importante que le droit d'aînesse. Inconnu dans les législations antérieures qui régirent successivement la Gaule (2), c'est au Droit féodal, à la nécessité de mieux assurer le service des fiefs en le concentrant sur une seule tête qu'il doit son origine. « Il suivit delà perpétuité des fiefs, dit Montesquieu, que le droit d'aînesse et de primogéniture s'établit parmi les Français. On ne le connaissait point dans la première race : la couronne se partageait entre les frères ; les alleux se divisaient de même ; et les fiefs amovibles ou à vie, n'étant pas un objet de succession, ne pouvaient pas être un objet de partage... Mais quand les fiefs furent héréditaires, le droit d'aînesse s'établit dans la succession des fiefs, et par la même raison dons celle de la couronne , qui était le grand fief. La loi ancienne , qui formait des partages , ne subsista plus : les fiefs étant chargés d'un service, il fallait que le possesseur fût en état de le remplir. On établit un droit de primogéniture ; et la raison de la loi féodale força celle de la loi politique ou civile. » (3). D'après le conseil de de Fontaines et les Etablissements de saint Louis, ce droit est des deux tiers des héritages : « Par nostre usage, dit le premier, puet li Frans Hom donner à ses enfants, le tiers de son franc fief et s'y départir entre ses enfants, combien qu'il en ait, que les deux parts en demeurent à son ainsnô fils. » (Conseil, XXXIV, n). Dans les anciens usages d'Artois, ce droit est des quatre quints. D'après l'Assise du comte Geoffroy de Bretagne de 1185, dans les baronnies et les fiefs de chevaliers, il ne doit plus y avoir de partage : le domaine tout entier appartient à l'aîné, à la charge par lui de pourvoir à la subsistance des puînés. (V. Assise I).

Ce droit fut plus tard considérablement réduit ; mais le père ne pouvait disposer de la partie de son patrimoine qui y était comprise

(1) V. la Coutume de Paris, art. 267, et Code civil, art. 387. V., sur l'origine du droit de bail et de garde, une excellente monographie de M. Démangeât, dans la Revue de. Droit français et étranger, t. II, p. 055.

(2) Voir, néanmoins, ce que dit Houard, Anciennes lois des Français, discours préliminaire, t. I, p. 1S. et Tacite, Genuania, XXXII.

(3) Esprit des Lois, 1. XXXI, cil. 33.

qu'avec le consentement de celui à qui elle était dévolue. Lé droit d'aînesse n'était pas d'ailleurs borné aux seuls immeubles : le fils aîné avait encore la faculté de prendre tous les meubles, à la charge de payer les dettes : « Et se ainsinc avenait, disent à ce sujet les Etablissements de saint Louis, que li gentilhomme allast de vie à mort sans fère partie à ses enfants et il n'eust point de famé, tuit si meubles seront à l'ainsné ; mais il rendrait les detes de son père loiaument, et si puisné li demandait partie, il leur ferait du tiers de la terre par droit » (1). Ce privilège de l'aîné était tellement un besoin dans le régime féodal, que plusieurs Coutumes, les Assises mêmes, l'avaient admis en faveur des filles à défaut d'enfants mâles, soit en leur accordant pleinement les droits d'aînesse comme aux mâles, soit en les réduisant à un préciput (2).

D'après cet ancien Droit, l'aîné était censé être le seul héritier, le seul vassal du seigneur, obligé comme tel de faire hommage, d'acquitter les droits de relief et de rachat, de roncin de service, etc. (3), et ses frères et sœurs étaient considérés comme tenant leur part des fiefs non du seigneur, mais de leur frère; c'est là ce que l'on appelait la tenure en parage. « C'était une coutume du royaume, dit Montesquieu, que quand les aînés avaient donné des partages à leurs cadets, ceux-ci en faisaient hommage à l'aîné; de manière que le seigneur dominant ne les tenait plus qu'en arrièrefief. Philippe-Auguste, le duc de Bourgogne, les comtes de Nevers, de Boulogne, de Saint-Pol, de Dampierre et autres seigneurs, déclarèrent que, dorénavant, soit que le fief fût divisé par succession ou autrement, le tout relèverait toujours du même seigneur, sans aucun seigneur moyen. Cette ordonnance ne fut pas généralement suivie, car, comme j'ai dit ailleurs, il était impossible de faire dans ces temps-là des ordonnances générales, mais plusieurs de nos Coutumes se réglèrent la-dessus » (4). Cette ordonnance est celle de Philippe-Auguste de 1209, et plusieurs chapitres des Etablissements attestent, comme le dit avec raison Montesquieu, qu'elle ne ne fut pas suivie (5). L'intérêt des puînés était de tenir le plus longtemps leurs terres en parage, puisque l'aîné les acquittait de tous leurs devoirs. Aussi, dans quelques Coutumes, leur avait-on donné l'option de relever du seigneur féodal ou de les tenir en parage de

(1) Établissements, 1. I, ch. S. — V. aussi Anciens usages d'Artois, 37. z i V. Assises de la haute cour, Jean d'Ibelin, ch. 165; Etablissements, liv. I, ch. 9; Assise du comte Geoffroy de Bretagne, art. 3; Coutumes d'Anjou; 888; Maine, 238; Loudunois. tit. XXXIX : Touraine, art. ^7.:.

(3) Établissements, liv. i. 76 : Marmer, Établissements de Normandie, p. 32. si Lois<»l. Institute», 1, IV. tit. III. 73.

il; Esprit, des Lois. 1. XXXI, cil. 3à.

(b) v. Établissements de saint Louis, liv. I, ch. 22, 13. 41, 73, 7J, 120.

leur aîné. Loisel (\. IV, tit. III, 72) en a même fait une règle. {Jais le seigneur avait un intérêt contraire, puisqu'il était privé des droits féodaux qui étaient attribués à l'aîné comme seigneur immédiat ; de la l'ordonnance de Philippe- Auguste. Lorsqu'il n'y avait que des filles héritières du fief, comme le droit d'aînesse existait dans ce cas, il y avait lieu au parage (1).

245. A raison du service dû par le vassal à son seigneur, service de cour, service de plaid, service d'ost, à une époque de guerres presque continuelles, il ne fallait pas que le fief demeurât vacant. C'est pour cela que, aussitôt après la mort du vassal, le seigneur, d'après l'ancien Droit des fiefs, rentrait en possession des fiefs tenus de lui, jusqu'à ce que les parents du défunt, les héritiers, en un mot, eussent obtenu de lui l'investiture, fussent devenus ses vassaux. Si le seigneur refusait on avait le droit de recourir, dans ce cas, au seigneur suzerain de son seigneur, et on obtenait de lui, en lui faisant hommage, ce que le seigneur son vassal avait refusé. Mais, comme en principe il ne pouvait y avoir substitution d'un vassal à un autre sans l'investiture du seigneur, ou la foi et hommage reçus par lui, la mutation du vassal donnait lieu au payement d'une certaine somme exigée par le seigneur pour cette investiture : « Et si c'est un fief noble saisine de droict ne autre n'est acquise « sans foy, car le seigneur direct est avant saisi, mais par faire « hommage et par relief le seigneur doit saisir l'héritier, et la rai- « son si est : car le seigneur féodal a la seigneurie directe à laquelle « la profictable est adoncques conjointe et annexée par la mort du « vassal... » (2). Cette somme était jadis arbitraire, ad miserieordiam; plus tard, elle fut fixée ordinairement à la valeur du revenu d'une année ; c'est ce que l'on appelait le droit de relief ou de rachat.

Au payement de ce droit n'étaient pas indistinctement soumis tous les héritiers : les héritiers descendants en étaient dispensés, les héritiers en ligne collatérale y étant soumis, au moins d'après le Droit commun, -car, dans certaines Coutumes, il était exigé de tous sans distinction. Beaumanoir dit à ce sujet, en indiquant les différences qu'il y a entre les successions aux fiefs en ligne directe et celles en ligne collatérale : «Li tiers cas, si est que nus fiés qui « vient en descendant ne doit racat au seigneur, en le conté de « Clermont, excepté les fiés et les arrières fiés de Bules et de « Conty, car cil doivent racat au seigneur et de fil ou père. Et tout

(1) Établissements, liv. i, in. — \\, pour tout ceci, Brussel, Usage des fiefs, liv. III, ch. 13, où sont rapportés les divers documents concernant cette institution* et Loisel, ubi supra.

