LIVRE SEPTIÈME

PERIODE JNTERMEDIAIRE

Chapitre préliminaire. — De la Révolution française. — Son caractère. —

Son influence sm* le développement de notre droit national 693

Chapitre pr emier. — Effets de la Révolution française relativement à Torga-

nisation ancienne et à l'ancien droit 69S

g 1. — Effets relativement à. Torganisation politique, administrative

et judiciaire, anciennes lois qui s'y rapportent 699

g 2. — Effets relativement au Droit ancien concernant les propriétés,

l'état des personnes 705

Chapitre II. — Constitution, organisation et Droit nouveau issu de la Révolution •.. 714

g 1. — Constitutions, organisation politique et judiciaire 711

g 2. — Organisation ecclésiastique, administrative et judiciaire 728

g 3. — Droit privé. — État des personnes, actes de l'état civil, enfants naturels, adoption. — Organisation de la famille. — Propriété, domaine national, propriété des mines, propriété littéraire et industrielle. — Droit de mutation, impôts. — Successsions, donations,

régime hypothécaire « 735

S 4. — Codes. — Codes intermédiaires. —Code civil 750

Nancy, imprimeiie A. Nicolle.

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