‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 199 sur 222 · Quid de Tannulatien de la dette · texte numérisé non relu

Quid de Tannulatien de la dette

732. Le payement fait par un seul des débiteurs libère les autres envers le créancier (art. 1200). C'est une conséquence du principe que la dette solidaire n'est qu'une seule et même dette ayant un seul objet; elle ne peut donc être payéedeux fois (n<» 329).

733. La novation faite entre le ci*éancier et l'un des débiteurs solidaires libère les codébiteurs (art. 1281). Par la novation, le créancier renonce à sa créance moyennant la nouvelle obligation qui remplace la première. Cette renonciation ayant pour objet la dette même, il y a extinction absolue comme, par le payement. Cela suppose que la renonciation est pure et simple. Le créancier petit exiger l'accession des codébiteurs solidaires à la nouvelle dette ; dans ce cas, la novation est conditionnelle ; si les codébiteurs refusent d'accéder à la nouvelle convention, il n'y aura pas de novation, l'ancienne créance subsistera, et, par conséquent, aucun des débiteurs ne sera libéré (art. 1281). S'ils accèdent, la nouvelle dette sera solidaire comme l'était l'ancienne; les débiteurs solidaires seront libérés de l'ancienne dette, mais ils seront tenus de la nouvelle (n** 330).

734. La dette et la solidarité sont éteintes par la perte fortuite de la chose qui fait l'objet de l'obligation (art. 1302). Si la chose a péri par Ja faute ou pendant la demeure de l'un des débiteurs,

49i OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. (Tome XVU.)

la. dette subsiste, comme nous venons de le dire (i) (n'^dSl). 785. Quand une obligation solidaire est annulée, elle est censée n*avoir jamais existé ; à moins que la cause de nullité ne soit personnelle à l'un des débiteurs, ce qui donne lieu à une exception personnelle (2) (n^" 332).

Page 1