[2) Grand Coutumier, liv. II, ch. 25.

« li fief qui viennent de costê doivent racas as segneurs » (1). « Par « la Coutume, dit à son tour l'auteur du Grand Coutumier, soit « fils ou fflle, il ne racheptera chose qui lui vienne de père ou do «mère, d'ayeul ou d'ayeulle, car c'est directe ligne en descen- « dant » (2). De là ces règles de Loisel : « enfants ne doivent coutu- « mièrement que bouche et mains, avec le droit de chambellage, « qui est dû par tous. (Règle 9, liv. IV, tit. III), et les collatéraux « doivent relief et rachat. » (Règle 12, ib. 1) Le relief étant dû, à raison de l'investiture ou de la saisine du fief conférée au vassal, on comprend que les descendants en aient été d'abord dispensés par l'application aux fiefs de la maxime : Le mort saisit le vif, jadis applicable aux seuls alleux, aux seuls biens vraiment héré ■ ditaires ; mais on comprend aussi que cette application ait été restreinte à certains héritiers, et même que dans certaines Coutumes on ne l'ait pas admise. Bien que, en effet, le fief passât aux héritiers comme compris dans la concession, ils ne devenaient pas de plein droit vassaux à la place de leurs auteurs : ils ne le devenaient que par la foi et Fhommage ; c'est ce que fait très bien remarquer l'auteur du Grand Coutumier dans le passage suivant : « En cas « de fief, la saisine n'irait jamais à l'héritier par la mort de son « prédécesseur tant seulement, mais l'on peut bien dire que le Droit, a lui compète par la mort, en telle manière que l'hommage faictt « il se peut de son auctorité ensaisiner sans danger; et autrement il « serait puni à l'arbitraire de son seigneur féodal. » (Grand Coutumier, liv. II, ch. xxiu.)

L'obligation pour les héritiers de payer, à la mort de leur auteur, le droit de relief ou de rachat existait généralement, au treizième et au quatorzième siècle : c'est à la fin du premier (12G9) que se rapporte l'ordonnance d'Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, qui abolit le rachat à mercy et le réduisit à la jouissance ou revenu d'une année (3). Mais il remonte à deux siècles plus haut, comme l'attestent plusieurs chartes rapportées par Galland, et qui datent des années 1038,1 171, 1202. A la fin du douzième siècle,Glanville constatait aussi son existencedans les termes suivants: «Here-

(!) Coutumes de Beauvoisis, eh. M, al. S.

(2) Liv. Il, ch. 29. Des Coutumes des fiefs, et ch. 32, De rabchapt de fiefs. La Coutume réformée de Paris dii ;tuvsi (art. 3 : « Quand aucun fief échet par suc- « cession de père. mère, aïeul ou aïeule, il n'est dû au seijïneur féodal que la bou- « che et les mains ;ivec le serment de fidélité, quand lesdits père et mère, aïeul « ou aïeule ont payé les droits et devoirs en leur temps, en ce non compris les « fiefs qui relèvent et se gouvernent selon la coutume du Vexin-le-Français, lesquels fiefs qui se ffouvernent selon la coutume dudit Vexin, est du relief à « toutes mutations et ne sont dus quints. »

(3) V. Galland, Du Franc-Alleu, p. C7.

« des vero majores, statim post decessum antecessorum suorum « possunt se tenere in hereditate sua, lîcet domini possint feodum « suum cum herede in manu sua capere, ita tamen id moderatè f fieri débet ne aliquam disseisinam heredibus faciant, possunt « enim heredes, si opus fuerit, violentieedominorum resistere dum « tamen parati sunt relevium et alia recta servitia eis inde fa- « cere » (1). Molière de Fonmaur, dans son traité Des droits de quints , de lods et ventes (nos 20 et 21), critique vivement l'opinion de Loyseau et de Guyot (2), qui prétendaient que le droit de relief avait été substitué à l'ancienne réversion des fiefs, et la raison qu'il en donne, c'est que ce droit était inconnu lorsque les bénéfices étaient à vie. Et n'étant plus, depuis qu'ils furent devenus héréditaires, réversibles au seigneur parle décès du vassal, ce droit fut dû à raison de l'investiture ou de la réception du vassal à la foi et hommage qui est le renouvellement du lien féodal (3).

Peut-être ne sera-t-il pas inutile d'ajouter, pour éclairer l'origine du droit de relief, qu'en France, au onzième siècle, avant le Concile de Clermont, en Auvergne, tenu sous le pape Urbain, l'an 1094, il existait sous le nom de redemptio et relevatio altarium, une sorte de droit de rachat ou relief, qui se payait au changement des prêtres et vicaires desservant quelques églises paroissiales ; ces vicaires ou desservants étaient des prêtres que les chapitres, monastères, etc., commettaient pour le service de l'église, moyennant un modique traitement ; aussi, à chaque changement de personnes, devait-on payer aux évèques. par forme d'indemnité, cette sorte de rachat (4).

Les bénéfices ecclésiastiques ayant tant de rapports avec les bénéfices laïques n'eût-il pas été naturel que pour les bénéfices transformés en fiefs quelques règles fussent encore empruntées aux premiers, notamment ce droit de rachat qui existait avant le Concile de Clermont?

Dans les Assises où l'on admet la saisine en faveur de tous les héritiers du vassal, premier concessionnaire du fief, le droit de re-

(1) K- de Glanville, Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Angliœ, tempore régis Henrici II (avant llOOi, Iiit. vil. ch. 9. dans la collection des Coutumes anglo-normandes de Ilouard, t. I, p. 4SI.

12) V. aussi Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XXXI, ch. 33.

(3) V., en ce sens, de Laurière, De l'origine du Droit d'amortissement, p. 29 et 30; Brussel, liv. II, ch. 32, p. 303 et 304.

(4) On lit, à ce sujet, dans une charte de 10SS : « concessimus itaque, pnedictum « altare Istensis ecclesne, fratribus tain futuris quant pnesentibus, perpetuo suh « personatu (l'Église) ten^ndum tali scilicet conditione. In festo sanctorum Siruo- « nis et Judœ ejusdem altaris persona (le vicaire), episcopo seu ejus vicario 10 « solidos solvat. Persona vero mortua, seu quacumque occasione a personatu illo « decedente, alia subrogeait' persona, quœ in sua restitutione 10 similiter solidos « solvat, 1 quoque anno. .. » Oalland, Du Franc-Alleu, p- 72 et suiv.

lief ou de rachat est inconnu, d'où cette conséquence forcée que ce ne fut pas pour affranchir les héritiers du paiement des droits de relief ou de rachai que fut imaginée la saisine et formulée par les jurisconsultes la maxime: La mort saisit le vif. Existant déjà pour les alleux, par suite du condominiumde la famille, elle fut appliquée aux fiefs lorsque ces derniers furent devenus héréditaires comme les premiers.

Le droit de relief, inconnu dans les Assises, l'était également, mais pour une toute antre raison, dans les pays du Midi appelés pays de Droit écrit, si ce n'est toutefois dans la partie de ces pays ressortissant au Parlement de Paris (1). Mais, aussi, dans certain pays de coutumes, en Normandie notamment, « l'ayde rachat, qui est la « moitié du droit de relief, est dû à chaque mutation de seigneur. » L'article 164 de la Coutume de Normandie porte, à ce sujet, que « tous fiefs qui doivent reliefs, doivent ayde de relief, advenant la « mort du seigneur immédiat, et est cet ayde, du aux hoirs des « seigneurs par leurs vassaux, pour leur ayder à relever leurs fiefs « vers les chefs seigneurs. » (V. aussi Galland, p. 78).

