‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 218 sur 222 · DES CONVENTIONS · texte numérisé non relu

DES CONVENTIONS

Section I. De la distinction de ce qui est nécessaire pour Vexistence et de ce

qui est requis pour la validité des conventions 345

Section II. Du consentement 349

S I. Notions générales 349

§ U. Des vices du consentement 352

N® 1. De Terreur 353

N« 2. De la violence 356

N« 3. Du dol 360

N« 4. De l'effet des vices 361

§-111. Des promesses et stipulations pour un tiers 361

§ IV. De Teffet des promesses et stipulations à Tégard des héritiers et

ayants cause . . 365

Section III. De la capacité des parties contractantes 369

§1. Motions générales 369

§ II. Des mineurs non émancipés 370

§111. Des mineurs émancipés . 378

Section IV. De l'obiet et de la matière des contrats 381

§1. Des choses 381

§11. Desfaitg 384

Section V De la cause 585

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