‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 212 sur 222 · CHAPITRE VI. — Du retour soccessoral · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — Du retour soccessoral

{I. Qaisueeède? 53

§ II. Conditions 54

§ 111. Effets du retour 56

CHAPITRE VU. — Transmission de la propriété et de la possession de l'hérédité 57

§ I. Transmission de la propriété 57

§ II. Transmission de la possession ou saisine 58

§ 111. Transmission de la possession aux successeurs irréguiiers .... 61

CHAPITRE VllI. — De l'acceptation et de la répudution des successions . . 65

f I. Principes généraux 65

{ n. De Taceeptation 67

N» 1. Conditions générales 67

M« 2. De Tacceptation pure et simple 69

N* 3. Effet de l'acceptation 74

N» 4. De la nullité de Tacceptation 75

M<» 5. De Tacceptation sous bénéflce d'inventaire 78

§ in. De la renonciation 81

§ IV. De la prescription du droit héréditaire 86

§V. De la pétition d'hérédité. . 87

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