246. Lorsque la mutation du vassal avait lieu par toute autre cause que son décès, notamment par suite d'aliénation à titre onéreux, par suite de vente, on comprend que les mêmes motifs qui avaient donné naissance au droit de relief ou rachat, durent faire introduire, en faveur des seigneurs, des droits analogues. Toutefois, il y eut des différences importantes entre les deux sortes de droits. Le droit d'aliénation n'étant pas compris dans la concession comme celui de transmission aux héritiers, ce n'était pas seulement à raison de l'investiture qu'on payait des droits au seigneur, mais à raison du consentement qu'il donnait à l'aliénation ; aussi suffisaitil qu'il y eût vente ou acte équipollent à vente, pour qu'il y eût lieu au paiement des droits, tandis que, dans le cas de mutation il fallait nécessairement qu'il y eût substitution d'un vassal à un autre ou changement de main. C'est ce qu'a fort bien remarqué Molière de Fonmaur. après Dumoulin et Guyot, dans son Traité des droits de quint, des lods et ventes, p. 23. C'est ce qui résulte de la distinction faite par nos anciens Coutumiers en matière de censives entre les droits dus pour la saisine et ceux dus pour les ventes (2).

(1) V. Molière de Fonmaur, ubi suprà, § 2\ et suiv.

iïi Le Grand Coutumier de Charles vi dit à ce sujet : « A luy (au seigneur foncier), appartient recevoir les dessaisines et bailler les saisines des héritages « vendus el acheptés qui -uni séans el ;i<sis en son fons, et eu sa censive, et à lui [e profit des fentes, c'est à savoir 10 deniers pour livra ; el des saisines, c'est « à savoir 12 deniers pour saisine, et peut faire convenir l'achepteur par devant « luy en voye de supplication pour en estre payé. » {Grand Coutumier, liv. IV, ch. 5, in fine.)

C'est, au surplus, ce qui résulte d'un si grand nombre de dispositions dans notre ancien Droit coutumier, qu'il n'est plus possible d'adopter sur ce point l'opinion erronée de Chopin (1).

Ces droits portaient anciennement le nom de lods, de lods et ventes, parce qu'ils sont le prix du consentement du seigneur, qui devait, pour que la vente fut valable, l'approuver, laudare, d'où ces expressions dans les anciennes chartes, laudavi, approbavi, laudo, approbo, et les mots laudimium pour consensus, et laudimia, laudœ, laudes, laudationes, lausus et enfin l'ods, lods et ventes, pour les droits à payer comme prix du consentement (2).

Le payement de ces droits suppose bien la nécessité du consentement du seigneur en principe pour l'aliénation, puisqu'on est censé l'acheter ; mais lorsque les seigneurs en eurent fixé le prix, ils ne purent plus le refuser, si le prix leur était payé. Aussi les droits de lods et ventes ne remontent-ils pas au-delà du dixième siècle ; on en trouve la première trace dans un acte d'échange de 956, rapporté dans l'Histoire de Languedoc (t. II, preuves, n* 4-4), où on lit cette clause : « Et pro istos excambios, supra scriptos et « pro ista convenientia débet Blitgerius (le vendeur) facere solvi « ad vicecomitem Bernardo, et ad vicecomitissam Gauza, et ad « Bernardum cujus erat feuz. » Mais, un peu plus tard, ce droit nous apparaît réglé d'une manière beaucoup plus précise dans les Coutumes et droits du monastère de la Réole (977) : « Statutum est « etiam quod si quis possessiones quas tenet in feudo de ecclesia, « vendere voluerit, cum assensu prioris vel prœpositi faciat : et « prior ipse, si voluerit, emat ; alioquin cui voluerit, vendat, salvo « jure ecclesise, scilicet de unoquoque solido nummum unum (3). » Au dixième siècle donc les lods et ventes existaient, mais n'existaient pas partout, et ce ne fut que dans les siècles suivants que ces droits furent généralement appliqués et firent partie du Droit commun féodal de la France. Cela est si vrai que dans les Assises de la cour des barons, où le consentement du seigneur est nécessaire pour la validité de l'aliénation d'un fief de la part d'un vassal, les lods et ventes n'existaient pas. Mais l'aliénation ne pouvait avoir lieu que pour des causes déterminées et selon certaines formes ; le consentement du seigneur était nécessaire, mais ne suffisait pas (4).

(1) V. Molière de Fonmaur, ubi suprà, p. 13.

(2) V. Galland, Franc-Alleu, p. 57 et suiv., et Ducange, V» Laudare.

d) Consuetudines et jura monasterit Regulœ, art. 3, dans Giraud, Essai sut l'histoire du Droit français au moyen âge, t. II, p. 511. (4) V. Assises de la haute cour, Jean d'Ibelin, ch. 38, 145.

L'aliénation du fief contre l'Assise, et sans le consentement du seigneur, emportait contre le vassal perte du fief (1).

Les droits de lods et ventes sont fixés, dès les temps les plus anciens, à un cinquième du prix, d'où leur est venu le nom de quint ; plus, dans certaines coutumes, à un cinquième de ce cinquième, appelé requint : « En vente de fiefs, sont dus quints pour et au lieu « de l'assentement au seigneur ; et en quelques lieux encore, re- « quints ; et en d'autres, seulement treizième selon les conventions « ou coutumes de lieux (2). )) Si le vassal ne payait pas ses droits au seigneur, il y avait autrefois commise ; plus tard la rigueur de ce droit fut adoucie, et le non-payement des droits ne donna plus lieu qu'à la saisie féodale et à l'amende qui est simple ou de 60 sous, selon que les ventes sont restées plus ou moins longtemps sans être payées (3).

Les lods et ventes devaient être payés originairement, et, dans plusieurs Coutumes, par le vendeur, comme nous l'atteste Beaumanoir dans ce même passage : « Bien se gardent cil qui entrent « en héritage par reson d'acat, que grés soit fes au signour de qui c li héritage sunt tenu, de lor ventes; car tout soit nostre coustu- « me tele que cil qui vent doit les, se li sires n'est payé de celi qui « vent, il se pot penre à l'héritage, tant qu'il soit payé de ses ventes, « de celi qui vent, et l'amende, por ce qu'eles ne furent pas païées « à jor, lequele amende est simple». (Ch. lu, al. 25). C'était encore le vendeur qui devait payer dans les Coutumes d'Amiens, de Blois, de Châlais, de Chauny; mais on dut suivre bientôt le conseil que Beaumanoir donne à l'acheteur : « Et por ce pot retenir li aceteres « du pris en ce main qu'il aceta l'héritage, tant que les ventes monte tent, por payer les au segneur, por aquiter le vendeur et por li e oster du péril ». On arriva ainsi à les faire payera l'acheteur comme à Paris et en Anjou ; à Troyes chacun payait la moitié.

Si l'on veut remonter au-delà du dixième siècle pour expliquer l'origine des lods et ventes, il faut arriver jusqu'à Justinien, qui, dans sa Constitution, 3 au Code, de Jure emphyteutico, accorde au propriétaire le droit d'exiger le cinquantième du prix dans tous les cas d'aliénation faite par l'emphythéote, ouderetenirlebienaliénéen

(1) < Quan lou seignor don lié qui l'a tout ou partie aliéné sanz assise, et sanz « usage et sanz otroi dou seignor de qui il tient le lié, est encheu, par la faute « que il a faite vers son seignor di perdre à tosjors mais, à lui et k ses hoirs, « ce qu'il a aliéné doudit lié, et le seignor de qui il le tenait le puet et doit avoir « en fié, ;i lui et à ses hoirs, comme la soue propre chose. « (Ch. 834 bis, ib.

