EFFETS DE LA RÉVOLUTION SUR L'ORGANISATION ANCIENNE

eprésentative de la dîme ; rachat de toutes les dîmes ; admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires; établissement prochain d'une justice gratuite; suppression de la vénalité des offices; abandon des privilèges particuliers des provinces et des villes; suppression du droit de dépôt et vacat, des aimâtes, de la pluralité des bénéfices; destruction des pensions obtenues sans titre; réformation des jurandes.

§ I. — Effets relativement à V organisation politique, administrative et judiciaire. Anciennes lois qui s'y rapportent.

472. Les principes posés dans la délaration du 4 août ne tardèrent pas à recevoir leur application à l'égard du clergé et de la noblesse. — En ce qui concerne le premier ordre de l'Etat, outre a suppression générale des droits féodaux et seigneuriaux qui pouvait l'atteindre, à raison des biens considérables qu'il possédait, des droits qui lui étaient propres, furent supprimés aussi ceux d'annates ou revenus d'une année attribués au pape pour tous les bénéfices dont il avait la provision, supprimés ou réduits de moitié par les Conciles de Bâle et de Constance et rétablis depuis le concordat, ceux de dépôt ou vacat consistant également dans les revenus d'une cure vacante attribués en certaines provinces aux grands dignitaires ecclésiastiques; — le 11 du même mois, ce furent les dîmes ou impôt du dixième ordinairement perçu par les curés sur les fruits de la terre de leurs paroissiens et en même temps le casuel des curés ; c'est ensuite l'argenterie des églises, fabriques, chapelles et confréries qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte divin, qui doit être portée à l'hôtel des monnaies (29 septembre 1789) ; puis ce sont tous les biens ecclésiastiques, qui sont mis à la dispostion de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à Ventretien de ses ministres et au soulagement des paicvres, sous la surveillance des provinces.

La dotation des curés ne pouvait être moindre de 1,200 livres, par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Un décret postérieur des 20-22 octobre 1790. règle l'administration de ces biens et les moyens de pourvoir à ces charges. Ainsi disparut la propriété ecclésiastique dont nous avons raconté l'origine et les développements, en vertu d'un décret (2-4 nov. 1789), qui rappelle les mesures de Charles-Martel et de Carloman, dans des circonstances également critiques. (V. supirà,

n° 213-215.) Déclaration de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant de leurs établissements, ainsi que de leurs revenus et charges, dut être faite, en conséquence, par tous les titulaires de bénéfices et par tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques. (Décrets des 13-18 nov. 1789; 5-12 fév. 1790.) L'administration des biens déclarés à la disposition de la nation avec les charges concernant le culte, les pensions ecclésiastiques, est réglée par le décret des 20-22 avril 1790.

473. Quant aux personnes, après avoir suspendu l'émission des vœux monastiques (26 oct -1er nov. 1789), l'assemblée les prohibe, et déclarant que la loi constitutionnelle ne les reconnaît plus elle supprime les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, et permet aux religieux et religieuses de sortir des maisons de leur ordre en leur assurant une pension (13-19 février 1790) ; et. tout en maintenant leur incapacité de succéder, si ce n'est vis-à-vis du fisc, les relève de celle de disposer par donation entre vifs ou testamentaire des biens acquis depuis leur sortie du cloître. Les incapacités résultant de la mort civile sont ainsi au moins en partie abrogées (décrets des 19 fév. et 19-26 mars 1790, et loi du 27 nivôse an II, art. 3 et suiv., qui reconnaît leur capacité avec effet rétroactif au 14 juillet 1789). Telle fut la fin du clergé régulier ou des corporations religieuses.

474. Le clergé séculier, après suspension de la nomination aux bénéfices vacants, fut absorbé dans la constitution civile du clergé (12 juillet-2-4 août 1790), et par là même anéanti. Cette constitution — qui modifia les circonscriptions ecclésiastiques, étendit ou supprima l'autorité et la juridiction des évoques, changea les modes d'élection et d'investiture suivis précédemment, sécularisa en un mot le clergé, en assimilant ses membres à de simples fonctionnaires civils — avait été adoptée, sans aucun égard au concordat de 1510 et aux lois ecclésiastiques, et sans que le Pape, avec lequel ce concordat avait été fait et qui était ainsi privé des droits qu'il lui attribuait, ou que le clergé eussent été consultés ; cependant les représentants des Français se déclaraient fortement attachés à la religion de leurs pères, à l'Eglise catholique, dont le pape est le chef visible sur la terre. (Instruction de V Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé. (21 - 26 janv. 1791). Aussi provoqua- t-elle des protestations de la part des évoques et les censures du Pape. Mais, pour en assurer l'application on exigea de tous les archevêques, évèques et curés, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée p ur le roi. iV. lit, II de )a Constitution, art. 21 et 38, et décret des

