‹ Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 33 sur 72 · SES RECUEILS · texte numérisé non relu

SES RECUEILS

voulait faire pour Rathbot et Hotton, archevêque de Mayence, une espèce de recueil sommaire qui pût remplacer pour eux, dans leurs visites pastorales, en rapprochant des questions qu'ils devaient faire les textes qui les résolvaient, un grand nombre de volumes qu'ils n'eussent pu transporter (1).

2 "74t. Après ce manuel, nous citerons l'énorme compilation de Burchard, évèque de Worms, du commencement du onzième siècle (entre 1012 et 1026), et connue sous le nom de Decretum. Puisés dans les recueils antérieurs, les matériaux de cette oeuvre sont divisés en vingt livres ; il y a seulement ceci de particulier à Burchard, qu'à plusieurs des actes employés sont attribuées des dates plus anciennes que les dates véritables. L'ouvrage est destiné au jeune clergé, et fut composé à la demande de Brunichon, prévôt de son église, comme Burchard nous l'apprend dans une lettre à ce dernier, lettre qui sert de préface au décret. On y lit le passage suivant : « Et id quidem, vel ea ratione maxime flagitare videbaris, « quod canonum jura atque pœnitentium formae in nostra quidem « diœcesi adeo confusa sint, atque inter se discrepantia, ut aut ex « toto neglecta, aut omni pêne auctoritate destituta, vel modice in « ecclesiastica disciplina institutis apparere possint... Et quia hœc « res ita se habet, eo me dilectio tua rogavitut oppellam hanc con- « gestam junioribus nostris legendam proponerem ». Suit l'indication des sources du décret, qui ne sont autres que celles du Manuel de Réginon, plus le sommaire des vingt livres où il est traité : dans le premier, des dignitaires ecclésiastiques en commençant par le Pape et de leur autorité ; puis, dans le deuxième, des autres ministres ecclésiastiques ; dans le troisième, des églises, du culte, des décimes et des offrandes ; dans le quatrième, du baptême ; dans le cinquième, de l'eucharistie ; dans le sixième, des diverses espèces d'homicide; dans le septième, de l'inceste; dans le huitième, des personnes consacrées à Dieu; dans le neuvième, des vierges, des veuves, des mariages, du concubinat et de la séparation ; dans le dixième, des sorciers ; clans le onzième, de l'excommunication ; dans le douzième, du parjure ; dans le treizième, du jeûne ; dans le quatorzième, de divers péchés et de leur pénitence ; dans le quinzième, des souverains et des divers ordres de laïques ; dans le seizième, des accusateurs, des juges, des défenseurs et des témoins; dans le dix-septième, de la fornication, de l'inceste de divers genres ; dans le dix-huitième, de la visite des malades ; dans le dixneuvième, des corrections, des peines et des secours spirituels et corporels ; dans le vingtième, de la Providence.

(1) V. la préface dans l'édition de Vasserschleben, 1SI0, et Phillips, du J)roi( ecclésiastique clans ses sources, g 7.

On a reproché à Burchard de n'avoir pas puisé directement aux sources qu'il indiquait , car il s'est servi des collections déjà existantes, celle de Réginon et celle appelée Anselmo dedieata, et ensuite d'avoir parlé des veilles que lui aurait coûtées son travail, assez facile d'ailleurs, car c'est un simple travail de compilation, pour lequel il paraît même avoir eu des collaborateurs, Olbert, plus tard abbé de Gemblours, et Walter, évoque de Spire. Mais le plus grave reproche qui ait été fait à celte collection, c'est l'antidate de plusieurs actes et l'attribution à plusieurs personnages de pièces émanées d'autres : « Burchardus, dit à ce sujet « Baluze, cum Reginonem compilaret, maluit quee hinc accipiebat « capita tribuere Conciliis quibusdam, aut Patribus antiquis quam « regibus nostris ; quod Francorum appellatio, qua Reginonis « alque Witichindi etiamnum œvo gloriabantur reges Germanoce rum, usurpari desiisset aetate Burchardi, adeoque exuta à Saxo- « nibus esset omnis Gapitularium istorum reverentia. » De même, pour relever l'autorité de certains actes, il ne craignit pas de les attribuer à des Souverains Pontifes, à des synodes, à des Pères de l'Eglise, ce qu'il ne faut pas perdre de vue, comme le font remarquer, avec raison, les frères Ballerini, lorsqu'on étudie les collections des siècles postérieurs, telles que celles d'Yves de Chartres et de Gratien, qui ont beaucoup emprunté à Burchard (1).

2*5. En laissant de côté les autres recueils, auxquels celui de Burchard donna naissance, tels que ceux d'Anselme, évêque de Lucques, et du cardinal Deusdedit, nous nous occuperons de deux collections du douzième siècle, qui ont pour nous un intérêt particulier, parce qu'elles furent composées en France : elles sont attribuées, l'une et l'autre, à Yves, évêque de Chartres, qui vivait à la fin du onzième et au commencement du douzième siècle, et portent le nom de Pannormie et de Decretum ; elles se placent entre les années 1090 et 1115. La première comprend huit parties bien ordonnées, et n'est, selon quelques-uns, qu'un extrait plus méthodique du Décret. Outre l'intérêt qui s'attache naturellement ù deux recueils qui reproduisent le Droit canonique en vigueur en France au douzième siècle, il en est un autre qu'ils nous offrent pour l'histoire du Droit français et du Droit romain au moyen-âge. Les sources des collections antérieures, complétées par des documents plus récents, sont aussi celles de la Pannormie et du Decretum; mais on y trouve, de plus, de nombreuses citations des divers recueils de Justinien, des Institutes, des Pandectes, du Code et des

(1)V. Balleriui, de Antiquis collectionibus canonum, daus Opéra S. Leonis mai/ni, t. III, et Phillips, ubi suprà.