(2) Loisel, Institut es, liv. IV, tit. III, règle 21. V. aussi Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, ch. 27. 7,

13) v. Établissements de saint Louis, liv. I. ch. 160; Beaumanoir, ubi suprà, ch. 52, al. 23, et Grand Coutumier, liv. IV, ch. i.

payant à ce dernier le prix qui lui avait été offert. Mais si l'on admet une pareille origine, il se présente plusieurs difficultés historiques à résoudre, tirées notamment du silence des Assises sur ce droit. Perreciot, qui soutient l'origine romaine des lods et ventes, est moins embarrassé sous ce rapport, car il ne fait pas remonter leur existence au-delà du douzième ou du treizième siècle, postérieurement à la renaissance du Droit romain (1). Mais c'est la une erreur, nous le savons. Quant aux Assises, leur silence en cette matière s'explique, puisqu'elles exigeaient absolument le consentement du seigneur avec accomplissement des formalités judiciaires pour l'aliénation des fiefs. Puis il s'agit ici des Assises de la Cour des barons, sur la rédaction desquelles le Droit romain de Justinien n'exerça aucune influence appréciable, et non des Assises de la cour des bourgeois, où nous la constaterons bientôt. En reconnaissant l'existence des lods et ventes au dixième siècle, on pourra donc supposer qu'ils furent d'abord empruntés par l'Eglise au Droit de Justinien, qui était connu de ses membres dès cette époque, et qu'il fut ensuite appliqué aux possessions des laïques.

247. Le seigneur qui devait consentira l'aliénation du fief et investir le nouveau vassal pouvait, au lieu de recevoir les droits qui lui étaient dus, retenir pour lui-même le fief en payant le prix au vendeur (2). Le retrait seigneurial est aussi ancien que le droit de lods et ventes, comme l'attestent les dispositions de la coutume de la Réole que nous avons citées, et qui donnent le droit au monastère de retraire ou de recevoir les lods, et paraît avoir la même origine.

248. Outre les droits que nous avons énumérés, toute mutation de vassal donnait lieu à ce que l'on appelait le droit de chambellage qui était dû au seigneur à l'occasion de l'investiture ou de l'admission en l'hommage. Autrefois, l'hommage se faisait en la cour du roi, assisté de son chambellan, qui rem plissait un rôle dans la cérémonie ; ce dernier pour ses droits de présence, avait le manteau du vassal faisant hommage. Plus tard, ce droit fut remplacé par une somme en argent, qui fut fixée, suivant la fortune du vassal, par l'ordonnance de Philippe le Hardi, de 1272, à 20 sols parisis pour les plus pauvres, à 50 pour ceux qui ont 100 livres de revenus, à 100 pour ceux qui ont 500 livres, et à 10 livres pour les grands dignitaires. Emprunté par les seigneurs à l'usage suivi dans la cour du roi, il fut diversement réglé par les Coutumes ; mais il existait

(1) V. Perreciot, De l'état des iicrsonnes et de la condition des terres dans les Gaules t. I, p. 515, éd. in-I».

(2) Y. suprd, Consuetitdines monasterii Regulœ et Grand Coutumier, liv. II, chap. 27, et Coût urnes de Paris, art. ï0 ; Desmares, Décision, 203.

partout, même dans les lieux où il n'y avait ni le relief, ni les lods et ventes, droits desquels il fut toujours indépendant (1).

349. Censives. Avec les fiefs et se rattachant à l'organisation féodale, nos trouvons une autre classe de biens qui ont à peu prés la même origine et plusieurs règles communes : ce sont les censives. Nées comme les fiefs des bénéfices, non des bénéfices militaires, mais de ces concessions viagères faites à celui qui avait transmis la' propriété de ses biens soit à des églises, des monastères, soit à des laïques, avec précaire eiprestaire, et moyennant une redevance en argent ou en nature appelée cens, les censives ou concessions faites sub precario et censu, comme on les appelle, prirent une très grande importance. N'ayant pour objet que la possession en laissant la propriété entre les mains du concédant, elles se conciliaient avec les lois ecclésiastiques, qui ne permettaient pas d'aliéner les biens de l'Eglise, et en encourageant les libéralités en sa faveur elles assuraient la culture et l'amélioration- des terres de ses domaines. Aussi, tout en maintenant le principe de l'inaliénabilité des biens de l'Eglise, les Conciles de la Gaule se montrèrent-ils favorables à ces sortes de concessions et permirent-ils de concéder non seulement ce qui avait été donné, mais encore le double ou le triple pris sur les autres biens ecclésiastiques : ces concessions, à titre précaire devaient être renouvelées tous les cinq ans (2). Lorsque des terres de l'Église étaient ainsi concédées, elles pouvaient l'être avec faculté de les transmettre à ses descendants. (Form, Lindenbrog, 19 ; Isonis, 45.) Il en était ainsi également de celles qui, données à cens, avaient été défrichées par les concessionnaires: « Illas « vero terras quse de sylvis extirpatœ sunt arabites factse, eis here- « ditario jure poteris concedere sub annuo censu tenendas a quibus « ipsas suo vel parentum suorum labore constiterit fuisse extirpa - « tas, nisi forte tune aliis possint ad majorem tuée ecclesiœ utilita- « tem cum eodem labore et onere conferri. » | Décret, de Grégoire IX, m, 7.)

La concession à titre héréditaire ne changeait pas la nature de ces sortes de concessions, qui n'étaient nullement perpétuelles, comme les emphythéoses prohibées par les Capitulaires (Capj. II, 29), bien qu'elles ne pussent pas être révoquées à la volonté des concédants : « Porro prœcariœ quœ quandoque de ecclesiarum « possessionibus fieri soient, non sunt pro voluntate concedentium « revocandae. » (Ib. III, xiv, 3.) La propriété résidait toujours sur

(1) V. Galland, du Franc-Alleu, p. 62.

(2) Concile de Meaux, 815, c 22, et cap. CaroU Calci in villa Sparnaco, c. S£<

la tète du concédant, et la possession ne pouvait être transmise par succession qu'aux héritiers compris dans l'acte de coucession ou à titre d'aliénation qu'avec le consentement du concédant. Les formules portent à ce sujet : « Propterea talem precariam ad ipsa casa « Dei fieri et affirmare rogavi ipsas res nec vendere, nec donare, « nec commutare... nec minuare pontificium non habeam (1). » Aussi, lorsque plus tard les concessions précaires se furent transformées en censives et devinrent patrimoniales, furent-elles soumises à des droits analogues à ceux qui existaient pour les fiefs, aux droits de lods et ventes qui étaient généralement du douzième du prix (2). Et même au droit de relief ou rachat dans un certain nombre de Coutumes.

Les censives se rattachaient au régime féodal en ce qu'elles supposaient la concession faite par un seigneur ecclésiastique ou laïque, bien que le censitaire ou tenancier n'eût pas la qualité de vassal et qu'il n'existât pas entre lui et le seigneur de lien personnel comme celui que créait l'hommage avec toutes ses conséquences. Mais le tenancier était soumis d'abord à l'obligation de payer le cens, redevance annuelle en argent on en nature, qui variait selon les circonstances, selon que le bien concédé avait été donné ou vendu au concédant ou consistait dans des biens appartenant à ce dernier, ou selon que la culture ou l'amélioration présentaient plus de difficultés et offraient plus d'avantages au concédant. Dans le principe, ces redevances paraissent avoir été peu considérables ; aussi nos anciens jurisconsultes avaient-ils établi cette maxime que le cens, à la différence de la rente, est du non pro perceptione J'ructuum sed in recognitionem dominii. Dans quelques formules on trouve, en effet, cette indication que le payement du cens remplacera le renouvellementde la précaire qui devait avoir lieu tous les cinq ans {Appendix , form. xli. Lindenbrog, xxn\ d'où la maxime : Cens emporte et dénote seigneurie directe. Quoi qu'il en soit, les biens tenus en censive étaient roturiers, tenus en roture, et ceux qui les possédaient étaient hommes libres, mais roturiers (ruptuarii), hommes de poeste, cottiers. Ni aux biens ni aux personnes n'étaient applicables aucune des grandes institutions féodales : point d'hommage, point de droit d'aînesse, partage égal entre tous les enfants ; point de bail ou garde noble , point de douaire légal avant l'ordonnance de Philippe Auguste, de 1214. Toutefois , outre les devoirs auxquels étaient soumis tous les hommes libres comme les vassaux,

(1) Marculf, 5, 7, appendix, 27, 28; Sirmond, 7; Bignonianœ, 20, 21: Lindenbrog, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27.

