‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 215 sur 222 · CHAPITRE V. — Des donations entre-vifs 2H · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — Des donations entre-vifs 2H

§ l. Des conditions requises pour l'existence ou pour la validité des donations 2U

§ II. Des exceptions au principe de la solennité des donations .... 219

§ III. Des libéralités qui ne sont pas des donations 221

§ IV. De l'effet de la donation quant k la translation de la propriété . . . 225

§ V. Obligations du donateur et du donataire 225

§ VI. De l'irrévocabilité des donations 226

§ VII. Des exceptions à l'irrévocabilité des donations 231

No 1. Inexécution des charges 232

No 2. Ingratitude 233

N® 3. Survenance d'enfant 236

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