Novelles d'après YEpitome de Julien. Les savants sont loin d'être d'accord sur la question de savoir si l'un et l'autre de ces recueils ou même l'un d'eux, sont l'œuvre d'Yves de Chartres. Les uns prétendent qu'il n'est l'auteur d'aucun des deux, les autres lui attribuent, comme étant son œuvre, la Pannormie, mais jugent comme indigne de lui le Décret, compilation indigeste en dix-sept livres, empruntés, en grande partie, à Burchard. Toutefois, comme il est à peu près certain que la Pannormie est un extrait du Décret, on a pu, avec raison, en conclure dans ces derniers temps, ainsi que des autres similitudes qui existent entre ces deux ouvrages, que le Décret n'est point un recueil proprement dit, mais seulement un amas de matériaux destinés par Yves à former la Pannormie (1). Voici, au surplus, l'ordre suivi dans la Pannormie. Dans le premier livre, l'auteur traite de la foi et des diverses hérésies, du baptême ; puis, 2° de la constitution des églises et des oblations des fidèles ; 3o de l'élection du Souverain Pontife, des évoques, des clercs, des religieux, des vierges, des veuves et des abbesses; 4° de la primauté de l'Eglise romaine, des droits des métropolitains et des évèques, des affaires et des causes des clercs, des témoins, des juges et de leur sentence, de l'appel ; 5° des causes et des affaires des laïques concernant les personnes et les biens, des excommuniés, des hérétiques ; 6° du mariage et des justes noces, des causes de dissolution et de séparation ; 7» de la séparation pour cause d'adultère, des empêchements dérivant de la parenté, de ses degrés ; 8° de l'homicide, du meurtre des clercs, de l'homicide péché ou non, de la guerre licite, des devins et des sorciers, des sortilèges, du serment permis et défendu, du mensonge, etc.

STS. Pendant le douzième siècle, et encore dans sa première moitié, le nombre des collections de Droit canonique était devenu si considérable qu'une revision était nécessaire, d'autant plus que les matériaux qu'elles fournissaient sur chaque question étaient si nombreux qu'il était difficile qu'il n'y eût pas des contradictions, au moins apparentes. C'est pour mettre un peu d'ordre dans ce chaos et pour tâcher de concilier les décisions multiples qui se produisaient sur chaque point que Gratien, moine et professeur de Droit canonique au monastère de Saint-Félix, à Bologne, entreprit son grand ouvrage dont le titre, qui lui fut donné peu après sa composition et qui remplaça le titre primitif Décréta, (depuis Decretum), indique si bien l'objet : Discordant ium Cano-

(1) V. Ballerini, ubi suprà ; Theiner, Disquisitiones criticœ in prœcipuas canonum et decretalium collectiones, p. 139 et suiv. ; de Savigny, Histoire du Bruit romain au moyen àye,t. II, p. 183 et suiv., § 106; Walter, Manuel du Droit ecclésiastique, §§94, 23; Phillips, uMsuprâ.

num concordantia. La date de ce recueil est incertaine ; cependant, on la place généralement entre les années 1141 et 1155. Quant aux sources, l'auteur a puisé les matériaux de son œuvre dans les recueils antérieurs, en y ajoutant certains documents émanés des papes (d'Innocent II J postérieurement à ces recueils, et qui, dès lors, n'avaient pas pu y trouver place. Il se compose ainsi des décrets des Conciles généraux et particuliers, des Décrétâtes des papes authentiques et supposées, des Canons apostoliques apocryphes , de passages des Pères de l'Eglise, d'emprunts faits à YOrdo romanus . au Liber diurnus et au Pontifical romain , enfin de passages empruntés à la législation des Francs (lois et capitulaires), à V Histoire ecclésiastique de Rufïin et de Cassiodore.

En réunissant dans son recueil les éléments déjà mis en œuvre par ses devanciers, Gratien n'évita pas leurs défauts, et l'esprit critique, aussi bien que la méthode, manquent complètement à son œuvre. Voici, au surplus, comment elle est divisée en l'état où nous la possédons. Elle se compose de trois parties : I.La première traite des ministères ou des offices ecclésiastiques, et comprend cent une distinctions, dont les trente premières sont consacrées aux sources du Droit et à ses diverses espèces : Droit divin, Droit humain et les autres aux règles du Droit canonique relatives aux personnes ecclésiastiques et à leurs fonctions. — II. La deuxième traite des affaires ou de la procédure canonique, et est divisée en trente-six causes et en questions se rapportant à chaque cause. — III. La troisième, de consecratione, traitant de la liturgie, se compose de cinq distinctions et de l'indication du mode de citer les textes des diverses parties.

On croit généralement que les divisions principales sont seules l'œuvre de Gratien, et que les subdivisions sont celles de son disciple Paucapalea. Quoi qu'il en soit, il est certain que l'ordre suivi laisse beaucoup à désirer dans les subdivisions sous le rapport de la simplicité et de la clarté. L'ouvrage fourmille de digressions et de répétitions inutiles, ce qui faisait dire à Dumoulin, avec un peu d'exagération et pas assez de justice, que chercher de l'ordre dans le Décret, ce serait vouloir pêcher un dauphin dans une forêt ou chasser un sanglier dans la mer. Mais ces défauts étaient bien plus ceux de l'époque que ceux de l'auteur. D'ailleurs, le travail de Gratien ne consista pas seulement à réunir dans un nouveau recueil les divers textes du Droit canonique ou s'y rattachant sous un rapport quelconque : il voulait concilier ceux qui paraissaient en opposition les uns avec les autres, pour cela il accompagna toujours les Canons qu'il citait d'une glose destinée à en établir la concordance et à en

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