(2) Beauraanoir. XXVIII, 7, Grand Coutumier, II, 25.

les tenanciers étaient !enus, de la taille aux quatre cas à l'égard du seigneur, à l'imitation des loyaux aides et chevels dus par le vassal et, en partie du moins, aux droits seigneuriaux.

Les censives n'existèrent pas seulement dans le Nord : comme les fiefs elles existaient aussi dans le Midi, et les statuts ou coutumes de ces pays règlent les droits de lods et ventes à payer pour leur aliénation (1). C'est d'ailleurs dans des chartes et des statuts du Midi que nous avons trouvé la première application de ces sortes de Droits. Le Droit romain, déjà connu au dixième siècle, tout au moins par YEpitome de Julien, contribua probablement à leur établissement par application de ce qui avait lieu en matière d'emphythéose, comme nous l'avons déjà dit pour les fiefs (2). Il y eut d'ailleurs toujours cette différence entre les censives des pays coutumiers et celles des pays de Droit écrit, que dans ces derniers elles ne furent jamais considérées comme les tenures ordinaires de Droit commun, et que l'on n'y admit jamais la règle rigoureuse qui déclarait tombé en commise le bien pour lequel on [n'avait pas payé le cens, suivant la règle qui negligit censum, perdat agrum. (Capit. Caroli Calci, in villa Sparnaco, c. LXIII), règle qui fut adoucie et la commise remplacée par une amende à payer par le tenancier (C, de Paris, 285) laquelle, ainsi que les ventes, ne se poursuivent plus que par action (Ib., SI), sauf le droit qui appartient toujours au seigneur de se prendre à la chose pour les profits de son fief (56-24). — L'origine des censives, nées des précaires, explique avec cette règle cette autre que le cens et la directe sont imprescriptibles, ce qui est vrai également pour le vassal contre son seigneur, et réciproquement ( 3).

250. Parmi les règles de notre vieux Droit qui doivent leur origine à la féodalité, nous nous bornerons à indiquer la fameuse maxime ; Propres ne remontent pas, qui, étrangère à notre vieux Droit coutumier (4), fut introduite en France par le livre des fiefs (5), où on lit: « Successionis feudi talis est natura, quod ascendentes « non succedunt ; verbi gratia pater filio. »

(1) V. statuts de Montpellier, 14 et 66 ; Carcassonne, 119, 122; Alais, 51 ; Salon, 256. Consuet. Tolosœ, de Fendis.

Ci) V. Cod. Just., de Jure emphyteutico, et nov. 7 et 67.

(3) V. Loisel, Institutes, liv. V, tit. IV, règles 23 et 24.

(4) Coutumes de Beauvoisis, ch. 14, 22.

(5) V. Consuetudines feudorum, lib. II. tir. XL. V. aussi tit. LXXXVI.

§ 3. — Des alleux ; leurs diverses espèces.

Sol. En dehors de l'organisation féodale et des diverses espèces de biens qu'elle comprenait, subsistèrent toujours les alleux avec leurs anciens caractères, malgré la révolution qui s'était opérée dans la propriété foncière et qui en avait absorbé le plus grand nombre. Ainsi l'alleu est toujours le bien par excellence, le bien que l'on possède en pleine et entière propriété, que l'on ne tient de personne, si ce n'est de Dieu seul, comme disaient nos vieux jurisconsultes, et pour lequel on n'est soumis à aucun devoir, à aucune redevance. Voici la définition qu'en donnait un jurisconsulte du règne de Louis XII : « Et sunt allodia bona propria alicujus qusc « proprie dicuntur bona sua : quia allodium ita est proprium alicu- « jus patrimonium. quod a nemine alio tenetur, nec recognoscitur « nîsi a solo Deo ; ita quod nulli facit servitium personale aut pecu- « niarium ; idcirco dicilur Francum, quia sui juris est nulli subja- « cens servituti. et cui onus imponi non potest sine consensu « possessoris.., subjungens ibi, quod allodium dicitur hereditas « quam quisque illam habens vendere aut donare potest, vel quovis « alio modo in quemcumque transferre, et sic dicitur sua propria, c quasi omnimodo proprietas... in quibus nullum jus princepshabet « nisi protectionis et supremœ jurisdictionis.. » (1) Au quatorzième siècle Desmares donnait une définition à peu près semblable en opposant l'alleu au fief et à la censive (2). L'alleu est toujours cette terre des Francs qui n'admettaient pas qu'on pût leur imposer de tribut (3), de ces vieux Germains jaloux de leur indépendance, que

fli Gulielmus Benedicti in cap. Raynutius Dec. II et uxorem nomine Adelasia»i, f° 67, V» n» 5.

(2) « Allodium est terra libera,'hoc esttalis terra de qua nemini servitium debitur « nec cpusiis : nec tenetur ab aliquo domino, et per hoc differt a feudojquia tenetur « ab aliquo et ipsius ratione cognoscitur superior ; et mutato domino oportet sol- « vere et in allodio nihil. » (Desmares, Décisions, 371.;

(3) On sait que, fidèles aux anciennes traditions germaniques que rapporte Tacite et qui lui faisaient considérer comme n'étant pas Germains ceux qui payaient des tributs, non esse Germanos, eo quod tributa patiuntur (Germania, XL1I), les Francs .se révoltèrent chaque fois que quelqu'un des rois mérovingiens ou de leurs agents essaya de les soumettre, eux ou leurs terres, à un impôt. Grégoire de Tours rapporte h ce sujet que Parthénius fut poursuivi et lapidé par les Francs après la mort dï Théodebert : Pro eo quod eis tributa antedicti régis tempore iiifiixisset . (Liv. III, cap. 36.) Sous Chilpéric, qui descriptiones novas et graves in omni regno suo feri jussit, quelques-uns abandonnèrent leurs cités ou leurs biens, mais d'autres poursuivirent le référendaire Marc qui les avait faites et qu'ils voulaient mettre à mort, et brillèrent les registres, flb., V, 29. )Un peu plus tard, c'est le comte Audon [Audonem Judicem), ipse r>u>» cum Mummolo prœfecto multos de Francis, qui tempore Childeberti régis senioris ingenui fuerant, publico triouto subegit, qui fut à son tour dépouillé de ses vêtements, mis ii nu, et qui eût été mis à mort si, avec Frédégonde qu'il accompagnait, il ne se fut réfugié dans une église. [Ib., VII, 16.) c'était donc le privilège des Francs ingénus de n'être soumis à aucun impôt.

Galland appelle, en parlant d'an de leurs descendants probablement, l'insolence d'un aleutier. « L'empereur Frédéric I''1", dit-il, en pasce sant par la ville de Tunges, diocèse de Constance, le baron de « Krenekingen, seigneur du lieu, ne se leva pas devant lui, ny ne « le salua, ains seulement, par forme de courtoisie, remua son « chapeau, et s'estant l'empereur enquis de la condition de ce perce sonnage esloigné du respect, luy fut répondu qu'il estait si franc <( et libre qu'il ne rendoit à aucun homage ni redevance (1) ».

Ce trait, qui prouve tout au moins l'existence des alleux au douzième siècle, n'est pas, d'ailleurs, la seule preuve que nous fournisse Galland lui-même de leur existence ; il rapporte, en effet, une série de charte des onzième, douzième et treizième siècles, entre lesquelles nous en citerons deux extraites du Cartulaire de Vendôme : l'une de 1028, qui porte : Est praturn illud, naturaliter alodium, abantiquo nullarn omnnino reddens consuetudinem ; l'autre, de 1047 : Habebat vlnece agripennem unum allodialiter immunem, hoc est ab omni censu et vinaria redhibitione liberum. On lit dans un autre de 1079 : Alodiallter tenere. Un peu plus loin, le même auteur nous fournit la preuve de l'existence des alleux au moyen de chartes de 1085, 1153, 1206, 1240, 1272, dans lesquelles les possesseurs d'alleux les transforment en fief et qui prouvent ainsi leur allodialité avant leur transformation (2.) Dans ses Anciennes Coutumes de Bervy, la Thaumassière établit que le francalleu était reconnu de temps immémorial dans cette province de la France, et cite des actes de vente de 1222, 1246, 1255, 1250, de biens tenus in franco alodio, ab omni consuetudine et censu libéras penitus et immunes, sine censu, et garantis comme tels, adversùs omnes gentes secundum usus et consuetudines Bituris (3). De même Perreciot (dans les preuves De l'état des personnes et de la condition des terres) reproduit plusieurs chartes des mêmes siècles qui contiennent des donations d'alleux (4). Ces chartes, dans quelquesunes desquelles l'alleu est distingué du fief, ne laissent pas le moindre doute sur l'existence du premier en Bourgogne.

il) Du Franc Alleu et origine des droits seigneuriaux, p. 13, éd. de 1007.

