‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 217 sur 222 · CHAPITRE IX. — Des DORAnoNS faites paa cohtbat de maruge aux époux et · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — Des DORAnoNS faites paa cohtbat de maruge aux époux et

AlfX ENFANTS A NAItRE DU MABIAGE 315

{I. Principes généraux 315

§ H. De la donation de biens présents 317

§ III. De l'institution contractuelle 318

§ IV. De la donation des biens présents et à venir 323

{ V. Des exceptions à rirrévocabilité des donations 325

§ VI. Disposition générale 328

CHAPITRE X. — Des dispositions entre époux par contrat de maruge et pendant LE MARIAGE 328

§ 1. Des donations entre époux 328

§11. De la quotitédisponible entre époux 331

N* 4 . Du disponible quand Tépoux ne laisse pas d'enfants d'un premier Ut 331

N* 2. Du disponible quand Tépoux laisse des enfants d'un premier lit. 332

N» 3. SancUon 334

TITRE rv. — 1>ES contrats od des obligations contbhtiohnelles.

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