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27 nov.-2G déc. 1700). Ce sermeal était prescrit, sous peine pour les ecclésiastiques auxquels il était imposé d'être privés de leur office, s'il n'était pas prêté dans le délai très court fixé par la loi. (Ib., art. 5). — Alors il y eut deux clergés : le clergé officiel composé de membres assei^mentés , et le clergé non assermenté, ou l'ancien clergé, resté en communication avec Rome. Frappé d'exclusion d'abord, ce dernier le fut plus tard de proscription, comme ennemi et perturbateur de l'ordre public. Sommés de sortir du territoire français dans un délai donné, sous peine de dix ans de détention (décret du 26 août 1792), ses membres durent, en vertu d'un autre décret (23 nov. 1793), être embarqués et transférés à la Guyane française, sous peine de mort en cas de retour. Nous ne poursuivrons pas la triste énumôration des persécutions et des peines inffligées aux prêtres insermentés ; elles sont suffisamment connues. Telle fut la fin de ce clergé, jadis le premier ordre de l'Etat, et qui avait illustré la France par ses savants de tout ordre, par ses orateurs, par ses théologiens, par ses politiques, par ses philanthropes, mais qui devait renaître un jour. — Le clergé officiel ne jouit pas longtemps des faveurs qui lui avaient été accordées ; affranchi de toute règle canonique et notamment de celle du célibat, ses membres purent se marier, toute opposition de la part des évêques ou des communes à ces mariages furent réprimées ; les prêtres pouvaient échapper par là à la déportation ou à la réclusion. Enfin un secours annuel fut accordé aux évêques et aux prêtres qui abdiqueraient leurs fonctions. (Décrets des 19 juillet, 12 août. 17 septembre 1793, 25 brum. et 12 frim. an II). Avec le nouveau clergé disparaît tout culte officiel, et bientôt est proclamée la liberté de tous les cultes, sauf de l'ancien.

475. L'existence de la Xoblesse était incompatible avec le principe d'égalité qui devait servir de base au nouvel ordre social, et qui avait pour conséquence l'égalité des droits et des charges, ainsi que des peines (décret des 26 août 1789, 21 janvier 1790); aussi, après avoir perdu ses droits pécuniaires par l'abandon qu'elle en avait fait, perdit-elle tous les titres et privilèges honorifiques dont elle était surtout jalouse, car c'est par eux seulement qu'elle subsistait désormais. La distinction des ordres étant supprimée, la loi des 15-28 mars 1790 déclare abolies toutes distinctions honorifiques, supériorité et puissance résultant du régime féodal, et abolit, en conséquence, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs, domaines et alleux nobles et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes (art. 11), la garde royale, la garde seigneuriale et le dépôt de minorité. — Le décret des 19-23 juin suivant proclame cette abolition d'une manière générale : « La noblesse

ce héréditaire est pour toujours abolie; en conséquence, Jes litres de « prince, de duc, comte, marquis, vicomte, vidame, baron, cheva- « lier, messire, écuyer, noble et tous autres titres semblables ne « seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne. Aucun « citoyen ne pourra prendre que son nom de famille. Les signes « extérieurs, tels que livrées, armoiries, ainsi que toutes les « dénominations ou qualifications honorifiques, sont supprimées. » L'amende et une très forte amende, et même la dégradation civique, sont prononcées par la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, sans parler ici des émigrés frappés de mort civile et de la peine capitale. — Comme conséquence de l'abolition de la noblesse héréditaire sont abolis en France tout ordre de chevalerie ou autre, toute corporation, tout signe extérieur qui suppose des distinctions de naissance. Tout Français affilié à un ordre ou corporation établi en pays étranger et fondé sur ces distinctions, perdra la qualité et les droits de citoyen français. (Décret des 3 juillet-6 août 1791, art. 1 et 4).

Avec le droit d'aînesse et de masculinité furent abolies une foule d'institutions nobiliaires, qui, comme eux, tendaient à la concentration et à la conservation des biens dans les familles, telles que les substitutions, supprimées par la loi du 25 octobre 1792. — Le 7 mars 1793 fut supprimée également la facullô de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe, afin que tous les descendants aient un droit égal dans le partage des biens de leurs ascendants.

476. L1 organisation judiciaire, telle qu'elle existait, émanant du roi et constituée hiérarchiquement, ne pouvait se concilier avec les idées et les principes nouveaux; aussi attira-t-elle de bonne heure l'attention peu bienveillante du législateur. Un décret du 3 novembre 1789 maintint en vacances tous les Parlements, la justice devant continuer à être rendue par les chambres de vacations. L'existence des Parlements devint dès lors précaire ; aussi cette mesure rencontra-t-elle de l'opposition dans plusieurs d'entre eux, notamment dans ceux de Rennes et de Dron, où l'on dut créer une Cour provisoire. Toute expédition des provisions d'offices de judicature (16-29 novembre 1789) fut suspendue. Les juridictions inférieures municipales ou autres furent provisoirement maintenues. — Enfin, après avoir décidé que les juges seraient désormais élus par le peuple, le nouveau souverain, et que le roi ne pourrait point les refuser, l'assemblée établit la nouvelle organisation judiciaire par la loi des 16-24 août 1790, dont nous aurons à parler plus tard. Pour le moment, il nous suffit d'indiquer par quels actes fut abolie l'ancienne organisation. Ce fut par le décret additionnel des 7-11