12) Du Franc- Alleu, p. 10, 11, 15, 10, 23, 24.

(3) Les anciennes et nouvelles Coutumes locales de Berrg et celles de Lvrris, ch. 42, p. 55, 56, 57.

(1) Quatuor mansos de alodio (1072), ex alodio nostro in eadem villa donatnus (1073), omne alodum suum <: ~ Ponlidoto, et fœdum q»od habebat de Ausedia (1092), totutn alodium quod habebam (Kaki . juris met (1093); il en est

encore une plus rpéeise de l'an 1204, dans laquelle le sire de Ceys déclare que « je ay veu et sai certainement de mes devanciers que Gniante la feme Bernard « Raiene de Ceys, et sui ancessors ont tenu franchement et de lour allux — <t • or ce que nul de mes hoirs ou autres hoirs n'y puisse réclamer droit de fiie ne - de ii

De ces divers actes, qui se rapportent aux provinces du centre et de l'est de la France, sans parler des pays de Droit écrit, la terre classique du franc-alleu (1), il résulte évidemment que tous les domaines, grands et petits, car c'est de ces derniers surtout qu'il s'agit dans ces actes, ne furent pas absorbés par le régime féodal, et que, malgré la maxime : Nulle terre sans seigneur, vraie seulement dans un certain nombre de provinces du Nord, du Centre et de l'Ouest (2), il continua à y avoir de petits propriétaires d'alleux qui continuèrent à être régis, pour leurs personnes et pour leurs biens, par leurs anciennes lois transformées en usages, comme d'ailleurs les tenanciers ou censitaires et les seigneurs eux-mêmes pour tout ce qui ne tenait pas au Droit féodal.

Ces alleux étant originaires ou naturels, c'est-à-dire ayant toujours été tels depuis les temps anciens, n'étaient pas dûs à des concessions de franchises qui en auraient été primitivement faites par le roi ou par ses vassaux. La doctrine qui les fait dériver de semblables concessions, pour établir la mouvance ou directe du Roi, sur toutes les terres, sans distinction, contraire à la vérité historique, repose en outre sur une confusion des droits de souveraineté, c'est-à-dire de protection et de justice, qui s'étendaient sur tous les biens sans distinction, alleux ou autres, avec la seigneurie et tous les droits féodaux qui en dérivent, qui n'existaient que relativement aux censives et aux fiefs. C'est cette confusion qu'on retrouve à la fois dans le traité de Galland (du Franc-Alleu), dans le Code Michaud (ordonnance de 1629, art. 383) et surtout dans l'édit de 1692 (préambule), où se révèlent toutes les prétentions de la monarchie absolue, sous ses représentants les plus éminents, Richelieu et Louis XIV.

252. Toutefois, à côté des alleux originaires, il existait des alleux de concession : c'étaient les terres du fisc concédées par les rois, non à titre de bénéfices, mais en pleine propriété, et dont nous avons déjà parlé ; c'étaient encore des fiefs qui, affranchis de la mouvance et des droits féodaux, étaient convertis en alleux. Galland cite, à ce sujet, une charte de 1252, par laquelle un bien tenu infeodum est affranchi de tout hommage et cens : Quittant clamarnus, et declaramus ab omni homagio etcensu, tanquam Dominus (1) . C'est ainsi d'ordinaire que les fiefs étaient donnés à l'église en franche aumône, d'où cette règle de Loisel : « Tenir en mainmorte,

(1) V. t'azeneuve, Le Franc-Allen de la Province de Languedoc, 2' éd., 1645. — Dominici, de Prœrogativo, allodioruni in Provinciis quœ jure scripto regunlur.

(2) Beaumanoir, Coutumes de Beauvoinis, eh. 24, 5. Coût, de Bretagne, 328 ; Angoumois, I, 35; Saintonge, IV, 4. V. aussi Senlis, 262.

(3) Du Franc-Alleu, p. 16 et 17.

franc-alleu ou franc-aumône, c'est tout un, en effet » (1). Mais en affranchissant ainsi les fiefs, on les abrégeait, on les diminuait au préjudice des seigneurs de qui ils étaient tenus et du roi comme souverain fiefîeux; aussi leur consentement à cet affranchissement était-il nécessaire, d'abord à cause de la mouvance qui était ainsi éteinte, et puis à cause des droits féodaux, droits de quint ou lods et vente, droits de relief ou de rachat, qui ne pouvaient plus être perçus, les biens de l'Eglise étant inaliénables et intransmissibles iou de mainmorte).

Aussi établit-on d'abord cette règle que gens d'Eglise, de communauté et de mortemain pourraient être contraints dans l'an et jour de leur acquisition de vuider leurs mains dans celles du seigneur, et après l'an ils étaient tenus de payer au roiun droit d'amortissement à cause de sa directe, et au seigneur une indemnité. Le premier avait été fixé, par l'ordonnance de 1402, au tiers de la valeur du bien amorti, et le second au cinquième de la valeur des censives. Pour les fiefs cette indemnité était remplacée, en partie, par un homme vivant et mourant, comme on disait, qui représentait le vassal, et à la mort duquel était dû le droit de relief ou rachat ; les droits de vente donnaient lieu à indemnité. Moyennant le payement de ces divers droits, le fief ou la censive devenaient francs et étaient assimilés aux francs-alleux ; mais les droits de la couronne étant déclarés inaliénables et la directe du roi étant un de ces droits, on en conclut qu'une concession quelconque à titre gratuit ou onéreux ne pouvait y soustraire aucun bien : qu'en conséquence, les biens amortis n'étaient affranchis que des droits féodaux ou censuels, et que leur franchise tenant non à la qualité du bien, mais à celle des possesseurs, était personnelle et non réelle, disparaissant lorsque la franche aumône passait d'une main dans une autre ; aussi un feudiste appelait-il ces sortes d'alleux personnels i'2'i. Par les mômes raisons, les alleux de concession purent être ramenés sous la seigneurie du roi, de laquelle, d'ailleurs, ils n'avaient été jamais complètement affranchis (3).

253. Les alleux n'étaient pas seulement les biens francs et libres par excellence, ils étaient aussi les biens héréditaires qu'on opposait aux acquêts, et tandis qu'on pouvait librement disposer de ces derniers, les aliéner à titre gratuit ou à titre onéreux, la disposition et l'aliénation des premiers étaient soumises à certaines restrictions, qui varièrent selon les temps, mais subsistèrent toujours,

(1) Instltules ooutumiêres, liv. I, tit. I, règle 66.

(2) V. Heurion de Pausey, Dissertations féodales, 1. 1, V» Alev. ? "-.

(3) V. de Laurière, Origine du droit d'amortissement .

sous une forme ou sous une autre, dans notre ancien Droit, et qui avaient toutes pour base le Condorninium, la copropriété des biens formant le patrimoine de la famille, des propres, comme on les appela plus tard.

