‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 221 sur 222 · I. Des intérêts moratoires · texte numérisé non relu

I. Des intérêts moratoires

II. Quand les intérêts moratoires sont-il dus? . . • .416 m. De l'anatocisme 418

CHAPITREIV. — De l'effet DES contrats 421

Section I. De la translation de la propriété 4^21

§ I. Entre les parties 421

§ II. A regard des tiers 422

Section II. De l'effet des contrats à l'égard des tiers 424

Section III. Droits des créanciers 425

Arft'cre/. De l'action de l'article 1166 425

§ I. Quels droits les créanciers peuvent exercer. ..... 425

§ II. Quels droits les créanciers ne peuvent pas exercer. . . . 429

Article IL De l'action paulienne 432

§ I. Notions générales. . . 432

§11. Conditions. . 433

No 1. Préjudice ; 433

N» 2. Fraude 434

No 3. Qui peut agir? et contre qui? dans quel délai? . . 457

No 4. Quels actes les créanciers peuvent-ils attaquer? . . 439

§ III. Efiets de l'action paulienne 440

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