II. Effet de la demeure

Section III. Des dommages-intérêts 407

§1. Quand le débiteur est-il tenu des dommages-intérêts? .... 407

No i. DeTimputabilité 408

N* 2. Dommage 410

§ II. Étendue des dommages-intérêts 410

N» 1. Des dommages-intérêts dans les obligations qui n'ont pas

pour objet une somme d'argent 411

N» 2. Des dommages-intérêts dans les obligations qui ont pour

objet une somme d'argent 413