‹ Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 52 sur 72 · RÉVOLUTION FRANÇAISE. — SON INFLUENCE · texte numérisé non relu

RÉVOLUTION FRANÇAISE. — SON INFLUENCE

a péri tout entier et qu'il est bien difficile d'en retrouver quelque trace dans le présent et de les rattacher l'un à l'autre. Et cependant, quelles que soient les ruines, il est resté parmi elles des matériaux anciens ; puis, certaines parties de la législation qui n'étaient pas trop en contradiction avec les principes nouveaux sont respectées dans leurs principales parties, sinon dans leur intégralité ; telles sont les grandes ordonnances du dix-septième et du dix-huitième siècle concernant la procédure, le commerce terrestre ou maritime, les donations, les testaments, le Droit écrit et les Coutumes elles-mêmes, — sauf les institutions abolies et les dispositions expressément ou implicitement abrogées, — un grand nombre de règlements administratifs, et puis les mœurs et les habitudes que la Révolution ne put partout déraciner, et les usages qui y étaient attachés.

Sans doute, l'action de la Révolution fut puissante, énergique ; elle se fit partout sentir, grâce au système de centralisation, qu'elle ne créa pas peut-être, mais qu'elle développa, qu'elle étendit en le fortifiant de manière à établir l'uniformité dans l'organisation, en attendant qu'elle l'établit dans la législation elle-même, et elle fit de tous les habitants de la France, quels qu'ils fussent, les enfants d'une môme patrie, comme elle devait en faire plus tard les sujets d'une même loi ; mais ces Français n'avaient abdiqué complètement ni leurs sentiments ni les traditions de leurs ancêtres, et. lorsque les uns et les autres purent se faire jour, ils servirent à renouer la chaîne qui rattachait le passé au présent, à les unir et à les confondre dans un même sentiment patriotique.

Nous ne pouvons nous empêcher de citer ici une belle page d'un publiciste moderne, qui indique bien les tendances et les résultats vrais de la Révolution :

« Les Français, dit M. de Tocqueville, ont fait, en 1789. le plus c grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple, afin de c couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par « un abîme ce qu'ils avaient été jusque-là de ce qu'ils voulaient être <r désormais. Dans ce but, ils ont pris toutes sortes de précautions « pour no rien emporter du passé dans leur condition nouvelle : ils t se sont imposé toutes sortes de contraintes pour se façonner auc trement que leurs pères ; ils n'ont rien oublié enfin pour se rendre < méconnaissables.

« J'avais toujours pensé qu'ils avaient beaucoup moins réussi t dans cette singulière entreprise qu'on ne l'avait cru au dehors et « qu'ils ne l'avaient cru d'abord eux-mêmes. J'étais convaincu qu'à t leur insu ils avaient retenu de l'ancien régime la plupart des sen- « timents, des habitudes, des idées même à l'aide desquelles ils

€ avaient conduit la Révolution qui le détruisit, et que, sans le voûte loir, ils s'étaient servis de ses débris pour construire l'édifice de « la société nouvelle ; de telle sorte que, pour bien comprendre la « Révolution et son œuvre, il fallait oublier un moment la France « que nous voyons et aller interroger dans son tombeau la France « qui n'est plus » (1).

Un peu plus loin, l'éminent écrivain remarque dans la Révolution deux phases bien distinctes : la première, pendant laquelle les Français semblent vouloir tout abolir dans le passé ; la seconde, où ils vont y reprendre une partie de ce qu'ils y avaient laissé. « Il y a, « dit-il, un grand nombre de lois et d'habitudes politiques de Tance cien régime qui disparaissent ainsi tout à coup en 1789, et qui se « remontrent quelques années après, comme certains fleuves s'en- « foncent dans la terre pour reparaître un peu plus loin, faisant « voir les mêmes eaux à de nouveaux rivages » (2). Ce sont ces deux phases de la Révolution que nous allons étudier successivement dans les deux chapitres suivants.

EFFETS DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE RELATIVEMENT A L'ORGANISATION ANCIENNE ET A L'ANCIEN DROIT.

471. C'est dans la nuit du 4 août que fut inaugurée l'ère nouvelle par la ruine de l'ancien régime et par l'avènement du régime nouveau. On sait que dans cette nuit fameuse furent décrétées d'enthousiasme les réformes qui devaient changer la constitution de la Fiance. Abandon de certains privilèges et suppression des autres; abolition de la qualité de fief ou de mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe ; faculté de rembourser les droits seigneuriaux; abolition des juridictions seigneuriales ; suppression du droit exclusif de chasse, des colombiers, des garennes ; taxe en argent

(1) Vanel m régime et la Révolution, préface, pp. 1 et 2.

(2) Lk' Tocqueville, <&., p. 7.

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