CHAPITRE III

389. En nous occupant des sources principales de notre Droit pendant la sixième période, nous constaterons l'influence que la royauté a exercée sur le développement progressif de chacune d'elles. Plusieurs de ces sources ne sont autres, d'ailleurs, que celles qui existaient dans la période précédente, et quelques-unes d'entre elles ont même persisté sans recevoir d'accroissement notable. On peut les distinguer en sources générales et sources spéciales. Les sources générales sont celles qui s'appliquent à toutes les parties du territoire et à toutes les classes de personnes ; tel est le Droit canonique, tel est encore le Droit romain considéré comme raison écrite, auquel on peut joindre plusieurs ordonnances. (V. infrà, § 4). Sont des sources spéciales du Droit français, sous le rapport du territoire, le Droit romain des pays de Droit écrit, les Coutumes des pays coutumiers et les ordonnances concernant certaines classes de personnes seulement ou certaines provinces. Au surplus ces sources, spéciales sous un rapport, sont générales sous d'autres, et vice versa. Nous nous occuperons successivement de chacune d'elles.

§ 1. — Droit canonique et ecclésiastique. — Pragmatiques. Concordat. — Déclaration de 1682

Ï5Î)0. Le Droit canonique s'augmenta pendant cette période des Canons de quelques Conciles généraux, tels que ceux du quinzième

et du seizième siècle, de Constance, de Bâle et de Florence, Ve de Latran et principalement de Trente. Nous y reviendrons bientôt. A ces Canons il faut ajouter ceux de quelques Conciles provinciaux de France tenus pendant notre période. — Les sources du Droit canonique sont donc le Décret de Gralien et les recueils de Décrétales, auxquels, à défaut de l'autorité de leurs auteurs, on en accorda une dans la pratique. Seulement, ces sources furent l'objet de travaux critiques de la part dés savants dans le courant du seizième siècle; tels furent les travaux d'Antoine Democharès, de Dumoulin, de Leconte et d'Antoine-Augustin. Le pape Pie IV nomma même, vers 1563, une Congrégation de cardinaux et de savants pour la revision des recueils compris dans le Corpus, et dont le travail fut terminé sous Grégoire XIII, en 1580. Il en résulta une nouvelle édition authentique du Corpus, avec les corrections, mais où la glose fut conservée aux anciens recueils des Extravagantes. On y joignit un nouveau recueil, œuvre de commissions nommées par le pape Grégoire XII et par Sixte-Quint, à laquelle on avait môme donné le nom de Liber septimus decretalium démentis octavi (1598) ; mais ce recueil ne put avoir aucun caractère officiel et fut même retiré. Il en est de même d'une autre compilation, recueil simplement privé, œuvre de Mathieu de Lyon, et contenant les nouvelles Extravagant as jusqu'à Sixte-Quint (1590). — Le travail des correcteurs romains, malgré le soin qui y fut apporté, laissa subsister dans le Corpms. bien des défauts qu'on s'est attaché à corriger depuis, soit au moyen de dissertations particulières, soit dans de nouvelles éditions critiques. Nous citerons après celles de Cl. Le Pelletier et de J.-1I. Boehmer, celle publiée par L. Richter, en 18.34. Dans cette dernière édition, les décrets du Concile de Trente sont reproduits et accompagnés de quelques bulles concernant sa publication ou la condamnation de certaines erreurs.

On sait que le Concile de Trente, le dernier Concile général ou œcuménique, tint sa première session à Trente, dans le Tyrol, le 13 décembre 1545, et sa vingt-cinquième et dernière, après plusieurs interruptions, le 4 décembre 1563. Convoqué par Paul III, ce Concile avait été continué sous plusieurs papes ; il fut, sur la demande même des Pères du Concile, confirmé par Paul IV, qui, à ce sujet, publia la bulle Denedictus. Après cette confirmation, et par la même bulle, le pape interdit tous commentaires et interprétations des décrets du Concile : « Xe quis sine auctoritate nostra « audeat ulloscommentarios, glossas, annotationes,scholia,ullumve « omnino interpretationis genus super ipsius concilii decretis quo- « cumque modo edere, aut quicquam quocumque nomine, etiam « sub prtetextu majoris decretorum corroborationis aut exsecutio-