Ce furent d'abord les formalités de Yaffatomie qui garantirent les droits des héritiers : 1° par la publicité, par la solennité même de la transmission qui se faisait au moyen delà festuca, dans le mallum, dans l'assemblée des hommes libres, et qui ne permettait pas aux intéressés d'ignorer l'acte qui avait été accompli ; 2° par le dessaisissement de celui qui voulait ainsi transmettre son bien en faveur d'un tiers étranger qui servait d'intermédiaire et qui prenait publiquement possession des biens donnés, et devait y recevoir des hôtes au nombre de trois, au moins ; 30 enfin, par la transmission des mêmes biens, ni plus ni moins, au moyen de la festuca, au véritable donataire ou à l'héritier, soit dans le mallum, soit devant le roi ; mais cette transmission doit avoir lieu intra duodecim merises, avant l'expiration du délai de douze mois. Trois témoins doivent attester l'accomplissement de chacune de ces formalités, qui seules peuvent rendre définitive la transmission. — Il est à remarquer que la condition essentielle de l'affatomie est le dessaisissement actuel et public du disposant, constatée par \afestucatio, en faveur de l'intermédiaire et la prise de possession de celui-ci ; puis l'ensaisinement devant le roi ou dans le mallum du donataire dans un délai moindre de douze mois, pendant lequel les intéressés pouvaient faire valoir leurs réclamations, contre le tiers intermédiaire, possesseur des biens donnés ; mais, ce délai expiré, les intéressés qui n'ont pas réclamé sont censés avoir consenti, car ils pouvaient s'opposer, et les chartes mentionnent même cette opposition des parents, Cognatis renitentibus (1).

Lorsque toutes ces formalités eurent été supprimées et Yaffatomie réduite à une simple tradition symbolique dans le mallum, il fallut recourir aux membres de la famille pour les faire participer à l'acte de dessaisine du transmettant, car, par cette festucatio, il ne se dépouillait que lui-même de ses droits, et restaient ceux de ses parents qui auraient pu faire annuler l'acte, ce dont les chartes nous fournissent plusieurs exemples. (Chartes de 997, 1055, 1220. ) Le consentement des parents devait être donné publiquement et d'une manière solennelle, quelquefois même d'une manière symbolique, laudantibus et concèdent ibus ; tels sont les termes dont on se sert d'ordinaire pour exprimer la confirmation de l'acte, la cession de leurs droits de la part des héritiers en faveur de l'ac-

(1) Chartes de 819 et 837, et dans Gulland, Chartes du onzième siècle, p. 21 et 22.

quéreur : « Sine quorum concessione, porte une charte de 1096, « eleemoysina domini Hugonis stabilis esse non poterat. Ili enim « post decessum ejus heredes esse debebant ». Ce n'était pas, on le voit, un simple consentement : il était ordinairement accompagné de la remise d'un signe symbolique qu'on plaçait sur l'autel, lorsqu'il s'agissait d'une donation en faveur d'une église, guerpum ponere super altare (1). Dans un Coutumier de la fin du treizième ou du commencement du quatorzième siècle, les héritiers doivent se dessaisir par raim et baston, comme le vendeur lui-même (2),

Ce qu'il y a surtout à remarquer dans cette confirmation ou cession de la part des héritiers, c'est qu'elle n'est pas seulement exigée de l'héritier le plus proche, mais de tous les héritiers ; aussi voyonsnous figurer dans les chartes, avec les fils, la femme, les collatéraux, oncles, neveux et en général tous les successeurs : Uxorem suam, filios et successores suos donum istud laudare fecit , porte une charte de 1082 (Perreciot, preuves, n° 5.) Dans un acte de vente de 1154, faite aux chanoines du Saint-Sépulcre, à Jérusalem, et confirmé par le roi Baudoin, on voit figurer le frère, la mère et sa sœur, les oncles et autres parents qui se portent forts pour les héritiers mineurs (S). Lorsque l'un des héritiers était un enfant à la mamelle, on allait chercher son consentement dans la maison de ses parents, avec garantie du père, qui se portait fort pour lui (4).

Cette confirmation ou cession de la part des héritiers impliquait l'existence de droits actuels dérivant du condominium, une véritatable saisine ; plus tard, on n'exigea plus ce consentement, et l'on se contenta de sauvegarder les droits des héritiers sur les propres au moyen d'une réserve de la majeure partie de ces biens, des deux tiers ou des quatre quints, pour les actes de disposition à titre gratuit, et du retrait lignager pour les actes d'aliénationà titre onéreux.

(1) Chartes de 1086 et de 1102 ; Cartulaire de Saint-Père de Chartres, p. 251, et de 4096. Galland, p. 22 et 23.

(2) V. ancien Coutumier d'Artois, oh. 21.

(8) On lit à ce sujet dans la Charte : « Ut autem htec venditio flrmior remaneat... « concessit eam frater suus Balianus et non minus mater sua et soror ejus, « avunculi etiam sui... concesserunt etiam et cognati... pro illis vero qui infra. « annos sunt sicut frater et qutedam soror parvula et si qui etiam in eadem pro- « sapia minoris retatis inveniuntur, vel in posterum inveniri poterunt (le vendeur « et ses oncles) ûdejussores sunt quod. quando ad annum legitimum pervenerint, « infrà ipsum annum facient eos prœdictam venditionem concedere. » Dans une antre charte de 4161, on lit aussi : « Lautantibus et eoncedentibus uxore mea et « filio meo cum uxore sua, fllia quoque mea uxore videlicet Hugonis, nec non et « ipso jam dicto Hugone, omnibusque aliis ad quos prœsentis venditionis videtur « pertinere concessio, vel in posterum venditaj heredldatis possessio. » V. Beugnot, Assises de Jérusalem, t. II, p. 519 et 523.

(1) V. Guérard, Cartulaire de Saint-Père de Chartres, p. 222, et charte de 1219, rapportée par Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, § 445 et suiv.

Au quatorzième siècle, sous l'influence des principes du Droit romain classique ou impérial, auquel ce condominium de tous les membres de la famille était étranger, on n'admit plus, dans le Droit commun de la France, la réserve que lorsque la disposition avait eu lieu par testament ou à cause de mort, ce qui tenait à ce que la saisine des héritiers étant reportée au moment de la mort et ne comprenant que les biens dont le défunt est mort saisi, et vêtu, s'il s'en était déjà dessaisi pendant sa vfe, les héritiers n'y avaient aucun droit. Seulement, cette dessaisine devait être effective ; de là les maximes : Don sans saisine ne vaut, ou Donner et retenir ne vaut ; mais de là aussi le droit absolu de disposition de tous les biens par donation entre vifs, sauf la légitime, qui ne fut iniroduite que plus tard. La saisine des héritiers produisant, au contraire, tous ses effets, sans que le défunt pût l'empêcher, lorsqu'il avait disposé à cause de mort et ne s'était pas dessaisi, on maintint dans ce cas la réserve héréditaire ; sans cela les héritiers eussent été dépouillés, sans leur consentement, de droits dont ils étaient déjà investis, ce qui était inadmissible.

Les fiefs et les censives étant héréditaires purent former des propres aussi bien que les alleux et être soumis aux mêmes restrictions pour leur aliénation à titre gratuit ou onéreux. Le livre des Fiefs porte à ce sujet : « Alienatio feudi paterni non valet etiam « Domini voluntate nisi agnatis consentientibus » (1). — De leur côté, les alleux ou biens en pleine propriété purent aussi ne pas être des biens patrimoniaux ou des propres, lorsque, au lieu d'être acquis par succession, ils l'étaient par vente ou par donation ; ils formaient alors des acquêts ; aussi est-il question dans les chartes de alode eomparato ou bien encore d'alodium quod comparavimus (2).

254. Quant aux alleux proprement dits, les femmes continuèrent à en être exclues anciennement, conformément à la loi salique. (V. Galland, ubi suprà (p. 23.) Et lorsqu'ils n'étaient pas rattachés au régime féodal par la justice ou la censive en dépendant, toute justice étant tenue du roi en fief ou en arrière-fief, et toute censive supposant un seigneur, — ils se partageaient par succession, également, sans droit d'aînesse (3).

(1) Consnetv.dines Feucl . , lib. II, tit. 39.

(2) v. Galland, p. 25.

(3) V. Coutume de Paris, 68, et, sans distinction, Troyes, 14, et Châlons, 153.

