Quand le chasseur acquiert-il la propriété du gibier

3. On entend par gibier les animaux sauvages, soit quadrupèdes, soit volatiles, qui vivent dans leur état de liberté naturelle. Cela résulte de la notion même de l'occupation ; elle suppose des biens n'appartenant à personne. Tels sont les animaux

(Tome VIII.) DE L'INVENTION. 7

sauvages. Pothîer dit que le chasseur acquiert la propriété du gibier dont il s*empare. Quand peut-on dire qu'il s'en est emparé? La question est controversée. Il &ut, h notre avis, que l'animal poursuivi parle chasseur ne puisse plus lui échapper. II ne suffit pas que le chasseur ait fait lever le gibier et qu'il le poursuive; car il est incertain s'il l'atteindra, incertain s'il le blessera; ce n'est pas là une occupation. De là suit que si un autre chasseur survient et tue le gibier, il en acquiert la propriété (n* 441). Il ne suffit pas même que le premier chasseur ait blessé l'animal pour qu'il en devienne propriétaire, à moins que la blessure ne soit mortelle; si elle ne l'est point, l'animal peut s'échapper, et, partant, il n'est pas au pouvoir du chasseur, ce qui exclut l'occupation (n« 442).