Quand y a-t-il trésor

4. Aux termes de l'article 716, le trésor est toute chose cachée et enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard. A qui appartient le trésor? Le code distingue. Si le propriétaire d'un fonds y trouve un trésor, il lui appartient pour le tout ; si le trésor est découvert dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à l'inventeur et pour l'autre moitié au propriétaire de l'héritage. C'est une dérogation au droit qui résulte de l'occupation : l'inventeur seul peut se prévaloir de ce droit, et il peut naturellement l'invoquer pour le tout. Si la loi attribue une moitié du trésor au propriétaire, c'est qu'elle suppose que le trésor a été caché dans le fonds par les ancêtres du propriétaire actuel;

s DE L'OCCUPATION. (Tome VUI.)

cette présomption n'est guère fondée sur la probabilité. Les monnaies romaines que Ton trouve dans un fonds appartiennent pour moitié au propriétaire du fonds : présumera-t-on que celui-ci est le descendant du légionnaire ou du Gallo-Romain qui les a enfouies (n*» 448)?

L'inventeur a droit à la partie du trésor que la loi lui attribue» à titre de don de la fortune : il faut, dit l'article 716, qu'il le découvre par le pur efiet du hasard. Celui qui ferait des fouilles dans un champ pour y découvrir un trésor et qui en trouverait un, n'y aurait aucun droit (n^ 449). C'est le fait de trouver le trésor qui constitue l'occupation en cette matière; lïnventeur n'a pas besoin d'appréhender la chose pour en devenir propriétaire. Cela est très -logique. Une chose était enfouie depuis des siècles ; elle était perdue pour son mattre, perdue pour la société; le hasard la fait découvrir. Voilà le don de la fortune ; c'est à celui qu'elle a favorisé que le trésor doit appartenir (n** 461).

5. Quand y a-t-il trésor? Il faut d'abord qu'une chose soit cachée ou enfouie dans un fonds. Si la chose n'est pas cachée ni enfouie, si elle se trouve à découvert sur le sol, ce n'est pas un trésor, c'est une chose perdue ; on applique dans ce cas les principes qui régissent les épaves; nous les exposerons plus loin (n^ 453). Toute chose, dit la loi, est un trésor dès qu'elle est cachée ou enfouie ; il n'y a pas à distinguer si elle est plus ou moins précieuse (n^ 454).

Il faut, en second lieu, pour qu'il y ait trésor, que personne ne puisse justifier qu'y est propriétaire de la chose cachée ou enfouie. Le trésor a un maître, c'est celui qui a caché la chose et ses héritiers. C'est parce que le véritable maître ne se montre pas que la loi attribue la chose à l'inventeur; donc, si le propriétaire réclame sa chose en prouvant son droit, il ne peut plus être question de trésor (n** 456).

Enfin, il faut que la chose soit découverte par le pur effet du hasard : c'est le don de la fortune qui constitue le titre de l'inventeur (n^ 457).

(Tome VUL) DE L'INVENTION. 9

§ Ilr Des choses qui n'ont point de mattre.

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