§ 4. — Etat des personnes, leurs diverses classes depuis l'établissement du régime féodal et l'affranchissement des communes, nobles, roturiers, bourgeois, serfs, communautés serviles.

253. De l'établissement du régime féodal sortirent d'abord deux classes de personnes inconnues dans la période précédente : 1° la noblesse territoriale, hiérarchiquement constituée avec des lois et des institutions qui lui sont propres, et qui comprend les seigneurs et les vassaux possesseurs de biens nobles ou fiefs, depuis le roi, souverain fiefîeux du royaume, jusqu'aux arrière-vassaux, et à qui appartiennent dans toute leur plénitude la jouissance et l'exercice de tous les droits civils et politiques. Ils participent même, dans une mesure plus ou moins étendue, aux droits de souveraineté. D'un autre côté, ils sont quittes et francs, comme disait un ancien Coutumier, de toutes servitudes de pays, comme de tailles, impositions gabelles et autres subsides. « Car les nobles, continue-t-il, ont été « esleus et ordonnés pour tenir et garder le pays en paix et pour « defîendre les soubjects et la chose publique. Et pourtant doivent- « ils reluire en vie et en mœurs par-devant tous autres, et doivent « donner à tous exemple de tout bien et de toute honnesté. Et pour « ce dict l'en communément qu'ils sont subjects au roy tant seule- « ment et sans aucun moyen » ; d'où Loisel avait tiré la règle : Les nobles sont proprement sujets du roi (1).

2- Du régime féodal sortit aussi une autre classe de personnes, celle des roturiers ou tenanciers, hommes libres, hommes de poeste, comme les appelle Beaumanoir, qui les distingue ainsi des gentilshommes : « Tuit li franc ne sunt pas gentil home, ançois a grant « différence entre les gentix homes et les autres frans homes de « poeste ; car on appelle cex qui sunt estrait de franque lignée, si « corne de rois, de dus, de contes ou de chevaliers, gentix; et cette « gentillece si est toz jors raportée de par les pères et non de par « les mères, et il apert; car, nus, combien qu'il soit gentix hom par « la mère, ne pot est^e chevalier, se li rois ne li fet espécial grâce, t Mais autrement est de la franchise des homes de poeste, car ce « qu'ils ont de francise lor vient de par lor mères. Et quelconque « naist de franco mère, il est frans, et ont france poeste de fere ce « qu'il lor plest, exepté les vilains cas et les meffes qui sont deffendu « entre les chrestiens por le commun porfit » (2).

(1) Grand Coutumier de Charles VI, liv. II, ch. 7 ; Instltutes, liv. I, tit. I, R. 18.

(2) Coutumes de Beauvoisis, XLV, 30.

ÉTAT DES PERSONiNES, LEURS DIVERSES CLASSES. 363

« Les personnes non nobles et franches, dit à son tour un autre « coutumier, sont celles qui peuvent ordonner à leur volonté de « tous leurs biens sans delinquer ne forfaire envers aucuns ; ils se « peuvent marier à qui il leur plaist, vendre ou donner leurs biens», et ailleurs « les non nobles sont personnes qui sont subjectes aux « tailles, impositions, gabelles et autres subsides du pays et pour « raison de leur subjection sont moins punis que les nobles » (1). Ainsi les vilains ne sont mie serfs comme le dit avec raison un ancien coutumier, et ils jouissaient de tous les droits civils et de quelques autres droits, d'ester en justice, comme témoins et comme juges. Anciens hommes libres, les charges auxquelles ils sont soumis se rattachent à leur condition de tenanciers, ou de censitaires dont nous avons expliqué l'origine. A cette classe d'hommes libres les anciens serfs furent assimilés parles chartes d'affranchissement; mais les hommes libres ne furent pas tous d'anciens serfs affranchis, comme on l'a prétendu : les uns furent de petits propriétaires d'alleux, qui, en abdiquant leurs droits sur les biens qu'ils possédaient primitivement en pleine et entière propriété, n'en conservèrent la jouissance qu'avec des restrictions et des charges imposées par les seigneurs de qui ils les tenaient, les autre obtinrent cette jouissance avec les mêmes charges.

La classe des anciens hommes libres ne disparut pas, d'ailleurs, entièrement, et nous la retrouvons dans ces petits propriétaires d'alleux, dont nous avons constaté l'existence et dans les bourgeois des villes, dont ils ont presque tous les droits.

256» Les bourgeois habitants des villes, marchands, artisans ou autres formant des corporations ou des corps d'arts et métiers dans la grande corporation municipale, les bourgeois, disons-nous, révélés par la révolution communale, sinon issus d'elle, ne se rattachent nullement au régime féodal ; libres, ils ont quelque chose de plus que les francs hommes, que la liberté de ceux-ci soit ancienne ou qu'elle dérive des chartes d'affranchissement ; ils jouissent de tous les droits civils et sont affranchis de toutes les conséquences de la mainmorte, nous l'avons vu ; ils sont, en outre, exempts de toutes tailles et corvées, de tout service militaire hors de leur territoire, de l'emprisonnement s'ils peuvent donner caution ; ils ont le droit de garde bourgeoise, le privilège de n'être justiciables que de la juridiction communale; celui en vertu des traités de parcours et d'entrecours, de ne pouvoir être distraits de cette juridiction ou de ne pouvoir être rangés par un seigneur dont ils traversaient le ter-

Ci) Grand Coutumier, liv. II, cli. 16.

ritoire dans la classe des serfs de ses domaines ; dans quelques communes ils avaient le droit de chasse et de pêche, et l'exercice de certaines charges municipales leur fit même plus tard attribuer la noblesse. Mais ce qui complétait tous ces droits, c'était le moyen qu'ils trouvaient dans la constitution de la commune, dans ses ressources, dans sa force armée, de les faire respecter. — Accordées par les rois ou par les seigneurs, les chartes de communes, en même temps qu'elles constatent les droits reconnus ou accordés aux bourgeois, constatent aussi quelquefois des droits retenus tels que la juridiction, le droit de bourgeoisie à payer en denrées ou en argent; les droits sur les foires et marchés, de taille, ou concernant le service militaire, tous droits non arbitraires, mais fixes et déterminés dans les chartes.

Les droits de bourgeoisie s'acquéraient, d'ailleurs, soit par la demeure d'an et jour dans la commune où l'on voulait s'établir, soit par aveu, en s'avouant bourgeois du roi et payant les droits de jurée, ce qui rendait justiciable des juges royaux, en défendant, dans tous les cas civils ou criminels.

257. Quant aux serfs de corps, ils existaient, quoique sous d'autres noms, avant l'établissement du régime féodal ; ils subsistèrent après. Attachés à la culture du sol, ils formaient une classe composée des éléments les plus divers, de restes de la plèbe gauloise, de colons gallo-romains, de lites et d'anciens esclaves domestiques incomplètement affranchis, affranchissement qui produisit la transformation de l'esclavage en servage. Dans cette classe furent rangés aussi tous les malheureux qui, par diverses causes, avaient été privés de leurs droits d'hommes libres ou les avaient volontairement abdiqués. A elle appartenaient encore les étrangers qui n'avaient pas de seigneur en France, les espaves, comme on les appelait, qui étaient exploitables au baron sur les terres duquel ils se trouvaient, ou mêmes les aubains, domiciliés dans une autre seigneurie, ainsi que les bâtards, jusqu'au jour où le roi se déclarant seigneur de tous ceux qui n'avaient pas de seigneur particulier, les droits d'aubaine et de bâtardise devinrent des droits domaniaux et royaux (1).

Beaumanoir, dans ses Coutumes de Beauvoisis, expose les diverses causes du servage, et voici ce qu'il en dit : « Servitutes de « cors sont venues en moût de manières ; les unes, parce que an- « ciennement l'on semonnait ses sougès por les os et porles bataille les qui estoient contre la couronne, on i metait tel paine, à la a semonce fere, que cil qui demorroient sans cause resnable, de

(\) Etablissements, 1, 97; 2. :so.