DROIT COUTUMIER. — COUTUMIERS DU XIII0 AU XVP SIÈCLE

considérer le conseil que comme une sorte de traduction et de compilation en français des textes du Droit romain. Sans doute, ces textes y occupent une grande place, mais l'auteur les rapproche constamment du Droit français pour que son travail soit complet et pour qu'il ait la plus grande autorité possible. Il ne fait en cela que ce que firent plus tard ses plus illustres successeurs, Dumoulin lui-même, l'oracle du Droit français .

IV. — On ne serait pas plus juste si on refusait au Conseil toute originalité; la pensée même de l'accord des deux Droits prouverait à elle seule le contraire, et puis, ne rencontre-t-on pas à chaque instant, dans le livre de de Fontaines, de ces pensées religieuses et élevées qui font reconnaître en lui le conseiller du saint roi du treizième siècle, et lui font juger avec indépendance quelques-unes des institutions ou des abus de son temps : « Bien t'ai dit en quel ma- « nière tu pues semondre ton vilein et ton franc home, et saches bien « que, selon Deu. tu n'as mie plénière poesté sur ton vilein : dont, « se tu prens dou suen fors les droites recevances qu'il te doit, tu « les prends contre Deu et sor le péril de t'ame corne robières (Larron) » (1). Ailleurs, parlant du duel judiciaire, non encore aboli par saint Louis, il s'exprime ainsi : « Et certes plus profitables lor « sera li amesurements la justice que la bataille. Et si li uns et li « autres et si enrevés (extravagant) qu'il n'en demandent nul ame- « sûrement entrer poent par folie en péril de gages (2) ». Ailleurs encore, s'adressantaux emparliers (avocats), il dit : « Et sachent « bien li emparlier que trop est granz desloiautés de vendre sa lan- « gue por autrui désiriter ne por fère li damache. Car s'il n'estait « tant de sosteneurs de malvaises quereles, il ne serait mie tant des «entrepreneurs; ne qu'il seroient tant de larrons, si n'estoient li « recetor » (3). Nous n'en finirions pas, si nous voulions citer ici tout ce qui mérite d'être remarqué dans cet ouvrage.

V. La méthode de de Fontaines laisse, sans doute, beaucoup à désirer ; mais ce défaut était celui de tous les ouvrages de son époque, et puis, il ne faut pas l'oublier, ce n'était pas un ouvrage de doctrine, c'était surtout un livre, un guide de pratique qu'il voulait composer. Aussi consacre-t-il les onze premiers chapitres, après les deux premiers, à la procédure, comme un grand nombre, d'ailleurs, parmi les autres; mais, à partir du onzième, il suit à peu près l'ordre des titres des livres II et III du Code de Justinien jusqu'au XXXVe et dernier chapitre, qui a pour rubrique : Chi parole

(1) Conseil, XIX, 8.

(2) Conseil, ch. XV, 27, In fine,

(3) Conseil, ch. XI, 5.

504 LIVRE CINQUIÈME. — PÉRIODE COUTUMlÈRE.

des possessions de bonefoi et de maie foi. Toutefois, après comme avant le chapitre XI, il cite et traduit un grand nombre de textes du Digeste se référant au sujet qu'il traite.

VI. Quant ù la date de la composition du Conseil, Ducange la fixe vers l'année 1253, époque à laquelle de Fontaines était bailli de Yermandois; et cette date peut être admise avec d'autant plus de raison qu'on ne trouve aucune mention dans le Conseil, pas même la moindre allusion se rapportant ù l'ordonnance de saint Louis de 1260, qui abolit le duel judiciaire ou les gages de bataille. Ceux-ci nous sont, au contraire, représentés comme étant en pleine vigueur à la cour du roi, et précisément dans une province faisant partie de ses domaines (1). Si l'ordonnance eût existé, de Fontaines, peu favorable à cette institution, n'eût pas manqué de la signaler dans un livre destiné à l'instruction du fils du grand roi qui en fut l'auteur.

VII. Nous n'essayerons pas de donner ici une analyse du Conseil ; il nous suffira de dire, pour en donner une idée, qu'il n'est aucune partie du Droit coutumier du treizième siècle pour laquelle on n'y trouve de précieuses indications, qu'il s'agisse des règles de la procédure féodale et des droits du roi, ou qu'il s'agisse des diverses parties du Droit civil, de l'organisation de la famille, des droits de la femme et de ceux du mari, des mineurs et de leur émancipation par âge ou par mariage, des successions et de la saisine, du droit d'aînesse, de la quotité disponible à l'égard de la femme, des enfants ou des étrangers et de la réserve, des obligations et des règles qui, en cette matière, sont propres au Droit coutumier, de la saisine d'an et jour et des actions possessoires. Seulement, pour apprécier le Conseil, il ne faut pas se contenter de parcourir rapidement ses trente-cinq chapitres et juger de leur contenu par leur rubrique, il faut les étudier : on trouve alors l'ouvrage complet, malgré l'interprétation que quelques-uns ont voulu donner ù ces mots, par lesquels il se termine : « Chi fenist le livres « que mesires Pierre de Fontaines fist; cant il en fest onques, sunt « chi dedens escrit. (2)