Nombre des membres. La règle et l'exception

ZSIè. Règles tracées par le code pour le choix des membres du conseil.

359. Le juge de paix a-trU un pouvoir d'appréciation dans Tapplication de ces r^les?

360. A quel domicile la tutelle s*onvre t-elle? Ce domicile est-il immuable?

366. Le conseil de famille joue un grand rôle dans la tutelle. II nomme le tuteur datif et il choisit toujours le subrogé tuteur ; il contrôle la gestion du tuteur, et le destitue, s'il y a lieu ; il intervient pour autoriser le tuteur à faire les actes les plus importants de la tutelle; il a encore d'autres attributions, et toutes exigent l'autorité, Tintelligence des affaires, le dévouement aux intérêts du mineur. Pour parvenir à une bonne organisation des conseils de famille, dit l'Exposé des motifs, il a paru nécessaire de les rendre peu nombreux ; ils se composent régulièrement de six membres, l'expérience démontrant que les corps trop nombreux n'agissent point, l'un s'en rapportant à l'autre, et la responsabilité morale, trop divisée, est nulle. La loi n'admet au conseil que les

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plos proches parents, c*est un gage d*affecUon, et c est sur Tafifection des parents comme sur celle du tuteur qu'il faut compter pour Faccomplissement de fonctions souvent difficiles et toujours désagréables. Les membres du conseil doivent être mâles et majeurs; les femmes nont pas, en général, l'expérience des affaires. La loi n'excepte que la mère et les ascendantes veuves ; elles sont ou peuvent être tutrices (art. 390 et 442)» dès lors il fallait aussi les admettre au conseil. Quant aux mineurs, ils sont incapables, et exclus de droit ; sauf les père et mère, auxquels 1 affectioD tient lieu de capacité. La loi veut que les parents des deux lignes soient appelés en nombre égal au conseil, afin d'éviter que 1 une des deux familles auxquelles le mineur appartient ne fosse prévaloir ses intérêts, au préjudice du pupille. Enfin, le juge de paix est membre et président (art. 407,416). C'est à lui de diriger les délibérations pour le bien et l'utilité du mineur (n^ 429).

367. Le conseil se compose régulièrement de six membres pris dans les deux lignes (art. 408). Getterègle souffre deux exceptions. La première concerne les frères germains et les maris des sœurs germaines. S'ils sont six ou au delà, ils seront tous membres du conseil de famille, qu'ils composeront seuls ; aucun autre parent n'y sera appelé, sauf les ascendants qui sont compris dans la seconde exception ; s'ils sont moins de six, les autres membres ne sont appelés que pour compléter ce nombre (art. 408). Dans le cas de cette première exception, le conseil de famille peut se composer de plus de six membres, tous frères germains, c'està-dire, appartenant aux deux lignes. La loi les appelle tous, à raison du proche lien de parenté qui les unit avec le pupille (n* 437).

H y a une deuxième exception en faveur des ascendants; ils sont aussi membres de droit, quand même, en les appelant, le conseil se composerait de plus de six personnes ; l'article 408 dit qu'ils sont appelés avec les frères germains; donc, sans limitation de nombre. Cela s'explique par la grande affection que les ascendants ont pour leurs descendants : c'est le sang de leur sang. La loi appelle au conseil les ascendants valablement excusés. Ces derniers mots sont de trop ; il peut y avoir des ascendants qui n'ont pas été dans le cas de s'excuser, parce qu'il n'y avait pas lieu à la tutelle légale; ils feront néanmoins partie du conseil.